Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 21 decembre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 21 decembre 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 21 decembre 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Banque, Compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2017

Présents : JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONET Philippe - PELLISSIER Denis - ANTRESSANGLE

Magalie -GAMONET VIDAL Nicole- GUILLET Nelly

Secrétaire de séance : Philippe Timsonet

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey Charrasson- Bernard Guichardaz- Rachel Magnin

Ordre du jour

1. Dossier Affermage VEOLIA

2. Point « Finances » : Travaux salle des fêtes

3. Travaux divers : Dossier volets bâtis communaux/ Dossier travaux garage : délibérations subventions Dotation Département et SDED

4. Bâtiments communaux : proposition règlement intérieur logements communaux 5. Election complémentaire : organisation du bureau de vote

6. Retour sur la réunion publique : analyse des questions/remarques/propositions 7. Point sur les rallyes automobiles et manifestations sportives

8. Déneigement (Tarif à définir- déneigement Station- Service)

9. Comptes rendus réunions

10. Infos Diverses

11. Commission du personnel

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. L’ordre du jour appelle les points suivants :

1. Dossier affermage eau :

Thomas Ottenheimer présente un point d’avancement des discussions avec Veolia concernant la fin du contrat

d’affermage et son renouvellement. La réunion du 08 Décembre avec Veolia, en présence de Mme Dzialozynski

du Conseil Départemental, a permis d’améliorer à nouveau l’offre de Veolia :

- Sur l’abonnement, Veolia abandonne la hausse moyenne de 30 Euros et propose une quasi stabilité du coût de l’abonnement

- Sur le prix du m3, Veolia propose pour 2018, un tarif de 1,38 Euros par m3 à comparer au 1,16 Euros actuel et au 1,95 Euros de leur première offre. Pour 2019-2020, Veolia propose un tarif de 1,48 Euros. - Sur la fin de contrat, les négociations ont mis en évidence les manquements de Veolia dans la gestion du contrat jusqu’au renouvellement de leurs équipes en 2014-2015 : mauvaise connaissance du réseau, mauvaise maitrise des consommations, doutes sur la fiabilité des rapports annuels antérieurs à 2015, doutes sur la recherche des fuites (..)

Thomas Ottenheimer informe, par ailleurs, avoir obtenu l’accord de la Sous Préfecture pour proroger le contrat

en cours jusqu’au 28 février pour permettre de finaliser sereinement la négociation.

En conséquence, Thomas Ottenheimer propose au Conseil Municipal :

- De donner un accord de principe sur le tarif pour 2018 mais en demandant des précisions sur la constitution de leur prix, sur l’état du matériel et sur les travaux envisagés pour 2018 - De poursuivre la négociation avec Véolia pour 2019-2020- De ne pas augmenter la part communale du prix de l’eau pour 2018

- De renforcer les contrôles et fiabiliser les relevés de consommation en lien avec Veolia - De clarifier et renforcer la règlementation des fontaines et autres points d’eau en accès libre

Soumises au vote, ces propositions sont validées à l’unanimité.

2. Point Finances & Travaux Salle des fêtes :

Thomas Ottenheimer informe le Conseil Municipal que les informations demandées à l’architecte n’ont été que

partiellement communiqués et qu’il n’est donc pas en mesure de présenter une situation actualisée ni de

présenter un planning détaillé des travaux de la seconde tranche. En conséquence, il informe avoir bloqué le

paiement des factures d’honoraires de l’architecte et rappelle les informations attendues :

- Etat d’avancement des travaux de la première tranche

- Actualisation du budget sur la base des avenants déjà établis ou restant à établir et intégrant la non reconstruction du local rangement

- Planning prévisionnel des travaux du printemps

- Remise des documents d’urbanisme suite à la décision de non reconstruction du local rangement

Il est, par ailleurs, rappelé que le carrelage et la faïence n’ont pas été réceptionnés et le paiement bloqué.

Par ailleurs, une décision modificative du budget, d’ordre technique, doit être passée pour être en corrélation

avec les dépenses et recettes engagées. Elle acte des opérations non prévues et/ou sous évaluées lors du budget :

- enregistrement de l’acompte de la subvention du département pour la seconde tranche de travaux de la salle des fêtes (47 847 Euros) que l’on affecte aux travaux (Immos en cours) pour le même montant - enregistrement de l’acquisition de 2 parts sociales de Vercorsoleil pour 200 Euros, augmentation de la ligne de remboursement d’emprunt pour 1 000 Euros, ces deux écritures compensées par une baisse de la ligne frais d’études pour 1 200 Euros

- augmentation des charges de gestions courantes de 1 500 Euros compensée par une diminution des dépenses imprévues pour un même montant

Désignation Diminution sur crédits Augmentation

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 1 500,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 1 500,00 €

D 1641 : Emprunts en euros 1 000,00 €

TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 1 000,00 €

D 2031 : Frais d'études 1 200,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 200,00 €

D 2313 : Immos en cours-constructions 47 847,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 47 847,00 €

D 261 : Titres de participation 200,00 €

TOTAL D 26 : Participations et créances ratta 200,00 €

D 65541 : Compensat° charges territoriales 1 500,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 1 500,00 €

R 1323 : Départements 47 847,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 47 847,00 €Il convient également de prendre une décision modificative sur le budget assainissement, dans le cadre des

opérations de fin d’année. Cette décision purement technique acte le fait d’augmenter le montant des intérêts

d’emprunts pour 1 Euros.

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 023 : virement à section investis. 1,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 1,00 €

D 1641 : Emprunts en euro 1,00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 1,00 €

R 021 : Virement section exploitation 1,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 1,00 €

R 70111 : Ventes d'eau aux abonnés 1,00 €

TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prestserv, mar 1,00 €

Soumises aux votes, ces propositions de décisions modificatives sont validées à l’unanimité des présents

3. Travaux divers :

Des devis sont toujours en attente pour le remplaçant de 18 paires de volets communaux. La demande de

financement auprès du SDED et le choix définitif de l’artisan retenu est donc ajournée au prochain conseil dans

l’attente de ces derniers devis. Pour mémoire, ce dossier bénéficie déjà de la dotation parlementaire de Mr

Bouchet et le financement du SDED viendra en complément et devrait permettre d’atteindre le taux de

subvention maximum auquel la commune est éligible (soit 80%)

Suite à la visite de l’Agent en Charge de Fonctions d’Inspection (ACFI), Thomas Ottenheimer informe qu’il devient

urgent de procéder au changement de la porte de garage pour des questions de sécurité. Des premiers devis ont

été récupérés. Il est proposé au Conseil Municipal de déposer, dès à présent et sans attendre le vote du budget,

une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le changement de cette porte pour un

montant HT de 4 868 Euros (porte sectionnelle motorisée) ; cette dépense est, en effet, éligible à une aide

départementale de 50%. Cette dépense devra être intégrée au budget 2018. Soumise au vote, cette proposition

est validée à l’unanimité des présents

4. Logements communaux :

Philippe Timsonet, en charge du suivi des appartements communaux, soumet au Conseil une proposition de

règlement intérieur visant à rappeler les principales règles à suivre et à respecter par les locataires pour

l’entretien des parties communes et le respect des colocataires. Après quelques modifications, le projet de

règlement intérieur est soumis au vote et approuvé à l’unanimité.

5. Elections complémentaires :

Le Conseil Municipal acte l’organisation du bureau de vote pour les élections complémentaires des 14 et 21

Janvier et valide le principe de solliciter les candidats et/ou la population pour aider à la tenue du bureau et pour

le dépouillement.

6. Retour réunion Publique

Les élus établissent un rapide retour sur la réunion publique et sur les différentes questions/propositions

soulevées par les personnes présentes. Elles seront toutes prises en compte lors des prochains travaux du Conseil

Municipal.7. Manifestations automobiles :

Pour information, Philippe Timsonet fait le point des prochains rallyes qui traverseront la commune :

Rallye « Neige & Glace »

• lundi 29 janvier 90 véhicules entre 14h & 16h en direction de La Chapelle • Mardi 20 janvier 90 véhicules entre 10h & 12h en direction de Die

« Rallye Monte Carlo historique » lundi 5 février300 véhicules

• Entre 08h30 & 13h30 en direction de Die : Arrêt & contrôle horaire avenue Georges Magnat • Entre 14h45 & 19h50 en direction de La Chapelle

Une déviation sera placée pour le sens de circulation Col de Rousset / La Chapelle en Vercors : la déviation sera

faite par la rue des Moulins à vents. Un rappel a été fait aux organisateurs sur le respect des vitesses en

agglomérations ( 30 kms / présence du groupe scolaire sur le lieu de passage)

Le Conseil d’école sera informé de ces manifestations.

8. Déneigement :

La commune a été sollicitée par Mme Magguilli pour la prise en charge du déneigement des pompes à essence

par les engins communaux au titre des exceptions dûment justifiées. Constatant qu’aucune autre solution privée

ne puisse être facilement proposée, le Conseil reconnait le caractère d’exception justifié. Il est rappelé que le

déneigement des particuliers reste facultatif pour la commune et qu'il n'est réalisé que dans la mesure où

l'importance des chutes de neige permet aux chasse-neiges communaux d'assurer en premier lieu le dégagement

et donc la circulation sur les voies publiques. Thomas Ottenheimer, en accord avec Mme Magguilli, propose au

Conseil un tarif annuel de 50 euros pour le déneigement des pompes à essence. Soumise au vote, cette

proposition est approuvée à l’unanimité.

9. Comptes rendus réunions :

- Rencontre avec Célia De Lavergne, Députée de la Drôme

Thomas Ottenheimer informe de la rencontre entre les élus de la CCRV et la députée de notre circonscription.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer les difficultés des communes rurales et de relayer les attentes des

élus à l’égard de la représentation nationale. Concernant Vassieux, ce sont évidemment la dureté des baisses de

dotation qui a été principalement évoqué. Cette rencontre a duré plus d’une heure et Mme De Lavergne s’est

engagée à renouveler ce type de rencontre durant son mandat.

- Conseil d’administration du Conseil National des Communes Compagnons de la Libération

Thomas Ottenheimer présente un rapide compte rendu du dernier Conseil d’Administration. Il informe que la

nouvelle organisation de l’Ordre de la Libération produit ses effets et qu’elle atteste qu’avec la disparition des

derniers compagnons, une nouvelle ère est engagée. Par contre, il relaie le souhait des villes compagnon qu’un

plus grand intérêt soit porté aux villes par le Délégué National. Les villes attendent des signes forts de l’Ordre à

leur égard. C’est dans ce sens que Thomas Ottenheimer insiste pour que le Délégué National vienne à Vassieux.

Cette visite initialement prévue en Décembre puis annulée sera finalement organisée mi-février.

- Communauté de Communes : Projet Stade de biathlonThomas Ottenheimer informe qu’il prendra la responsabilité, conjointement avec Bertrand Vaussenat, pour la

CCRV, d’un projet de développement du stade de biathlon. Cette décision a fait l’objet d’une délibération du

Conseil Communautaire. Elle fera l’objet d’un communiqué de presse visant à faire connaitre le projet et à

motiver d’éventuels investisseurs à accompagner le projet aux côtés des acteurs publics.

- Communauté de communes : Ordures ménagères

Thomas Ottenheimer informe le Conseil Municipal que, suite à la fusion des intercommunalités, le Conseil

Communautaire avait l’obligation de voter l’harmonisation des règlements et des tarifs pour le ramassage des

ordures ménagères. L’exercice d’harmonisation est particulièrement complexe car le fonctionnement des deux

ex-communautés de communes était très différent. Les nouveaux tarifs proposés par la CCRV pénalisent très

fortement les acteurs touristiques de l’ex CCV et, dans une moindre mesure, les agriculteurs.

Même si des améliorations ont été apportés entre la proposition initiale et la proposition soumise au vote,

Thomas Ottenheimer informe avoir voté favorablement pour le nouveau règlement mais s’être opposé aux tarifs

proposés. Il n’a pas été suivi par une majorité d’élus. Toutefois, Pierre Louis Fillet, conscient des conséquences

pour les structures touristiques, s’est engagé à revoir le dossier dès Janvier pour réfléchir aux possibles

aménagements tarifaires.

- Communautés de communes : Numérique

Lors du dernier Conseil Communautaire, Nathalie Helmer, vice-présidente du Conseil Départemental et

Présidente d’ADN (Ardèche Drôme Numérique) a présenté un point d’avancement du projet de déploiement

numérique sur notre territoire. Elle a salué l’excellente collaboration avec notre députée pour faire avancer le

projet qui devrait aboutir, pour Vassieux, au déploiement du numérique sur l’ensemble de la commune en 2020.

- Assemblée Générale Foyer de Fond

Thomas Ottenheimer et Rémy Jallifier, élus municipaux au Conseil d’Administration du Foyer de Fond présente

un compte rendu de la dernière Assemblée Générale :

Lors de cette AG, Gilbert Faure a confirmé sa décision de quitter la présidence de l’association après 23 ans de

bons et loyaux services. L’ensemble des présents ont salué et remercié Gilbert Faure pour son investissement et

son engagement. Un nouveau bureau a été élu : Christian Murat a été élu Président, Pascal Hoeffler, Vice-

Président, Serge Ceconni, Secrétaire et Christophe Torregrossa Trésorier. La demande de la commune de n’avoir

plus que 2 représentants au lieu de 3 a été approuvée. Par contre la demande du Conseil Municipal que les voix

des élus communaux ne soient que consultatives et non plus délibératives a été rejetée à la majorité relative

malgré l’avis favorable du cabinet comptable. Lors de cette AG, il a été également approuvé à l’unanimité des

présents le changement de nom de la structure en Maison Sport Nature ; l’objectif est de donner plus de lisibilité

à la structure aujourd’hui connu sous le nom de Gélinotte, de foyer de fond ou de Maison Sport Nature. Enfin,

lors de l’AG, les comptes de la structure ont été présentés. Ils sont légèrement excédentaires avec, comme l’an

passé, les excédents de l’hébergement qui compensent les déficits du foyer. Les comptes de l’exercice ont été

pénalisés lors de l’exercice par le tuilage de 5 mois entre les deux responsables.

10. Infos diverses

- Conseil d’école :

Nelly Guillet, représentante de la commune au Conseil d’Ecole informe qu’une concertation va être engagée

concernant l’organisation des horaires d’école. Le Conseil Municipal devra se positionner avant le 09 février après

avoir obtenu l’avis du Conseil d’Ecole. Par ailleurs, les tablettes numériques ont été reçues.- Projets Eolien :

Les élus sont informés que la commune continue de recevoir des sollicitations diverses de la part d’entreprises

de ce secteur. Thomas Ottenheimer rappelle la décision du Conseil municipal de :

 Refuser toute rencontre directe avec les opérateurs et renvoie systématiquement vers la Communauté de Communes et/ou le Parc Régional Naturel du Vercors

 N’engager aucune action sans un avis indépendant sur l’intérêt d’un tel projet et en particulier sans connaitre

 L’avis et les recommandations du Parc Régional Naturel du Vercors

 Ne prendre aucun engagement sans consultation préalable de la population

- Surveillance de la qualité de l’air :

Les élus sont informés qu’à partir de 2018, le diagnostic de la qualité de l’air dans les locaux qui accueillent des

enfants est obligatoire. Cette nouvelle règlementation devra être prise en compte dans les missions de la

commune.

- Augmentation de la CSG

Les élus sont informés des modalités d’application de la hausse de la CSG applicable aux agents de la collectivité ainsi que des compensations décidées pour les fonctionnaires par le gouvernement pour neutraliser cette hausse. Les maires et présidents d’EPCI doivent mettre en œuvre cette indemnité sur les payes de janvier 2018.

- Motion de soutien aux éleveurs

Thomas Ottenheimer informe de la demande suivante : suite au congrès départemental de Nyons, l’Association

des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme consciente de la détresse des éleveurs, a décidé de

soutenir Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales (USAPR) et propose de soutenir un projet

de délibération en faveur du soutien des éleveurs face aux difficultés engendrées par la présence du loup.

Thomas Ottenheimer propose de faire lecture du projet de délibération, d’exprimer sa position personnelle et

de soumettre le projet de délibération au vote sans engager un débat de fond.

Après lecture de la délibération, Thomas Ottenheimer informe qu’il apporte son soutien à ce projet de

délibération. Il soumet cette délibération au vote. Elle est approuvée à la majorité de 4 Voix (Thomas

Ottenheimer-Magalie Antressangle-Nelly Guillet-Rémy Jallifier) et 3 abstentions (Philippe Timsonet-Denis

Pellissier et Nicole Gamonet).

Le conseil bascule ensuite à huis clos pour évoquer le dossier personnel

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Le secrétaire de séance, Philippe Timsonet.