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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6672c87e7f89c
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6672c87e7f89c)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Noémie Orriols
N°D24DTE111
OBJET : PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FUMEL VALLÉE DU LOT ET LES COMMERCANTS DE LA VILLE DE FUMEL DANS LE CADRE DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2024 ERREUR MATERIELLE DÉCISION N°D24DTE97
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1er Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le passage du Tour de France 2024 sur le territoire de Fumel Vallée du Lot, Le jeudi 11 juillet 2024 ;
Vu la réunion des commercants de Fumel organisée par le service développement économique de Fumel Vallée du Lot Le 4 mars 2024 afin de mettre en place des actions de valorisation autour de l'évènement du Tour de France 2024 ;
Vu Le projet d'illustration des vitrines associé au passage du Tour de France 2024, proposé par l'artiste
FREDDY LOCKS, domicilié 675 citadelle basse, 47300 Sainte Colombe de Villeneuve pour un montant
total de 2 850 euros ;
Vu la décision n°D24DTE97 en date du 07 mai 2024 relative au partenariat entre la Communauté de
Communes Fumel Vallée du Lot et Les commercants de la ville de Fumel dans Le cadre du passage du Tour de France 2024 ;
Considérant l'erreur matérielle : l'oubli d'un commercant dans le tableau ;
Considérant la volonté de Fumel Vallée de Lot de dynamiser et fédérer Les commerçants lors du passage du Tour de France, Le jeudi 11 juillet 2024, dans La Ville de Fumel, il a lieu d'insérer le commercant suivant dans le tableau ;
Commerce Adresse Ville Siret
Madame JAMILA EL ,
YOUSSOUEI 7 rue de la république Fumel 80347756100044
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°] - De modifier La décision n°D24DTE97 suite à l'erreur matérielle portant sur l'oubli d’un commerçant dans Le tableau en rajoutant Madame JAMILA EL YOUSSOUFI ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SERVICE ECONOMIE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20240611-D24DTE111-AR
Reçu le 11/06/2024 2°) - De préciser que les autres termes de la décision n°D24DTE97 en date du 07 mai 2024 restent
inchangés.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président Lors de La prochaine séance du Conseil Communautaire.
ALLEZ Pour extrait certifié conforme
SE o Fumel, Le 10 juin 2024
Fr c4 3, «2: Le Président,
» 1 ve Didier CAMINADE " € %ute de «
Certifié exécutoire Le : 11 juin 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 11 juin 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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Reçu le 11/06/2024