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Arrêté - scan 20250220 151559
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250220 151559)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Arrêté municipal de voirie n°2025-12 du 20 février 2025
OBJET : réglementation de la circulation et du stationnement lieu-dit Kergrac’h
délivré à GTIE Armorique — 9, rue Alfred Kastler —- BP 30214 —
29804 BREST CEDEX 9
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 14 février 2025 par laquelle la société GTIE Armorique demeurant 9, rue Alfred Kastler — BP 30214 — 29804 BREST CEDEX 9, demande l'autorisation temporaire de circulation à compter du lundi 24 février 2025 (durée estimée des travaux à 5 jours) ; CONSIDERANT que des travaux de terrassement dans le cadre de l'extension de la Basse Tension doivent être réalisés au lieu-dit Kergrac’h ;
ARRETE ARTICLE 1° :
La circulation et le stationnement seront réglementés au lieu-dit Kergrac’h à compter du lundi 24 février 2025 (durée estimée des travaux à 5 jours).
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc..….).
SAINT-PABU, le 20 février 2025 = Le Maire,
£97=7/">David BRIANT N T
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Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh