Conseil Municipal - P V CM 04 04 13

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Conseil Municipal - P V CM 04 04 13 Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Conseil Municipal - P V CM 04 04 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Économie et finances, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2013

L’an deux mille TREIZE, le 4 AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune d’ARSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard DUBO, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2013

Secrétaire de séance : Georges MONTMINOUX

Etaient Présents : Régis BERNALEAU pouvoir à Jean RENOUD – Jean-Paul BOSC pouvoir à Gérard SONGY – Arlette CHAVANNE - Sylvie DELAUNAY – Nadine DUCOURTIOUX – Dominique HA - Cyril HARDOUIN – Michel HAUTIER – Jean-François INDA – Dominique LAFRENOY – Pierre-Jean MIRANDE DAVID – Georges MONTMINOUX - Jean-Claude MOUNET – Christophe PEPIN pouvoir à Jean-François INDA - Rosy PIRAME – Jean RENOUD – Alain RENOUIL – Evelyne SARRES – Hélène SAULDUBOIS - Florise SICHEL – Aline SALLEBERT pouvoir à Florise SICHEL - Gérard SONGY

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du 12 mars 2013.

2013-04.04-01 COMPTE ADMINISTRATIF 2012- APPROBATION

L’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son Président de séance. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur Dominique HA est désigné afin d’assurer la présidence pour l’examen du Compte Administratif 2012.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique HA, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur Gérard DUBO, après s’être fait présenter le budget primitif :2

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

section d’investissement

- résultat de clôture de l’exercice précédent 4 629.04 €

- résultat de l’exercice - 455 959.83 €

- résultat cumulé - 451 330.79 €

- reste à réaliser - 66 640.00 €

- résultat de clôture 517 970.79 €

section de fonctionnement

- résultat de clôture de l’exercice précédent 473 151.99 €

- résultat de l’exercice 557 097.45 €

- résultat de clôture 1 030 249.44 €

résultat total 578 918.65 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2013-04.04-2 COMPTE DE GESTION – APPROBATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulièrement effectuées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire. 3

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2013-04.04-03 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard DUBO, statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2012, constatant les éléments suivants :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice - 455 959.83 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur 4 629.04 €

Résultat comptable cumulé - 451 330.79 €

Reste à réaliser 66 640.00 €

Besoins réels de financement 517 970.79 €

Excédent réel de financement 1 030 249.44 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2012 comme suit :

Affectation complémentaire en réserve 518 000.00 €

Affectation à l’excédent reporté 512 249.44 €

2013-04.04-04 VOTE DES TAUX DE TAXES – EXERCICE 2013

Vu le travail effectué par les diverses commissions et le produit nécessaire au budget 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2013 :

taxe d’habitation 8.50 %

taxe foncière sur propriétés non bâties 49.00 %

taxe foncière sur propriétés bâties 20,00 %

Ces taux sont inchangés par rapport à l’année précédente.

2013-04.04-05 VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2013

Dominique HA présente, à partir d’une projection de tableaux synthétiques, les sections fonctionnement et investissement du budget prévisionnel. 4

Section « fonctionnement »

Cette année verra :

Une augmentation des charges à caractère général (+ 20 000.00 €) en raison, notamment, de la hausse du coût de l’énergie.

Un allègement des frais de personnel (- 25 000.00 €) associé au départ d’agents.

Une diminution des charges financières (intérêts de la dette), nous positionnant à un meilleur niveau que les communes de même strate.

Section « investissement »

Les projets et travaux sollicités par l’ensemble des élus et prévus au budget concernent les pôles suivants :

Bâtiments et équipements divers

Le projet principal est la réalisation du nouveau restaurant scolaire, soit 800 000.00 €.

Dans un autre registre, Dominique LAFRENOY nous informe que la procédure de reprise des sépultures en état d’abandon suit son cours et nécessitera des investissements estimés à 40 000.00 €, répartis sur trois ans.

Voies et réseaux

Le prolongement de la CAB, avec les aménagements :

- de l’allée du Vieux Puits,

- du passage reliant la place Camille Godard à l’avenue de Ligondras,

- de l’avenue du Lac.

Les travaux de voirie concernant :

- le chemin de Bory,

- l’accès au lotissement « Le Domaine du Lac »,

- la rue du Barail.

La mise en place d’un système de vidéo protection. 5

Matériel et mobilier

Poursuite de l’équipement de l’école élémentaire en tableaux numériques, Florise SICHEL indique que deux supports seront fournis voire quatre, permettant ainsi de clore cette dotation.

Environnement et espaces verts

Installation de conteneurs de collecte des ordures ménagères enterrés.

Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget de l’exercice 2013 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

section d’investissement 2 020 400.00 €

section de fonctionnement 3 197 000.00 €

Gérard DUBO souligne que la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager un autofinancement de 800 000.00 €. Aujourd’hui, notre Commune présente un endettement inférieur à celui des municipalités de même strate et un encours de la dette similaire à celui de 1992.

Cette année, « L’Ecole de Demain » restera notre priorité, pour autant, nous ne négligerons pas les autres investissements et respecterons notre engagement de ne pas augmenter les taxes.

2013-04.04-06 AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT – ADOPTION DU PRINCIPE

En application de l’article L.2311-3 du code général des collectivités, la section investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme représente le coût d’objectif de l’opération, les crédits de paiement représentent les crédits inscrits annuellement.

Cette procédure permet l’engagement juridique et comptable d’opérations pluriannuelles importantes.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la procédure de gestion pluriannuelle des crédits d’investissement en autorisations de programme et crédits de paiement.

2013-04.04-07 AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT – OPERATION RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire.6

Considérant la nécessité d’engager juridiquement et financièrement la collectivité en vue de la réalisation de l’opération précitée, pour un coût global prévisionnel de 1 600 000.00 € TTC et sur des échéances pluriannuelles courant sur les exercices 2013 et 2014 ;

Vu la délibération précédente du Conseil Municipal relative à l’adoption de la procédure de gestion pluriannuelle des crédits d’investissement en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.

Le Conseil Municipal :

approuve la mise en œuvre la procédure d’AP/CP pour le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire,

décide de créer pour cet aménagement :

- une Autorisation de Programme n° AP2013/01 de 1 600 000,00 €,

- un Crédit de Paiement pour l’année 2013 de 800 000.00 €,

charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents s’y rapportant.

2013-04.04-08 CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEURS

Le recouvrement forcé de sommes dues par certains débiteurs n’a pu aboutir.

Monsieur le Comptable Public demande l’admission en non-valeurs de ces pièces pour un montant total de 926.05 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document s’y rapportant.

2013-04.04-09 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) – EXERCICE 2013

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général.

La répartition proposée par Madame GOT, Conseillère Générale, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 19 169.00 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

de poursuivre en 2013 l’aménagement de la voirie communale soit :

- l’accès au lotissement « le Domaine du Lac »7

- le chemin de Bory,

pour un montant 78 469.81 € TTC.

Pour cela, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

solliciter une subvention auprès du Conseil Général d’un montant de 19 169.00 €.

assurer le financement complémentaire par autofinancement et pour un montant de 59 300.81 €.

2013-04.04-10 PROLONGEMENT DE LA CAB – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Jean-François INDA rappelle que dans le cadre du prolongement de la CAB, les différents travaux d’aménagement prévus ont fait l’objet d’une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre.

Après analyse des offres, la proposition de la Société ADDEXIA, pour un montant TTC de 10 166.00 € est la mieux disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la Société ADDEXIA pour la mission de maîtrise d’œuvre ci-dessus énoncée.

Jean-François INDA est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

2013-04.04-11 ORGANISMES DE CONTROLE DE LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Jean-François INDA rappelle que dans le cadre de la création du nouveau restaurant scolaire, les différentes missions de contrôle de la construction ont fait l’objet d’une consultation.

Après analyse des offres, les propositions du Bureau VERITAS s’avèrent être les plus intéressantes :

Mission de prévention des risques lors du déroulement du projet 14 316.12 € TTC Coordination sécurité chantier et protection de la santé 3 540.16 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le Bureau VERITAS pour les missions ci-dessus énoncées.

Jean-François INDA est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Ce dernier indique que la demande de permis de construire devrait être déposée à la fin du mois d’avril, avec une consultation des entreprises prestataires en juin et des travaux de préparation durant l’été afin de ne pas perturber l’organisation scolaire. 8

Florise SICHEL ajoutera que le projet a reçu l’assentiment des parents d’élèves lors de sa présentation en conseils d’écoles.

2013-04.04-12 MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DU LAC »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier, signé par la majorité des co-lotis du lotissement « Le Domaine du Lac » sollicitant la modification du règlement du lotissement, afin de permettre l’implantation d’annexes en contiguïté avec les limites séparatives des parcelles, sous réserve d’accord avec le voisin concerné et lorsque les lots s’y prêtent.

Monsieur le Maire rappelle que les règles du Plan d’Occupation de Sols (article 1NA7) sont moins restrictives que le règlement du lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable au principe de modification du règlement du lotissement dans le respect des règles régissant la zone 1 NA du Plan d’Occupation des Sols.

Gérard DUBO précise que l’accord du lotisseur est impératif et qu’une très grande vigilance sera requise quant au respect des règles de construction.

2013-04.04-13 TABLEAU DES EFFECTIFS – OUVERTURE/FERMETURE DE POSTES

Compte-tenu des propositions d’avancement de grades pour l’année 2013, Monsieur le Maire propose :

d’ouvrir un poste d’attaché principal,

de fermer un poste d’attaché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents s’y rapportant.

Ces modifications seront effectives à compter du 1 er juin 2013.

QUESTIONS DIVERSES

Jardin du Souvenir

Dominique LAFRENOY indique que, pour les communes de plus de 2 000 habitants, le cimetière doit intégrer un espace dédié à la crémation. A Arsac, Le « jardin du souvenir » a été réalisé par le personnel municipal et est aujourd’hui terminé.