Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - struct file.php?id=2089
Déliberation - struct file.php?id=2035
Arrêté - struct file.php?id=2088
Arrêté - struct file.php?id=2265
Arrêté - struct file.php?id=2210
Arrêté - struct file.php?id=988
Arrêté - struct file.php?id=1367
Arrêté - struct file.php?id=1847
Arrêté - struct file.php?id=1073
Arrêté - struct file.php?id=1632
Arrêté - struct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2025/11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
: ODP
- ASA
Construction,
27
avenue
Paul
Langevin
13130
Berre
L’Etang
- Autorisation
de
stationnement
d’un
engin
de
terrassement
au
316
chemin
des
Besquens,
entre
le
05/02/2025
et
le
10/02/2025. Le
Maire
de
la
commune
d’Ensuès-la-Redonne,
Vu
Les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
L’article
R.610-5
du
Code
Pénal
:
Vu
Les
articles
R.417-1
à R.417-13
du Code
de
la Route
Vu
Les
articles
L.116-2
et R.116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
Vu
L’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
portant
réglementation
de
la signalisation
routière
Vu
L’arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
portant
règlementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône.
Vu
La
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2024-65-CM
en
date
du
03
décembre
2024
adoptant
les
tarifs
publics
2025.
Vu
La
demande
de
Monsieur
CORNUEL
Claude
domicilié
131
chemin
du
Maufatan
13820
Ensuès-la-
Redonne,
en
date
du
28/01/2025,
sollicitant
l’autorisation
d’occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
stationner
un
engin
de
terrassement
sur
une
superficie
de
15m?
au
n°316
Chemin
des
Besquens,
afin
d’édifier
une
clôture.
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
délivrer
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le stationnement
d’engins
de
chantier
sur
le Chemin
des
Besquens.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
niveau
du
316
chemin
des
Besquens
ainsi
que
le long
de
la clôture
entre
le lundi
05/02/2025
et le vendredi
10/02/2025
de
8h00
à
17h00.
Article
2
L’entreprise
ASA
Construction
est
autorisée
à
stationner
un
engin
de
terrassement
sur
une
superficie
de
15m?
et
empiétant
d’un
mètre
sur
la
chaussée,
devant
l’habitation
située
au
n°316
Chemin
des
Besquens
à la date
et aux
horaires
précités
à l’article
1.
La
circulation
des
véhicules
chemin
des
Besquens
sera
maintenue
le
temps
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
3
L’entreprise
ASA
Construction
devra
mettre
en
place
la
signalisation
routière
pour
la
durée
des
travaux. Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
L’occupant
s’engage
à régler
à
la
ville
une
redevance
d’un
montant
de
60€
soixante
euros,
(calculé
sur
la
base
de
la
redevance
journalière
de
18€
pour
un
véhicule
de
travaux
<
15m?
soit
12€
x 5 jours).
Cette
somme
devra
être
versée
au
régisseur
des
droits
de
place
de
la
commune
avant
la
date
du début
de l’occupation
du domaine
public.
L’entreprise
ASA
Construction
sera
chargée
de
la mise
en place
de
la signalisation
temporaire
nécessaire,
indiquant
aux
usagers
l’occupation
du
domaine
public.
Elle
devra
également
afficher
sur
les
lieux
le présent
arrêté.
L’occupant
devra
prendre
toutes
les
précautions
afin
que
les
travaux
ne
soient
pas
source
de
nuisances
sonores
pour
le voisinage.
Passé
le
délai
autorisé,
l'emplacement
devra
être
complétement
nettoyé
par
l’entreprise
effectuant
les
travaux
et
aucun
embarras
ne
devra
être
laissé,
faute
de
quoi,
elle
pourra
être
poursuivie
pour
embarras
ou
occupation
illégale
du
domaine
public.
La responsabilité
du pétitionnaire
sera substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci venait
à
être
recherchée
pour
tout
incident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut-être
contesté
en
saisissant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
ou
en
utilisant
l’application
” « Télérecours
citoyens
» accessible
sur le site internet
- www.telerecours.fr.
Fait
à Ensuès-la-Redonne,
le 29 janvier
2025
Notifié
à l’intéressé(e)
Le, 30
41 225
Signature
précédée
de
la mention
«
lu et approuvé
»:
Le
Maire,
Michel
ILLAC
DL
horse
CT