Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260305 liste delib cm
Procès Verbal - cm pv 20250410
Compte-Rendu - cr cm 20180412
Déliberation - 20250410 liste delib cm
Déliberation - 20230413 liste delib cm
Procès Verbal - pv 20260305 signe
Procès Verbal - cm pv 20230413
Procès Verbal - PV CM 20260305
Procès Verbal - 20260305 PV CM
Compte-Rendu - cr cm 20170907
Procès Verbal - cm pv 20260305
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 20260305)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT PROCES VERBAL DU
DES YVELINES CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE
MAREIL-LE-GUYON
Nombre de membres L’AN DEUX MIL VINGT-SIX
En exercice: 11 Le JEUDI 05 MARS à 18H30
Présents : 10
Votants : 10 Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie en séance publique sous la présidence de :
Date de convocation : M. Michel LOMMIS
19/02/2026
à Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC, M. LASKRI, M. PEREZ, Date d’affichage : M. VALTON, Mme REMION, Mme GUILLEMIN-LANNE, 19/02/2026 Mme MICHEL, M. JM THIRANT, M. JOUIN.
Absente excusée :
Mme A. GOUSSON
Secrétaire de séance : Dominique JOUIN
La séance est ouverte à 18h30
Monsieur Dominique JOUIN est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire excuse l'absence suivante ;
- Mme Adeline GOUSSON.
et signale la présence de Pascale MASSICOT, secrétaire de Mairie.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 Février 2026 ;
Décisions prises par le Maire ;
CCCY : Approbation du rapport de la CLECT 2026 ;
Vote des taux d'imposition 2026 ;
Vote du budget primitif 2026 ;
Concours aux associations ;
Urbanisme ;
Communauté de Communes Cœur d’Yvelines ;
. Conseil départemental ;
10. Syndicats intercommunaux ;
11. Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;
12. Informations diverses.
©
©
No
UP
Ww
DH
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2026 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ;
Décisions N° Objet Date
Arrêté temporaire 2026/01 Arrêté de circulation course cycliste Paris Nice 11/02/2026
Marcil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 05/03/2026 Page 1]7 3- OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2026 DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES
Délibération 20260305-04
Par délibération n°26-002 en date du 11 février 2026, la Communauté de communes Cœur d’Yvelines a
pris acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois à compter
de la notification. À défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée
favorable.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 26-002 de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines en date du 11/02/2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
Article 1 - APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines.
4- OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Délibération 20260305-05
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
VU l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de
la taxe d'habitation sur les résidences principales,
VU le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 20250410-09 du 10/04/2025, le conseil municipal avait
fixé les taux des impôts à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 25,36 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 59,57 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale (THRS) : 10,17%
Entendu l’exposé du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 :
e TFPB:25,36%
e TFPNB:59,57%
e THRS : 10,17%
Article 2 : CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 05/03/2026 Page 5- OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Délibération 20260305-06
M. le Maire informe l'assemblée avoir transmis par courriel du 19 février 2026 à tous les élus, dans le
cadre de cette séance, le projet de budget: recettes section de fonctionnement, dépenses section de
fonctionnement, détails des projets en recettes et dépenses section investissement.
M. le Maire présente une note brève et synthétique retraçant les contextes et les informations financières
essentielles à l'élaboration du budget. Cette note est partie intégrante en annexe du procès-verbal de
cette séance du Conseil municipal.
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2026 équilibré en dépenses et recettes,
sections fonctionnement et investissement :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 815 260.08 € 815 260.08 €
Section d'investissement 929 121.50 € 929 121.50 €
TOTAL 1 744 381.58 € 1 744 381.58 €
Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la commune de Mareil-le-Guyon depuis 2024 est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°20220913/21 du 13 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 abrégée moins de 3500 habitants au 1er janvier 2023,
Entendu l’exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 05/03/2026 Page 3 Article 1: ADOPTE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 815 260.08 € 815 260.08 €
Section d'investissement 929 121.50 € 929 121.50 €
TOTAL 1 744 381.58 € 1 744 381.58 €
Article 2: PRÉCISE que le budget primitif 2026 est adopté avec la reprise des résultats de
l’année 2025,
Article 3 : AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au
sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et à signer tout document s'y
rapportant.
6- OBJET : CONCOURS AUX ASSOCIATIONS
Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.
Urbanisme
e Présentation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en cours d'instruction ou
instruits du 07 février 2026 au 04 mars 2026. (Voir partie intégrante du procès-verbal du 05 mars
2026).
e Requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles: « Demande d'annulation partielle de la
délibération du 20/3/25 approuvant le nouveau PLU de la commune de Mareil-le-Guyon,
concernant la requalification en zone U] de la parcelle ZC207 ».
L'avocat, missionné par la commune, a déposé mémoire en défense n°2 en réponse au mémoire
en réplique du requérant.
e _AFIR de Jouars-Pontchartrain : par délibération 20251211-30 du 11 décembre dernier, le Conseil
municipal a approuvé le CR de gestion du liquidateur. Rendez-vous a été honoré le 27 février 2026
entre l’Adjoint à l'urbanisme de Mareil, le Maire de Neauphle-le-Vieux et l'Etude notariale dans le
cadre de la préparation des actes régularisant les échanges de parcelles entre les propriétaires et
les collectivités.
Travaux
Eglise, modification de l'installation de chauffage en cours,
Eglise, dépose du Maître-autel réalisée les 03 et 04 mars.
Communauté de communes Cœur d’Yvelines (CCCY)
Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 05/03/2026 Page
Conseil communautaire du 04 mars : Approbation du CFU 2025 budget annexe ZA du Petit Mont
à Thoiry, Vote du budget annexe 2026 ZA du Petit Mont à Thoiry, Approbation du CFU budget
primitif 2025, Affectation du résultat 2025 du budget principal, Vote des taux de TEOM 2026, Vote
du taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2026, Vote du taux de Taxe Foncière Non Bâti
Additionnelle 2026, Vote du taux de Taxe d’Habitation Additionnelle 2026, Vote du produit de la
taxe GEMAPI, Vote du Budget Primitif 2026 de la CCCY, contrat de vente renouvelable avec le SEY
dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, Fonds de concours général et
transition énergétique. Le budget primitif 2026 de la CCCY s’équilibre en dépenses / recettes, section de fonctionnement
pour un montant de 35M£ et en section d'investissement pour un montant de 22ME€.
Le taux 2026 de Cotisation Foncière des Entreprises est de 16,25% contre 18,10% en 2025.
Les taux 2026 de Taxe Foncière Non Bâti Additionnelle (3,05%) et Taxe d’'Habitation Additionnelle
(6,05%) n’évoluent pas.
Le Taux Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM) n’évolue pas en 2026 (6,10%) pour Mareil-le-
Guyon.
Vote à zéro du produit 2026 de la taxe GEMAPI, auto financement à partir du budget général.
La dette CCCY au 31 décembre 2025 était de 231,5KE£, elle sera au 31 décembre 2026 de 2 995K£€
suite à la reprise des deux emprunts SIEED au 1° janvier 2026.
Conseil départemental
e Agence départementale Ingeniery, assemblée générale ordinaire du 26 février : Adoption du
Compte Financier Unique 2025, affectation des résultats du CFU 2025, Adoption du Budget
Primitif 2026, Mise à la réforme et sortie d'inventaire des immobilisations.
Le budget primitif 2026 de l'agence départementale s'établit à 1 352K€ en section de
fonctionnement et à 32 180€ en section d'investissement.
Hors délibération: Présentation de la réorganisation des services, présentation du rapport
d'activité 2023-2024.
e Agence départementale Ingeniery, assemblée générale extraordinaire du 26 février : Adoption
de la modification statutaire.
Nécessité d'adapter les statuts de l'établissement afin de prendre en compte le nouveau siège de
l'établissement, la création d’une centrale d'achat, les modalités d'organisation hybrides des
séances des instances, les modalités précisées de versement de la cotisation des adhérents et la
nouvelle organisation des services de l'agence.
Syndicats intercommunaux.
e SIVOS-MBT (Ecole maternelle),
> Conseil d'école du 17 février 2026 : rentrée scolaire 2026/2027, organisation de l'école,
sécurité, OCCE, réponses aux questions des parents envoyées en amont.
Communication d’une lettre aux parents du Ministre de l'Education Nationale en date du 12
février relative « aux dernières semaines marquées par plusieurs agressions particulièrement
violentes, tant à l'encontre de personnels de l'éducation nationale qu'entre élèves.
Une telle situation est inacceptable, pour nos enfants comme pour l'institution et ses personnels. »
Les prévisions pour la rentrée de septembre 2026 sont de 52 enfants dont 16 en petite section.
e SIRYAE, Comité syndical du 24 février 2026: Compte Financier Unique 2025, budget prévisionnel
2026, modèle de convention de sobriété hydrique, compte des travaux en cours (Safege + Saur).
> Télérelevage des compteurs d’eau: pour mémoire, cette opération ne dépend pas des
services communaux mais UNIQUEMENT des services de la SAUR. Il est vivement conseillé aux
abonnés d’être présents à côté du technicien durant toute la durée de l'intervention. Veillez
à contacter directement SAUR pour toute difficulté, y compris lors de la prise de rendez-vous.
Le concentrateur sera installé sur le pignon Ouest du bâtiment « Maison du village », sous
réserve de la signature d’une convention, au préalable à toute installation, entre SAUR et la
Commune.
Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 05/03/2026 Page S]7 e _SILY, Comité syndical du 23 février (pas quorum), report au 02 mars: approbation du CR du CS du
09 février 2026, budget primitif de l'exercice 2026, fixation de la participation / élève scolarisé au lycée Jean Monnet, fixation des tarifs de location du gymnase.
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)
e Cérémonie du 18 février : remerciements du Parc aux Maires qui achèvent leur dernier mandat,
e Comité syndical du 03 mars : budget primitif 2026, modification du règlement intérieur, création
d’un emploi permanent de Responsable administratif et financier, approbation du tableau des
effectifs, demandes de subvention auprès de la Région IdF, de la région/Feader et de l'Office
Français de la Biodiversité (OFB), 6* attribution d'une subvention aux porteurs de projets
culturels, rectification relatif au versement d’une subvention, 1* attribution d’une subvention
pour le développement des liaisons douces, 1*subvention pour le financement participatif des
entreprises, 1*attribution de subvention aux associations d'artisans d’art, 3* attributions de
subvention pour la mise en valeur paysagère des espaces publics.
Le budget primitif 2026 du PNRHVC s’équilibre en dépenses / recettes à 15 612 888€
(16 010 709€ en 2025), soit 4 574 772€ (4 621 043€ en 2025) en section de fonctionnement et
11 038 116€ (11 389 666€ en 2025) en section d'investissement.
Informations diverses
e Le Président du Sénat, courrier du 04 février : remerciements pour l’envoi du bulletin municipal
« Le Petit Mareillois » N°20,
e Cimetière : Procès-verbal n°3 de constatation d'abandon de concessions (sections E et B) a été
dressé le 26 février 2026, en complément du PV n°2 dressé le 14 juin 2017.
e Cimetière : Procès-verbal n°4 de constatation de non renouvellement de concessions (sections C)
a été dressé le 26 février 2026, en complément du PV n°1 dressé le 14 juin 2017.
e Renouvellement des conseillers municipaux : scrutin le dimanche 15 mars de 8h00 à 20h00.
Tour de table
Nadia MICHEL
e Vivre à Mareil-le-Guyon (VMLG) : une trentaine adultes et enfants ont participé avec sérieux à la
soirée jeux et crêpes organisée le vendredi 13 février à la Maison du Village.
Par ailleurs, une soirée choucroute est prévue le 13 mars 2026 ; les bulletins d'inscription seront
distribués sous peu.
Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 05/03/2026 Page 6 Mot du Maire :
En cette fin de mandat, avant de « lever la séance » de cette dernière réunion du Conseil municipal, je voulais vous remercier pour votre engagement à mes côtés.
Nos compétences, portées par tout désintéressement personnel, ont été mises au service de la communauté, d'un village lieu de sérénité, équilibré et agréable à vivre. Dans un moment, où nous savons tous que les temps qui s'annoncent seront difficiles, merci aux élus qui vont poursuivre l'aventure et à ceux qui, dans quelques jours vont siéger autour de cette table, de mettre vos compétences au service de notre village pour continuer à le faire réussir. Je n'oublie pas dans mes remerciements le personnel communal qui œuvre au quotidien pour le bien du village.
Merci à toutes et à tous pour votre confiance,
je souhaite à chacun d'entre vous bonne chance dans la poursuite de votre parcours de vie.
L'ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n'ayant rien à rajouter, la séance est levée à
20h22.
Le secrétaire de séance
Daniel JOUIN
; NE VS à } .
\ qe On tr mt
‘au NS vou tie
* ms : TT Ter
s Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 Page 7]|7 Conseil Municipal du 05/03/2026 Urbanisme en cours ou traité du 08/02/2026 au 03/03/2026
Nature Travaux
Dossier Année Adresse travaux Parcelle Catégorie Type Date dépôt Date Décision Décision
CU 78366 24 Y0003 2024 |3 route de Chevreuse ZC207 CU Cub {Projet Division 24/05/2024 12/07/2024 |Sursis à Statuer
DP 78366 24 Y0012 2024 |4 Grande Rue ZD66 DP DPLT |Division en vue de construire 29/10/2024 19/11/2024 |Sursis à Statuer
PC 78366 17 Y0017M03 2026 |1 bis route de chevreuse ZC259 PC PCMI Modification permis incomplet le 02/02/2026
DP 78366 26 YO001 2026 1 Place du Château A401 DP DPA |Création passage sur rue pour local poubelle 17/02/2026
DP 78366 26 YO002 2026 |4 Impasse des Terres Fortes DP DPC |Garage de moins de 20m2 incomplet 16/02/2026
CU 78366 26 YO003 2026 |2 Route de Montfort ZC110, ZC156, ZC157, ZC209 CU Cub |Division foncière +3 constructions + 2 Bat déjà existants 24/02/2026
DP 78366 26 Y0003 2026 |16 Rue du Bout de l'Eau A342 DP DPC |Clôture / Remplacement Haie 26/02/2026
PC 78366 26 YO001 2026 |8 grande rue A438 PC PCMI |Nouvelle construction 27/02/2026
PC 78366 23 Y0002 2026 |2 place du Château PC DAACT |Création 7 Logements 03/03/2026
|
|
Conseil Municipal du 05/03/2026 DIA en cours ou traitées du 08/02/2026 au 04/03/2026
Adresse du bien Parcelle Nature DIA Date de dépôt Décision Date décision
2 rue de la mairie |A140,A141 Vente | 27/02/2026 |pas de préemption | 04/03/2026