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Compte-Rendu - compte rendu 12 1 Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Transports, 1

Séance du conseil municipal du 8 octobre 2015

PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • CAMUS Jacky • COLSON Sylvie

• COURTOIS Michel • JENOUDET Sandra • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie •

QUINARD Jacky • ROUSSEY Pascal • PONSOT Danièle • GUILLAUMONT Jeannine •

VILMONT Françoise

ABSENTS EXCUSÉS : BORDE Aline (pouvoir à Chantal TORCK) • FERRAROLI Noémie

(pouvoir à MONNOT Bruno) • RYON Florence (pouvoir à Jacky QUINARD) • JANET

Alain (pouvoir à Danièle PONSOT) • BOSC Jean (pouvoir à Françoise VILMONT)

ABSENT : DUPERRIER Bernard

SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie

COMPTE RENDU

1 – Bâtiments – Voirie :

Perception : Après études des différents devis la commission des bâtiments a retenu

Entreprise ETCP 7 641.60 € (cour, enrobé, décaissage)

Entreprise LIME 1 922.40 € (porte)

Entreprise COYER Clément 1 495.20 € (électricité)

Entreprise LAPORTE 3 257.54 € (porte et volet roulant)

Entreprise BOICHOT Nicolas 1 560.58 € (cloison, couche impression)

Vote à l’unanimité

La Poste :

Entreprise COYER 2 568.61 € (électricité : ventilation, interrupteurs…)

Entreprise BRICOMAN (647.91 €) fourniture pour rénovation mur, plafond, plinthes

Vote à l’unanimité

Palais de Justice : les chéneaux vont être remplacés et répondront aux exigences des

services de l’Architecte des Bâtiments de France en zinc quartz par l’entreprise

BORNIER Clément pour un montant de 1 269.84 €.

Vote à l’unanimité

L’entreprise Languedoc Isolation est intervenue dans les bâtiments de la Poste, Mairie,

Justice de Paix, Gendarmerie, une partie de la salle Jean Guillemot.

Accessibilité gendarmerie et trésorerie : les dossiers sont passés en commission.2

La rampe de la gendarmerie a reçu un accord favorable par les services de la DDT et le

SDIS.

La trésorerie a reçu un avis favorable de la DDT.

Accessibilité de la salle des fêtes : création d’un wc pour personne à mobilité réduite. Un

dossier doit être rempli et envoyé aux services concernés.

Convention prestation de services d’entretien du réseau pluvial par Sogedo :

Comme convenu lors du dernier conseil en date du 10 septembre 2015 et après étude du

dossier, il est convenu de faire établir par la Sogedo une cartographie du réseau pluvial

communal, avec répertoriage des bouches d’eau pluviale et les puits perdus. Une

convention sera signée.

Vote à l’unanimité.

Mur du cimetière : Les fondations existantes ne peuvent pas supporter la construction

d’un mur car d’un côté terre meuble et de l’autre du remblai. Or, après avoir arraché les

arbres, M. ORTELLI ne peut refaire le mur dans ces conditions. En effet après l’avis d’un

ingénieur en béton armé, il a été constaté que la fondation est fissurée à plusieurs

endroits et n’est pas stable. Il convient de créer une nouvelle fondation avant de monter

le mur.

La société ORTELLI nous a fait parvenir un devis complémentaire qui s’élève à 9 743.14 €

TTC ainsi qu’un devis pour le nivellement entre le mur et les tombes d’un montant de

1320.00 € TTC.

Déneigement : La convention avec l’entreprise Giboudeaux est arrivée à son terme.

Demander des devis auprès d’entreprises.

2 – Subventions :

Club sans souci : demande d’une aide financière qui permettrait d’aller au bout de leur

projet pour une sortie spectacle ou un voyage. Le conseil municipal demande un devis pour

pouvoir discuter de leur souhait.

Amicale des donneurs de sang : sollicite une subvention pour 2016 et remercie pour la

subvention de 150.00 € qui a permis d’acheter des panneaux et banderoles pour la

signalisation des collectes.

Association des Maires et Présidents de communautés des Alpes-Maritimes : appel aux

dons pour les communes sinistrées et leurs administrés - Don de 150.00 € proposé

Vote à l’unanimité.3

3 – Fixation des loyers :

Logement au-dessus de la Poste : 450 € charges comprises

Voté par 12 pour 6 abstentions

Logement au-dessus de la Justice de Paix : 320.00 €.

Vote à l’unanimité

4 - Véloroute :

Le Conseil Départemental met en œuvre la véloroute Lons – Dole. Cette liaison est

constituée de voies vertes mais également de sections en routes partagées, sur des

chemins privés, sous réserve de l’accord des propriétaires.

Ce circuit passerait sur des terrains communaux et le Conseil Municipal doit autoriser le

passage de cyclistes sur les parcelles communales cadastrés AA 215, 257 et 259. Une

convention sera signée.

Vote à l’unanimité.

5 – DM n° 4 : Il faut décider les transferts de crédits suivants

Dépenses Fonction. 65 + 2 000 €

Dépenses Fonction. 6574 + 2 000 €

Dépenses Fonction 011 – 2 000 €

Dépenses Fonction. 61523 + 2 000 €

Vote à l'unanimité.

6 – Lots de bois :

Tirage des lots entre le 10 et le 15 novembre 2015.

Inscriptions du 16 octobre au 4 novembre 2015 en mairie.

Devis ONF d’un montant de 7 962 € pour la coupe des 13 peupliers au parc Gabriel et 4

autres sur la commune + un noyer.

Demande de devis à d’autres entreprises.

15 – Informations diverses :

Un courrier a été adressé en recommandé en mairie avec un formulaire EDF pour

l’installation d’un raccordement à la ligne électrique. Ce courrier a été transféré à notre

service juridique.

Union cantonale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Chaussin nous

informe d’un changement du bureau.

Début de séance 20h00 Le Maire

Clôture de Séance 21h15 Chantal TORCK