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Arrêté - struct file.php?id=1632
Arrêté - struct
Document publié le Samedi 1 janvier 2089 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2025/30
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
OBJET
:
ODP
-
Entreprise
SOGETREL
-
Autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
nacelle
—
travaux
de
branchement
optique
—
246
Avenue
du
Plateau
de
Graffiane
- Le
jeudi
20/03/2025
de
16h00
à 20h00.
Le
Maire
de
la commune
d’Ensuès-la-Redonne,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L’article
R.610-5
du
Code
Pénal
Les
articles
R.417-1
à R.417-13
du
Code
de
la
Route
Les
articles
L.116-2
et
R.116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
L'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
portant
réglementation
de
la
signalisation
routière
L’arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
portant
règlementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône.
ñ
|
La
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2024-65-CM
en
date
du
03
décembre
2024
adoptant
les
tarifs
publics
2025.
‘La
demande
de
la
société
SOGETREL,
domiciliée
5
place
Saint
Léon
54000
Nancy,
en
date
du
03/03/2025,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
stationner
un
véhicule
nacelle
sur
une
superficie
de
5m?
en
vue
d’un
branchement
optique
le
20/03/2025
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
délivrer
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
nacelle
dont
la
superficie
est
de
5m?
face
au
246
avenue
du
Plateau
de
Graffiane
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
devant
le
246
avenue
du
Plateau
de
Graffiane
le jeudi
20/03/2025
de
16h00
à 20h00.
Article
2
L'entreprise
SOGETREL
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
nacelle
sur
une
superficie
de
5m?,
devant
ladite
adresse
pour
un
branchement
optique
à la
date
et
horaires
cités
à l’article
1.
La
circulation
des
véhicules
devra
être
maintenue.
Article
3
L'entreprise
SOGETREL
devra
mettre
en
place
une
signalisation
routière
le
temps
de
l'occupation
et
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
lieux. Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
L’occupant
s’engage
à
régler
à
la
ville
une
redevance
d’un
montant
de
6,00€
six
euros,
(calculé
sur
la base
de
la redevance
journalière
de
6,00€
pour
un
véhicule
de
travaux
<
15m°
pour
la demi-journée).
Cette
somme
devra
être
versée
au
régisseur
des
droits
de
place
de
la commune
avant
la
date
du
début
de
l’occupation
du
domaine
public.
Passé
le
délai
autorisé,
l’emplacement
devra
être
complétement
nettoyé
par
l’entreprise
effectuant
les
travaux
et
aucun
embarras
ne
devra
être
laissé,
faute
de
quoi,
elle
pourra
être
poursuivie
pour
embarras
ou
occupation
illégale
du
domaine
public.
La
responsabilité
du pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci venait
à
être recherchée
pour
tout
incident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargées
chacune
en ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
en
saisissant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
courrier
ou
en
utilisant
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur le site
internet
- www.telerecours.f.
Fait à Ensuès-la-Redonne,
le 05 mars
2025.
Notifié
à l’intéressé(e)
Le,
10-mars-25
Signature
précédée
de
la mention
« lu et approuvé
» :
lu
et
approuvé
Le
Maire,
Michel
ILLAC
AUUET
kan
Frais