Compte-Rendu - 20180404 cr

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Compte-Rendu - 20180404 cr Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180404 cr)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Absent – Vincent BENOIT donne procuration à Charles FIRTION

Monsieur le maire présente à l’assemblée madame Evelyne VINCENT, nouvelle trésorière de la trésorerie de Pont de Salars.

L’assemblée approuve le compte rendu de la réunion du 7 mars 2018, à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Principal. Il rappelle le résultat constaté sur le Compte Administratif 2017 :

- Excédent de fonctionnement : 149 908.99 €

- Excédent antérieur reporté : 41 448.14 €

- Résultat à affecter : 191 357.13 €

- Déficit d’investissement : 186 772.63 €

- Solde déficitaire des restes à réaliser 549 179.03 €

Monsieur le Maire propose d’affecter

- au compte 1068, la somme 191 357.13 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE et AUTORISE l’affectation du résultat 2017 ci-dessus, au budget principal 2018 de la commune.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille dix-huit, le quatre avril à neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint au Maire d’Arvieu. La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL-CHAUCHARD, Claudine BRU, Cécile COSTES- MARTY, Monique PUECHGUIRAL, Catherine SOULIE, Mrs Gilles BOUNHOL, Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Pierre BLANCHYS, Robert CLOT, Charles FIRTION Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID.

Absents excusés : Vincent BENOIT donne procuration à Charles FIRTION.

M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance 04 avril 2018

Date de convocation : 30 mars 2018

Date d’affichage : 30 mars 2018

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 14

- votants : 15 - absent : 12

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

POUR 2018

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder au vote des taux des 3 taxes, et propose d’appliquer une augmentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 6 voix contre

DECIDE d’augmenter les taux de 2018, comme suit :

- Taxe d’habitation : 5.31 % x 5 % = 5.58

- Taxe sur le foncier bâti : 9.59 % x 5% = 10.07

- Taxe sur le foncier non bâti 75.12 % x 5 % = 78.90

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2018

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget (document joint à la convocation), élaborée par la Commission des Finances.

Madame la Trésorière Municipale présente la section de fonctionnement par chapitre et la section d’investissement par opération d’équipement.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 827 709.27 827 709.27

Résultat reporté (C/002)

Total Section de Fonctionnement 827 709.27 827 709.27

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 439 429.79 1 175 381.45 Restes à réaliser de

l’exercice précédent 1 368 408.03 819 229.00

Solde d’exécution reporté (C/001) 186 772.63

Total Section d’Investissement 1 994 610.45 1 994 610.45

(Extrait du budget principal 2018, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal à 9 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention APPROUVE le Budget Principal 2018.

REALISATION D’UN CREDIT RELAIS

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un prêt court terme crédit relais, afin de financer l’arrivée de recettes programmées du type subvention et FCTVA.

Le conseil municipal après avoir examiné les deux propositions de prêts, après échange de vues, à 9 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention

DECIDE que la commune d’Arvieu, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un prêt court terme d’un montant maximum de 600 000 euros (six cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 24 mois

Taux d’intérêt variable : 0.59 %

Euribor 3 mois instantané + marge de 0.59 soit 0.59% au jour de la proposition

Périodicité de paiement des intérêts : trimestriel

Frais de dossier : 0.17% de l’enveloppe réservée

Un 1er déblocage doit intervenir dans les 4 premiers mois qui suivent l’édition du contrat

PREND ENGAGEMENT au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.3

PREND ENGAGEMENT pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

VERSEMENT D’UNE CREANCE

DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET PHOTOVOLATAIQUE

Monsieur le Maire rappelle la décision du 21 novembre 2017 de créer un budget annexe pour la pose de panneaux photovoltaïques.

Il informe que les travaux d’investissement pourront être financés par un emprunt et que les petites

communes ont la possibilité de verser une créance du budget principal aux budgets annexes.

Considérant que le budget photovoltaïque ne dispose pas de recettes suffisantes pour permettre un équilibre réel de celui-ci, monsieur le maire propose le versement d’une créance d’un montant de 12 464.63 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 15 voix pour

DECIDE de procéder au versement d’une créance du budget principal 2018 vers le budget annexe Photovoltaïque

2018, d’un montant de 12 464.63 €,

DECIDE que le montant de cette créance sera imputé :

- au compte 276348 en dépense au budget principal 2018,

- au compte 1687 en recette au budget Photovoltaïque 2018,

DONNE TOUS POUVOIRS à monsieur le maire pour mettre la présente délibération en application.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2018

Monsieur le Maire rappelle la décision du 21 novembre 2017 concernant la décision de créer un budget annexe pour la pose de panneaux photovoltaïques.

Monsieur le maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Madame la Trésorière Municipale présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 2 002.00 2002.00 Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 179 464.63 179 464.63 (Extrait du budget station-service 2018, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal à 15 voix pour

APPROUVE le Budget Photovoltaïque 2018.

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Vu la création d’un budget annexe photovoltaïque voté et approuvé par le conseil municipal ce jour, 4 avril

2018, monsieur le maire expose qu’il y a lieu de contracter un emprunt. Il donne lecture des différentes offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour,

DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les

suivantes :

Objet du financement : photovoltaïque toiture de la salle R. Almès4

Montant : 165 000 €

Durée de l’amortissement : 20 ans

Taux : 1.78 % fixe

Périodicité : trimestrielle

Echéance : constante

Frais de dossier : 0.17% de l’enveloppe réservée €

Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche le montant mis à sa

disposition. Au terme des 4 mois, l’intégralité de l’emprunt sera débloquée.

La commune d’Arvieu s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en

dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires

pour assurer les paiements des échéances.

La commune d’Arvieu s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles

l’emprunt pourrait donner lieu.

Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les

soins de Monsieur le Maire,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les différentes démarches relatives à cette décision.

PHOTOVOLTAIQUE TOITURE SALLE R. ALMES

FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’instruction budgétaire comptable « M4 » rend obligatoire l’amortissement des immobilisations corporelles.

Les dispositions et les durées d’usage applicables aux amortissements sont les mêmes que ceux applicables aux entreprises commerciales du même secteur d’activité.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à 15 voix pour, DECIDE d’amortir les immobilisations corporelles figurant au budget annexe «photovltaïque » (nomenclature M4) sur une durée de 20 ans.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

BUDGET STATION SERVICE

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Station- Service. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2017 :

- Excédent de fonctionnement : 4 985.20 € - Excédent antérieur reporté 7 944.08 € - Résultat à affecter 12 929.28 € - Excédent d’investissement 12 772.81 €

Monsieur le Maire propose de reporter au Compte 002, la somme de 12 929,28 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour

APPROUVE et AUTORISE ou PAS l’affectation du résultat 2017 ci-dessus, au budget Station-Service 2018 de la commune.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET STATION SERVICE 2018

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Madame la Trésorière Municipale présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget

495 385.44 482 456.16

Résultat reporté (C/002) 12 929.28

Total Section de Fonctionnement 495 385.44 495 385.445

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 13 277.00 23 277.00 Restes à réaliser de

l’exercice précédent

Solde d’exécution reporté (C/001) 12 772.81

Total Section d’Investissement 13 277.00 36 049.81

(Extrait du budget station-service 2018, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, à 12 voix pour, 3 abstentions APPROUVE le Budget Station-Service 2018

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 - BUDGET GARAGE

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget annexe Garage. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2017 :

- Excédent de fonctionnement 5 191.64 €

- Excédent antérieur reporté 5 414.33 €

- Résultat à affecter 10 605.97 €

- Déficit d’investissement : 3 613.56 €

Monsieur le Maire propose d’affecter

- au Compte 1068 la somme de 3 613.56 €,

- au Compte 002 la somme de 6 992.41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour

APPROUVE et AUTORISE, l’affectation du résultat 2017 ci-dessus, au budget Garage 2018 de la commune.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET GARAGE 2018

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 13 484.41 6 492.00

Résultat reporté (C/002) 6 992.41

Total Section de Fonctionnement 13 484.41 13 484.41

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 3 877.41 7 490.97

Solde d’exécution reporté (C/001) 3 613.56

Total Section d’Investissement 7 490.97 7 490.97

(Extrait du budget annexe Garage 2018, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, à 15 voix pour

APPROUVE le budget annexe Garage 20186

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

BUDGET BOUCHERIE

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Boucherie. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2017 : - Excédent de fonctionnement : 6 073.11 € - Excédent antérieur reporté : 2 988.37 € - Résultat à affecter 9 061.48 € - Déficit d’investissement 8 977.94 €

Monsieur le Maire propose d’affecter

- au Compte 1068 la somme de 8 977.94 €,

- au Compte 002 la somme de 83.54 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour

APPROUVE le report du résultat de 2017 précité, sur le Budget Boucherie 2018.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET BOUCHERIE 2018

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Madame la Trésorière Municipale présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 9 725.54 9 642.00

Résultat reporté (C/002) 83.54

Total Section de Fonctionnement 9 725.54 9 725.54

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 7 772.54 16 750.48

Solde d’exécution reporté (C/001) 8 977.94

Total Section d’Investissement 16 750.48 16 750.48

(Extrait du budget annexe Boucherie 2018, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, à 15 voix pour APPROUVE le budget annexe Boucherie 2018.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget Assainissement. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2017 : - Déficit de fonctionnement : 2 890.35 €

- Excédent antérieur reporté : 3 630.92 €

- Résultat à affecter 740.57 €

- Excédent d’investissement : 36 474.67 €

Monsieur le Maire propose de reporter

au Compte 002, en recettes de fonctionnement, la somme de 740.57 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour

APPROUVE le report du résultat de 2017 précité, sur le Budget Assainissement 2018..7

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Madame la Trésorière Municipale présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 43 856.57 43 116.00

Résultat reporté (C/002) 740.57

Total Section de Fonctionnement 43 856.57 43 856.57

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 6 093.00 22 204.00

Solde d’exécution reporté (C/001) 36 474.67

Total Section d’Investissement 6 093.00 58 678.67

(Extrait du budget annexe M49 Assainissement 2018, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, à 15 voix pour

APPROUVE le budget primitif M49 Assainissement 2018.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 - BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget annexe « Le Clos ». Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2017 : - Fonctionnement 0.00 €

- Excédent antérieur reporté : 1 163.50 €

- Excédent à reporter 1 163.50 €

- Excédent d’investissement : 665.29 €

Monsieur le Maire propose d’affecter au compte 002 Excédent reporté de fonctionnement la somme de 1 163.50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour

APPROUVE le report du résultat de 2017, sur le budget lotissement Le Clos 2018.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS 201

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Madame la Trésorière Municipale présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 201 295.39 200 131.89

Résultat reporté (C/002) 1 163.50

Total Section de Fonctionnement 201 295.39 201 295.39

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 201 958.68 201 293.39

Restes à réaliser de

l’exercice précédent8

Solde d’exécution reporté (C/001) 665.29

Total Section d’Investissement 201 958.68 201 958.68

(Extrait du budget annexe Lotissement Le Clos 2018, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, à 15 voix pour

APPROUVE le budget primitif Lotissement Le Clos 2018.

QUESTIONS DIVERSES

- Date vote Compte Administratif 2017 et Budget Primitif 2018 du CCAS - Mardi 10 avril 20h30 en mairie

- Nom ZAN Arvieu « Le Jardin d’Arvieu »

- Madame la trésorière invite l’assemblée à partager une soirée le 28 juin à 18h30 aux Vernhes, avec l’ensemble des

élus et secrétaires du territoire.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance levée à 12h10.