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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 12 06 aide sociale exceptionnelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 026-212601314-20251201-2025 12 06-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - Arrondissement de NYONS
CANTON DIEULEFIT - Commune d'EYZAHUT
EYZAHUT REGISTRE DES DELIBERATIONS en Drôme provençale
Séance du 1er décembre 2025
Convocation du 25 novembre 2025
Membres afférents au Conseil Munici-
pal : 11
En exercice : 10
Membres présents à la séance
M. Aubert, M. Brezzo, J]. Chabanas, C.
Poncet, À. Ramousse, M.C Rey, F. Simian Délibération 2025-12-06
Absent : G. Bernard, C. Bochaton, S. Gi- . _ . . liotti, Objet : Aide sociale exceptionnelle
Excusés : -
Président de séance : F. Simian.
Secrétaire de séance : M. Brezzo
L'an deux mille vingt-cinq le 1° décembre à 18h30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances et sous la présidence de Fabienne SIMIAN, Maire.
Madame la maire expose la demande de Madame A. Videau. Cette jeune femme est hospitalisée, en perte de salaire momentané et demande un soutien financier pour payer une traite de son emprunt qu'elle a contracté pour son véhicule. Cette échéance se monte à 215.44€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.
APPROUVE l'aide sociale proposée par Madame la maire à hauteur de 215.44 €
AUTORISE Madame la maire à signer tout document y afférent ;
# Fait et délibéré les jours,
PAM Ci —, mois et an que dessus.
La Maire,
-abienne SIMIAN
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.