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Arrêté - struct file.php?id=1724
Arrêté - struct file.php?id=2089
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
D’ENSUES
LA REDONNE
Date
d’Affichage
:
DEPARTEMENT
DES BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2022/78
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTES
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
d’occupation
du
domaine
publie
-
Interdiction
de
circulation
—
Stationnement
d’un
camion
grue
de
3,5
Tonnes
sur
la
chaussée
10
Rue
Hélène
Boucher
— Du
lundi
05
septembre
2622
au
samedi
10
septembre
2022
de
68h30
à
18h00.
Le
maire
de
la commune
d’Ensues
la Redonne,
Vu
Les
articles
L.2213-1,
L2213-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Les
articles
R.417-1
à R.417-13
du
Code
de
la Route
Vu
L’article
R.610-5
du
Code
Pénal
Vu
Les
articles
L.116-2
et R.116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
Vu
L'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
portant
réglementation
de
la signalisation
routière
Vu
La
demande
de
Madame
et
Monsieur
DOS
SANTOS
en
date
du
31
août
2022,
sollicitant
Pautorisation
d’occuper
une
partie
du
domaine
public,
pour
le
stationnement
d’un
camion
grue
de
3.5
Tonnes
sur
la
chaussée
pour
des
travaux
de
toiture
(remplacement
de
gouttières,
de
tuiles,
isolation
et
charpente)
de
l’hahitation
située
au
n°10
Rue
Hélène
Boucher,
du
lundi
05
septembre
2022
au
samedi
10
septembre
2022,
réalisés
par
la société
AS
CHARPENTE.
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
modifier
momentanément
les
règles
de
circulation
des
usagers
de
la route
pour
leur
sécurité
ainsi
que
celle
de
l’entreprise
effectuant
les
travaux.
Considérant
que
la
configuration
de
la
Rue
Hélène
Boucher
ne
permet
pas
de
maintenir
la
circulation
des
véhicules
motorisés
avec
le
stationnement
d’un
camion
grue
sur
la
chaussée,
cette
dernière
étant
étroite
et à
sens
unique.
ARRETE
Article
1 :
L’entreprise
AS
CHARPENTE
est
autorisée
à
stationner
un
camion
grue
de
3,5
Tonnes
sur
la voie
de
circulation,
au
niveau
du
n°10
de
la
Rue
Hélène
Boucher,
en
raison
de
travaux
de
toiture
à cette
adresse,
du
lundi
05
septembre
2022
au
samedi
10
septembre
2022,
de
08h30
à
18h00.
Article
2
:
La
Rue
sera
coupée
à
la
circulation
des
véhicules
motorisés
à
partir
du
n°10
jusqu’à
l'intersection
de
la
Rue
Aristide
Briand,
pour
que
l'intervention
se
déroule
dans
des
bonnes
conditions
de
sécurité.
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue.
En
aucun
cas
le
sens
de
circulation
ne
devra
être
modifié.
Article
3
:
La
société
AS
CHARPENTE,
devra
par
ses
propres
moyens
mettre
en
place
et maintenir
une
signalisation
sur
la voie
publique
pour
prévenir
de
la modification
des
règles
de
circulation
et
de
stationnement.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
obligatoirement
sur
la voie
publique.
Article
4 :
La
société
devra
libérer
Faccès
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
des
forces
de
l'ordre. Article
5 :
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Le
demandeur
devra
informer
les
administrés
des
Rues
Hélène
Boucher,
Chateaubriand
et
Lamartine
des
travaux
avant
leur
intervention,
afin
que
ces
derniers
puissent
s’organiser.
Passé
le délai
autorisé,
la zone
devra
être
complétement
nettoyée
par
le pétitionnaire
et aucun
embarras
ne
devra
être
laissé
à
cet
endroit,
faute
de
quoi,
celui-ci
pourra
être
poursuivi
pour
embarras
ou
occupation
illégale
du
domaine
public.
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
le 31
août
2022
Le
Maire,
Michel
ILLAC