Compte-Rendu - cr cm 20180412

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Compte-Rendu - cr cm 20180412 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20180412)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

COMMUNE DE MAREIL-LE-

GUYON

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL DIX-HUIT

Le JEUDI 12 AVRIL à 19 HEURES

Nombre de membres

En exercice 10

Présents 10

Votants 10

Date de convocation 05/04/2018

Date d’affichage 20/04/2018

Le Conseil municipal de la commune, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous

la présidence de :

M. Michel LOMMIS, Maire

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC,

M. JOUIN, Mme COURTAIS, Mme LASKRI, M.

BELEY, M. LEBAR, Mme MICHEL,

Mme DUCOUDRÉ, M. THIRANT.

Secrétaire de séance : Mme DUCOUDRÉ

La séance est ouverte à 19h02.

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du jeudi 12 avril 2018 :

- Affectation des résultats 2017

- Vote des taux d’imposition 2018

- Vote du Budget primitif 2018

- Concours aux associations 2018

- Approbation du rapport de la CLECT

- Autorisation de signature de la convention avec les services de

l’État relative à la dématérialisation des actes

- SIRYAE : Adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain

- Décisions prises par le Maire

- Informations diverses.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - Délibération n° 12-04-2018/08

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif 2017 de la commune fait apparaître les résultats suivants :

- En section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : - 772 197,83 €

Recettes de fonctionnement : + 716 905,81 €

Report en fonctionnement n-1 + 89 193,93 €

Soit un résultat à fin 2017 de + 33 901,91 €2

- En section d’investissement :

Dépenses d’investissement : - 157 384,38 €

Recettes d’investissement : + 41 579,26 €

Report en investissement n-1 + 139 297,85 €

Soit un résultat à fin 2017 de + 23 492,73 €

M. le Maire propose au Conseil municipal d’affecter

en section de Fonctionnement à l’article 002 33 901,91 €

et en section d’Investissement à l’article 001 23 492,73 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.

TAUX D’IMPOSITION 2018 et BUDGET PRIMITIF 2018

C’est dans un contexte tout à fait différent à celui de l’année passée que nous allons voter ce soir le budget primitif 2018. Nous retrouvons, sur le plan local, un peu de sérénité budgétaire dans la mesure où nous avions réussi à équilibrer le BP 2017 lors du conseil municipal du 13 décembre dernier.

Par contre, et ce n’est une surprise pour personne, notre trésorerie et notre fond de réserve pour travaux d’investissement ne sont pas compatibles pour un fonctionnement normal de notre collectivité.

J’avais indiqué, lors de la cérémonie des vœux, que le patrimoine de la commune était en mauvais état et qu’en conséquence il fallait prendre des décisions fortes dès cet exercice budgétaire. Comme convenu par ailleurs, les résultats financiers 2017 et les principales décisions concernant ce budget ont été présentés aux services préfectoraux début mars.

La commission communale des finances s’est réunie le 14 mars.

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes / dépenses pour un montant de 376 086.93€. Les taux d’imposition locale n’évolueront pas, ni à la hausse ni à la baisse, en 2018. Cette décision permet, d’une part de contribuer aux recettes de la section d’investissement pour un montant de 90 000€, et d’autre part de faire en sorte que la collectivité soit compensée par l’Etat, sur la base du produit d’imposition 2017, des dégrèvements de la taxe d’habitation. Les dépenses sont établies sur les bases des années antérieures à 2017, année au cours de laquelle nous n’avions assurés que le strict nécessaire.

A noter une nouvelle baisse de 8% de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat. De plus, qu’attendre du prélèvement FPIC qui ne sera notifié que courant du mois de juin ? Nous reviendrons dans quelques instants sur les détails de la section de fonctionnement. La section d’investissement est également équilibrée en recettes / dépenses pour un montant de 664 803.73€. Ce montant important traduit notre volonté d’entretien et de restauration du patrimoine de la commune. Outre la part d’autofinancement de 90 000€ citée précédemment, les recettes sont assurées par un emprunt à contracter de 200 000€ et par les subventions, dotations et fonds divers pour un montant de l’ordre de 330 000€. Nous serons donc amenés à travailler simultanément sur le programme départemental voirie 2016-2019 et sur un nouveau contrat rural.3

Nous détaillerons également la section d’investissement dans quelques instants.

Chers collègues, j’espère pouvoir compter sur chacun d’entre vous afin de mener toutes ces différentes tâches à terme.

TAUX DES 3 TAXES COMMUNALES 2018 - Délibération n° 12-04-2018/09

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : 9

ABSTENTION : 1 (Christine DUCOUDRÉ)

DÉCIDE de voter les taux communaux 2018 suivants :

- Taxe d'Habitation 10,17 %

- Taxe Foncière Bâti 13,78 %

- Taxe Foncière non Bâti 59,57 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - Délibération n° 12-04-2018/09

 Présenté par M. le Maire, le Budget Primitif 2018 s’établit comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement 376 086,93 €

- Dépenses et recettes d’Investissement 664 803,73 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2018.

CONCOURS 2018 AUX ASSOCIATIONS - Délibération n° 12-04-2018/10

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE POUR les montants ci-dessous concours 2018 aux associations

ADMR : 2 449,37 €

Mission Locale : 358,15 €

Vivre à Mareil-le-Guyon (VMLG) : 2 000,00 €

--------------

TOTAL 4 807,52 €

DIT que le montant total est inscrit au BP 2018 à l’article c/65744

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES - Délibération n° 12-04-2018/11

Annule et remplace la Délibération n° 22-03-2018/03 du 22 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 12 février 2018 ;

Vu la délibération n° 18-004 en date du 14 février 2018, la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a pris acte du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines ;

MISE EN ŒUVRE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET AU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT - Délibération n° 12-04-2018/12

Les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets…) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l’État. Aujourd’hui, cette transmission est réalisée par envoi postal / dépôt en Sous-préfecture, et les actes visés sont récupérés quelques jours après leur envoi.

L’article 139 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit que ces actes puissent être transmis par voie électronique au Représentant de l’État.

Un dispositif, initié par le Ministère de l’Intérieur, permet l’envoi dématérialisé et sécurisé des documents soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Il s’agit d’« Actes » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), et de son module « AB » (Actes budgétaires). La dématérialisation permet notamment de réduire le délai de réception de l’accusé de réception, puisque celui-ci est édité quelques minutes après l’envoi.

. « Actes », qui concerne les documents soumis au contrôle de légalité, nécessite la passation d’un marché avec un opérateur de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur, ainsi que la signature d’une convention avec le représentant de l’État dans le département.

. « AB » utilise le canal d’Actes et permet de transmettre les données budgétaires présentes dans le logiciel financier utilisé par la commune : AB est ainsi utilisé pour l’envoi dématérialisé des budgets primitifs, supplémentaire, décisions modificatives et comptes administratifs.

Dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée (MAPA) il est proposé de consulter des opérateurs de télétransmission homologués par le Ministère de l’Intérieur.5

La commune souhaite procéder à la transmission dématérialisée de ses actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes au Représentant de l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

AUTORISE M. le Maire à lancer l’appel d’offre à un opérateur de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Représentant de l’État relative à la dématérialisation des actes.

APPROBATION DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE JOUARS-PONTCHARTRAIN AU SIRYAE - Délibération n° 12-04-2018/13

Rapporteur J-M. THIRANT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-18,

Vu les statuts du Syndicat,

Vu la délibération n° D559-2018 du SIRYAE en date du 27 mars 2018 approuvant la demande d’adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain au SIRYAE,

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’État, par l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres,

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain au SIRYAE,

En conséquence :

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain au SIRYAE

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

L’assureur « ALLIANZ » ayant refusé toute indemnisation, même partielle, dans le cadre de l’indemnité versée à l’indivision Maia, M. le Maire a résilié le contrat avec effet au 31 décembre 2017. Un nouveau contrat pour la collectivité est souscrit depuis le 01 janvier 2018 auprès de SMACL.

Arrêté n° 2018/07 du 26/03/2018 : Circulation en alternat et stationnement interdit sur la RD191 du Chemin du Moulin de L’Hirondelle jusqu’à la rue du Pâtis du 27/03/2018 au 26/04/2018 inclus ;6

travaux de construction d’un réseau de télécommunication à haut débit effectués par l’entreprise SOMELEC.

Arrêté n° 2018/08 du 26/03/2018 : Interdiction de stationnement sur le parking du court de tennis du 27/03/2018 au 26/04/2018 inclus ; stockage des engins de l’entreprise SOMELEC en vue des travaux (voir l’arrêté n° 2018/03 ci-dessus).

Arrêté n° 2018/09 du 22/02/2018 : Route barrée rue de La Mairie en venant de la RD191 du 27/03/2018 au 26/04/2018 inclus ; travaux de construction d’un réseau de télécommunication à haut débit effectués par l’entreprise SOMELEC.

Arrêté n° 2018/10 du 27/03/2018 : Chaussée rétrécie Grande Rue RD191 du 02/04/2018 au 04/05/2018 ; travaux de carottage pour diagnostic amiante des enrobés effectués par l’entreprise RINCENT BTP.

Arrêté n° 2018/11 du 28/03/2018 : Chaussées rétrécies Route de La Garenne, Rues de la Mairie, de l’Hirondelle et des Sources du 09/04/2018 au 07/05/2018 ; travaux de carottage pour diagnostic amiante des enrobés effectués par l’entreprise RINCENT BTP.

INFORMATIONS DIVERSES

- Communauté de Communes Cœur d’Yvelines (rapporteur M. LOMMIS) : Conseil communautaire du 11 avril d’où il ressort :

*Résultat exercice 2017, section de fonctionnement : 2 068 557.83€

*Résultat exercice 2017, section d’investissement : 666 918.2€

*Excédent global, section fonctionnement : 6 051 880.26€

*Excédent global, section investissement : 6 163 679.66€

*Budget primitif 2018, section de fonctionnement : 27 319 388.66€

*Budget primitif 2018, section d’investissement : 13 833 590.56€

*Taux de Taxe Habitation 2018 est inchangé, reste fixé à 6.05%

*Taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2018 qui était de 20.09% et fixé à 18.10% en 2018

*Taux de Taxe Foncière Non Bâti 2018 est inchangé, reste fixé à 3.05%

*Taxe Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM) 2018 est fixée pour Mareil-le-Guyon à 6.31% contre 6.86% en 2017.

- Académie de Versailles, courrier du 22 mars 2018 : le Comité Technique Spécial Départemental ne prévoit à ce jour aucune mesure du projet d’évolution de la carte scolaire pour les écoles de notre commune.

- Direction départementale des finances publiques, courrier du 29 mars 2018 : l’attention de la commune est attirée sur l’urgence pour notre collectivité d’opter pour la dématérialisation. La transmission de pièces justificatives dématérialisées est désormais la règle pour toutes informations comptables et financières.

- SIVOS : Ecole maternelle MBT (rapporteur N. MICHEL)

Réunion du 09 avril consacrée aux votes des comptes de gestion et administratif 2017 puis du budget primitif 2018.

Décision définitive est prise de modifier l’organisation du temps scolaire à la rentrée de septembre 2018, retour à huit demi-journées d’enseignement hebdomadaire (semaine de 4 jours).

- Collège Maurice Ravel / problème de transport scolaire (rapporteurs P. SADOC et A. BELEY) : à l’initiative de Patricia Sadoc, réunion convoquée par le SITERR et tenue en mairie de Mareil-le-Guyon le 05 avril en présence de tous les intervenants. Proposition de mise en place par l’opérateur Transdev d’une offre supplémentaire le matin (ligne 4901) et7

en fin de journée les lundi, mardi, jeudi et vendredi (ligne 4920). Les élus de Mareil ont demandé une évolution de cette offre supplémentaire afin de mieux desservir le centre village (arrêt la Place). Par courriel reçu ce jour-même, cette demande est acceptée dans la mesure où cet arrêt sera desservi en fin d’après-midi, tous les jours, y compris le mercredi. La grille des horaires sera mise en ligne sur le site de la commune et sera rappelée dans une prochaine édition de la feuille jaune.

- Opération nettoyage de printemps (Rapporteur É. COURTAIS) : remerciements aux Mareilloises et Mareillois, notamment aux ados, qui ont participé dimanche 25 mars au matin à ce nettoyage ; encore beaucoup de déchets ramassés dans le village et sur les accotements de la RD191.

- CCAS : Patricia SADOC fait part des votes des comptes de gestion et administratif 2017 et du budget primitif 2018 lors de la séance tenue le 09 avril.

- Fondation du Patrimoine : suite à contact pris par Patricia Sadoc, réunion en mairie prévue le 16 avril. Projet de trouver des aides financières pour la rénovation de l’église. - Défibrillateur (Rapporteur D. JOUIN) : Par l’entremise de Mme C. Gousson, le Crédit Agricole Île-de-France fait don d’un défibrillateur à la commune ; il sera installé le 17 avril dans la petite salle de la Maison du Village.

TOUR DE TABLE

M. le Maire fait part d’un mot de remerciement adressé aux élus de la part d’une famille ayant reçu un bouquet de fleurs à l’occasion d’une naissance.

Mme SADOC communique les dates des prochaines manifestations :

25 mai : Fête des voisins

26 mai : Soirée théâtre

02 juin : Journée théâtre de la jeunesse

17 juin : Chorale à l’église.

Mme LASKRI confirme que l’atelier Fêtes des Mères et des Pères se tiendra le 05 mai dès 16h00 à la bibliothèque.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 20h33