Compte-Rendu - CR CM 20080414

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Compte-Rendu - CR CM 20080414 Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20080414)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL HUIT

Le LUNDI 14 AVRIL à 20 H 30

Nombre de membres

En exercice 11

Présents 11

Votants 11

Date de convocation 09/04/2008

Date d’affichage 09/04/2008

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

Monsieur Daniel LEBAR Maire

Etaient présents : MM LEBAR DECROIX Mme SUILLEROT

M. TOUBOUL Mmes DE GAVRE SEIGNEUR M. LOMMIS

Mme MILWARD M. JOUIN Mme SADOC M. MASSARD

Assistait à la réunion : M. VASSEUR, secrétaire de Mairie.

OBJET Secrétaire de séance : M.JOUIN

La séance est ouverte à 20 h 30.

M. JOUIN est nommé secrétaire de séance

Le compte rendu de la réunion du 15 mars est approuvé à l’unanimité.

INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’élection de 2 Adjoints au Maire lors de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2008,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer avec effet au 15 mars 2008:

- au Maire l’indemnité maximale pour une commune de moins de 500 hab (17% de l’indice brut 1015), - à chacun des Adjoints 50% du taux maximal de l’indemnité pour une commune de moins de 500 hab (3,3% de l’indice brut 1015),

DIT que ces indemnités seront versées trimestriellement.

INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982,

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs municipaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer à titre personnel une indemnité de conseil à taux plein à M. Jean-Marie POMMIES, PRÉCISE que cette indemnité est mise en place pour la durée du mandat du Conseil municipal (sauf délibération contraire) et sera calculée chaque année sur la base des dépenses des trois derniers exercices clos, DIT que cette dépense sera inscrite aux Budgets Primitifs à l’article 6225.

FORMATION DES ÉLUS

Vu l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M. le Maire qui rappelle que tous les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,RÉAFFIRME que tous les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives,

DÉCIDE à ce titre d’affecter 1 000€ à l’article 6535 du Budget Primitif 2008.

VOTE DU TAUX DES 4 TAXES / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008

M. le Maire détaille le Budget ligne par ligne en en rappelant les grands principes et en soulignant qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition.

¾ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de conserver les taux 2007, soit :

- Taxe d'Habitation 6, 55 %

- Foncier Bâti 9, 50 %

- Foncier non Bâti 36, 59 %

- Taxe Professionnelle 8, 92 %

¾ Présenté par Monsieur le Maire, le Budget Primitif 2008 s’équilibre comme suit : - Dépenses et recettes de Fonctionnement 318 754,44 €

- Dépenses et recettes d’Investissement 355 149, 94 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2008, présenté par nature et voté par chapitre.

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

M. le Maire présente l’organisation du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale qui comprend, outre le Maire qui est son président de droit, en nombre égal des membres élus au sein du Conseil municipal et des représentants nommés par le Maire parmi les habitants non membres du Conseil.

Après un tour de table, trois candidats se déclarent, il s’agit des trois représentants sortants.

Vu le renouvellement du Conseil municipal,

Vu l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir voté,

ÉLIT, à l’unanimité, M. Jean-Pierre DECROIX,

Mme Anne-Marie SUILLEROT,

Mme Colette DE GAVRE

membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, PRÉCISE que 3 membres seront nommés par Monsieur le Maire pour compléter le Conseil d’Administration.

PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RÉVISION/EXTENSION DU PARC DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ SYNDICAL ET AUX COMMISSIONS

La procédure de révision de la charte du Parc a été mise en sommeil pendant la période des élections. Le Conseil nouvellement élu doit renouveler sa position vis-à-vis de la participation de la commune à cette révision.

Vu la délibération N° CR 62-07 du Conseil Régional d’Île-de-France en date du 27 juin 2007 décidant : - de la mise en révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, - de porter à 77 communes, dont la commune de Mareil-le-Guyon, le périmètre d’étude de cette révision,

Vu la nécessité du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse d’engager très prochainement la seconde phase de concertation de la révision de sa charte afin de solliciter un nouvel agrément dans les délais requis,Considérant l’intérêt pour la commune d’examiner dans quelles conditions elle pourrait rejoindre ledit Parc naturel régional dans son futur périmètre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

À l’invitation du Conseil Régional d’Île-de-France et du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, la commune de Mareil-le-Guyon souhaite participer activement aux travaux de révision/extension du Parc.

ARTICLE 2 :

Le conseil Municipal désigne :

- M. Daniel LEBAR, Maire, comme délégué titulaire de la commune au Comité syndical du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et

- M. Jean-Pierre DECROIX, 1er Adjoint comme délégué suppléant.

Ces délégués participeront avec voix consultative aux séances du Comité syndical du Parc portant sur la révision de la charte.

ARTICLE 3 :

Le Conseil Municipal souhaite être représenté dans les 5 commissions de travail thématiques suivantes : - Gestion des espaces et biodiversité

- Urbanisme - Habitat - Paysage

- Maîtrise des énergies - Déplacements

- Agriculture - Forêt

- Communication - Stratégie participative - Éducation

Le Conseil Municipal désigne :

- M. Michel LOMMIS, Conseiller municipal, pour participer à la commission « Gestion des espaces et biodiversité »,

- M. Jean-Pierre DECROIX, 1er Adjoint, pour participer à la commission « Urbanisme - Habitat - Paysage »,

- M. Dominique JOUIN, Conseiller municipal, pour participer à la commission « Maîtrise des énergies - Déplacements »,

- M. Marc MASSARD, Conseiller municipal, pour participer à la commission « Agriculture - Forêt »,

- Mme Patricia DORNIER, Conseiller municipal, pour participer à la commission « Communication - Stratégie Participative - Éducation »

M. le Maire invite toutes les personnes intéressées à visiter le site Internet du Parc Naturel.

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Vu le renouvellement du Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Mme Simone SEIGNEUR Correspondant Défense de la commune.

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT COMMUNAL À L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE CHARGÉE DE DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES.

Cet établissement, dirigé par le Préfet, a pour but d’apporter son aide aux communes dans la maîtrise de leur patrimoine foncier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L321-1 et suivants, Vu le décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l’Établissement Public Foncier des Yvelines, notamment son article 6,

Vu le renouvellement du Conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DÉSIGNE M. Jean-Pierre DECROIX pour le représenter à l’Assemblée Spéciale chargée de désigner les représentants des communes et intercommunalités au conseil d’administration de l’Établissement Public Foncier des Yvelines.

INSTALLATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Cette commission aura pour rôle d’étudier les offres des entreprises dans le cadre des travaux qui auront lieu dans la commune au cours du mandat. M. le Maire précise que, si elle n’est pas légalement indispensable pour tous les marchés de travaux inférieurs à 206 000 € HT (c’est-à- dire pour la quasi-totalité des marchés passés par la commune), elle sera utile pour formaliser les dépouillements et les résultats des appels d’offres.

Considérant la nécessité d’installer une Commission d’Appel d’Offres afin de pouvoir examiner les offres des entreprises pour les opérations de travaux à venir dans la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’installer une Commission d’Appel d’Offres constituée de 4 membres titulaires et 2 membres suppléants, à savoir :

- M. Daniel LEBAR, Maire, qui présidera cette commission,

- M. Michel LOMMIS,

- Mme Patricia DORNIER,

- M. Marc MASSARD, en tant que membres titulaires

et - M. Marc TOUBOUL

- Mme Simone SEIGNEUR, en tant que suppléants.

PROGRAMME 2008 POUR L’INSERTION DES RÉSEAUX DANS L’ENVIRONNEMENT CONVENTION AVEC LE S.I.E

Vu le programme 2008 pour l’Insertion des Réseaux dans l’Environnement, Vu la délibération en date du 26 novembre 2007 du Conseil municipal

Vu la possibilité pour la commune d’obtenir une participation financière du Syndicat Intercommunal d’Électricité de Montfort l’Amaury,

Considérant pour cela la nécessité de passer une convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention proposée par le S.I.E dans le cadre des travaux d’enfouissement projetés.

URBANISME

M. le Maire fait le point sur les dossiers contentieux « MAIA ». La commune a été informée que son recours en Conseil d’Etat du 8 août 2006 a été rejeté le 7 mars 2008.

D’autre part, la Commune a également été informé que M. MAIA a saisi le Conseil d’État après que la Cour d’Appel a confirmé la légalité de l’arrêté interruptif de travaux pris par M. le Maire en 2005. Affaires à suivre.

Les dernières demandes d’autorisation d’urbanisme sont examinées (travaux LEGER, travaux GOUSSON).

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Comme suite à des remarques de la sous-préfète, la délibération relative à l’élection des délégués auprès des syndicats intercommunaux doit être rectifiée. Ainsi :

- ce n’est pas le Conseil, mais le SIEED, qui élit les délégués auprès du SIDOMPE,- il n’y a pas lieu d’élire de délégués suppléants au SIEMA et au SIAMS, les statuts de ces syndicats ne prévoyant que des titulaires.

La délibération du 15 mars est donc modifiée dans ce sens :

SYNDICAT TITULAIRES SUPPLÉANTS

SIEED M. Jean-Pierre DECROIX M. Marc TOUBOUL

M. Marc MASSARD M. Michel LOMMIS

SIVOM Mme Anne-Marie SUILLEROT M. Daniel LEBAR

M. Dominique JOUIN Mme Simone SEIGNEUR

SIVOS Mme Anne-Marie SUILLEROT M. Daniel LEBAR

Mme Simone SEIGNEUR Mme Patricia DORNIER

SIAMS M. Jean-Pierre DECROIX

M. Marc MASSARD

SIARNC M. Daniel LEBAR Mme Cécile MILWARD

M. Dominique JOUIN M. Marc MASSARD

SIRYAE Mme Colette DE GAVRE M. Jean-Pierre DECROIX

M. Marc MASSARD Mme Simone SEIGNEUR

SITERR M. Marc TOUBOUL Mme Cécile MILWARD

Mme Patricia DORNIER M. Dominique JOUIN

SICESMA M. Daniel LEBAR Mme Anne-Marie SUILLEROT

M. Michel LOMMIS Mme Colette DE GAVRE

SIEMA M. Daniel LEBAR

M. Michel LOMMIS

SMEUA M. Michel LOMMIS Mme Colette DE GAVRE

Mme Cécile MILWARD Mme Patricia DORNIER

Les délégués aux syndicats intercommunaux mentionnés ci-dessus ont été élus à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal à VOcation Spéciale Mareil-Bazoches-Le Tremblay (SIVOS MBT, École maternelle) : Exposé de Mme SUILLEROT, qui a été réélue Présidente lors de la réunion du conseil syndical du 7 mars. Le budget primitif a été voté, il prévoit notamment l’aménagement de la cour de l’école. Une matinée portes ouvertes à destination des habitants des trois villages va être organisée le 17 mai afin que chacun puisse visiter les nouveaux locaux. Synd. Intercommunal d’Électricité de Montfort-l’Amaury (SIEMA) : Réunion mercredi 16. Syndicat Intercommunal d’Élimination et d’Évacuation des Déchets (SIEED) : Exposé de M. DECROIX. Le budget a été voté. Le projet de troisième déchetterie à Méré rencontre toujours des problèmes (au niveau du permis de construire). Si la situation restait bloquée, cette déchetterie pourrait être installée à Galluis.

Syndicat Intercommunal de Transport des Élèves de la Région de Rambouillet (SITERR) : Réunion mercredi 16.

Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE) : Exposé de Mme DE GAVRE et M. MASSARD. Deux réunions ont déjà eu lieu ; une autre est prévue cette semaine. Le budget comprenant 1,3 million d’euro de travaux a été voté. Le remplacement des branchements plomb devrait être achevé en 2008, soit avec 4 ans d’avance sur le planning.

Syndicat Intercommunal du CEntre de Secours de Montfort-l’Amaury (SICESMA) : Réunion mercredi 16.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) : Prochaine réunion jeudi 17.Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) : Le conseil syndical se réunissait ce soir au même moment que le conseil municipal, le SIVOM en a été informé.

QUESTIONS DIVERSES

Commissions municipales : le conseil municipal forme les commissions suivantes : - Travaux : MM LEBAR, DECROIX, LOMMIS, MASSARD,

- Communication : MM LEBAR, DECROIX, TOUBOUL, Mmes SEIGNEUR, MILWARD et DORNIER,

- Sécurité : M. LEBAR, Mme SUILLEROT, M. TOUBOUL, Mme SEIGNEUR, MM JOUIN et MASSARD,

- Finances : MM LEBAR, TOUBOUL et LOMMIS.

Pour les questions d’urbanisme et de fêtes, cérémonies et loisirs, l’ensemble du Conseil municipal souhaite participer aux travaux..

M. le Maire propose ensuite d’ouvrir des commissions à des mareillois, dans des formes restant à définir.

Site Internet de la commune : Exposé de Mme MILWARD qui s’est informée des possibilités dans ce domaine. Cette opération est subventionnable par le Conseil Général. Des concepteurs expérimentés de sites ont été contactés, la mise en ligne pourrait se faire à l’automne.

La séance est levée à 23 h 03.