Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 09 mai 2017 01

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 09 mai 2017 01 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 09 mai 2017 01)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du

Présents : GUILLET Nelly – JALLIFIER Rémy

REGGIANNI Isabelle - GAMONET VIDAL Nicole

Excusé(s) : TESTON Jonathan - PONCON Johann

Secrétaire de séance : REGGIANNI Isabelle

Autre(s) personne(s) présente(s) : Aud

L’ordre du jour a appelé les points suivants

1. Point Finances : Emprunt Travaux Salle des Fêtes

2. Vercorsoleil : agrandissement surface panneaux photovoltaïques

3. Logements communaux : Prise en charge aménagement appartement jourdan + Appartement de la Cure

4. Conventions vespa

5. ONF : Convention vente Champignons

6. Affermage Veolia

7. Points avancement dossiers

8. Comptes rendus des réunions

9. Questions Diverses

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conseil municipal peut se tenir.

1. Point Finances

Il a été validé, lors du budget, la souscription d’

travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la Salle des Fêtes communale.

de 40 000 Euros est très nettement supérieur à la pa

pour la tranche 1 mais qu’il prend en compte le fait que les subventions pour cette tranche 1 ont été perçues

depuis 2014 et intégrées depuis longtemps dans les comptes de la commune.

est donc indispensable pour le financement de cette première tranche.

Différentes banques ont été consultées et seule

favorablement. La Caisse d’Epargne a proposé la souscription d’un emprunt

première tranche) ou 60 000 Euros (incluant la part d’autofinancement de la seconde tranche) sur des durées

de 10 à 20 ans.

Après échange entre conseillers, il est proposé de souscrire un emprunt de 60

profiter de la faiblesse des taux d’intérêt. Quant à la durée de l’emprunt, il est proposé au Conseil Municipal de

se fixer l’objectif d’un remboursement sur 10 ans. Ce délai, relativement court, obligera la commune à

maintenir sa rigueur financière tout en évitant d’alourdir l’endettement de la commune sur une durée trop

longue.

Compte rendu du conseil municipal du 9 mai

JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONET Philippe

GAMONET VIDAL Nicole - ANTRESSANGLE Magalie -

PONCON Johann - BARBIER Marlène

REGGIANNI Isabelle

: Audrey Charrasson-

L’ordre du jour a appelé les points suivants :

: Emprunt Travaux Salle des Fêtes

agrandissement surface panneaux photovoltaïques

: Prise en charge aménagement appartement jourdan + Appartement de la

: Convention vente Champignons

Points avancement dossiers : borne camping cars – salle des fêtes….

Comptes rendus des réunions :

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce

la souscription d’un emprunt de 40 000 Euros pour financer

mise aux normes de la Salle des Fêtes communale. Il est rappelé que ce montant

000 Euros est très nettement supérieur à la part d’autofinancement restant à la charge de la commune

pour la tranche 1 mais qu’il prend en compte le fait que les subventions pour cette tranche 1 ont été perçues

depuis 2014 et intégrées depuis longtemps dans les comptes de la commune. Un financement co

est donc indispensable pour le financement de cette première tranche.

Différentes banques ont été consultées et seule la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche

favorablement. La Caisse d’Epargne a proposé la souscription d’un emprunt de 40 000 Euros (pour la seule

000 Euros (incluant la part d’autofinancement de la seconde tranche) sur des durées

Après échange entre conseillers, il est proposé de souscrire un emprunt de 60 000 Euros

profiter de la faiblesse des taux d’intérêt. Quant à la durée de l’emprunt, il est proposé au Conseil Municipal de

se fixer l’objectif d’un remboursement sur 10 ans. Ce délai, relativement court, obligera la commune à

out en évitant d’alourdir l’endettement de la commune sur une durée trop

2017

TIMSONET Philippe - PELLISSIER Denis -

: Prise en charge aménagement appartement jourdan + Appartement de la

; par conséquent, la séance de ce

pour financer la tranche 1 des

Il est rappelé que ce montant

rt d’autofinancement restant à la charge de la commune

pour la tranche 1 mais qu’il prend en compte le fait que les subventions pour cette tranche 1 ont été perçues

Un financement complémentaire

Loire Drôme Ardèche a répondu

000 Euros (pour la seule

000 Euros (incluant la part d’autofinancement de la seconde tranche) sur des durées

000 Euros à 1,21% afin de

profiter de la faiblesse des taux d’intérêt. Quant à la durée de l’emprunt, il est proposé au Conseil Municipal de

se fixer l’objectif d’un remboursement sur 10 ans. Ce délai, relativement court, obligera la commune à

out en évitant d’alourdir l’endettement de la commune sur une durée tropSoumises au vote, ces propositions sont approuvées à l’unanimité des présents

Cette décision nécessite de modifier le budget pour porter le montant de l’emprunt à 60 000 Euros. Le projet

de Décision Modificative du budget est présenté au Conseil. Soumise au vote, cette proposition est approuvée

à l’unanimité des présents

Par ailleurs, Thomas Ottenheimer informe que l’Etat a confirmé sa participation au financement de la tranche

1. Le taux de financement atteint donc 80% pour cette première tranche soit le taux maximum auquel la

commune est éligible.

Enfin, il informe de la transmission du courrier concernant les dotations auprès de Mr le Préfet. Ce courrier

transmis, il y 2 semaines, n’ayant, à ce jour, pas eu de réponse, il soumet un projet de communiqué de presse

et propose sa diffusion. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

2. VercorSoleil: agrandissement surface panneaux photovoltaïques

VercorSoleil souhaite doubler les installations photovoltaïques du garage communal et du Centre

d’Hébergement la Gélinotte au vu des rendements tout à fait exceptionnels des installations déjà existantes et

des opportunités de prix de rachat par Enedis.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette proposition aux mêmes conditions prises précédemment sur

les délibérations du 24 novembre 2015 et du 3 mars 2016.

Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents. Concernant la Gélinotte, la décision

devra également être validée par le Conseil d’Administration du Foyer de Fond.

3. Logements Communaux :

Philippe Timsonet, élu en charge des logements communaux présente les deux propositions suivantes :

- Prise en charge à hauteur de 400.00€ de frais d’installation de meubles de cuisine dans le logement n°2 de la maison Jourdan (ce logement n’était pas équipé). Les locataires prendront à leur charge la différence et réaliseront les travaux d’aménagement. Les meubles deviendront la propriété de la collectivité et resteront dans le logement.

- Demande de François Lejeune pour le logement de la Cure : il confirme être intéressé par la reprise de la partie étage du logement dit « du curé », logement mis à disposition de la Paroisse. Cette dernière a accepté le principe de rétrocéder l’étage non utilisé. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour réaliser des travaux pour réintégrer la chambre dans le logement de la Cure, en attendant de se prononcer définitivement en fonction du montant des travaux à réaliser (des devis vont être demandés pour le démontage de l’escalier, le rebouchage du chevêtre, l’électricité et le chauffage)

Soumises au vote, ces propositions sont approuvées à l’unanimité.

4. Conventions VESPA (Moulin de la Mûre et Moulin à eau)

Thomas Ottenheimer demande d’ajourner ce point, n’ayant pris connaissance de nouveaux éléments que

tardivement, il souhaite faire préciser différents points (notamment sur la sécurité du site).

5. Affermage VEOLIAIl est rappelé que le contrat d’affermage avec Veolia arrive à échéance le 31 décembre 2017 . Il convient à la

commune de se positionner sur la suite à donner. Après plusieurs rencontres avec Veolia, il est envisagé de

relancer une consultation pour un affermage de l’eau, mais pour une durée moindre (5 ans environ) en raison

du transfert des compétences Eau et Assainissement auprès des EPCI d’içi 2020. Par ailleurs il est acté la mise

en place d’îlotage et de compteurs de sectorisation sur le réseau de Bollene afin de mieux identifier les fuites

sur le réseau. Il est également proposé de se rapprocher de l’Agence de l’Eau pour être accompagné dans ce

projet.

6. Point avancement dossier

- Dossier Borne de Camping cars : la Borne de service a été commandée auprès de Trigano, les travaux de raccordement électrique seront effectués la semaine 20. Les Services Techniques de la CCRV nous ont fourni des devis pour réaliser la pose de la borne, leur proposition a été présentée aux élus, qui valident leur intervention. L’installation est programmée pour Juin.

- Dossier Jardin de Ville : l’aménagement du jardin de ville se poursuit. Après la pause de claustras, deux nouvelles tables seront installées d’ici Juin, la dalle bêton sera retirée, les panneaux directionnels « verts » seront déplacés sur la gauche pour dégager l’entrée du jardin de ville. Les travaux seront réalisés par les équipes de la CCRV (devis validé).

- Aménagement Rond Point : des paysagistes ont été consultés pour proposer une modernisation du rond point. Au vu du montant de la prestation, il est envisagé de déposer un dossier auprès du Conseil Départemental sur le thème de l’aménagement urbain.

- Travaux de la Salle des Fêtes : l’objectif est de lancer les marchés de la tranche 1 en Juin ; nous restons dans l’attente des éléments de l’architecte.

7. Comptes rendus

• Cérémonie du 21 juillet (Réunion en présence de l’ONAC et des pionniers le 18 Avril 2016)

Lors de la réunion, les élus ont exprimé le souhait que la cérémonie puisse se terminer par « un verre de

l’amitié » offert à la population. Idéalement, les élus auraient souhaité que la cérémonie se termine au

martyrologe. Cette modification organisationnelle se heurtant à de nombreuses contraintes de déplacement, il

est finalement acté que le déroulé de la cérémonie restera inchangé et que la réception se fera à la Nécropole.

Sur demande de la Commune, l’Onac s’est proposé de financer la réception. L’Association des Pionniers du

Vercors versera, quant à elle, une aide à la commune pour l’organisation des cérémonies.

Enfin, la proposition des élus de compléter les cérémonies habituelles d’un concert en fin de journée a été

approuvée. L’objectif de ce concert est d’élargir le nombre des participants aux cérémonies en touchant un

public peu sensible aux cérémonies « traditionnelles ». L’objectif est également d’ajouter une « touche de vie »

à cette journée de recueillement. La commune prendra à sa charge ce concert comme cela avait été validé lors

du budget.

• Gelinotte (Conseil d’Administration du 12 Avril 2016 et Réunion publique du 20 Avril 2016)

Le CA du 12 Avril a validé les conditions de départ du responsable et le recrutement de son remplacement. Les

élus municipaux ont également été interpellés sur le point d’avancement de la rédaction du futur bail locatif

comme cela avait été acté lors du CA de Novembre. Le Conseil Municipal s’engage à soumettre dans lesmeilleurs délais un projet de bail commercial, s’excuse du contretemps et confirme que, pour le moment, la

convention continue de s’appliquer.

La réunion publique organisée par l’association du foyer de fond a permis de faire rentrer au Conseil

d’Administration de nouveaux bénévoles, ce qui garantit à cout terme la pérennité de l’association.

L’assemblée générale de fin d’année permettra d’entériner la composition définitive du Conseil

d’Administration et la mise en place d’un nouveau bureau.

• Fête du Village (réunion publique du 14 Avril)

La réunion publique avait pour objectif de lancer un appel aux bénévoles et aux prestataires pour compléter le

programme de la fête du village. Elle n’a réuni malheureusement que peu de monde mais elle a conforté la

volonté et la motivation des associations de mener à bout et avec succès ce projet. Il a été convenu que les

associations se réunissent avec les élus municipaux référents tous les mois et que les invitations soient

systématiquement élargies à tous les bénévoles et prestataires qui le souhaitent.

• Réunions le PNRV (Mercredi 03 Mai)

Comme annoncé lors du Conseil Syndical de Mars, le Président du PNRV, Mr Jacques Adenot, a organisé une

réunion de travail sur l’avenir des structures vassivaines du Parc (Musée de la Préhistoire, Mémorial et

Piroulet). A l’issue de cette réunion, Jacques Adenot a proposé que ce groupe de travail se réunisse une fois par

moi pendant 6 mois afin de réfléchir au développement du territoire vassivain. Cette implication du Parc est

une véritable opportunité pour Vassieux. Thomas Ottenheimer et Philippe Timsonet, titulaire et suppléant au

comité syndical, représenteront la commune dans ce groupe de travail.

• Commission communication CCRV (Mardi 09 Mai)

Philippe Timsonet représentait la commune à cette réunion et en fait une rapide synthèse. Il informe entre

autre qu’un nouveau logo pour la CCRV sera bientôt choisi, qu’une lettre aux habitants sera envoyée pour

présenter les actions de la CCRV, qu’une page facebook CCRV existe et qu’un projet de mise en place d’une

gazette CCRV est à l’étude.

Pour info : site internet www.paysduroyans.com

Facebook : communauté de communes du royans vercors

• CLECT (Mardi 02 Mai)

La Commission intercommunale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie pour la première fois

le 02 Mai. La loi Notre oblige les communes à transférer un certain nombre de compétences. Ce transfert de

compétence est accompagné de flux financier de compensation. L’objectif de la CLECT est de procéder à

l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à la communauté de communes. Cette première

réunion avait pour but « d’installer » la commission et de présenter ses missions et le calendrier prévisionnel

d’ici la fin d’année.

• Réunion Dotation Cantonale (Jeudi 27 Avril) et Conseil Communautaire (Mardi 25 Avril)

Denis Pellissier a représenté la commune à ces deux réunions et en présente une synthèse des discussions.

Concernant la réunion sur la dotation cantonale, à retenir, pour Vassieux, que la tranche 2 de rénovation de la

salle des fêtes pourrait être éligible à la dotation cantonale, dès 2017, sur un reliquat de subventionsdisponibles. Il est donc décidé de déposer le dossier sur 2017, sachant que si ce dernier n’est pas retenu, il

pourra être éligible pour 2018.

8. Infos diverses :

• Chapelle des Baraquements

Le Conseil Départemental a répondu par « une fin de non recevoir » aux demandes de précisions émises par le

Conseil Municipal et au souhait d’organiser une réflexion élargie sur l’avenir du bâtiment. Il confirme sa

proposition d’effectuer 80 000 Euros de travaux puis de céder le bâtiment à la commune, refuse d’établir un

lien avec le Musée de la Résistance et menace de détruire le bâtiment en cas de refus.

Thomas Ottenheimer souhaite donner le temps au Conseil Municipal de se positionner en lien étroit avec

l’association Vespa sachant que

- la somme de 80 000 Euros ne sera pas suffisante pour réhabiliter le bâtiment - la commune n’aura pas les moyens de financer les travaux complémentaires avant de nombreuses années

- la commune devra financer les taxes locales afférentes à ce bâtiment

- l’acquisition éventuelle de ce bâtiment doit être accompagnée d’un vrai projet d’avenir

• Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Vercors, de la Foret de Lente et de Font d’Urle demande que la commune désigne un représentant au sein de ce syndicat. Thomas Ottenheimer a été désigné par le Conseil.

• Demande de location de parcelle communale déposée par « Paroles de Cheval » : comme prévu, la demande sera préalablement étudiée par la commission Environnement. Une réunion de la commission est fixée le 18 mai à 20h.

• Plan Pastoral : des réunions d’informations sont prévues par la CCRV

• Article Journal le Crestois : Thomas Ottenheimer informe avoir été destinataire d’un droit de réponse des mushers professionnels concernant un article paru dans le journal le Crestois.

9. Tour de Table

Philippe Timsonet fait un point sur le dossier du Stade de Biathlon qui malheureusement n’avance guère au

niveau du Conseil Départemental.

Isabelle Reggiani alerte sur la présence d’un trou à reboucher dans la cour de l’école.

Denis Pellissier fait le point sur la prochaine vente des coupes de bois.

La séance est levée à 23h30

La secrétaire de Séance Isabelle REGGIANI