Procès Verbal - pv du 13 septembre 2024

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Procès Verbal - pv du 13 septembre 2024 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 7 j u i n 2 0 2 4 2 0 2 4 - P a g e 1 | 2

PROCES VERBAL de la REUNION

Du vendredi 13 septembre 2024

Convocation le 09 septembre 2024

Le vendredi 13 septembre, le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire. Etaient présents : M. ALLOUCHERY JM – M. DEMAGNY André – MME LABBÉ Véronique - Mme DEZOTHEZ Valérie – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane – M. GUERLET Victorien – Mme DRAVIGNY Jocelyne – M. PATTE Gauthier – M. HOUSSART Alexandre –

Excusée avec pouvoir : Mme VERREMAN-HIMA Angéline pouvoir donné à Mme FENEUIL Caroline MME DEZOTHEZ Valérie a été élue secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal du 17 juin 2024

2/Loyer chasse

Délibération n°16.2024

Monsieur le Maire fait part de la demande écrite de l’association de Chasse du Mont Blanc.

En effet, il est demandé au conseil municipal de ne pas appliquer la révision annuelle du loyer versé par l’association de chasse à la commune pour la location des bois communaux pour les saisons 2024/2025 et 2025/2026.

La gestion des bois par l’ONF, la diminution du nombre d’actionnaires, le débardage du bois diminuent de plus de 10% de la surface louée, ce qui a un impact sur le gibier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité dont 1 pouvoir :

• Accepte de ne pas augmenter le loyer pour les saisons de chasse 2024/2025 et 2025/2026. • Les conditions financières seront revues avec le futur conseil municipal de 2026 • Cette délibération prendra effet après transmission au service de l’Etat ou après dépôt en préfecture.

3/Loyers maisons communales

Délibération n°17.2024 Loyers maisons locations 28A et 28B rue de la Vigneulle et 5 rue du Château Rouge

Un courrier a été adressé au conseil municipal le 06 août dernier par un locataire d’une des maisons de la commune. Il demande s’il était possible de ne pas appliquer la révision annuelle de son loyer, eu égard aux conditions actuelles d’inflation.

On constate en effet qu’en 2024, la hausse des indices IRL et ILC impacte fortement le montant des loyers.

Aussi, il est proposé, pour être juste, de ne pas appliquer la révision annuelle des loyers en 2025 pour l’ensemble des locataires.

Il s’agit des logements 28A et 28B rue de la Vigneulle et 5 rue du Château Rouge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 1 pouvoir

• APPROUVE-la non-révision des loyers en 2025 pour l’ensemble des locataires liés par un bail

avec la commune.

• Cette délibération prendra effet après transmission au service de l’Etat ou après dépôt en

préfecture ».P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 7 j u i n 2 0 2 4 2 0 2 4 - P a g e 2 | 2

4/personnel : organisation du temps de travail

Délibération n°18.2024

VU l’avis du comité social territorial du25 juin 2024

Le Conseil , après en avoir délibéré :

DECIDE :

ARTICLE 1 : La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7

heures

1 596 heures arrondi à 1 600

heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h pour l’ensemble des agents.

ARTICLE 2 : les garanties minimales du temps de travail sont déterminées comme suit :

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures

supplémentaires comprises)

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5

heures ou une autre période de sept heures

consécutives comprise entre 22 heures et 7

heures.P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 7 j u i n 2 0 2 4 2 0 2 4 - P a g e 3 | 2

ARTICLE 3 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du

cycle de travail au sein des services de la commune de CHAMERY est fixée de la manière suivante :

Horaires variables :

Service administratif

Du lundi au vendredi : Temps partiel 22 heures sur 3.5 jours

Plages horaires de 8h00 à 19h00

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

Service technique

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 4.5 jours

Plages horaires de 8h00 à 17h00

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

ARTICLE 4 : La journée de solidarité est assurée selon la modalité suivante :

- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

ARTICLE 5 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2024

• ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

• Cette délibération prendra effet après transmission au service de l’Etat ou après dépôt en préfecture.

5/ Machine à pain : convention avec la boulangerie le Trio de MONTCHENOT Monsieur le maire présente le projet de convention pour la pose d’un distributeur automatique de baguettes de pain sur le domaine public, qu’il a adressé à M. CLIN Joffrey, gérant de la boulangerie « le Trio » à VILLERS ALLERAND.

6/ CUGR – Lutte contre les déchets abandonnés

Délibération n°16.2024

Vu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité dont 1 pouvoir

DECIDE :

• de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims comme responsable du groupement de communes pour adhérer et signer la convention de soutien avec CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur l’espace public,P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 7 j u i n 2 0 2 4 2 0 2 4 - P a g e 4 | 2

• d’autoriser Madame/Monsieur le Maire à signer la convention type de groupement associée à la convention de soutien, désignant le Grand Reims responsable du Groupement, • de renoncer à solliciter un soutien auprès de CITEO, au titre de la commune, pendant la durée de la convention de groupement.

• Cette délibération prendra effet après transmission au service de l’Etat ou après dépôt en préfecture.

7/ TRAVAUX

• Les travaux de rénovation la rue de luth commenceront le 30 septembre et seront réalisés par l’entreprise CTP. Les différents réseaux (eau potable, eaux pluviales, assainissement) et la chaussée seront mis à neuf.

• Les travaux de la halle devraient être terminés fin septembre.

8/ INAUGURATION HALLE

Le conseil municipal propose à monsieur le maire d’inauguré la halle pour les habitants pour la fin d’année en organisant une manifestation sous la halle.

Pour les officiels, monsieur le maire propose le mois de mai 2025.

9/ Questions diverses

La cérémonie de commémoration du 11 novembre aura lieu en présence des enfants de l’école

Séance levée à 19h30

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ Victorien GUERLET

Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART Jocelyne DRAVIGNY

Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON Excusée