Conseil Municipal - P V CM 12mars 2013

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Conseil Municipal - P V CM 12mars 2013 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Conseil Municipal - P V CM 12mars 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2013

L’an deux mille TREIZE,  le  12 MARS,  le Conseil Municipal de la Commune d’ARSAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard DUBO, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2013

Secrétaire de séance : Dominique LAFRENOY

Etaient Présents : Régis BERNALEAU pouvoir à Dominique HA – Jean-Paul BOSC - Arlette CHAVANNE - Sylvie DELAUNAY – Nadine DUCOURTIOUX – Dominique HA – Cyril HARDOUIN pouvoir à Sylvie DELAUNAY– Michel HAUTIER – Jean-François INDA – Dominique LAFRENOY – Pierre-Jean MIRANDE DAVID – Georges MONTMINOUX - Jean- Claude MOUNET pouvoir à Gérard DUBO – Christophe PEPIN pouvoir donné à Jean-François INDA - Rosy PIRAME – Jean RENOUD pouvoir donné à Florise SICHEL – Alain RENOUIL – Evelyne SARRES – Hélène SAULDUBOIS - Florise SICHEL – Gérard SONGY

Absente, excusée : Aline SALLEBERT

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du 20 décembre 2012.

MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Le décret 2013‐77 du 24 janvier 2013 prévoit la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine. Celle‐ci vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. La préconisation est donc de revenir à une semaine de 4 jours et demi, avec au choix le mercredi matin ou le samedi matin scolarisé. Toutefois, Monsieur le Maire pourra demander le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.

Florise SICHEL précise que dans le cadre de ce nouvel aménagement, le programme quotidien (horaires de classe, projet pédagogique, utilisation des infrastructures) nécessitera une concertation tant sur le plan communal, avec le corps enseignant, les parents d’élèves, 2

les Associations, qu’intercommunal avec le service jeunesse en charge de l’activité périscolaire.

Michel HAUTIER attire l’attention sur l’incidence de ces modifications en termes de plannings d’utilisation des infrastructures municipales par les différentes Associations.

Gérard DUBO indique que le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce sujet, et propose, suite à ces différents échanges et aux avis émis par les enseignants et les parents d’élèves :

 le report de l’application de la réforme à 2014,

 le choix du mercredi scolarisé,

 une réflexion sur l’aménagement de ce temps périscolaire et la mise en place d’un projet pédagogique dans le cadre d’actions culturelles, sportives ou autres.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Dominique HA fait le point sur la situation de la collectivité et les orientations proposées en matière budgétaire.

Les dépenses de fonctionnement restent, sur une période de 10 ans, d’une grande stabilité. Pourtant, elles sont toujours au dessus des analyses des comptes des collectivités de notre strate démographique, tant en charges à caractère général, qu’en frais de personnel.

Nous constatons, sur 2012, une légère augmentation de ces charges en raison, notamment, de la hausse du coût des fluides et énergie (eau, électricité, gaz, carburant) qui sont aujourd’hui de l’ordre de 2 200 000 € à 2 300 000 €.

Les recettes de fonctionnement évoluent légèrement et se situent au dessus des moyennes des communes similaires. Le montant annuel passe de 2 500 000 € à 2 600 000 €.

L’autofinancement de nos investissements s’établit entre 300 000 et 400 000 €.

Les différentes lois de finances (2010 – 2011 – 2012 – 2013) ont bloqué les dotations de l’Etat, qui verront leur enveloppe baissée en 2014 et 2015.

La maîtrise de nos charges de fonctionnement sera donc impérative pour continuer à dégager des marges de manœuvre appréciables.

La moyenne de nos investissements depuis 2000 est de 800 000 € par an.

Le financement de ces réalisations est réparti comme suit :

 autofinancement = 400 000 €,

 fond TVA = 100 000 €,

 Taxe Locale d’Equipement = 50 000 €,

 subventions = 80 000 €,

 cessions immobilières = 70 000 €, 3

 emprunts = 100 000 € (le montant moyen est de 190 000 € pour équilibrer la section investissement).

L’encours de la dette (1 650 000 €) et les annuités d’emprunt (190 000 €) sont en dessous des chiffres des villes de 3 000 habitants.

Pour rester dans la moyenne et afin de ne pas trop alourdir nos remboursements, la commune pourrait contracter un emprunt de 500 000 à 600 000 € sur 2 à 3 ans.

Nous avons pu, sur ces 10 dernières années, profiter de la vente d’une partie de notre patrimoine immobilier, tout en poursuivant nos acquisitions. Le maintien de cette politique devrait faciliter de nouveaux investissements lourds.

Les orientations pour 2013

Les résultats de l’année 2012 font apparaître :

 un excédent de fonctionnement de 1 034 000 €,

 un déficit d’investissement de 455 000 €,

 un solde de restes à réaliser de 66 600 €.

Le solde à reporter sur le budget 2013 est donc de 512 000 €.

Si l’on tient compte de l’inflation, des augmentations sensibles du coût de l’énergie, de la hausse des cotisations retraite et notre maîtrise des dépenses, le budget prévisionnel des charges de fonctionnement serait d’environ 2 500 000 €.

Sur la base de 2012 et en intégrant le résultat 2012, les recettes s’élèveraient à 3 200 000 €.

Le virement à la section d’investissement serait de l’ordre de 700 000 €.

Les recettes propres d’investissement, FCTVA, subventions attribuées, taxe d’équipement, cessions et emprunt à hauteur du remboursement en capital permettront de dégager environ 500 000 €.

La capacité d’investissement 2013, hors capital d’emprunt, représenterait alors 1 200 000 €.

Les inscriptions à prévoir pour les opérations déjà engagées sont les suivantes :

 La réalisation du nouveau restaurant scolaire (1 200 000 €) pourrait être inscrite,  en 2013, pour la moitié  du montant prévu, soit 600 000 €.

 Le prolongement de la CAB, passage « Bertoncello/Tardat » et la poursuite du programme de Valérie Le Goff.

 Les travaux de voirie : chemin de Bory et accès au lotissement « Le Domaine du Lac ».

Les opérations annuelles de gros entretien des bâtiments communaux, les achats de matériels et de mobiliers sont à définir et à préciser.

Gérard DUBO insiste sur la nécessité d’une très grande prudence en termes de gestion des dépenses d’exploitation même si la santé financière de la Collectivité est bonne.  4

2013‐12.03‐01 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Dans le cadre du projet « Ecole de demain » Jean‐François INDA présente au Conseil le projet de réalisation d’un nouveau restaurant scolaire. Cet équipement, qui permettra de répondre aux besoins actuels en termes de capacité et de qualité d’accueil, sera réalisé sur une période de deux ans. Le coût prévisionnel est de 1.200.000 € financés comme suit :

 Autofinancement      475 000 €

 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 280 000 €

 Subvention Conseil Général      45 000 €

 Emprunt       400 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le projet tel que présenté et les modalités de financement qui s’y rattachent. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à cette opération et à solliciter les services de l’Etat pour l’attribution de la D.E.T.R.

2013‐12.03‐02 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Dans le cadre du projet « Ecole de demain » Jean‐François INDA présente au Conseil le projet de réalisation d’un nouveau restaurant scolaire. Cet équipement, qui permettra de répondre aux besoins actuels en termes de capacité et de qualité d’accueil, sera réalisé sur une période de deux ans. Le coût prévisionnel est de 1.200.000 € financés comme suit :

 Autofinancement      475 000 €

 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 280 000 €

 Subvention Conseil Général      45 000 €

 Emprunt       400 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général et à signer tout document s’y rapportant.

2013‐12.03‐03 ENFOUISSEMENT DU RESEAU BASSE TENSION PAR ERDF AVENUE JEAN‐LUC VONDERHEYDEN

Dans le cadre de l’aménagement du bourg d’Arsac, Gérard SONGY rappelle que le réseau basse tension doit faire l’objet d’un enfouissement sur l’avenue Jean‐Luc Vonderheyden, du rond‐point de La Boétie à l’Auberge d’Arsac.

Le financement de cette opération dont le coût est estimé à 35 000 € HT, se présente comme suit :

 25% pris en charge par le S.I.E.M.

 40% à la charge d’E.R.D.F. 5

 35% à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide du principe de l’opération,

 autorise le lancement de l’étude technique par ERDF,

 accepte de supporter le coût de l’étude s’il décide de ne pas donner suite à tout ou partie de l’opération,

 charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents s’y rapportant.

Gérard DUBO précise, par ailleurs, que cette intervention conditionnera le démarrage des travaux de prolongement de la CAB, avec une finalisation en 2014.

2013‐12.03‐04 MISSION LOCALE DU MEDOC – COTISATION 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à la Mission Locale du Médoc, une cotisation d’un montant de 3 109 € pour l’année 2013.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document s’y rapportant.

Nadine DUCOURTIOUX souligne que  le travail de la Mission Locale, même s’il est peu connu, est très important, car il favorise l’intégration sociale et professionnelle des 18‐25 ans.  Ainsi, 13 jeunes d’ARSAC ont bénéficié d’un suivi dans le cadre de la Mission Locale leur permettant d’obtenir plusieurs CDD.

Il serait donc nécessaire de relayer l’information par une communication plus importante au niveau du site internet ou éventuellement l’organisation de permanences en Mairie

2013‐12.03‐05 NOMINATION D’UN ELU REFERENT AU CONSEIL INTERCOMMUNAL SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD)

Dans le cadre du CISPD, la Communauté de Communes prévoit la mise en œuvre de travaux d’intérêt général pour les jeunes auteurs de petits délits, sur le territoire intercommunal.

Pour ce faire, il est nécessaire de nommer, dans chaque Commune, un référent qui organisera, par ailleurs, le tutorat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Monsieur Georges MONTMINOUX, élu référent pour la Commune d’Arsac.

Gérard DUBO rappelle que, si cette action est mise en place dans le cadre de la Communauté de Communes,  le choix du bénéficiaire d’un TIG revient à chaque commune. Ce dernier est accompagné tout au long de sa « peine »  par un tuteur (élu) et un accompagnant (personnel 6

municipal). Il est à noter que ce dispositif facilite, à la fois, la prévention et l’accompagnement des jeunes.

Georges MONTMINOUX souligne que la Commune d’Arsac a été précurseur dans ce type de traitement de la petite délinquance, le but étant la prise de conscience de l’acte commis et sa réparation au niveau communal.

2013‐12.03‐06 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « MEDOC ESTUAIRE »

Par délibération 2012 29‐3/04 du 29 mars 2012, La Communauté de Communes a modifié l’alinéa 7 de l’article 3 de ses statuts, ainsi :

« Au titre des compétences optionnelles et facultatives »

« 7. Equipements divers

La Communauté de Communes sera compétente pour la construction, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement de tout équipement à vocation sportive, culturelle, touristique  réalisé par ses soins ou transféré après le 29 mars 2012 et qui présentera un intérêt communautaire.

Pour qu’un équipement présente un intérêt communautaire, il devra répondre à un des critères ci‐dessous :

 proposer une activité de nature à satisfaire une offre globale de services à l’échelle du territoire communautaire,

 bénéficier d’un rayonnement communautaire ou extra‐communautaire en termes de fréquentation,

 associer plusieurs collectivités publiques au financement du fonctionnement et/ou de l’investissement,

 Développer ce projet sur le territoire de plusieurs communes ou sur celui d’une seule, sous réserve de concerner par ses applications, tout ou partie de la Communauté.»

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts telle que précisée ci‐dessus.

2013‐12.03‐7 ECHANGE DE PARCELLES ENTRE MONSIEUR CHRISTOPHE LANDRY ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de  Monsieur Christophe LANDRY par lequel il  propose à la Commune d’échanger sa parcelle cadastrée AS 132, d’une contenance de 3 665 m², sise au lieudit « La Grande Passe » contre la parcelle communale sise au lieudit « Licornat » d’une superficie de 1 800 m² au prix de 0.30 € le m². Les frais de notaire seront à la charge de la Commune. 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  est favorable à cet échange et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes s’y rapportant.

Gérard DUBO précise, que, suite à cet échange, la Commune cèdera la parcelle  à la Communauté de Communes dans le cadre de son projet d’agrandissement de la déchetterie d’Arsac.  Le cahier des charges, établi par la CdC, prévoit également la réhabilitation du site de Cussac, la création d’un nouveau pôle, probablement à Lamarque, et la mise en place de nouvelles filières.

Georges MONTMINOUX ajoutera que face à la l’interdiction d’incinération des déchets verts, il devient urgent de trouver une nouvelle solution de recyclage.

ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A LA SCI LAURENT

La SCI LAURENT représentée par Monsieur Bernard LAURENT propose à la Commune d’acquérir une partie de la parcelle AB 660 sise avenue Jean‐luc Vonderheyden d’une superficie de 132 m² au prix de  90.00 € le m².

Il est à noter que :

 cet immeuble est grevé de diverses servitudes,

 son entretien est déjà assuré par la Commune,

 surtout, son prix est trop élevé.

Pour l’ensemble du Conseil Municipal, l’acquisition de cette parcelle ne présente donc pas d’intérêt pour la Commune.

2013‐12.08 REGULATION DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE – ANNEE 2012 – MISE AU REBUT D’OUVRAGES

Dominique HA précise que, pour permettre l’intégration de documents récents, il est nécessaire de procéder à une mise au rebut de certains ouvrages de la bibliothèque en fonction de leur état  ou de leur ancienneté.

Une liste des rebuts effectués sur l’année 2012 a été établie et concerne 499 documents (493 livres et 6 documents audio).

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette liste.

Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la liste des documents et ouvrages mis au rebut dont un exemplaire est joint à la présente délibération.   8

QUESTIONS DIVERSES

Le boulodrome

Georges MONTMINOUX annonce que les travaux du boulodrome se sont terminés le 15 janvier pour un coût matières de 3 146 €.

La création de cette nouvelle aire de loisirs nécessite une communication auprès des Arsacais.

Itinéraires balisés

La Communauté de Communes travaille à la mise en œuvre d’un itinéraire de randonnées «Route de l’Estuaire » reliant Cussac à Macau. Arsac pourrait  s’inscrire dans ce projet en créant, en liaison avec les communes de Ludon‐Médoc et le Pian‐Médoc, un circuit plutôt destiné à la population environnante. Il est bien entendu que promeneurs, chasseurs et vététistes devront partager ce territoire en toute convivialité.

Commission appel d’offres CDC dans le cadre de groupement de commandes

Le but est de mutualiser certains achats afin d’obtenir de meilleurs tarifs. La Commune délèguera donc auprès de la Communauté de Communes un référent en fonction du type de marché négocié.