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Arrêté - scan 20240603 175231
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20240603 175231)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
S INT Liberté, Egalité, Fraternité
p B U Arrêté municipal n°2024-49 du 3 juin 2024 ARRETE DE VOIRIE
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
RUE DE KERTANGUY ENTRE LES CARREFOURS
AVEC LES RUES DE ROC’H WENN ET DU LIBENTER
délivré à EUROVIA - Agence de BREST -— 7, rue Alfred Kastler - 29806 BREST CEDEX 9
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 31 mai 2024 par laquelle la société EUROVIA — Agence de BREST - 7, rue Alfred Kastler - 29806 BREST CEDEX 9 demande l'autorisation temporaire de circulation à partir du mardi 4 juin 2024 et jusqu'à la fin des travaux (durée évaluée à 10 jours) ; Considérant que des travaux d'installation de bordures de trottoir doivent être réalisés rue de Kertanguy, entre les carrefours avec les rues de Roc’h Wenn et du Libenter ;
ARRETE
ARTICLE 1°":
La circulation sera réglementée par alternat par feux tricolores rue de Kertanguy, entre les carrefours avec les rues de Roc’h Wenn et du Libenter, à compter du mardi 4 juin 2024 et ce pour la durée des travaux (durée estimée à 10 jours).
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). Sa mise en œuvre sera réalisée par le pétitionnaire conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3:
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc...)
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter le circuit pour intervention.
SAINT-PABU, le 3 juin 2024
__— Le Maire,
Æ 3eS4/}David BRIANT SG Fa 2 N
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh