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Arrêté - struct file.php?id=1724
Arrêté - struct file.php?id=2089
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2025/78
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
:
Modification
provisoire
des
règles
de
stationnement
-
12
avenue
Frédéric Mistral
(livraison
nouveau
local
commercial)- Le
dimanche
25/05/2025
de
08h00à
13h00.
Le
Maire
de
la commune
d’Ensuès-la-Redonne,
Vu
Les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
Vu
Les
articles
R.417-1
à R.417-13
du
Code
de
la Route
Vu
L'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
portant
réglementation
de
la signalisation
routière
Vu
La
demande
de
Mme
LACROIX
Manon,
souhaitant
se
faire
livrer
des
meubles
pour
l’aménagement
du
nouveau
local
commercial
au
12
avenue
Frédéric
Mistral,
le
dimanche
25/05/2025.
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
modifier
provisoirement
les
règles
de
stationnement
sur
la
voie
publique
en
raison
d’une
livraison
dans
le
nouveau
local
commercial
qui
se
trouve
au
12
avenue
Frédéric
Mistral.
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Fait
à Ensuès-la-Redonne,
(e2{mai
2025
ARRETE
En
raison
d’une
livraison
de
meuble
dans
le
nouveau
local
commercial
qui
se
trouve
au
12
avenue
Frédéric
Mistral,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
devant
ladite
adresse
le
dimanche
25/05/2025
de
08h00
à
13h00.
. Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux.
Passé
le
délai
autorisé,
l'emplacement
devra
être
complétement
nettoyé
par
le
pétitionnaire
et
aucun
embarras
ne
devra
être
laissé,
faute
de
quoi,
il
pourra
être
poursuivi
pour
embarras
ou
occupation
illégale
du
domaine
public.
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
incident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut-être
contesté
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
ou
en
utilisant
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
- www.telerecours.fr.
Le
Maire,
Michel
ILLAC