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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le 26/09/2022 eo
ID :017-241700434-20220926-CMD22022 06-AR
Affichée le :
Notifiée le :
Communauté
d'Agglomération de
La Rochelle
Titre: ASSEM1 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR SOUTIEN DE PROJET - ANNÉE 2023
Le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L 5211- 2, L
5211-9 et L 5211-10,
Vu les délibérations du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 et du 10 juin 2021 donnant
délégation au Président, notamment pour formuler des demandes de subvention auprès
d'organismes publics ou privés,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 12 janvier 2022 de délégation de
fonction et de signature donnée à monsieur Vincent COPPOLANI, Vice-président, en matière de
Conservatoire de Musique et de Danse notamment,
Considérant que le projet départemental de rencontres trompettes porté par le conservatoire
de La Rochelle, qui aura lieu en avril et en mai 2023, a pour objectif de fédérer les élèves
trompettistes des écoles et conservatoires de tout le département de la Charente maritime, DECISION
DU
PRESIDENT
DÉCIDE
Article 1 :
De solliciter auprès de l'ASSEM17 une subvention de 919 € au titre de de l'appel à projet
2023, sur la base du budget suivant :
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil@agglo-larochelle.fr
agglo-larochelle.fr Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le 26/09/2022 ee
ID :017-241700434-20220926-CMD 2022 06-AR
dépenses recettes
OHVLR (Orchestre
Rémunération artiste 3 200 € d’Harmonie de la Ville 2 000 € de La Rochelle)
Frais de déplacement,
hébergement et repas 919 € Ville de Saintes 1 450 €
artistes
Communauté
Éclairage 450 € d'Agglomération 1 700 € de La Rochelle
Location salle 500 € ASSEM 17 919 €
Frais de personnel
administratif et technique 1 000 €
Total 6 069 € Total 6 069 €
Article 2 :
De reverser aux conservatoires et OHLVR la part de la subvention perçue au prorata de leurs
dépenses plafonnées à :
— 355 € pour l'OHVLR,
— 257 € pour la ville de Saintes.
Article 3 :
De signer tous les actes nécessaires à cet effet.
Article 4 :
La Direction générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Les conseillers communautaires seront informés de cette décision dès son entrée en vigueur
et il en sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait à La Rochelle, le 2 6 SEP, 2022
P/ le Président et par délégation,
Monsieur Vincent COPPOLANI
TH VICE-PRÉSIDENT
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueïl@agglo-larochelle.fr
agglo-larochelle.fr