Compte-Rendu - cr cm 20171213

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Compte-Rendu - cr cm 20171213 Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20171213)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL DIX-SEPT

Le MERCREDI 13 DÉCEMBRE à 19 HEURES

Nombre de membres

En exercice 10

Présents 9

Votants 10

Date de convocation 07/12/2017

Date d’affichage 21/12/2017

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS, Maire

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC,

M. JOUIN, Mme LASKRI, M. BELEY, M. LEBAR,

Mme MICHEL, Mme DUCOUDRÉ, M. THIRANT.

Absente excusée : Mme COURTAIS (pouvoir à

Mme SADOC).

Secrétaire de séance : M. LEBAR

La séance est ouverte à 19h02.

M. le Maire informe d’un pouvoir de Mme COURTAIS à Mme SADOC.

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du mercredi 13 décembre 2017 :

- Budget primitif 2017 : Décision modificative n° 4

- Autorisation de signature pour recours à financement court

terme auprès du Crédit Agricole Île-de-France.

- Modification des tableaux des effectifs.

- Décisions prises par le Maire.

- Urbanisme.

- Syndicats intercommunaux.

- Informations diverses.

BUDGET PRIMITIF 2017 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 4, SECTION DE FONCTIONNEMENT - Délibération n° 13-12-2017/37

M. le Maire explique que ce point inscrit à l’ordre du jour a pour objectif de procéder au règlement de la dette au profit de « l’indivision Maia », dette née d’une décision de justice de la Cour administrative d’appel de Versailles le 03 décembre 2015.

Il rappelle que cette décision de justice a fait suite à des litiges d’urbanisme nés en 2001. M. le Maire renvoie aux différents comptes rendus des conseils municipaux tenus depuis le début de cette année et à la réunion publique organisée le 30 septembre dernier afin de mémoriser les différentes et nombreuses démarches entreprises pour voir aboutir cette affaire qui, à son sens n’a que trop duré !

M. le Maire rappelle son courrier du 13 juin 2017 à M. le Préfet des Yvelines demandant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre des communes rencontrant des difficultés financières particulières.

M. le Maire donne lecture intégrale du courrier qu’il reçoit de M. Gérard COLLOMB, Ministre de l’Intérieur, qui indique » après un examen approfondi de la situation de votre commune en2

2017 et de l’enveloppe disponible, je vous informe qu’une subvention exceptionnelle de 258 000 euros vous est attribuée sur les crédits du programme 122 du budget du ministère de l’intérieur ».

M. le Maire fait également lecture intégrale du courrier qu’il reçoit de M. le Préfet des Yvelines avec pour objet « Subvention exceptionnelle attribuée par arrêté interministériel à des communes rencontrant des difficultés financières particulières - Notification du versement ». Ce courrier reprend en références « Arrêté des ministres de l’intérieur et de l’action et des comptes publics. Votre demande d’aide exceptionnelle du 13 juin 2017. Décision de la Cour administrative d’appel de Versailles du 3 décembre 2015. »

Ce courrier de M. le Préfet informe également « que mes services en lien avec la direction départementale des finances publiques prendront attache pour déterminer le montant définitif de la créance due intérêts légaux compris, au jour de son mandatement par votre commune ». M. le Maire se félicite de cette décision favorable à la commune et indique que compte-tenu des dispositions prises par le conseil municipal depuis le vote du budget primitif le 13 avril dernier et de la réduction des dépenses de fonctionnement opérée en fin d’année, ledit budget est à l’équilibre en recettes et dépenses, ce qui était inespéré il y a encore quelques jours. M. le Maire remercie les élus du conseil municipal qui lui ont accordé toute leur confiance dans la recherche d’une solution afin de solder ce contentieux. Il tient à remercier les services de la Sous-préfecture et de la Préfecture pour l’aide apportée lors des séances de travail constructives, en particulier la Direction de relations avec les Collectivités Locales / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État. Enfin, M. le Maire témoigne du soutien qu’il a trouvé depuis novembre 2016 auprès de Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines et Président du Sénat, dans le suivi du dossier.

En conclusion des commentaires, M. le Maire donne lecture de la délibération.

- Vu la délibération n° 13-04-2017/13 du 13 avril 2017 adoptant le budget primitif 2017 ; - Vu la délibération n°18-07-2017/17 du 18 juillet 2017 adoptant la décision modificative n° 2, section de fonctionnement ;

- Considérant la décision de la Cour administrative d’appel de Versailles du 3 décembre 2015 ; - Considérant la demande d’aide exceptionnelle de M. le Maire auprès de M. le Préfet le 13 juin 2017 ;

- Considérant l’arrêté des ministres de l’intérieur et de l’action et des comptes publics en date du 21 novembre 2017 qui alloue à la commune une subvention exceptionnelle de 258 000€ ; - Considérant la note du 05/12/2017 de M. le Préfet des Yvelines à M. le Maire avec objet « Subvention exceptionnelle attribuée par arrêté interministériel à des communes rencontrant des difficultés financières particulières - Notification du versement » ;

- Considérant le montant définitif de la créance due, intérêt légal compris, une somme de 526 892,99€, arrêté en lien avec les services de la Préfecture et la Direction départementale des Finances publiques ;

- Considérant la nécessité de reprendre les écritures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : ADOPTE la décision modificative n° 4, section de fonctionnement, selon le tableau suivant :

FONCTIONNEMENT

Objet Chapitre Article Dépenses en € Recettes en € Taxe additionnelle aux droits de

mutation

73 7381 16 000

Subvention/participations diverses 74 7478 -300 Subvention exceptionnelle de l’État 77 774 258 000 TOTAL 273 7003

Achat de prestations de service 11 6042 -1 000 Fournitures de petit équipement 11 60632 -542,43 Entretien de terrain 11 61521 -2 000 Honoraires 11 6226 -6 000 Frais d’acte et de contentieux 11 6227 -500 000 Personnel extérieur 12 6218 -2 000

Charge exceptionnelle 67 678 +527 000

TOTAL 15 457,57

Synthèse du Budget primitif 2017, section de fonctionnement, en euros.

CM du

13/04/2017

CM du

18/07/2017

DM du

13/12/2017

CM du

13/12/2017

Dépenses de fonctionnement 799 006,36 784 851,36 + 15 457,57 800 308,93 Recettes de fonctionnement 389 984,93 526 608,93 + 273 700,00 800 308,93

Article 2 : ADOPTE le budget 2017, section de fonctionnement

En dépenses : 800 308,93€ En recettes : 800 308,93€

Article 3 : CONSTATE l’équilibre réel de la section de fonctionnement.

Article 4 : PREND ACTE du montant définitif de la créance due intérêts légaux compris, déterminé par les services de la préfecture avec la direction départementale des finances publiques.

Article 5 : AUTORISE le Maire à procéder au mandatement pour paiement au plus tard le 22 décembre 2017 de la somme de 526 892.99€ au profit de « l’indivision Maia ».

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR RECOURS A FINANCEMENT COURT TERME AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE ÎLE-DE-FRANCE - Délibération n° 13-12-2017/38

Après mandatement de la somme de 526 892,99€ au profit de « l’indivision Maia », le niveau de trésorerie de la commune peut présenter un risque d’insuffisance afin d’assurer le règlement des fournisseurs et prestataires.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie pour une durée maximum d’un an afin d’éviter tout défaut de paiement.

M. le Maire donne lecture de la délibération.

- Vu la décision modificative n°4, section de fonctionnement, budget primitif 2017 ; - Vu le mandatement pour paiement au plus tard le 22/12/2017 de la somme de 526 892,99€ au profit de « l’indivision Maia » ;

- Considérant que la commune doit disposer jusqu’au vote du budget primitif 2018 d’une trésorerie suffisante pour éviter tout défaut de paiement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article unique : AUTORISE le Maire à signature du contrat pour recours à financement court terme auprès du Crédit Agricole Île-de-France selon les détails de la proposition :4

- Montant : 50 000€ maximum sur un an

- Taux : index Euribor 1 mois + 1,5%

- Paiement des intérêts : trimestriellement.

- Appel de fonds : tirage minimum de 15 000€

- Mise à disposition des fonds : sous forme de virement.

- Remboursement : virement avec montant minimum de 20 000€

- Commission : 200€ facturés à la mise en place.

- Commission non utilisation : aucune.

M. le Maire ajoute qu’il y a lieu d’avoir une réflexion sur le Budget primitif 2018 très tôt.

MODIFICATION DES TABLEAUX DES EFFECTIFS - Délibération n° 13-12-2017/39

M. le Maire souhaite faire évoluer le poste de notre secrétaire de mairie d’un contrat à durée déterminée (CDD) vers une titularisation à temps complet. Il explique que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) a été consulté à cet effet. Au préalable d’une titularisation, l’agent concerné doit être déclaré stagiaire durant une année avec 5 jours de formation à répartir sur l’année. M. le Maire prendra arrêté de nomination au 1er janvier 2018, aussi il propose au conseil municipal de modifier les tableaux des effectifs comme suit :

Vu le tableau des effectifs adopté le 09 juin 2016 par le Conseil municipal,

Considérant le recrutement le 1er juin 2016 d’un secrétaire de Mairie classé au grade d’adjoint administratif 1ère classe ;

Considérant l’arrêté de nomination de stagiaire d’adjoint administratif territorial à compter du 1er janvier 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

SUPPRIME le poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 1er janvier 2018,

ADOPTE les modifications suivantes dans le tableau des effectifs de la commune : Adjoint administratif territorial : Ancien effectif : 0

Nouvel effectif au 1er janvier 2018 : 1

ADOPTE les tableaux des effectifs modifiés et annexés à la présente délibération.

DÉCISION PRISE PAR LE MAIRE

Arrêté n° 2017/09 du 13/12/2017 : Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) : suite au courrier de Monsieur le Préfet des Yvelines du 28 septembre 2017, il est confié, à chaque maire, à compter du 1er janvier 2018, la responsabilité du service public de la DECI et l’exercice de la police administrative spéciale de la DECI.

M. Jouin rappelle qu’il y a huit points d’eau sur la commune. Le débit, la pression, l’entretien (4 points d’eau une année et le solde l’année suivante) sont désormais à la charge de la commune à compter du 1er janvier 2018. A prévoir dans le BP 2018.5

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SIAMS : Mme Ducoudré informe qu’il n’y a pas de point particulier pour ce syndicat.

SITERR Comité local du 28/11/2017

Présentation des rapports d’activités des transporteurs scolaires suivie d’un dialogue avec les délégués.

Il est à noter la prise en compte de notre problème de transport vers le collège Ravel de Montfort-l’Amaury à la rentrée 2018. Affaire à suivre.

SIEED : Les collectes des objets encombrants pour Mareil-le-Guyon auront lieu en 2018 les 21 mars et 10 octobre.

La collecte des déchets végétaux aura lieu du lundi 26 mars au lundi 03 décembre 2018. Déchetterie : M. Jouin rappelle : dès le 02 janvier 2018, pour accéder aux déchetteries du SIEED, vous devez disposer d’un badge personnel. Le formulaire est téléchargeable sur le site : www.sieed.fr ou dans la brochure papier distribuée.

Le dossier de demande d’attribution d’un badge doit être adressé complet par voie postale directement aux SIEED. La taxe foncière est requise pour les propriétaires, la taxe d’habitation pour les locataires. La mairie ne délivre plus de carte d’accès.

Concernant les dépôts sauvages, il semblerait que cela soit du ressort de la Région. Concernant les pneus : aucune solution !

SEY : M. Thirant informe qu’il n’y a pas eu le quorum lors du dernier comité syndical ; le prochain se tiendra le 19 décembre. Il fait savoir que 13 nouvelles communes viennent d’adhérer au SEY, pour la compétence Energie.

SILY : Réunion le 29/09/2017

3 élèves fréquentent le Lycée Jean Monnet sur l’année 2017-2018

SIDOMPE : Suite à la réunion du 11/12/2017, M. Jouin informe de l’agrandissement de l’usine de traitement ; coût de l’opération : 80 millions € (dont 22 millions € déjà investis). En début des travaux, il est découvert de l’amiante dans les fours. Coût du désamiantage/four : 120 000 €.

SIVOS : Comité syndical du 26/10/2017

Mme Michel fait savoir que 51 enfants fréquentent l’école maternelle (2017-2018) en augmentation vs. 2016-2017 (43 enfants).

La répartition par commune est comme suit :

• Bazoches : 27

• Le Tremblay/Mauldre : 15

• Mareil-le-Guyon : 9

Inscription aux TAP : 40 (39 l’année passée).

Inscription au transport scolaire du mercredi midi : 14 (15 l’année passée).

Les TAP se déroulent chaque vendredi scolarisé de 13h30 à 16h30.

Le tarif 2016/2017 de 12,00 €/enfant/mois a été reconduit pour l’année 2017/2018. Travaux : le chauffe-eau a été changé. Les trous sur les murs de l’école ont été rebouchés. Il y aurait lieu de prévoir de remplacer le second réfrigérateur ; il est aléatoire de n’en avoir qu’un seul.6

INFORMATIONS DIVERSES

- Préfecture des Yvelines : note du 07 novembre 2017 relative à la diffusion à tous les maires du dossier départemental sur les risques majeurs, édition 2015.

Cérémonie des vœux : Samedi 27 janvier 2018, 15h00, à la maison du Village. Des Invitations spécifiques seront adressées aux nouveaux Mareillois.

M. le Maire remercie Mme Sadoc pour avoir concocté de jolies invitations pour les Vœux 2018. - Nettoyage de Printemps : dimanche 25 mars en matinée.

TOUR DE TABLE

CCAS - Conseil d’administration du 06/11/2017

Mme Sadoc : Le goûter des anciens a eu lieu le samedi 25 novembre à 15h00 à la Maison du Village. Les convives ont apprécié l’ambiance fort chaleureuse de cette manifestation. Le Goûter intergénérationnel se déroulera le samedi 16 décembre 2017 à la Maison du Village. Il y a, à ce jour, plus de 40 inscrits.

Conseil d’école le 09/11/2017

Mme Sadoc : Suite au changement de jour des TAP, le règlement intérieur a été modifié pour tenir compte du changement des horaires scolaires.

9h00-12h00 - 13h30 16h30 sauf le vendredi 09h00 - 12h00.

Des travaux et réparations diverses sont signalés.

Mme SADOC a demandé à un Mareillois bricoleur d’avoir la gentillesse de remettre des vélos en état. Le SIVOS, et l’ensemble du personnel de l’école remercient M. Carpentier pour avoir remis très rapidement et bénévolement un grand nombre de vélos en état.

Mme SADOC a demandé une étude au CHEP du Tremblay-sur-Mauldre pour un réaménagement des 2 parterres situés devant la mairie ainsi que la butte de terre dans le virage de la RD191 (Lieu-dit La Plage). L’objectif est de fournir aux étudiants un vrai projet dans le cadre de leur formation professionnelle.

Une estimation de ce projet sera remise prochainement.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Sa rédaction est en cours. Un premier projet a été transmis au Centre de Secours et d’Incendie de Méré. Nous remercions les Mareillois qui ont répondu favorablement au questionnaire distribué dans chaque boîte aux lettres.

Festivités

VMLG : soirée Beaujolais du 17 novembre parfaitement réussie avec une soixantaine de participants.

Manifestation à venir

Pour Noël, VMLG organise avec des professionnels, un atelier de confection d’un centre de table le dimanche 17 décembre à 14h00 à la Maison du Village.

Atelier goûter : Mme Laskri dit que l’atelier goûter du 09 décembre s’est fort bien déroulé.7

Bibliothèque : Mme Laskri signale quelques déboires dans la bibliothèque car présence d’eau due à une mauvaise évacuation et suite aux pluies importantes. Mme Gilbert Sadoc et M. Dominique Jouin ont prêté main forte au nettoyage.

Haut débit : M. Beley va relancer le dossier auprès de Yvelines Numériques. M. Lommis précise qu’à la demande de Yvelines Numériques, un chiffrage est en cours d’étude à ERDF pour création d’une extension du réseau nécessaire à l’alimentation de l’armoire « montée en débit ».

Devis de Jardin Plus a été signé afin de procéder à l’élagage et l’abattage d’arbres pouvant occasionner des dégâts au câble électrique reliant la rue de la mairie à la RD191.

Rézopouce : M. Beley informe de l’adhésion de la commune de Garancières. Rambouillet Territoires va également rejoindre le réseau prochainement.

Monsieur le Maire donne son accord afin que la réunion du Comité de pilotage de l’association se tienne en mairie de Mareil-le-Guyon le lundi 29 janvier 2018.

Cimetière : M. Thirant informe qu’une réunion - synthèse du bureau d’études - est prévue le 19/12/2017 à Choizel. Par ailleurs, M. Thirant a indiqué à la société « Atelier Traverses » qu’en l’état actuel des finances de la commune, il n’est pas envisageable de procéder à des travaux de réaménagement avant deux années.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 20h15.

Les élus félicitent et remercient chaleureusement Monsieur le Maire.8

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2017

DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN COURS OU TRAITÉES DU 07/11/2017 AU 13/12/2017 inclus

.

Nom

Adresse Travaux

Type demande

Nature travaux

Date dépôt

Décision

Date décision

M. R. GOUSSON

2 place du Château

PC

Aménagement d’1 gîte rural (ancienne porcherie)

25/07/2017 + Demande

pièces compl. le

28/07/2017 reçues le 05/10 + 12/10/2017

-

-

M. R. GOUSSON

2 place du Château

PC

Aménagement d’1 gîte rural (ancienne écurie)

25/07/2017 + Demande

pièces compl. le

28/07/2017 reçues le 05/10 + 12/10/2017

-

-

M. N. FERREIRA

1 route de Chevreuse

PC

Construction d’1 maison +

1 étage + combles

05/10/2017

Accordé

04/12/2017

M. A. BUCCI

56 Grande Rue

DP

Chalet en bois + 2 auvents

21/10/2017 + Demande

pièces compl. le

30/10/2017

Refusé

29/11/2017

M. É. GOUSSON

Le Village

PC

Création de 6 logements

26/10/2017 + Demande

pièces compl. le

30/10/2017

-

-

M. L. GILLIET

5 route de Chevreuse

DP

Pose clôture, portail et

portillon ; création d’1 mur

06/11/2017

Accordé

21/11/2017

Mme J. MICHEL

16 rue de L’Hirondelle

DP

Pose d’1 pergola

16/11/2017

Accordé

05/12/2017

FONCIER EXPERTS

1 route de Chevreuse

CUa

Vente Decroix

16/11/2017

Satisfait

13/12/2017

KINAXIA

46 Grande Rue

CUa

Vente VILLAIN

16/11/2017

Satisfait

13/12/2017

EDF ENR SOLAIRE

3 bis Grande Rue

DP

Installation panneaux

photovoltaïques

30/11/2017

-

-

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER AUXQUELLES LA COMMUNE N’A PAS DONNÉ SUITE -

Vente DECROIX à FERREIRA - 1 route de Chevreuse - 16/11/2017.

-

Vente VILLAIN à TALLANDIER/DANTEN - 46 Grande Rue - 16/11/2017.