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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 665dcbecb4e73
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 665dcbecb4e73)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Noémie Orriols
N°D24DTE96
OBJET : PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FUMEL VALLÉE DU LOT ET LES COMMERCANTS DE LA VILLE DE MONSEMPRON-LIBOS DANS LE CADRE DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2024
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le passage du Tour de France 2024 sur Le territoire de Fumel Vallée du Lot ;
Vu la réunion en date du 18 mars 2024 afin de promouvoir le territoire Lors du passage du Tour de
France 2024 ;
Vu Le projet d'illustration des vitrines associé au passage du Tour de France 2024, proposé par l'artiste FREDDY LOCKS, domicilié 675 citadelle basse, 47300 Sainte Colombe de Villeneuve pour un montant total de 1 070 euros pour les communes de Monsempron-Libos ;
Considérant la volonté de Fumel Vallée de Lot de dynamiser et fédérer Les commerçants lors du passage du Tour de France, Le jeudi 11 juillet 2024, dans la Ville de Monsempron-Libos, il a été proposé de porter une action conjointe d'illustration des vitrines pour cet évènement avec Les commerçants suivants :
Commerce Adresse Ville Siret
SARL Nuance Coiffure 6 rue du pont neuf Monsempron Libos |803563998000017
Sarl Le Canard à Bretelles |Place centrale Monsempron Libos 1922640099
DISTRISOPH 7 place centrale Monsempron Libos |42026245300038
Concept langues 2 rue du pont neuf Monsempron Libos |42901684300055
Boucherie Lariviere 25 rue nationale Monsempron Libos |33472773200029
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver les conventions de partenariat entre La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot et Les commercants de La Ville de Monsempron-Libos (tableau ci-dessus) définissant
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SERVICE ECONOMIE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20240507-D24DTE96-AR
Reçu le 24/05/2024 les modalités financières et d'exécution des illustrations dans le cadre du passage du Tour de France 2024 ;
2°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer le devis d'un montant total de 1 070 euros de l'artiste FREDDY LOCKS, domicilié 675 citadelle basse, 47300 Sainte Colombe de Villeneuve pour la réalisation des illustrations sur les vitrines des commerçants participants ;
3°) - De signer ou d'autoriser Monsieur le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer Les conventions de partenariat avec Les commerçants participants et toutes pièces se rapportant à ce dossier ;
4°] -De solliciter auprès des commerçants le remboursement des frais liés à l'installation des
vitrophanies, conformément à l'article n°4 de la convention de partenariat ;
5°) - De préciser que les crédits afférents sont prévus au budget 2024.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 07 mai 2024
SA Re Le Président È M) À !
Ÿ ea | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 24 mai 2024 Paute ge S°
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 24 mai 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20240507-D24DTE96-AR
Reçu le 24/05/2024