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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0024 Accord cadre relatif a la fourniture de mobilier de securite urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mercredi 5 avril 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Nicole BROCARD à Mme Véronique CHEVILLARD.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Robin ONGHENA à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Mme LANTRAIN Marilyne.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0024 - ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MOBILIER DE SÉCURITÉ URBAINE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER LA CONSULTATION ET DE SIGNER LE MARCHÉ 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L 2122- 21-1,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R2161-2 à R2161-5 ; Vu l’avis de la Commission Municipale n°9 « Transition Ecologique, Environnement et Bâtiments Communaux » du 30 mars 2023,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les marchés,
Considérant qu'il convient de lancer un marché relatif à la fourniture de mobilier de sécurité urbaine pour les espaces publics, bords de marne, parcs, jardins, et les aménagements extérieurs des bâtiments communaux.
Considérant que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un accord- cadre déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de cet accord-cadre.
Considérant que le montant de l’accord-cadre est de 1 000 000 € HT maximum sur sa durée totale.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer la procédure de consultation relative à l'accord-cadre de fourniture de mobilier de sécurité urbaine pour les espaces publics, bords de marne, parcs, jardins, et les aménagements extérieurs des bâtiments communaux.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, à l’issue de la procédure de passation, l'accord-cadre avec le titulaire qui aura remis l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 3 : PRECISE que ladite consultation sera engagée et l’avis de publicité diffusé dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : PRECISE que l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an.
ARTICLE 5 : CHARGE Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l’exécution du marché public et notamment celles relatives à sa résiliation.
ARTICLE 6 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023 et seront inscrits chaque année dans le cadre d’éventuelles reconductions, aux chapitres et articles correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 14 avril 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne