Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 07 Mars 2017 01

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 06 Avril 2017

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11mars2021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 31 mars 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 09 mai 2017 01

Compte-Rendu - 4 Compte rendu Conseil Municipal 31 Mars 2016

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 10 janvier 2017

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 21 decembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 25 mai 01

Compte-Rendu - 2 Compte Rendu Conseil Municipal 11 fevrier 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 08 Juin 2017 version 3

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 07 Mars 2017 01 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 07 Mars 2017 01)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Télécommunications et internet, Compte rendu du conseil municipal du 7

Présents : GUILLET Nelly – JALLIFIER Rémy

REGGIANNI Isabelle - GAMONET VIDAL Nicole

Excusé(s) : TESTON Jonathan- - PONCON Johann

Secrétaire de séance : REGGIANNI Isabelle

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey Charrasson

Christian Murat

L’ordre du jour a appelé les points suivants

1. Finances :

a. Approbation Comptes Administratifs 2016

Assainissement)

b. Approbation Comptes de gestions 2016 Budget Principal et Budgets annexes (Eau Assainissement)

c. Compte rendu Commission Finance du 20 février

d. Préparation budgétaire et projets 2017 (Route des Espelines)

2. Délibération indemnité élus

3. Gélinotte : Compte Rendu CA extraordinaire et avenir de l’association 4. Demande de Mutation de terrain

5. Présentation du site internet

6. Ancienne Chapelle des Baraquements

7. Ecole : Horaires rentrée 2017

8. Salle des Fêtes : Mission architecte à valider/Grille Tarifaire location salle à valide rencontre/réunion avec l’architecte

9. Travaux Bâtiments communaux

paroisse

10. Courrier Auberge Tétras

11. Comptes rendus réunions

Libération, Comité Syndical du PNRV, Réunion ONF/Mairies de Die, Chamaloc et Marignac, Réunion Epora

12. Questions Diverses

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conseil municipal peut se tenir. Il demande de rajouter à l’ordre du jour

communal et demande que ce point soit abordé à huis clos

l’unanimité des présents

Par ailleurs, il sollicite l’autorisation de modifier l’ordre du jour du Conseil afin de commencer par le dossier concernant la Chapelle des Baraquements.

1. Ancienne Chapelle des Baraquements

En Avril 2016, l’association Vespa avait alerté le Conseil Départemental sur la dégradation de l’état de

l’ancienne Chapelle des baraquements et, en particulier de la toiture. Le Conseil Départemental avait alors

Compte rendu du conseil municipal du 7 MARS

JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONET Philippe

GAMONET VIDAL Nicole - ANTRESSANGLE Magalie - BARBIER Marlène

PONCON Johann

REGGIANNI Isabelle

: Audrey Charrasson- Mireille Fabre- François Lejeune- Yolande Berthet

L’ordre du jour a appelé les points suivants :

Comptes Administratifs 2016 Budget Principal et Budgets annexes (Eau

Approbation Comptes de gestions 2016 Budget Principal et Budgets annexes (Eau

Compte rendu Commission Finance du 20 février

Préparation budgétaire et projets 2017 (Route des Espelines)

Délibération indemnité élus à modifier (changement indice de référence) : Compte Rendu CA extraordinaire et avenir de l’association

Demande de Mutation de terrain

nternet et décision de mise en ligne

Ancienne Chapelle des Baraquements : réponse à la proposition du Conseil Départemental Horaires rentrée 2017-2018 à valider

Mission architecte à valider/Grille Tarifaire location salle à valide

rencontre/réunion avec l’architecte

Travaux Bâtiments communaux : Point avancée Travaux / Prise en charge travaux appartement

Tétras Lyre : implantation terrasse extérieure

Comptes rendus réunions : réunion associations, CA des Communes Compagnons de la Libération, Comité Syndical du PNRV, Réunion ONF/Mairies de Die, Chamaloc et Marignac,

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance d Il demande de rajouter à l’ordre du jour un point sur la

demande que ce point soit abordé à huis clos. Soumise au vote, cette demande est

il sollicite l’autorisation de modifier l’ordre du jour du Conseil afin de commencer par le dossier nt la Chapelle des Baraquements. Validé à l’unanimité des présents

Ancienne Chapelle des Baraquements : réponse à la proposition du Conseil Départemental

En Avril 2016, l’association Vespa avait alerté le Conseil Départemental sur la dégradation de l’état de

l’ancienne Chapelle des baraquements et, en particulier de la toiture. Le Conseil Départemental avait alors

MARS 2017

TIMSONET Philippe - PELLISSIER Denis -

BARBIER Marlène

Yolande Berthet –

Budget Principal et Budgets annexes (Eau –

Approbation Comptes de gestions 2016 Budget Principal et Budgets annexes (Eau –

: réponse à la proposition du Conseil Départemental

Mission architecte à valider/Grille Tarifaire location salle à valider/Point

Point avancée Travaux / Prise en charge travaux appartement

CA des Communes Compagnons de la

Libération, Comité Syndical du PNRV, Réunion ONF/Mairies de Die, Chamaloc et Marignac,

; par conséquent, la séance de ce

situation du personnel

. Soumise au vote, cette demande est validée à

il sollicite l’autorisation de modifier l’ordre du jour du Conseil afin de commencer par le dossier

Conseil Départemental

En Avril 2016, l’association Vespa avait alerté le Conseil Départemental sur la dégradation de l’état de

l’ancienne Chapelle des baraquements et, en particulier de la toiture. Le Conseil Départemental avait alorsproposé de céder le bâtiment à l’association Vespa pour l’Euro symbolique. Après échanges entre le Musée de

la Résistance, Vespa et la Mairie, il avait été décidé de refuser cette proposition.

En Septembre, le Conseil Municipal a demandé au Conseil Départemental de réaliser les travaux indispensables

de sécurisation du site et demander qu’une réflexion soit engagée sur le devenir du bâtiment et sur son

importance patrimoniale. Les travaux de sécurisation ont été engagés en fin d’année et le Conseil

Départemental a proposé à la commune de lui céder le bâtiment après y avoir effectué 80 000 Euros de

travaux.

En réponse à cette proposition, et après consultation du Musée de la Résistance et de Vespa, il est proposé de :

- remercier le Conseil Départemental pour cette offre et pour les travaux de reprise de la toiture - ne pas accepter en l’état la proposition qui nous est faite pour le moment. En effet, la situation financière de la commune et l’incertitude sur le montant global des travaux de rénovation à envisager contraignent à analyser la proposition avec la plus grande vigilance. En effet, la commune ne peut pas récupérer un bâtiment dont elle sait qu’elle ne sera pas en mesure d’en financer la restauration avant de nombreuses années sans doute.

- De demander le détail des travaux compris dans l’enveloppe proposé de 80 000 Euros - de (re)demander la réunion d’un groupe de travail élargi pour réfléchir au devenir du bâtiment et à son financement préalablement à toute décision.

- De rappeler l’importance patrimoniale du bâtiment et de veiller à ce qu’il reste dans le domaine public

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce projet de réponse.

2. Finances :

a. Approbation Comptes Administratifs 2016 Budget Principal et Budgets annexes (Eau Assainissement)

La loi oblige le Maire à rendre compte annuellement à l’ensemble du Conseil Municipal des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes (eau et assainissement).

Le compte administratif :

• rapproche les prévisions du budget aux réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice

• est soumis par le Maire, pour approbation, au Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Après avoir rappelé les chiffres clefs de l’exercice 2016 (Cf. compte rendu Conseil Municipal du 07 Février 2017), présenté le détail des comptes, répondu aux questions des conseillers et rappelé qu’il ne peut pas participer au vote, Thomas Ottenheimer se retire de la salle et laisse le Conseil Municipal délibérer.

Denis Pellissier soumet alors aux votes les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes « eau et assainissement ». Ils sont tous approuvés à l’unanimité.

b. Approbation Comptes de gestions 2016 Budget Principal et Budgets annexes (Eau –Assainissement)

Avant le 1er juin de l'année, le trésorier (Gilles Couiller) a l’obligation légale d’établir un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Les comptes de gestion n’étant pas disponibles au jour du Conseil, leur vote est reporté au Conseil du 06 avril 2017c. Compte rendu Commission Finance du 20 février

La Commission Finance s’est réunie le 20 Février pour préparer le budget 2017. Elle a listé les dépenses

incompressibles et identifiées les enjeux de l’année 2017 (et des années à venir) à savoir :

- Maintenir un excédent de fonctionnement malgré les nouvelles baisses de dotation annoncées - Poursuivre la réduction de l’endettement

- Identifier et engager progressivement les investissements indispensables et obligatoires à commencer par la poursuite de la rénovation de la salle des fêtes

Malgré le redressement des comptes en 2016, la perspective de nouvelles baisses de dotation (et notamment

la perte de la totalité de la dotation Bourg Centre) limite considérablement les marges de manœuvres. La

commission finance se réunira à nouveau le 06 Avril 2017 pour soumettre un projet de budget au Conseil

Municipal qui se tiendra le même jour (en espérant que le montant des dotations aura été communiqué par les

services de l’Etat)

d. Délibération route des Espelines

Lors du Conseil Municipal du 07 février, les élus avaient approuvé le principe de réfection de la route des

Espelines recommandée par l’ONF. Ce projet est estimé par l’ONF autour de 12 000 Euros et serait éligible à un

financement Feader à hauteur de 60% maximum. Pour monter le dossier de financement, l’accord du Conseil

Municipal doit être officialisé par le biais d’une délibération avant fin Mars et donc avant le vote officiel du

budget.

Thomas Ottenheimer rappelle que

- les capacités financières de la commune ne permettent pas de financer tous les travaux de voirie auxquels la commune doit faire face

- en donnant la priorité à la route des Espelines, le Conseil Municipal valide le fait que la réfection des autres portions de route sera reportée après 2017

- le Conseil Municipal a acté le principe que la Commune n’engagerait aucun investissement sans avoir obtenu le maximum des aides auxquelles elle est éligible ; ce projet sera susceptible d’être annulé ou reporté si les aides Feder ne sont pas obtenues

Après ces rappels, Thomas Ottenheimer soumet le projet de délibération au vote qui est approuvé à

l’unanimité.

3. Délibération indemnité élus

En raison de l’application du protocole du parcours Professionnel carrières et Rémunérations, mis en place au

1er janvier 2017, les délibérations des élus qui mentionnaient l’indice de rémunération 1015 sont désormais

caduques, il convient donc de délibérer afin de fixer comme indice de rémunération « l’indice brut terminal de

la fonction publique ». Cette délibération purement « technique » n’apporte pas de changement sur le

montant des indemnités et donc sur les efforts consentis par le Maire et son adjoint. Soumis au vote le projet

de délibération approuvé à l’unanimité.

4. Gélinotte : Compte Rendu CA extraordinaire et avenir de l’associationThomas Ottenheimer et Rémy Jallifier, élus municipaux représentés au Conseil d’administration de l’association

du Foyer de fond, présentent un résumé du Conseil d’Administration Extraordinaire de l’Association du Foyer

de Fond du 08 Février.

Lors de ce Conseil d’Administration, Gilbert Faure, Président de l’Association, a annoncé le départ du

responsable Didier Gachon, son départ de la Présidence de l’association d’ici la fin d’année et d’autres départs

prévus au sein du bureau et du Conseil d’administration. Les administrateurs craignent que l’association ne

réussisse pas à renouveler son Conseil d’administration et principalement son bureau.

Dans ce contexte, le Conseil d’administration a décidé de remplacer le responsable en proposant un CDD d’un

an dans l’attente de connaitre avec précision l’évolution du Conseil d’administration. Le Conseil

d’Administration s’est fixé également l’objectif de mobiliser de potentiels administrateurs afin de pérenniser

l’association.

Après la présentation de ce compte rendu, un tour de table s’engage entre les élus, tour de table auquel est

associé Christian Murat, membre du bureau du Foyer de Fond présent dans la salle.

5. Demande de Mutation de terrain

Mme Christiane Guillermier souhaite faire valoir ses droits à la retraite ; pour cela elle demande que les terrains

qu’elle loue actuellement à la commune de Vassieux soient transmis à son fils Christian Guillermier, agriculteur

à la Sône (Isère).

Après discussion, le Conseil Municipal refuse de transférer ces terrains à Mr Christian Guillermier car il n’est pas

exploitant agricole sur la commune et ne dispose pas d’un cheptel susceptible d’entretenir ces parcelles. Par

ailleurs, au vu des nombreuses demandes de location de terrain qui parviennent régulièrement en mairie, les

élus ont exprimé leur souhait que les terrains communaux soient exploités prioritairement par des agriculteurs

de la commune. Soumis au vote, ce refus de transfert est validé à la majorité des présents par 8 voix « Pour »

et 1 abstention (Marlène Barbier)

6. Présentation du site internet

Après présentation du nouveau site internet de la commune par Philippe Timsonet, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, donne son accord pour la mise en ligne du nouveau site.

Le Conseil Municipal remercie Alcide Claverie qui gérait, jusqu’à présent, le site internet de la commune et

remercie Philippe Timsonet pour son investissement dans les travaux préparatoires à la mise en ligne du

nouveau site.

7. Ecole : Horaires de rentrée 2017-2018

L’inspection académique souhaite que le Conseil Municipal se positionne sur les horaires pour la rentrée

scolaire prochaine. Le Conseil d’Ecole s’est prononcé favorablement au maintien des horaires actuellement en

vigueur à savoir garder les horaires appliqués en 2015 et 2016 et le vendredi après midi libéré dans le cadre des

TAP. Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis du Conseil d’école. Soumise au vote, cette proposition

est validée à l’unanimité.

8. Salle des Fêtes :a. Mission architecte à valider

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre la mission de l’architecte qui a établi le diagnostic pour la

rénovation de la salle de fêtes. Soumis au vote, le projet de délibération est validé à l’unanimité.

b. Grille Tarifaire location salle à valider

Ce point est reporté au Conseil Municipal d’Avril.

c. Point rencontre réunion avec l’architecte

Suite à la décision du Conseil Municipal de Février de lancer une deuxième tranche de travaux, mandat a été

donné à l’architecte de préparer les plans et les marchés pour la première tranche à réaliser dès cette année (à

hauteur de 52 000 Euros) et pour la deuxième tranche à réaliser dès l’année prochaine (à hauteur de 120 000

Euros). Il a été fixé comme objectif à l’architecte un retour des marchés pour fin Juin au plus tard.

9. Travaux Bâtiments communaux :

a. Point avancée Travaux :

Le Conseil Municipal est informé que les travaux de réfection de la cage d’escalier des appartements de l’école

est en cours de rénovation (escalier et murs à l’exception du plafond du deuxième étage trop endommagé et

qui devra être sous traité).

Les dysfonctionnements du chauffage de l’église ont été identifiés. L’entreprise Laurent & Combet interviendra

courant Mars pour reprendre l’installation. Des économies de chauffage importantes sont attendues.

b. Prise en charge travaux appartement paroisse :

L’association paroissiale souhaite que la commune en qualité de propriétaire réalise de menus travaux dans le

logement dit « du curé » et accepte de rétrocéder à la municipalité l’étage de cet appartement non utilisé.

Thomas Ottenheimer prendra contact avec l’association pour discuter de ces différents points ainsi que de la

révision de la convention entre la Paroisse et la commune concernant la mise à disposition de « l’appartement

du curé ».

10. Courrier Auberge Tétras Lyre : implantation terrasse extérieure

L’auberge du Tétras Lyre demande l’autorisation d’implanter sa terrasse côté trottoir et non contre le mur de la

place du place du 21 juillet. Un accord de principe est donné par le Conseil Municipal; les élus se rendront sur

place pour entériner avec précision l’emplacement et le mobilier utilisé.

11. Comptes rendus réunions :

a. réunion associations (03 Mars 2016)

Cette nouvelle réunion a permis d’avancer dans le projet de fête de village qui se déroulerait autour du

weekend du 12/13 Août. Un projet de programme est en cours de finalisation. Une nouvelle réunion est

programmée le 24 Mars puis une réunion publique sera organisée en Avril afin de mobiliser le plus grand

nombre d’habitants.

b. CA des Communes Compagnons de la Libération (28 février 2017)Thomas Ottenheimer fait un rapide compte rendu du dernier CA du Conseil National des Communes

Compagnons de la Libération. Il s’agissait du premier CA depuis la nomination du nouveau Délégué National

(Général Baptiste) et de la nouvelle Secrétaire Générale (Mme Aurélie Loison). Ce CA a entériné la nouvelle

gouvernance mise en place en 2016. Dans le cadre du budget 2017, les 5 Communes ont validé le principe

d’adresser un courrier à la Présidence de la République afin que le budget alloué à l’Ordre de la Libération soit

réévalué afin de permettre au Conseil National des Communes Compagnons de remplir ses missions de

rayonnement et de devoir de Mémoire.

c. Comité Syndical du PNRV (11 Février 2017)

Le débat d’orientation budgétaire était à l’ordre du jour du Comité Syndical du PNRV. Comme toutes les

collectivités, le Parc souffre des baisses de dotation. Compte tenu des tensions intervenues au Parc tout au

long de l’année 2016 et de l’installation récente de la nouvelle équipe fin 2016, la préparation budgétaire a été

très courte et le débat d’orientation budgétaire a surtout abordé les enjeux des années à venir (révision de la

charte, financement des actions du PNRV, relation avec la Région …).

La question des structures vassivaines détenues par le Parc (Piroulet, Mémorial et Musée de la Préhistoire) a

été longuement évoquée; un groupe de travail se mettra en place au printemps pour réfléchir aux actions de

développement et de coordination de ses trois sites. La Commune de Vassieux sera évidement fortement

impliquée dans ce groupe de travail.

d. Réunion ONF/Mairies de Die, Chamaloc et Marignac

Cette réunion, organisée à l’initiative de l’ONF, fait suite à la rencontre du mois de Novembre 2016 qui avait

réuni l’ACCA, l’ONF, les stations de la Drôme, le Conseil Municipal et les représentants des mushers (Cf compte

rendu du Conseil de Décembre) et au cours de laquelle il avait été convenu d’étudier la possibilité d’encadrer la

pratique des activités hors neige des mushers et en particulier de l’usage des quads motorisés par les mushers

pro du territoire.

Actuellement, l’usage du quad est strictement interdit mais cette interdiction est régulièrement contournée et

les infractions difficiles à contrôler et à sanctionner pour les agents de l’ONF. L’objectif est donc d’autoriser

partiellement l’usage des quads aux mushers professionnels locaux sur certains secteurs et dans des tranches

horaires très limitées mais d’être intransigeant sur la pratique en dehors de ces secteurs et en dehors de ces

horaires. L’ONF a proposé un secteur où la pratique serait autorisée. Sont concernées les communes de Die,

Marignac, Chamaloc et Vassieux.

Lors de la réunion, la Commune de Chamaloc ne s’est pas opposée sur le principe mais a refusé le tracé

proposé par l’ONF. A la suite de la réunion, la Commune de Die a fait savoir son refus de modifier la

règlementation en vigueur et donc l’accès sur les chemins dont elle est propriétaire. La réponse de la

Commune de Marignac reste en attente.

Le Conseil Municipal regrette que la proposition acceptée lors de la réunion de Novembre ne soit pas

davantage suivie par les communes. Il est à craindre que cela se traduise par un statut quo satisfaisant pour

personne.

e. Réunion Epora

La CCRV a engagé avec Epora une étude sur les friches ou activités en sommeil des 18 communes de la CCRV.

Thomas Ottenheimer et Philippe Timsonet ont participé à la réunion pour Vassieux et les secteurs suivant ontété identifiés : anciens baraquements, secteur du « Clos Saint Jacques » et l’ex colonie de Bollène. Une

présentation de cette analyse et des actions envisageables seront présentées aux élus de la CCRV le 28 Mars

2017.

12. Questions Diverses

a. Courrier de Gilbert Bontoux

Gilbert propose de racheter les panneaux d’isolation de la salle des fêtes (stockés à l’école) pour un montant de

150.00€. Constatant que ces panneaux n’ont pas trouvé d’usage depuis des années et sachant que la

rénovation du plafond de la salle des fêtes est prévue dans la tranche 2 de travaux, le Conseil Municipal

accepte à l’unanimité la proposition. La commune se réservera une dizaine de plaques en secours.

b. Mission Assistant Chargé Fonction d’inspection via le CDG 26 :

L’assistant chargé des fonctions d’inspection est chargé de contrôler les conditions d’application des règles

d’hygiène et de sécurité au sein de la collectivité, il propose à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît

de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Ce contrôle aura lieu courant juin 2017, Thomas Ottenheimer sera l’élu référent sur ce dossier aux côtés

d’Audrey Charrasson, Agent chargé de la Prévention.

13. Tour de table :

Nelly Guillet fait le compte rendu du dernier conseil d’école. La demande de pose des rondins de bois autour

du bac à sable est à programmer pendant les vacances de Pâques. Un projet numérique pour l’achat de 6

tablettes numériques à l’école a été lancé via un projet porté par Education nationale et le Conseil

Départemental numérique. Un accord de principe du Conseil Municipal pour financer ce projet à hauteur de

50% le projet est accordé.

Denis Pellissier informe que le dossier de demande pour la prime épuratoire assainissement a été déposé dans

les délais impartis. Il présente un rapide compte rendu de la première commission environnement de la CCRV.

Enfin, il informe avoir rencontré Mme Brochart concernant la problématique d’un arbre sur limite communale.

À 00h00 le conseil bascule à huis clos pour évoquer le dossier « Personnel «

La séance est levée à 00h30

Prochain conseil : Jeudi 6 avril 2017 à 20h30

Secrétaire de Séance :

Isabelle Reggianni