Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 Octobre 2017 version 2

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 Octobre 2017 version 2 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 Octobre 2017 version 2)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, Compte rendu du conseil municipal du 12 octobre 2017

Présents : GUILLET Nelly – JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONET Philippe - PELLISSIER Denis -

ANTRESSANGLE Magalie -GAMONET VIDAL Nicole

Excusé(s) : BARBIER Marlène

Secrétaire de séance : Philippe Timsonet

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey Charrasson- Bernard Guichardaz

Ordre du jour

1. Démission Conseiller Municipal

2. Point sur délégation droit de préemption urbain

3. Délibération tarifs redevance accès pistes

4. CCRV

a. CLECT : présentation du rapport et délibération pour approbation

b. Projet de territoire

5. Désignation Maitre Œuvre pour travaux route forestière des Espelines 6. Déneigement : organisation - recrutement saisonniers – Acquisition filets anti congères 7. Finance : Compte rendu commission finance + décision Modificative n° 2 budget Principal 8. Point logements communaux : choix locataire

9. Point d’avancement dossier Travaux Salle des Fêtes

10. Eau : point dossier fin de contrat affermage et point Marché Délégation Service Public Eau 11. Point d’avancement dossier Baraquements

12. Convention Ordre de la Libération

13. Point d’avancement dossier Stade de Biathlon

14. Dossiers en cours : Numérotation Postale / Aménagement Urbain /

15. Point VercorSoleil

16. Comptes rendus réunions

17. Infos Diverses

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. Il demande à rajouter à l’ordre du jour deux points complémentaires : une délibération sur les frais de déplacement et de mission des élus et, à huis clos, un point sur la commission personnel. Cette proposition d’ajout est acceptée à l’unanimité

1. Démission Conseiller Municipal

Thomas Ottenheimer informe les élus des démissions de Mme Isabelle Reggiani et de Monsieur Jonathan Teston

qui ont tous deux quitté Vassieux. Leurs démissions ont pris effet le 12 octobre 2017. Le Conseil Municipal est

désormais réduit à 8 membres ce qui fixe le quorum à 5 élus.

2. Frais de déplacement Missions élus

Après avoir rappelé que l’intégralité de ses frais de déplacement reste à sa charge et sont couverts

(partiellement) par ses indemnités d’élus, Thomas Ottenheimer demande l’accord du Conseil Municipal pour queses frais de déplacement à Lyon dans le cadre d’une rencontre au Conseil Economique Social et Environnemental

Régional (CESER) pour le Piroulet (Cf point Piroulet ci-dessous) soient pris en charge par la collectivité ; le montant

s’élève à 89.60€ Soumise au vote, cette demande est approuvée à l’unanimité

3. Point sur délégation droit de préemption urbain :

Conformément à la délégation que le conseil municipal a donné au Maire, ce dernier présente les différentes

transactions immobilières pour lesquelles le droit de préemption de la commune pouvait être exercé et informe

qu’il n’a pas exercé ce droit.

4. Délibération tarifs redevance accès pistes :

Comme chaque année, le conseil municipal doit délibérer pour désigner le Conseil Départemental pour percevoir

les redevances accès pistes. Le Conseil est également amené à se prononcer sur les tarifs proposés par le Conseil

départemental. Soumises au vote, cette délibération est approuvée à l’unanimité.

5. CCRV : Présentation du rapport et délibération pour approbation

Thomas Ottenheimer expose au conseil municipal, qu’en application des dispositions de l'article 1609 nonies C

du code général des impôts, la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) s'est réunie

le mardi 26 septembre 2017 afin de proposer son rapport sur l'évaluation des charges transférées, suite à la

fusion intervenue au 1er janvier 2017 entre la Communauté de Communes du Pays du Royans et la Communauté

de Communes du Vercors.

Il porte sur les charges transférées des communes vers la communauté de communes du Royans Vercors. Pour l’année 2017, la commune de Vassieux n’est pas concernée par les transferts de charges. Elle le sera à partir de 2018.

Toutefois, le rapport de la C.L.E.C.T. doit faire l'objet d'une approbation par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le rapport est communiqué en pièce jointe aux conseillers municipaux. Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité

Thomas Ottenheimer rappelle également qu’une réunion de travail sur le projet de territoire est programmée le

mercredi 18 Octobre 2017 avec Pierre Louis Fillet, Président de la Communauté de Communes et de Jean Patrick

Bouvard, technicien en charge de ce projet. Il rappelle également le choix du Conseil Municipal que cette réunion

soit « semi-ouverte » en conviant les responsables du monde associatif de la commune. Enfin, il est rappelé qu’un

questionnaire sur le projet de territoire est disponible sur le site internet de la commune et qu’il est fortement

encouragé d’y répondre.

6. Désignation Maitrise Œuvre Travaux route forestière des Espelines :

Thomas Ottenheimer informe les élus que le dossier de financement déposé auprès du FEADER pour la

rénovation de la route forestière des Espelines (Décision validée lors du vote du budget sous condition

d’obtention de cette subvention) a été retenu. Aussi, pour faire suite à l’engagement pris sur ce dossier lors du

budget, à savoir la réalisation des travaux conditionnés à l’obtention des subventions, il convient désormais de

désigner l’Office National des Forêts comme maitre d’œuvre sur ce dossier. Soumise au vote, cette proposition

est approuvée à l’unanimité. Les travaux seront réalisés au printemps 2018 et reporté sur le budget 2018.

7. Déneigement :Avec le renouvellement des conventions signées l’an passé avec le Conseil Départemental, l’organisation du

déneigement pour l’hiver 2017-2018 sera globalement identique à celle de l’hiver 2016-2017. La commission

déneigement se réunira le 26 octobre pour valider la note d’organisation qui sera diffusée ensuite à la population.

Thomas Ottenheimer propose au Conseil Municipal de délibérer formellement pour acter le renouvellement des

conventions de déneigement avec les exploitants agricoles du Gaec Mag & Gus et du Gaec de Jossaud et le

département. Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Seule la convention avec Monsieur Marcel Jallifier reste à discuter ; Monsieur Jallifier interviendrait en recours

en cas de conditions météo particulièrement difficiles, en cas de pannes techniques sur le matériel communal

(..) ; la proposition de convention sera présentée lors du prochain Conseil Municipal de Novembre.

Dans le cadre de l’organisation des tournées de déneigement, il est indispensable de recruter deux saisonniers

pour compléter l’équipe des services techniques. Thomas Ottenheimer propose de relancer deux offres similaires

à celles l’an passé, à caler entre mi-novembre et fin mars et à adapter au planning d’astreinte à mettre en place.

Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité

Par ailleurs, lors de la construction budgétaire, les élus avaient acté le principe de constituer, au fil des années,

un stock de filets anti congères suffisant pour protéger les portions de routes communales les plus exposées. Il

est proposé de commencer dès cette année avec l’acquisition de 200 m de filets complémentaires pour un

budget de 4 956.51 Euros HT. Pour justifier cette dépense, il est rappelé que le Conseil Départemental finance le

budget de fonctionnement de la commune à travers une dotation voirie à hauteur de 19 780 Euros. Cette

dotation a donc vocation à couvrir toutes les dépenses d’entretien des voiries communales, de déneigement,

d’entretien du matériel de déneigement (…). L’acquisition de filets anti congères entre donc dans le cadre de

cette dotation et c’est parce que la dotation voirie n’a pas été totalement consommée qu’il est proposé cette

acquisition. Soumise au vote cette proposition est acceptée à l’unanimité.Le choix de l’emplacement des filets

anti congères sera déterminé par la commission déneigement.

8. Finance :

La Commission Finance s’est réunie le 13 Septembre pour faire un point de la situation financière à fin Août.

L’analyse en cours d’année est à prendre avec prudence car beaucoup d’incertitudes subsistent sur de

nombreuses lignes budgétaires et en particulier les rentrées fiscales. Toutefois, on peut avancer que les efforts

maintenus sur le contrôle des dépenses, le non remplacement du responsable des services techniques durant sa

période d’absence, l’hiver à nouveau doux, le maintien d’un taux de remplissage proche de 100% des logements

communaux, la vente des coupes de bois au printemps (..) devraient permettre de maintenir un excédent de

fonctionnement cette année encore malgré de légers dépassements sur quelques lignes budgétaires et la

poursuite des baisses de dotations. Il est, à ce stade de l’année, trop tôt pour affirmer si cet excédent de

fonctionnement suffira à financer les annuités d’emprunt sans dégrader la situation financière globale de la

commune.

Une Décision Modificative doit être également prise pour faire correspondre les inscriptions budgétaires aux

nouvelles décisions prises au cours de ce conseil à savoir :

Il convient d’augmenter les crédits sur les lignes cautions des logements communaux, de financer l’achat d’un nouveau matériel informatique pour le bureau accueil/compta, de financer l’achat des filets anti congères et de finaliser les travaux du rond point et de la borne de camping car.Désignation Diminution crédits Augmentation crédits

D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00 € TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 1 000.00 € D 2031 : Frais d'études 12 000.00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 12 000.00 € D 2128 : Autres agenc. etaménag. 800.00 € D 21578 : Autre matériel et outillage 6 000.00 € D 2183 : Matériel de bureau et info. 2 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 800.00 € D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 3 200.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 3 200.00 € R 165 : Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 000.00 €

9. Point logement communaux :

Philippe Timsonet, élu en charge des bâtiments publics, présente une candidature pour le logement libéré le 30

septembre dernier, il sollicite l’avis du conseil municipal, ne disposant pas d’autres candidatures à mettre en

concurrence sur ce logement. Bien que le dossier présente quelques faiblesses, le dossier est retenu à la majorité

des présents par 6 voix Pour et 1 Contre (Thomas Ottenheimer). Une caution a été demandée pour conforter le

dossier.

Thomas Ottenheimer renouvèle ses remerciements à Philippe Timsonet qui assure un suivi rigoureux des

locations communales permettant à la commune de maintenir un taux de remplissage précieux de 100% des

logements communaux. Il rappelle également qu’un taux de location de 80% des logements communaux

entrainerait une baisse immédiate des rentrées locatives de plus de 10 000 Euros par an.

10. Point Travaux salle des Fêtes :

Thomas Ottenheimer fait un point d’avancement des travaux de la salle des fêtes et informe le Conseil Municipal

des difficultés rencontrées au démarrage des travaux au niveau de la destruction/reconstruction du local

rangement. Le bureau d’étude Sicinfra mandaté pour mener l‘étude de sol a, dans un premier temps, reporté

son étude estimant qu’une étude de sol au niveau du local ne suffirait pas à expliquer l’effondrement engagé de

ce local et ne permettrait pas de garantir avec certitude la stabilité du local recréé selon les conditions prévues

par l’architecte et son propre bureau d’étude (BE Mathieu).

Dans ce contexte, Thomas Ottenheimer a convoqué le 03 Octobre l’architecte, son bureau d’étude (BE Mathieu)

et le bureau d’étude Sicinfra. Lors de cette réunion (à laquelle participait également Philippe Timsonet), Thomas

Ottenheimer a exprimé, dans un premier temps, son insatisfaction à l’architecte devant le manque d’anticipation

de cette difficulté. Cette réunion a toutefois permis de trouver un accord au niveau des bureaux d’étude pour

effectuer l’étude de sol à l’endroit prévu sous condition de modifier les modalités techniques de reconstruction

du local afin de le « désolidariser » du bâtiment principal (c'est-à-dire en s’assurant que les mouvements

éventuels de la salle des fêtes n’affecteraient pas le local recréé et inversement). Les résultats de l’étude de sol

sont attendus mi Octobre ainsi que le surcoût éventuel lié aux modifications des conditions de reconstruction du

local. Le Conseil Municipal sera informé du résultat de l’étude de sol lors d’une réunion de travail le 26 octobre

2017.

Par ailleurs, pour répondre aux demandes de la Trésorerie, Thomas Ottenheimer présente une délibération

modificative sur la répartition des honoraires de maîtrise des œuvres, le montant reste inchangé mais la

répartition est corrigée de la manière suivante :

Tranche Ferme : montant de la maîtrise œuvre : 14 390.00€ (au lieu de 13500.00€)Tranche optionnelle : Montant de la maîtrise d’œuvre : 6110.00€ ( au lieu de 7000.00€)

Par ailleurs, comme cela avait été anticipé lors du Conseil du 31 Août, Thomas Ottenheimerconfirme au conseil

que les dossiers de demande de subventions pour la tranche 2 ont été validés par le Conseil Départemental à

hauteur de 60 000 Euros et que le Conseil régional a donné son accord de principe pour un montant de 34 000

Euros. La tranche 2 est donc à ce jour financé à hauteur de 78,3%. Un dossier va être déposé auprès du SDED (CF

compte rendu du Conseil du 31 Août) pour atteindre le taux maximum de subvention (80%). Le reste à charge

pour la commune sur cette tranche 2 devrait donc être de 24 000 Euros .Thomas Ottenheimer sollicite donc

l’accord du Conseil Municipal pour lancer la tranche 2 qui était en phase optionnelle sur le Marché. Soumise au

vote ces propositions sont acceptées à l’unanimité

11. Eau : point dossier fin de contrat affermage et point Marché Délégation Service Public Eau

Lors de sa réunion du 02 Octobre, la CAO a constaté que Veolia a été la seule entreprise à répondre au marché

de délégation du service public de l’eau. La commune est donc engagée avec Veolia dans deux négociations,

l’une concernant la gestion de fin du contrat en cours et l’autre concernant l’offre soumise pour le marché 2018-

2020.

Pour la gestion de fin de contrat, une première réunion s’est déroulée le 27 Septembre et pour le marché 2018-

2020, une seconde réunion s’est déroulée le 10 Octobre. Ces deux réunions se sont déroulées en présence d’élus,

des équipes de Veolia et de Mme Dzialoszynski, responsable du service eau du Conseil Départemental qui

accompagne la collectivité sur ce dossier.

La réunion sur la gestion de fin de contrat a permis de pointer du doigt toutes les insuffisances de Veolia dans la

gestion du contrat et de lister toute une série de questions restant sans réponses à ce jour.

Lors de la réunion sur le contrat 2018-2020, Thomas Ottenheimer a immédiatement indiqué à l’équipe Veolia

que leur offre n’était pas recevable en l’état puisque prévoyant une hausse du prix du m3 de plus de 60% alors

même que le marché retirait à Veolia une partie de ses missions. Véolia a argué qu’un contrat de 3 ans sur un

réseau en très mauvais état ne présentait pas d’intérêt particulier pour eux.

En conséquence, une nouvelle réunion de négociation avec Veolia est programmée le mercredi 15 Novembre.

Dans la perspective de cette rencontre, les demandes suivantes ont été relayées à Véolia :

- Fournir à la commune le système d’information géographique de localisation des zones de recherche de fuites afin de voir comment sont reportées les investigations et réparations de Veolia depuis le début du contrat.

- Fournir un fichier clients fiable sur la base des relevés de compteur programmés fin octobre-début novembre. Le fichier actuellement mis à notre disposition par Veolia contient de trop nombreuses incertitudes pour apprécier de manière certaine la consommation annuelle de notre commune ainsi que son évolution au cours des dernières années.

- Fournir la liste complète des compteurs et leur âge en fin de contrat ainsi que toute information permettant de lever nos interrogations sur la fiabilité des compteurs et/ou des relevés. - Clarifier les modalités de calcul des charges de personnel de l’offre.

- Apporter les explications détaillées de toutes les lignes du compte de résultat prévisionnel qui affichent des augmentations considérables sans justifications particulières pour la plupart des lignes - Fournir le nombre d’analyses réalisées en auto contrôle et le nombre de contrôle de l’ARS. - Concernant les travaux d’ilotage recommandés par Veolia, fournir tous les éléments à disposition pour apprécier la sectorisation proposée et revérifier le détail du coût de ces travaux d’ilotage - Soumettre différentes propositions alternatives intégrant un possible allongement de la durée du contrat, la réalisation à très court terme des travaux d’ilotage, le lancement du schéma directeur dès 2018, la volonté (conditionnée à sa capacité de financement) de la commune de procéder aux travaux de rénovation du réseau (…)Ces demandes ont été complétées du message suivant : « D’une manière générale, nos différentes rencontres

depuis 2 ans n’ont pas permis, à ce jour, de nous rassurer pleinement sur votre maitrise de notre réseau malgré

une quinzaine d’années d’exploitation par vos soins. A l’exception des années 2014/2016, des doutes majeurs

subsistent sur la fiabilité de vos rapports annuels. L’enjeu majeur de nos discussions reste donc bien la fiabilité

des informations transmises. Dès lors, que des interrogations ou des doutes subsistent sur les rendements, les

relevés, les compteurs (…), il est difficilement envisageable d’accepter des hausses tarifaires aussi significatives

que celles de votre première proposition et il est encore moins envisageable de les communiquer aux usagers. »

Le Conseil Municipal rendra compte des négociations en cours à la population lors d’une réunion publique

programmée le vendredi 24 novembre à 20h.

12. Point d’avancement dossier Baraquements

Comme convenu lors du précédent Conseil Municipal, Philippe Timsonet a pris contact avec l’Association des

Cévennes propriétaire des anciens baraquements. L’Association a confirmé son souhait de vendre les bâtiments

–de préférence à la commune- et confirmé que le prix de 20 000 Euros n’était pas négociable.

Le Conseil Municipal renouvèle son intérêt pour ce tènement immobilier et se rapprochera de la Communauté

de Communes d’une part et de l’Epora d’autre part avec l’objectif de pouvoir acquérir l’ensemble, assurer sa

démolition et lancer un appel à projet pour le développement futur de ce site. Une fois connues les possibilités

d’accompagnement de la CCRV et/ou de l’Epora, le Conseil Municipal devra rapidement se positionner sur

l’acquisition (ou non) de ce tènement immobilier. A l’issue d’un premier tour de table et d’un vote informel, une

majorité se positionne pour l’acquisition de ce bien par 5 voix Pour et 2 abstentions (Magalie Antressangle et

Nelly Guillet)

13. Convention Ordre de la Libération :

Historiquement, la commune de Vassieux en Vercors participait symboliquement (à hauteur de 380 Euros par

an) au financement de l’association des 5 communes compagnons de la Libération. Avec la réorganisation du

Conseil National des Communes Compagnon de la Libération (CNCCL) et la dissolution de l’association, il a été

proposé aux 5 communes – qui l’ont accepté- d’établir un projet de convention entre le CNCCL et les communes

fixant le montant du financement des 5 communes et les obligations des communes à l’égard du CNCCL et du

CNCCL à l’égard des communes.

Thomas Ottenheimer propose que la convention :

- Intègre et pérennise la participation d’un enfant de la commune aux festivités du 18 Juin au Mont Valérien.

- Prévoit la participation systématique de l’Ordre de la Libération aux Cérémonies du 21 Juillet à Vassieux - Prévoit une visite annuelle du Délégué National et/ou du Secrétaire Général pour aller à la rencontre de la population et/ou des enfants/collégiens des écoles/collèges du plateau du Vercors dans un programme à définir avec l’Ordre et la Commune.

- Acte un partenariat en termes de communication afin que les activités mémorielles de Vassieux puissent bénéficier des réseaux de communication de l’Ordre.

- Acte que l’Ordre de la Libération prenne des initiatives vers les villes pour conforter et renforcer les liens entre les 5 communes en favorisant des échanges, en facilitant des rencontres entre les villes (…).

En contrepartie de ces demandes, Thomas Ottenheimer propose que la participation de la commune soit portée

à 500 Euros par an. Soumises au vote les propositions d’ajout à la convention et de financement à hauteur de 500

Euros sont approuvées à l’unanimité.

Par ailleurs, Thomas Ottenheimer rappelle que tous les frais de déplacement relatifs aux activités des communes

Compagnon sont intégralement pris en charge par le CNCCL.Enfin, Thomas Ottenheimer informe que le Général Baptiste, Délégué National du CNCCL se rendra à Vassieux

début décembre. Un programme de visite sera établi par les élus en étroite collaboration avec le Musée et le

Mémorial de la Résistance.

14. Point d’avancement dossier Stade de Biathlon

Suite à la visite de Mr le Sous-Préfet en Juillet dernier, une réunion de travail a été organisée à la Sous-Préfecture

en présence de Mr le Sous-Préfet, de Christophe Morini, Maire de Saint Agnan, de membres du VSF et de la

fédération française de ski et de représentants de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

Sur ce dossier, le Conseil Départemental a confirmé son souhait de se désengager de la gestion du stade mais a

pris l’engagement de le remettre en état avant le transfert.

Cette réunion a acté que l’avenir du stade passait par la remise en état du stade, le transfert de gestion du

département vers une collectivité locale (CCRV ?) et le développement économique, sportif et touristique du

site. Aucun de ces trois objectifs n’a pas de sens si les deux autres ne sont pas engagés dans le même temps.

Ainsi, transférer la gestion du stade sans l’avoir remis en état n’a pas de sens ; remettre en état le stade sans

avoir de projet de développement économique n’a pas de sens etc … Enfin, si les projets de développement

doivent être ambitieux, ils doivent rester modestes et respectueux du territoire. Lors de cette réunion, Mr Le

Sous-Préfet a redit l’intérêt des services de l’Etat pour ce projet et sa disponibilité pour l’accompagner.

Thomas Ottenheimer, en étroite collaboration avec Bertrand Vaussenat, adjoint à La Chapelle en Vercors et Vice-

Président à la Communauté de Communes, coordonnera le groupe de travail chargé du suivi de ce projet.

15. Dossiers en cours : Numérotation Postale / Aménagement Urbain

La numérotation postale est en cours de finalisation et les aménagements du jardin de ville et du Rond-Point

sont terminés. En réponse à certaines interrogations sur l’apparente contradiction entre la situation financière

de la commune et ces investissements, il est rappelé que, faute de pouvoir financer tous les gros investissements

qu’il devrait, le Conseil Municipal s’est engagé à porter de petits projets d’investissements tout en recherchant

systématiquement le maximum de financement disponible. C’est ainsi que les projets de la numérotation postale

et d’aménagement du rond point ont été financé à 50% par la dotation cantonale et que le montant total à la

charge de la commune pour ces différents projets est de 8113.40€ HT répartis sur deux ans.

16. Point VercorSoleil (Gélinotte)

Le projet de doublement de la surface des panneaux photovoltaïques sur le toit de la Gélinotte est reporté au

printemps. En effet, des travaux de reprise sur la toiture sont indispensables avant la pose de nouveaux

panneaux. Ces travaux sont à la charge de la commune mais ne pourront être engagés qu’une fois finalisées les

relations contractuelles entre la commune et l’association du foyer de fond. Les discussions devront être

rapidement poursuivies et finalisées une fois élu le nouveau bureau de l’association à l’issue de l’Assemblée

Générale.

17. Comptes rendus réunions

- Piroulet : rencontre au CESER et CA de l’ALAVV

Le 05 Septembre, Thomas Ottenheimer a assisté à une réunion au Conseil Economique Social et Environnemental

Régional (CESER) à Lyon en présence, entre autres, des Présidents de l’ALAVV et du PNRV, du Directeur et du

Directeur Financier du PNRV, du vice-président de l’UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme). Cette

réunion a été l’occasion d’évoquer l’avenir du Piroulet et l’existence et les conditions d’accès au Fond Tourisme

Social Investissement porté par la Caisse des Dépôts et Consignation. Ce fond a pour vocation d’accompagner les

opérateurs de tourisme social qui souhaitent rénover et/ou reconfigurer leurs centres de vacances ou de loisirs,afin de remettre aux normes leurs bâtiments et les rendre plus attractifs et plus conformes aux attentes des

clients d’aujourd’hui et de demain. Ce Fond répond aux besoins du Piroulet et ouvre des perspectives

encourageantes pour l’avenir de la structure. Il se réjouit également de la forte implication du PNRV et de

l’ALLAV.

Lors du CA du 16 Septembre, le Président du Piroulet a présenté une synthèse de la réunion au CESER et a fait

un point sur le contrôle fiscal et sur les résultats de l’année en cours.

- CA Gélinotte

Lors du Conseil d’Administration, le nouveau responsable de la structure a présenté le rapport de synthèse du

cabinet MIT Conseil. Ce rapport a établi un état des lieux de la structure et listé les actions prioritaires à la

pérennité de l’activité. Remy Jallifier et Thomas Ottenheimer, élus municipaux au Conseil d’Administration du

Foyer de Fond, se sont réjoui de l’état d’esprit constructif de cette réunion qui, malgré un rapport sans

concession, ouvre de réelles perspectives. Un prochain CA sera organisé en Novembre pour faire un point

d’avancement du plan d’action et la prochaine assemblée générale de décembre entérinera les changements

annoncés tant au niveau du CA que du bureau.

Concernant le rôle des élus municipaux, Thomas Ottenheimer et Rémy Jallifier, après avoir rappelé que la

demande du Conseil Municipal de retirer des statuts de l’association la présence d’élus municipaux au sein du

Conseil d’administration avait été refusé fin 2015, propose que soit soumis à la prochaine AG la demande que le

nombre d’élus municipaux au CA soit ramené à 2 et que leur rôle ne soit que consultatif. Soumise au vote, cette

proposition est acceptée à l’unanimité.

- Réunion Association

Une nouvelle réunion des associations a été organisée le vendredi 29 septembre. Les associations ont établi le

bilan de la fête de village du mois d’Août et commencé à préparer l’édition 2018.

Les associations sont globalement satisfaites de la fête de village avec une belle participation, une

communication efficace et un état d’esprit positif. Quelques points d’améliorations ont été identifiées :

programmation du vendredi insuffisante, horaire et lieu du concert inadapté (..) Les élus municipaux ont, quant

à eux, renouvelés leurs remerciements aux associations pour cette belle fête et ce bel exemple d’action

collective.

L’édition 2018 est fixée au weekend des 11 et 12 Août avec renouvellement de la programmation 2017. Pour

pallier au problème de la programmation du vendredi, il est proposé à Vespa de décaler la nuit des Etoiles au

vendredi soir. Si ce n’est pas possible, il est proposé d’étoffer le programme du vendredi. Pour compléter le

programme du samedi, il est proposé de solliciter le club de foot pour organiser un tournoi. Pour compléter les

activités enfants, il est proposé d’étudier la possibilité d’installer un château gonflable. Pour la communication,

il est prévu de compéter les affiches d’un flyer reprenant la programmation. Pour le concert, il est prévu de le

programmer le samedi soir avant le feu d’artifice.

Les associations se réuniront à nouveau d’ici la fin de l’année.

18. Infos Diverses

- Prise en charge partielle du pot de départ Isabelle Reggiani : les élus s’étaient engagés à prendre en charge 50 % des frais liés au pot de départ organisé pour Isabelle en juin dernier , l’euro de l’école ayant porté la totalité des dépenses, il convient de procéder au remboursement de la somme de 150.00€ via une subvention exceptionnelle.Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité

- Point location parcelles la Mûre :Thomas Ottenheimer informe que les deux agriculteurs quisouhaitaient louer les mêmes parcelles communales situées au hameau de la Mure négocient entre eux et sont en train de trouver un accord ; cette initiative est saluée par l’ensemble des élus.

- Courrier Bascule : Thomas Ottenheimer informe avoir reçu un courrier concernant la Bascule communale fermée depuis l’installation du nouvel outil de pesée mis en place par l’ONF. Les signataires de ce courrier interpellent la commune sur le fait que la nouvelle bascule est étalonnée pour peser de 50 kgs en 50 kgs, ce qui peut présenter pour ceux qui vendent des denrées qui se négocient à des prix élevés au kg des différences importantes. Aussi les signataires demandent la réouverture de l’ancienne Bascule communale pour des pesées inférieures à 1500kgs, et propose d’en assurer l’entretien et le déneigement. Thomas Ottenheimer rappelle que la fermeture de l’ancienne bascule était une des conditions fixées par l’ONF pour l’installation de la nouvelle et rappelle également que l’ancienne bascule n’est pas contrôlée depuis de nombreuses années. Il propose dans un 1er temps de prendre contact avec l’ONF pour voir ce qui est possible de faire sur cet outil puis de mettre cette question à l’ordre du jour de la commission environnement.

- Courrier assurance Groupama : au vue des indemnisations d’assurances versée pour pallier aux absences au niveau du Personnel Communal, le Conseil Municipal est informé que le taux d’assurance pour la couverture des arrêts des agents titulaires va être réévalué substantiellement à partir de 2018.

- ONF : suite à l’annulation de la vente des coupes forestières d’automne, les services de l’ONF proposent la vente de gré à gré. Soumise au vote, cette proposition est acceptée à l’unanimité

- SDED Illuminations Noel : Par courrier en date du 07 Juillet 2017, le SDED a informé de la décision du Comité Syndical de modifier le règlement d’application relatif à la compétence éclairage public en sortant de la compétence la pose des équipements d’illuminations de Noël et en la compensant par une baisse de la cotisation annuelle de fonctionnement de 2 Euros par point lumineux. Pour notre commune, l’économie générée s’élève à 194 Euros (97 points lumineux recensés en 2013 dans le procès-verbal qui dressait l’inventaire des points lumineux de la commune) alors même que les services du SDED nous ont fait parvenir un devis de 2 790,72 Euros pour la pose de nos luminaires de Noël. Thomas Ottenheimer a adressé un courrier au Président du SDED pour lui demander de sursoir à cette décision qui pénalise une nouvelle fois les petites communes rurales. Dans le même temps, la commune va se rapprocher de la communauté de communes du Royans Vercors pour connaitre leurs conditions tarifaires pour cette opération.

Après un tour de table, le Conseil Municipal bascule à Huis Clos pour la commission personnel

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30