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Déliberation - 2023 12 6 1
Déliberation - 2023 06 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
æ)
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
15/06/2023
ID
: 040-214002792-20230609-2023
06
_1-DE
Département
des
Landes
Arrondissement
de
Dax
Canton
de
Dax-Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Séance
du
9
juin
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
NEUF
DU
MOIS
DE
JUIN
A
19
HEURES.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
avec
retransmission
des
débats
en
direct,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
BAZUS,
Maire
de
Saint-Paul-lès-Dax.
Étaient présents
: M. Julien BAZUS,
Mme
Sylvie PÉDUCASSE,
M. Jean LAVIELLE,
Mme
Martine
GAY,
M.
Alain
GODOT,
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Sébastien
DUCASSE,
Mme
Delphine
GRELLIER-
LÉGLISE,
M.
André
HUMEAU,
M.
Frédéric
DURAN,
Mme
Catherine
FAVARD,
Mme
Hélène
DEYRIS,
M.
Emmanuel
VIGNES,
Mme
Marine
BRU,
M.
Nicolas
PÉCASTAINGS,
Mme
Michèle
SERRÉ,
Mme
Catherine
BEAULIEU,
M.
Jacques
MAILLEFER,
Mme
Dominique
MORA,
Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M.
Thierry
LAFITTE,
M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Christine
GIRODET,
Mme
France
(dit
Francette)
CANDAU.
Absents,
excusés
:
M.
Laurent
LAFOURCADE,
Mme
Catherine
RABA,
Mme
Nathalie
DURQUÉTY.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
Annette
SAÜQUÈRE
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Jean-Yves
TRÉVIAN
donne
pouvoir
à
M.
Jean
LAVIELLE,
M.
Thierry
LHEUREUX
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M.
Bruno
DUBROCA
donne
pouvoir
à M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Julie
YDJEDD
donne
pouvoir
à
Mme
France
(dit
Francette)
CANDAU,
M.
Christian
BERTHOUX
donne
pouvoir
à Mme
Christine
GIRODET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
DEYRIS.
Date
convocation
: 02
juin
2023
Date
affichage
: 02
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Votants
: 30
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
n° 2023-06-1
:Elections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
: désignation
des
suppléants
du
conseil
municipal
de
Saint-Paul-lès-Dax.
M.
le
Maire
fait
part
du
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
et de
l'arrêté
préfectoral
n° 2023-255
du
25
mai
2023
fixant
dans
chaque
commune
le
nombre
de
délégués
titulaires
et
de
délégués
suppléants
à
élire
et
le
mode
de
scrutin
applicable
pour
les élections
sénatoriales
du
24 septembre
2023. Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
æ)
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax-09
juin
2023-n°2023-06-1
°
Publié
le
15/06/2023
ID
: 040-214002792-20230609-2023_06_1-DE
Le
bureau
électoral
est
composé
de
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés :
il s'agit
de
Mme
MORA
Dominique,
Mme
SERRE
Michèle
et de
deux
membres
les plus
jeunes
présents :
il s'agit
de
Mme
Marine
BRU,
M.
PÉCASTAINGS
Nicolas.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
Monsieur
le Maire. Dans
les
communes
de
+
9000
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
de
la
commune
sont
délégués
de
droit.
Il est
donc
nécessaire
d'élire
des
suppléants.
Le
nombre
de
suppléant
à élire
est
de
9 (neuf)
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
sus-visé.
Monsieur
le Maire
informe
les élus
qu'en
sa
qualité
de
Conseiller
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine,
il
a
désigné
Monsieur
Philippe
MARY
pour
le
remplacer
(courrier
en
date
du
16
Mai
2023
adressé
à
Madame
la
Préfète
des
Landes).
De
plus,
il a
désigné
Madame
Suzanne
ROUX
par
courrier
en
date
du
23
Mai
2023
adressé
à Madame
la
Préfète
des
Landes
pour
remplacer
Mme
Sylvie
PÉDUCASSE,
en
sa qualité
de
conseillère
départementale
des
Landes.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
des
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
par
un
scrutin
de
liste
proportionnel
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Trois
listes
de
candidats
respectant
la parité
ont
été
déposées
et enregistrées
à savoir
:
Liste
SAINT-PAUL
ENSEMBLE
& AUTREMENT
composée
de
:
Bernard
SAVARY
- (M)
domicilié
14
rue
Maryse
Bastié
à Saint-Paul-lès-Dax
né
le 05/06/1952
à Poudenx
(40)
Marie-Claire
CHAUMANDE
- (F) domiciliée
2 rue
Suzanne
à Saint-Paul-lès-Dax
née
le
21/10/1954
à Port-Lyautey
(Maroc)
François
CARBONNEL
- (M)
domicilié
61
rue
de
l'Europe
à Saint-Paul-lès-Dax
né
le
06/01/1958
à Longeville-les-Metz
(57)
Marie-Monique
MARTINS
- (F) domiciliée
660
allée de
la Cible
à Saint-Paul-lès-Dax
née
le
25/08/1958
à Tartas
(40)
Yann
JOUANNIC
- (M)
domicilié
Résidence
le chêne,
bat.
A2,
appt
208
- 1 rue
du
11
novembre
1918
à
Saint-Paul-lès-Dax
né
le 24/09/1952
à Tours
(37)
Nicole
DUSSAUT
- (F) domiciliée
67
impasse
de
la croule
à Saint-Paul-lès-Dax
née
le
07/04/1955
à
Bassens
(33)
Jean,
Michel
LABEYRIE
- (M)
domicilié
61
chemin
Laussuzan
à Saint-Paul-lès-Dax
né
le
10/02/1938
à
Saint-Paul-lès-Dax
(40)
Murielle
DOMER
- (F) domiciliée
14
rue
Gérard
Philippe
à Saint-Paul-lès-Dax
née
le
29/10/1959
à Friedrichshapen
(Allemagne)
Laurent
LARBRE
- (M)
domicilié
14
rue
Maurice
Ravel
à Saint-Paul-lès-Dax
né
le 31/08/1965
à
Dax
(40)
Liste
L'AVENIR
ENSEMBLE
composée
de
:
Stéphane
DURQUÉTY
- (M)
domicilié
803
avenue
Pierre
Benoit
à Saint-Paul-lès-Dax
né
le
01/02/1970
à Dax
(40) =
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Se)
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Ka
2
Publié le 15/06/2023 10
: 040-214002792-20230609-2023
06_1-DE
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax-09 juin 2023-n°2023-06-1
Liste
UN
AUTRE
REGARD
POUR
SAINT-PAUL-LES-DAX
composée
de
:
- _
Nathalie
PÉRÉ
- (F) domiciliée
28
rue du
Tuquéou
à Saint-Paul-lès-Dax
né
le 28/08/1969
à
Mont-de-Marsan
(40)
-
Philippe
LOUSTALOT
- (M)
domicilié
383
rue
du
Chalet
à Saint-Paul-lès-Dax
né
le
25/01/1962
à Dax
(40)
-
Virginie
PANTANELLA
- (F) domniciliée
294
rue
du
Chalet
à Saint-Paul-lès-Dax
née
le
11/01/1980
à
Montrodat
(48)
-
Alexandre
GIRODET
- (M)
domicilié
74
rue
des
Bouleaux
à Saint-Paul-lès-Dax
né
le
16/11/2000
à Toulouse
(31)
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l’élection
des
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote
à bulletin
secret. Après
avoir
procédé
au
dépouillement
sous
le
contrôle
du
bureau
électoral,
les
résultats
sont
proclamés.
PROCLAMATION
DES
RESULTAT
Effectif légal
du
Conseil
Municipal
: 33
Nombre
des
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
des
conseillers
présents
à l'ouverture
du
scrutin
: 24
Nombre
de
votants
: 30
(dont
6 procurations)
Blanc
ou
nul
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 30
Quotient
électoral
: SE/9
: 30/9
= 3,33
Nombre
de
suffrages
recueillis
:
Liste SAINT-PAUL
ENSEMBLE
& AUTREMENT
: 24
Liste
L'AVENIR
ENSEMBLE
: 2
Liste UN
AUTRE
REGARD
POUR
SAINT-PAUL-LES-DAX
: 4
1°"
répartition
:
Liste
SAINT-PAUL
ENSEMBLE
&
AUTREMENT
obtient
: 24/3,33
=
7,21
Liste
L'AVENIR
ENSEMBLE
obtient
2/3,33
=
0,6
Liste
UN
AUTRE
REGARD
POUR
SAINT-PAUL-LES-DAX
obtient 4/3,33
=1,20
Liste
SAINT-PAUL
ENSEMBLE
& AUTREMENT
obtient
7 sièges
Liste
L'AVENIR
ENSEMBLE_
obtient
0 siège
Liste
UN
AUTRE
REGARD
POUR
SAINT-PAUL-LES-DAX
obtient
1 siège €
Fa
nvoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
ÿ
à
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
@)
Publié
le
15/06/2023
_
ID :
040-214002792-20230609-2023_06_1-DE
Commune
de
Saint-Paul-lés-Dax-09
juin
2023-n°2023-06-1
8 sièges
ont
été
attribués :
il est
procédé à
la répartition
du
9*”*
siège.
ll reste
à attribuer
1 siège
à attribuer
à la plus
forte
moyenne :
Liste
SAINT-PAUL
ENSEMBLE
& AUTREMENT
obtient
: 24/
(7+1)
=3
Liste
L'AVENIR
ENSEMBLE
obtient
2/0+1
= 2
Liste
UN
AUTRE
REGARD
POUR
SAINT-PAUL-LES-DAX
: 4/1+1
= 2
La
liste
SAINT-PAUL
ENSEMBLE
& AUTREMENT
ayant
obtenu
la plus
forte
moyenne,
elle
obtient
un
siège
supplémentaire.
Elle a désormais
8 sièges.
Sont
élus
à
la
règle
du
calcul
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
:
Monsieur
le Maire
proclame
les
résultats
définitifs
suivants
:
Candidats
proclamés
élus
:
Liste
SAINT-PAUL
ENSEMBLE
& AUTREMENT
Bernard
SAVARY
Marie-Claire
CHAUMANDE
François
CARBONNEL
Marie-Monique
MARTINS
Yann
JOUANNIC
Nicole
DUSSAUT
Jean,
Michel
LABEYRIE
Murielle
DOMER
Liste
UN
AUTRE
REGARD
POUR
SAINT-PAUL-LES-DAX
Nathalie
PÉRÉ
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
-
Suivent
les
signatures
-
Pour
copie
conforme
-
Signé électroniquement par : Julien BAZ\ Date
de
signaiure
13/06/2023
Qualité :
MAIRE
Le
Maire,
Julien
BAZUS
Conseiller
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
Transmis
électroniquement
au
contrôle
de
légalité
le
:
1
5
JUIN
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
compétente
et
/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.