Compte-Rendu - 20170329 cr

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Compte-Rendu - 20170329 cr Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170329 cr)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Investissement et développement économique, 1

AFFECTATION DU RESULTAT 2016

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2016 du Budget Principal. Il rappelle le résultat constaté sur le Compte Administratif 2016 : - Excédent de fonctionnement : 105 664.68 €

- Excédent antérieur reporté : 0 €

- Résultat à affecter : 105 664.68 €

- Excédent d’investissement : 26 702.71 €

- Solde déficitaire des restes à réaliser 90 919.25 €

Monsieur le Maire propose d’affecter

- au compte 1068, la somme 64 216.54 €

- au compte 002, RF, la somme de 41 448.14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE et AUTORISE l’affectation du résultat 2016 ci-dessus, au budget principal 2017 de la commune.

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

POUR 2017

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder au vote des taux des 3 taxes, et propose d’appliquer une augmentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour,

DECIDE d’augmenter les taux de 2017, comme suit :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille dix-sept, le vingt-neuf mars à neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL-CHAUCHARD, Claudine BRU, Cécile COSTES- MARTY, Monique PUECHGUIRAL, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Robert CLOT, Charles FIRTION, Joël SERIN, Laurent WILFRID.

Absent excusé : Catherine SOULIE donne procuration à Laurent WILFRID Vincent BENOIT donne procuration à Charles FIRTION

Guy LACAN donne procuration à Joël BARTHES

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance 29 mars 2017

Date de convocation : 24 mars 2017

Date d’affichage : 24 mars 2017

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 12

- votants : 15 - absent : 32

- Taxe d’habitation : 4.83 % x 10 % = 5.31

- Taxe sur le foncier bâti : 8.72 % x 10 % = 9.59

- Taxe sur le foncier non bâti : 68.32 % x 9.96 % = 75.12

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE

DU BUDGET PRINCIPAL 2017 AU BUDGET BOUCHERIE 2017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes de moins de 3000 habitants

ont la possibilité de verser une subvention d’équilibre aux budgets annexes.

Il rappelle la décision du conseil du 2 mars 2016, où l’assemblée avait décidé, suite aux difficultés financières du boucher, de mettre le bail commercial ainsi que le contrat de location du matériel, en suspens, en décidant de la gratuité de ces loyers pour les 6 mois à venir.

Considérant que le budget boucherie ne dispose pas de recettes suffisantes pour permettre un équilibre réel de celui-ci, dû au manque d’encaissement de loyers et de location du matériel, monsieur le maire informe l’assemblée que le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 1 671.63 s’impose.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

à l’unanimité

DECIDE de procéder au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal 2017 vers le budget

annexe Boucherie 2017 d’un montant de 1 671.63 €,

DECIDE le montant de cette subvention de fonctionnement

- au compte 6748 en dépense au budget principal 2017,

- au compte 774 en recette au budget Boucherie 2017,

DONNE TOUS POUVOIRS à monsieur le maire pour mettre la présente délibération en application.

CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES

LOTISSEMENT LE CLOS

Monsieur le maire informe que les communes doivent constituer des provisions par délibération dans certaines situations définies par la loi, notamment dans le cas d’une diminution de valeur d’un élément actif, d’une charge, ou lors de l’apparition d’un risque avéré.

Ce régime de droit commun, régime semi budgétaire, permet la mise en réserve de la provision auprès du comptable, de sommes nécessaires à la couverture du potentiel à risque, qui reste disponible lorsque le risque se réalise.

Compte tenu de la délibération du conseil municipal du 30 mars 2016, où l’assemblée a décidé de baisser considérablement le tarif de vente des lots du lotissement « Le Clos », monsieur le trésorier nous demande de constituer une provision de l’ordre de 50 000 €. Il stipule que cette provision peut, dans notre cas, être étalée sur plusieurs années.

Après avoir entendu le rapport de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de constituer une provision pour risque, pour le budget Lotissement Le Clos, d’un montant de 50 000 €,

DECIDE d’étaler cette provision sur 5 ans et ainsi, de commencer à la constituer dès le budget 2017, en inscrivant la somme de 10 000 € au compte 6815

AUTORISE monsieur le maire, à effectuer les opérations nécessaires à cette décision.3

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2017

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget (document joint à la convocation), élaborée par la Commission des Finances.

Monsieur le Trésorier Municipal présente la section de fonctionnement par chapitre et la section d’investissement par opération d’équipement.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 819 261.74 777 813.60

Résultat reporté (C/002) 41 448.14

Total Section de Fonctionnement 819 261.74 819 261.74

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 1 653 102.00 1 717 318.54 Restes à réaliser de

l’exercice précédent 252 992.25 162 073.00

Solde d’exécution reporté (C/001) 26 702.71

Total Section d’Investissement 1 906 0.94.25 1 906 094.25

(Extrait du budget principal 2017, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal à 13 voix, 2 absentions APPROUVE le Budget Principal 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 – BUDGET STATION SERVICE

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2016 du Budget Station Service. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2016 : - Déficit de fonctionnement : 5 396.99 €

- Excédent antérieur reporté 13 341.07 €

- Résultat à affecter 7 944.08 €

- Excédent d’investissement 23 086.50 €

Monsieur le Maire propose de reporter au Compte 002, la somme de 7 944.08 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE et AUTORISE l’affectation du résultat 2016 ci-dessus, au budget Station-Service 2017 de la commune.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET STATION SERVICE 2017

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 469 406.00 461 461.92

Résultat reporté (C/002) 7 944.08

Total Section de Fonctionnement 469 406.00 469 406.004

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 17 299.04 9 315.00 Restes à réaliser de

l’exercice précédent 6 287.98

Solde d’exécution reporté (C/001) 23 086.50

Total Section d’Investissement 23 587.02 32 401.50

(Extrait du budget station-service 2017, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le Budget Station-Service 2017

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 - BUDGET GARAGE

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2016 du Budget annexe Garage. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2016 : - Excédent de fonctionnement 5 044.03 €

- Excédent antérieur reporté 3 883.49 €

- Résultat à affecter 8 927.52 €

- Déficit d’investissement : 3 513.19 €

Monsieur le Maire propose d’affecter

- au Compte 1068 la somme de 3 513.19 €,

- au Compte 002 la somme de 5 414.33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE et AUTORISE l’affectation du résultat 2016 ci-dessus, au budget Garage 2017 de la commune.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET GARAGE 2017

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 7 040.00 6 460.00

Résultat reporté (C/002) 5 414.33

Total Section de Fonctionnement 7 040.00 11 874.33

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 3 620.00 7 133.19

Solde d’exécution reporté (C/001) 3 513.19

Total Section d’Investissement 7 133.19 7 133.19

(Extrait du budget annexe Garage 2017, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

APPROUVE le budget annexe Garage 20175

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 – BUDGET BOUCHERIE

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2016 du Budget Boucherie. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2016 : - Excédent de fonctionnement : 5 901.31 €

- Excédent antérieur reporté : 3 022.57 €

- Résultat à affecter 8 923.88 €

- Déficit d’investissement 5 935.51 €

Monsieur le Maire propose d’affecter

- au Compte 1068 la somme de 5 935.51 €,

- au Compte 002 la somme de 2 988.37 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le report du résultat de 2016 précité, sur le Budget Boucherie 2017.

DETTE LES DELICES ARVIEUNOIS – ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 2 mars 2016 ou l’assemblée

avait délibéré sur les difficultés financières de la société « Les Délices Arvieunois » et notamment sur les

retards de paiements des loyers de la boucherie.

Suite à la cessation d’activité de la présente société, monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a demandé

au trésorier de lui fournir le bordereau de situation qui fait état du détail de la dette envers la commune. Ce

document présente un non-paiement de loyer depuis le mois de septembre 2015, jusqu’au mois de février

2016, pour un montant total de 4 760 €.

Il rajoute qu’une caution de 1000 € avait été déposée lors de la signature du bail commercial, ainsi qu’une

caution de 500 € lors de la signature du contrat de location du matériel.

Compte tenu de la cessation d’activité, des importantes difficultés financières de la société Les Délices

Arvieunois, vu que les voies de poursuites utilisables ont été actionnées, monsieur le maire propose

d’admettre en non-valeur la créance de 4 760 €, à laquelle sera déduit le montant des deux cautions, qui ne

seront pas restituées au locataire. Ce qui ramène l’admission en non-valeur à la somme de 3 260 €.

Il demande que l’assemblée se prononce sur la poursuite ou non de ladite société et de statuer sur l’admission

en non-valeur.

Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE, que, compte tenu de la dette envers la commune, de ne pas restituer à la société Les Délices

Arvieunois, la caution de 1000 € afférente au bail commercial, et la caution de 500 € afférente au contrat de

location du matériel,

DECIDE d’admettre en non-valeur la créance de 4 760 € à laquelle il faut déduire 1 500 €, soit une

admission en non-valeur de 3 260 €,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches relatives à cette décision et à comptabiliser

l’admission en non-valeur par l’ordonnancement de mandats, sur le budget Boucherie.6

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET BOUCHERIE 2017

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 14 270.00 11 281.63

Résultat reporté (C/002) 2 988.37

Total Section de Fonctionnement 14 270.00 14 270.00

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 9 000.00 14 935.51

Solde d’exécution reporté (C/001) 5 935.51

Total Section d’Investissement 14 935.51 14 935.51

(Extrait du budget annexe Boucherie 2017, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le budget annexe Boucherie 2017.

Conformément au document joint

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget Assainissement. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2016 : - Excédent de fonctionnement : 4 513.16 €

- Déficit antérieur reporté : 882.24 €

- Résultat à affecter 3 360.92 €

- Excédent d’investissement : 20 317.73 €

Monsieur le Maire propose de reporter au Compte 002, en recettes de fonctionnement, la somme de 3 360.92 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le report du résultat de 2016 précité, sur le Budget Assainissement 2017.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2017

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 41 380.92 37 750.00

Résultat reporté (C/002) 3 630.92

Total Section de Fonctionnement 41 380.92 41 380.927

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 6 080.00 22 500.00

Solde d’exécution reporté (C/001) 20 317.73

Total Section d’Investissement 6 080.00 42 817.73

(Extrait du budget annexe M49 Assainissement 2017, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif M49 Assainissement 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 - BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget annexe « Le Clos ». Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2016 : - Fonctionnement 0.00 €

- Excédent antérieur reporté : 1 163.50 €

- Excédent à reporter 1 163.50 €

- Excédent d’investissement : 665.29 €

Monsieur le Maire propose d’affecter au compte 002 Excédent reporté de fonctionnement la somme de 1 163.50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le report du résultat de 2016 précité, sur le budget assainissement 2017.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS 2017

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 211 239.03 210 075.53

Résultat reporté (C/002) 1 163.50

Total Section de Fonctionnement 211 239.03 211 239.03

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 206 894.32 206 229.03

Restes à réaliser de

l’exercice précédent

Solde d’exécution reporté (C/001) 665.29

Total Section d’Investissement 206 894.32 206 894.32

(Extrait du budget annexe Lotissement Le Clos 2017, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif Lotissement Le Clos 2017.8

DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LEVEZOU PARE LOUP

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que monsieur Robert Clot présente sa démission, pour raisons personnelles, de délégué de la commune d’Arvieu auprès de la communauté de communes de Lévézou Pareloup, en demandant à son Président de l’enregistrer.

Il convient donc, comme le prévoient les textes, de désigner dans l’ordre du tableau le conseiller appelé à succéder à Robert CLOT.

Le conseil municipal prend acte de cette démission et après avoir enregistré le renoncement des conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, à l’unanimité

DESIGNE Joël SERIN en qualité de délégué de la commune d’Arvieu auprès de la communauté de communes Lévézou-Pareloup.

CONVENTION COMMUNE / ANTENNE SOLIDARITE

ENTRETIEN DES CHEMINS ET DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la nécessité tous les ans de procéder au débroussaillage et à l’entretien des chemins de randonnées et des espaces publics.

Une convention avait été signée en 2016 avec l’Antenne Solidarité Lévézou-Ségala. Les conditions d’exécution de ce service ayant évoluées, il convient de revoir cette convention. Ce projet de convention prévoit l’entretien de circuits de randonnées pour une durée de 7 jours, l’entretien d’espaces verts pour une durée de 6 jours.

En contrepartie des 13 jours, une participation financière de 4504.50 € sera demandée à la commune.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention

ACCEPTE les termes de la convention,

DECIDE de conventionner avec Antenne Solidarité Lévézou-Ségala pour l’entretien des sentiers de randonnées et des espaces publics,

AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES

ZAN - Monsieur le maire informe les élus, qu’une réunion s’est tenue récemment, en présence de Mme NEDELLEC, architecte, qui a présenté son travail.

La pré-évaluation des travaux validée par le Conseil Communautaire était de 397 000 € TTC. Les imprévus (désamiantage, planchers, zone extérieure couverte, accessibilité) et les abandons de projets (aménagement du parc, mobilier, aménagement des combles) portent l’estimatif à 630 000 € TTC.

Maitrise d’œuvre déléguée – Dans le souci de mieux maîtriser les programmes de travaux importants, et notamment les coûts, ne serait-il pas opportun de recruter, un maître d’œuvre délégué ? Les Communautés de Communes recrutent pour cela, des ingénieurs !

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h30