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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0033 Accord cadre de fournitures courantes et services relatif a lentretien creation des espaces paysagers et du patrimoine arbore)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 14 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 8 avril 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin
ONGHENA, Monsieur Pascal MAINGE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Sylvie ROBY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Etienne RENAULT à Mme Sandrine LALANNE.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à M. Laurent TUIL.
Mme Marilyne LANTRAIN à Mme Djedjiga ISSAD.
Absents excusés :
Mme BROCARD Nicole.
Absents :
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0033 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN, CRÉATION DES ESPACES PAYSAGERS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ PASSÉ EN APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21, Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé pour publication au BOAMP le 13 février 2022, au JOUE le 15 février 2022 et publié sur achatpublic.com et sur le site de la ville le 13 février 2022,
Vu les propositions des candidats,
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres,
Vu le procès-verbal de jugement des offres de la Commission d’Appel d’Offres du 1er avril 2022,
Considérant que Monsieur le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les marchés et les accords-cadres,
Considérant qu'il convient de renouveler l’accord-cadre de travaux pour l’entretien et la création d’espaces paysagers,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés aux entreprises suivantes ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au vu des critères pondérés de jugement des offres (prix des prestations 40%, valeur technique 40%, performances en matière de développement durable 20 %) :
Lot n°1 : Entretien et création d’espaces paysagers : LELIEVRE ; Lot n°2 : Elagages des arbres en ports libres et abattages : HATRA. ; Lot n°3 : Elagage architecturé des arbres d’alignement : SOCIETE PARISIENNE D’ELAGAGE ;
Lot n°4 : Désherbage écologique de la voirie communale (boulevards, avenues, rues, allées…) : LELIEVRE.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à bons de commande relatifs à l’entretien et création d’espaces paysagers à intervenir entre la Commune et les entreprises attributaires suivantes, retenue par la Commission d’Appel d’Offres du 1er avril 2022 :
Lot n°1 : Entretien et création d’espaces paysagers : l’entreprise LELIEVRE dont le siège social se situe 92 avenue Georges Clemenceau à BRY-SUR-MARNE (94360) pour un montant maximum annuel de 800 000 € HT ;
Lot n°2 : Elagage des arbres en ports libres et abattages : l’entreprise HATRA dont le siège social se situe 5 avenue de la Sablière à SUCY EN BRIE (94370) pour un montant maximum annuel de 65 000 € HT ;
Lot n°3 : Elagage architecturé des arbres d’alignement : l’entreprise SOCIETE PARISIENNE D’ELAGAGE dont le siège social se situe 18 rue de Dunkerque à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) pour un montant maximum annuel de 65 000 € HT ;
Lot n°4 : Désherbage écologique de la voirie communale (boulevards, avenues, rues, allées …) : l’entreprise LELIEVRE dont le siège social se situe 92 avenue Georges Clemenceau à BRY-SUR-MARNE. (94360) pour un montant maximum annuel de 70 000 € HT ;
ARTICLE 2 : PRÉCISE que les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que les accords-cadres seront signés par Monsieur le Maire dès que la présente délibération sera exécutoire. 3
ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l'exécution des marchés publics et notamment celles relatives à leur résiliation.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 et seront inscrits chaque année dans le cadre d'éventuelles reconductions, aux chapitre et articles correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 15 avril 2022
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne