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Procès Verbal - pv du 03112025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03112025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 5 s e p t e m b r e 2 0 2 5 - P a g e 1 | 06

PROCES VERBAL de la REUNION

Du 03 novembre 2025

Convocation le 27 octobre 2025

Le lundi 03 novembre le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Etaient présents : M. ALLOUCHERY Jean-Marie -M. DEMAGNY André – Mme LABBÉ Véronique - Mme DEZOTHEZ

Valérie – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane. - M. GUERLET Victorien - M. HOUSSART Alexandre- M. PATTE

Gauthier – Mme DRAVIGNY Jocelyne - Mme HIMA-VERREMAN Angéline.

Mme HIMA-VERREMAN Angéline est élue secrétaire de séance

1/ Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2025

2/Travaux reprise concession cimetière

Délibération N°31.2025

Pour faire suite à la délibération n° 24.2025 par laquelle le conseil municipal a accepté la reprise de 10 concessions funéraires au cimetière communal.

Monsieur le Maire présente 2 devis pour la réalisation des travaux de reprise :

• L’entreprise SARL PECHENARD de REIMS pour un montant de 16 720.22€ TTC • L’entreprise CCE de COURCELLES LES LENS pour un montant de 8 580€ TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, DECIDE

➢ De choisir L’entreprise CCE de COURCELLES LES LENS pour un montant de 8 580€ TTC ➢ Cette dépense sera inscrite au budget 2025

➢ Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis

3/Personnel : modification indiciaire

Délibération n°32.2025

Pour tenir compte de l’évolution de carrière depuis le 1 décembre 2022 de Mme DEVREESE Sylvie en contrat à durée indéterminée, monsieur le Maire demande au conseil municipal de revaloriser le point d’indice de rémunération de Mme DEVREESE Sylvie

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité DÉCIDE

• De rémunérer, pour tenir compte de son évolution de carrière, l’agent en contrat à durée indéterminée, sur la base de l’indice BRUT 419 - l’indice MAJORE 377 à compter du 1er décembre 2025

• Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant pour la modification indiciaire • Cette modification sera inscrite au budget 2025 à l’article 6413

4/ Communauté Urbaine du Grand Reims – Rapport d’activité 2024

Délibération N°33.2025P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 5 s e p t e m b r e 2 0 2 5 - P a g e 2 | 6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le

Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant

l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2024, Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2024 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe

5/ Annulation délibération n°28.2025 – Exonération taxe OM – Parcelle D2797-2798 lieu dit « le Caqueray »

Délibération N°34.2025

Lors de la séance du 15 septembre 2025, le conseil municipal après avis de la commission des impôts du

13 juin 2025, avait décidé de supprimer la taxe d’ordures ménagères des parcelles référencées : D2797 –

D2798 au lieu-dit « le Caqueray ».

La commune n’ayant pas la compétence pour les ordures ménagères, ne peut délibérer sur une exonération

de taxe.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’annuler la délibération n°28.2025 prise le 15 septembre

2025.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, DÉCIDE

➢ D’annuler la délibération n° 28.2025 du 15 septembre 2025

6/ CDG 51 – Adhésion au contrat d’assurance des risques statuaires 2026/2030 Délibération N°35.2025

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de

l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent

souscrire un contrat groupe assurantiel couvrant le risque statutaire pour le compte des collectivités et

établissement du département.

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :

- Les résultats le concernant.

- L’application :

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre

de Gestion de la Marne au titre de l’exécution du contrat conformément aux termes fixés avec lesP . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 5 s e p t e m b r e 2 0 2 5 - P a g e 3 | 6

cosignataires : l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion sont

formalisées dans la convention de gestion annexée à la présente délibération, signée lors de

l’adhésion.

Le Conseil, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF) et la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore

codifiée ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

➢ D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)

Taux garantis pendant 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Couverture des indemnités journalières : à hauteur de 90% des obligations statutaires

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une

période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour

raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

• Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions tarifaires :

 4.90 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui  Non 

II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non- Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

Risques garantis :P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 5 s e p t e m b r e 2 0 2 5 - P a g e 4 | 6

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Conditions : (garanties/franchises/taux) :

 1.22 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui  Non 

L’assemblée délibérante autorise le Maire à :

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

7/ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage – Travaux mairie

Les dossiers de demande de subvention ont été déposés.

Pour réaliser le marché public, monsieur le Maire propose de faire appel à un maitre d’œuvre. Le conseil municipal valide cette proposition.

8/ Travaux Fibre – 5 rue du Gluten

Délibération N°36.2025

A la réunion du 15 septembre Monsieur le Maire avait informé le Conseil des difficultés rencontrées par le

propriétaire de la maison 5 rue du gluten pour l’installation de la fibre.

Pour rappel :

« Le fourreau souterrain traversant la rue par lequel doit passer la fibre est obstrué. Sa remise en état

nécessite des travaux de génie civil.

Les sociétés Orange et Losange ont fait savoir qu’elles ne prendraient pas en charge ces travaux, et que c’est

au propriétaire de les financer. Le coût de l’opération est estimé par Losange exploitation à 6200 € TTC,

travaux de génie civil et frais d’études (APD-DOE) compris.

Suite à ce refus des opérateurs et au coût élevé, une démarche a été menée auprès du service du Grand

Reims chargé de régler les problèmes liés au déploiement de la fibre sur le territoire de la communauté

urbaine. La concertation a conduit à la décision de solliciter des entreprises locales pour obtenir des devis.

Les modalités de la prise en charge des travaux seront étudiées à la prochaine réunion de conseil. »

Monsieur le Maire explique le contexte qui a conduit à cette la situation :

Le fourreau dont il est question a été installé dans les années 70 au moment de la construction de la

maison. A l’époque, le réseau téléphonique (PTT) était aérien, et les travaux de raccordement à l’habitation

ont été financés en totalité par le propriétaire.

L’enfouissement du réseau (France Télécom) sera réalisé bien plus tard. Rue du gluten, il aura lieu en 2005,

avec 60 % à charge de la commune.

Il est à noter que le fourreau n’a pas été remplacé au moment des travaux d’enfouissement, et qu’une

convention a également été signée entre la commune de Chamery et France Télécom, dans laquelle il estP . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 5 s e p t e m b r e 2 0 2 5 - P a g e 5 | 6

précisé que la commune et l'opérateur se sont accordés pour laisser à l'opérateur la propriété des

infrastructures de communications électroniques réalisées à cette occasion.

L’entretien des équipements référencés sur le plan annexé à la convention incombe à France Télécom. Or, le

fourreau raccordant le 5 rue du gluten au réseau n’apparait pas sur le plan : n’étant pas référencé, la société

Orange considère qu’elle n’en est pas propriétaire, et qu’elle n’a pas à l’entretenir.

Pour débloquer cette situation et faire en sorte que l’administré ne soit pas injustement pénalisé parce qu’à

l’époque de l’enfouissement le fourreau n’a pas été changé et référencé, Monsieur le Maire propose la

solution suivante :

• la commune finance les travaux de génie civil sur la rue,

• le propriétaire prend en charge les travaux sur le domaine privé,

• l’agent du Grand Reims, qui a donné son accord, s’occupera des différentes études.

Monsieur le Maire présente les devis de la société SOLOTRA et de la société CTP pour la partie des travaux sur le domaine public.

• Le montant du devis de SOLOTRA est de 2435,00 € HT soit 2922,00 € TTC

• Le montant du devis de CRTP est 2886,00 € HT soit 3463.80 TTC

Monsieur propose que la société SOLOTRA soit retenue sachant qu’elle interviendra sans faire de tranchée sur la rue.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, DÉCIDE

• De réaliser les travaux de réfection du fourreau souterrain sur le domaine public. • De choisir la société SOLOTRA pour leur réalisation.

9/ Travaux voirie – Programme 2026 – CU GRAND REIMS

• Rue du Voisin : remplacement du regard grille défectueux.

• Rue du Sourd : réfection de la chaussée et du réseau d’eau potable.

• Mise à jour du tableau vert : tableau répertoriant les voies communales (rues)

10/ QUESTIONS DIVERSES

• Arbre à abattre :

L’orme centenaire implanté au bord de la RD 26, à la sortie du village côté Ecueil, est mort. Il devra certainement être abattu, mais avant son abattage il faudra prendre l’attache de la DDT.

• Réfection du mur situé entre le terrain de tennis et la halle et Halle :

Une entreprise a été contactée pour évaluer son coût.

• Antenne Orange :

Monsieur le Maire informe qu’il a été contacté par la société Totem qui souhaite acquérir la parcelle de la commune sur laquelle se trouve l’antenne relais, dans le but de sécuriser ses sites et garantir la souveraineté d’Orange sur sa couverture réseau.

Le prix d’achat proposé est de 15 000€.

Cette proposition sera étudiée à la prochaine réunion de conseil.P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 1 5 s e p t e m b r e 2 0 2 5 - P a g e 6 | 6

• Mur mitoyen – impasse rue de l’école

Des infiltrations d’eau dans les murs de la maison 3 rue de l’église ont été constatées par le propriétaire depuis les travaux de démolition de l’ancien bâtiment attenant. Monsieur le Maire a rencontré le propriétaire. L’affaire est en cours d’étude.

• Terrain de tennis

Le mur de soutènement du fond du court est bombé et fissuré, mais il ne présente pas de dangers immédiats. Il faudra malgré tout envisager de le refaire à moyen terme, cela pourrait se faire à l’occasion de la réfection du terrain de tennis.

• Parc Naturel de la Montagne de Reims

Le processus de validation de la nouvelle charte du parc naturel de la montagne de Reims a passé

une nouvelle étape : les conseils municipaux de 61 communes l'ont validé.

A noter aussi en actualité le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion du parc :

celui-ci met en avant l'évolution très positive par rapport au dernier (2009), notamment sur le

pilotage des activités et la fiabilité des comptes.

Un point à améliorer a été mis en avant : l'évaluation de l'impact des actions du parc sur le

territoire.

Séance levée à 20h15

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ

Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE

Alexandre HOUSSART Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL

Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON