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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 665dcbf0c9138
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 665dcbf0c9138)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Noémie Orriols
N°D24DTE97
OBJET : PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FUMEL VALLÉE DU LOT ET LES COMMERCANTS DE LA VILLE DE FUMEL DANS LE CADRE DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2024
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1er Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le passage du Tour de France 2024 sur le territoire de Fumel Vallée du Lot, Le jeudi 11 juillet 2024 ;
Vu la réunion des commercants de Fumel organisée par le service développement économique de Fumel Vallée du Lot Le 4 mars 2024 afin de mettre en place des actions de valorisation autour de l'évènement du Tour de France 2024 ;
Vu Le projet d'illustration des vitrines associé au passage du Tour de France 2024, proposé par l'artiste
FREDDY LOCKS, domicilié 675 citadelle basse, 47300 Sainte Colombe de Villeneuve pour un montant
total de 2 850 euros pour les communes de Fumel ;
Considérant la volonté de Fumel Vallée de Lot de dynamiser et fédérer Les commerçants lors du passage du Tour de France, Le jeudi 11 juillet 2024, dans la Ville de Fumel, il a été proposé de porter une action conjointe d'illustration des vitrines pour cet évènement avec les commerçants ci-dessous ;
Commerce Adresse Ville Siret
SAS Biron 18 rue de la république Fumel 90444030200019
SARL Studio Coiffure 51 rue de La république Fumel 03230841900013
Restaurant Royalty 8 rue notre dame Fumel 82937378600013
EIRL Flipo Dorine 106 rue Léon Jouhaux Fumel 88024509700014
EIRL Edouidi Abdeljalil 9 rue de la république Fumel 91882668600019
EIRL Chez Juliette 5 rue de l'église Fumel 48329416100029
pouchenie Jérome 8 rue du barry Fumel 48066311100015
Boulangerie mon Ange 10 rue du barry Fumel 82179337900016
FUMEL VALLÉE DU LOT
www.fumelvalleedulot.com
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - TéL. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
SERVICE ECONOMIE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20240507-D24DTE97-AR
Reçu le 24/05/2024 SARL Soulier 14 avenue de l'usine Fumel 39805066600013
SNC Debeau Martin 178 avenue de l'usine Fumel 84025525100018
SNC SCH Flash Tabac 104 rue Léon Jouhaux Fumel 95287077220001
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver les conventions de partenariat entre la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot et les commercants de La Ville de Fumel (tableau ci-dessus) définissant les modalités financières et d'exécution des illustrations dans Le cadre du passage du Tour de France 2024 ;
2°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer le devis d’un montant total de 2 850 euros de l'artiste FREDDY LOCKS, domicilié 675 citadelle basse, 47300 Sainte Colombe de Villeneuve pour la réalisation des illustrations sur les vitrines des commerçants participants ;
3°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer Les conventions de partenariat avec Les commercants participants et toutes pièces se rapportant à ce dossier ;
4°) - De solliciter auprès des commercants le remboursement des frais liés à l'installation des vitrophanies, conformément à l’article n°4 de La convention de partenariat ;
5°) - De préciser que les crédits afférents sont prévus au budget 2024.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 07 mai 2024
ane Ep" $.°. Le Président,
[# (A | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 24 mai 2024 En WA
Reçu en Sous-Préfecture Le : Paute de Fes Publié ou Notifié Le : 24 mai 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20240507-D24DTE97-AR
Reçu le 24/05/2024