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Déliberation - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0112 Accord cadre de fournitures relatif a la fourniture de materieux de materiel et doutillage de construction
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0112 Accord cadre de fournitures relatif a la fourniture de materieux de materiel et doutillage de construction)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le jeudi 18 juin 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Armelle
CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER,
Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedijiga ISSAD, Monsieur Julien PARFOND,
Madame Vanessa PECHEUX, Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.
Mme Virginie PRADAL à M. Albert SMIETANA.
M. Olivier ZANINETTI à M. Stéphane ADAM.
Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.
Mme Géraldine LUCAS-MOTTAZ à M. Eric COUTURIER.
Mme Muriel PONIE à Mme Ambre CUZIN.
Mme Chrystel DERAY à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Sylvain LEMOULT à Mme Sylvie ROBY.
M. Didier KHOURY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à M. Christophe ARZANO.
M. Stefano TEILLET à M. Pierre LECLERC.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB01 12 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIAUX, DE MATÉRIEL ET D'OUTILLAGE DE CONSTRUCTION - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-2, L.2125-1 19, R.2124-2 1°,
R.2161-2 à R.2161-5 et R2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE le 13 février 2026, Vu les propositions des candidats,
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26 mai 2026,
VU l'avis de la Commission Municipale n°9 « Transition Ecologique, Environnement et Bâtiments
Communaux » du 17 juin 2026,
Considérant que Monsieur le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les marchés et les accords-cadres,
Considérant qu'il convient de renouveler l'accord-cadre de fourniture relatif à la fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage de construction,
Considérant que l'accord-cadre est alloti de la manière suivante : » Lot n°1 : Matériaux de construction
- Lot n°2 : Matériel de plomberie
- Lot n°3 : Bois et dérivés
» Lot n°4 : Quincaillerie
» Lot n°5 : Matériel électrique
- Lot n°6 : Peinture et accessoires
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres a choisi les offres des sociétés suivantes car elles
ont remis l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères pondérés de jugement
des offres (prix des prestations 50 points, valeur technique 30 points, démarche
RSE/environnementale 20 points),
Désignation Entreprise titulaire
Lot n°1 : Matériaux de construction SAS CHAUSSON MATERIAUX Lot n°2 : Matériel de plomberie LEGALLAIS
Lot n°3 : Bois et dérivés ETS GEORGES VILATTE Lot n°4 : Quincaillerie TRENOIS DECAMPS
Lot n°5 : Matériel électrique YESSS ELECTRIQUE
Lot n°6 : Peinture et accessoires COLORINE
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer l'accord-cadre à bons de
commande relatif à la fourniture de matériaux, de matériel et d'outillage de construction avec les
sociétés suivantes, retenues par la Commission d'Appel d'Offres du 26 mai 2026, comme ayant
remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot :
"Lot n°1 « MATERIAUX DE CONSTRUCTION à : la société CHAUSSON MATERIAUX dont le siège social se situe 60 rue Fenouillet à SAINT-ALBAN (35142) pour un montant maximum annuel hors taxes de 10 000 €,
“Lot n°2 « MATERIEL DE PLOMBERIE » : la société LEGALLAIS dont le siège social se situe 7 rue d'Atalante à HEROUVILLE (14200) pour un montant maximum annuel hors taxes de 30 000 €, 3
"Lot n°3 « BOIS ET DERIVES »: la société ETS GEORGES VILATTE dont le siège social se situe 8 Route de la Bonde à MASSY (91300) pour un montant maximum annuel hors taxes de 30 000 €,
= Lot n°4 « QUINCAILLERIE » : la société TRENOIS DECAMPS dont le siège social se situe Parc de
la Platerie 5 rue du Centre à WASQUEHAL (59290) pour un montant maximum annuel hors
taxes de 40 000 €,
“Lot n°5 « MATERIEL ELECTRIQUE à : la société YESSS ELECTRIQUE dont le siège social se situe 16 rue de Serpente à CHAMPIGNY-SUR-MARNE [94500] pour un montant maximum annuel hors taxes de 30 000 £,
“Lot n°6 « PEINTURE ET ACCESSOIRES » : la société COLORINE dont le siège social se situe 6 rue de Tombouctou à PARIS (75018) pour un montant maximum annuel hors taxes de 20 000 €,
ARTICLE 2 : PRECISE que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter
de sa notification et pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an et
au maximum 3 fois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
ARTICLE 3 : PRECISE que l'accord-cadre sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès
que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l'exécution des marchés publics et notamment celles relatives à leurs résiliations.
ARTICLE 5 : Dir que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026 et seront inscrits chaque année
dans le cadre d'éventuelles reconductions, aux chapitres et articles correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: 1/1 /29c
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne