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Déliberation - 2024 11 28 06
Déliberation - 2023 06 22
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Publié le 29/06/2023
ID : G4G-214002782-20230629-2023 06 22-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 29 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-NEUF DU MOIS DE JUIN À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Étaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, M. Thierry LAFITTE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU.
Absents ayant donné procuration : Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M.
Emmanuel VIGNES donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Marine BRU donne pouvoir à M. Thierry LAFITTE (conseiller municipal), Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Dominique MORA donne pouvoir à Mme Hélène DEYRIS, Mme Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, M. Bruno DUBROCA donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET.
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 23 juin 2023
Date affichage : 23 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : Mme Martine GAY
n° 2023-06-22 : Subventions à attribuer aux coopératives scolaires.
Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 30 mars 2023 la liste des subventions à verser aux
associations.
Une subvention globale de 10 109 € a été ailouée aux coopératives scolaires qui doit être désormais partagée
dans chaque groupe scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de répartir cette subvention en fonction du nombre d'élèves comme
indiqué dans le tableau ci-dessous. Envoyé en préfecture le 20/06/2083
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 juin 2023-n°2023-06-22 Reçu en préfecture le 30/06/2023 Publié le 29/06/2023
ID : G4G-214002782-20230629-2023 06 22-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-12-6 du conseil municipal du 19 décembre 2022 portant adoption du budget primitif 2023, |
Vu la délibération n°2023-03-3 du conseil municipal du 30 mars 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapportedr et les interventions de Mme Christine GIRODET, Mme
Martine GAY, M. le Maire,
DELIBERE
Article 1: la répartition de la subvention de 10 109 € allouée aux coopératives scolaires est approuvée
comme suit:
MATERNELLE HENRI LAVIELLE 1 001 €
ELEMENTAIRE HENRI LAVIELLE 2 068 €
MATERNELLE GASTON LARRIEU 737€
ELEMENTAIRE GASTON LARRIEU 1408 €
MATERNELLE JULES BARROUILLET . 1001€
ELEMENTAIRE JULES BARROUILLET : . 1958€
MATERNELLE MARIE CURIE 605 €
ELEMENTAIRE MARIE CURIE 1331€
TOTAL 10 109 €
Article 2 : les crédits sont inscrits au budget communal.
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Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.