Compte-Rendu - 20140430 cr

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Compte-Rendu - 20140430 cr Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140430 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, AFFECTATION DU RESULTAT 2013

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2013 du budget principal. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2013 :

- excédent de fonctionnement : 103 334.41 €

- excédent antérieur reporté : 0 €

- Résultat à affecter 103 334.41 €

- Déficit d’investissement : 32 672.84 €

- solde déficitaire des restes à réaliser : 187 756.03 €

Monsieur le Maire propose d’affecter au Compte 1068 la somme 103 334.41 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

APPROUVE et AUTORISE l’affectation du résultat 2013 ci-dessus, au budget principal 2014 de la commune.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille quatorze le trente avril, à neuf heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Claudine BRU, Hélène BOUNHOL, Cécile COSTES-MARTY, Monique

PUECHGRIMAL, Catherine SOULIE, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent

BENOIT, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN,

Joël SERIN, Laurent WILFRID

Mr Laurent WILFRID a été nommé secrétaire.

République Française

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 30 avril 2014

Date de convocation : 25 avril 2014

Date d’affichage : 25 avril 2014

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 15

- votants : 15 - absents : 0PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2014

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget (document joint à la convocation), élaborée par la Commission des Finances.

Monsieur le Trésorier Municipal présente la section de fonctionnement par chapitre et la section d’investissement par opération d’équipement.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 773 491.83 773491.83

Résultat reporté (C/002) 0 0

Total Section de Fonctionnement 773491.83 773491.83

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 248 469.66 468 898.53 Restes à réaliser de

l’exercice précédent 500 244.00 312 287.97

Solde d’exécution reporté (C/001) 32 672.84

Total Section d’Investissement 781 186.50 781 186.50

(Extrait du budget principal 2014, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité, le budget principal 2014.

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

POUR 2014

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder au vote des taux des 3 taxes, et propose de maintenir les taux appliqués l’an passé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de maintenir pour 2014, les taux suivants :

- Taxe d’habitation 4.69 %

- Taxe sur le foncier bâti 8.47 %

- Taxe sur le foncier non bâti 66.34 %

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 – BUDGET STATION SERVICE

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2013 du budget Station Service. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2013 :

- Excédent de fonctionnement : 1 297.27 €

- Excédent antérieur reporté 5 592.48 €

- Résultat à affecter 6 889.75 €

- Excédent d’investissement : 51 238.64 €Monsieur le Maire propose de reporter au Compte 002 la somme de 6 889.75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, approuve le report du résultat de 2013 sur le budget annexe Station Service 2014.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE STATION SERVICE 2014

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 450 064.75 443 175.00

Résultat reporté (C/002) 6 889.75

Total Section de Fonctionnement 450 064.75 450 064.75

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 59 894.64 8 656.00

Solde d’exécution reporté (C/001) 51 238.64

Total Section d’Investissement 59 894.64 59 894.64

(Extrait du budget annexe Station Service 2014, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité, le budget annexe Station Service 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - BUDGET ANNEXE GARAGE

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2013 du budget annexe Garage. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2013 :

- excédent de fonctionnement : 4 447.42 €

- Résultat à affecter 4 447.42 €

- déficit d’investissement : 3 775.51 €

Monsieur le Maire propose d’affecter

- au Compte 1068 la somme de 3 775.51 €,

- au Compte 002 (excédent reporté) la somme de 671.91 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

APPROUVE et autorise l’affection du résultat de 2013, précitée, sur le budget annexe Garage 2014.PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE GARAGE 2014

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 7 191.91 6 520.00

Résultat reporté (C/002) 671.91

Total Section de Fonctionnement 7 191.91 7 191.91

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 3 320.77 7 096.28

Solde d’exécution reporté (C/001) 3 775.51

Total Section d’Investissement 7 096.28 7 096.28

(Extrait du budget annexe Garage 2014, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité, le budget annexe Garage 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 – BUDGET BOUCHERIE

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2013 du Budget Boucherie. il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2013 :

- Excédent de fonctionnement : 2 493.90 €

- Excédent antérieur reporté : 0.00 €

- Résultat à affecter 2 493.90 €

- déficit d’investissement 33 342.58 €

Monsieur le Maire propose d’affecter au Compte 1068 la somme de 2 493.90 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

APPROUVE le report du résultat de 2013 précité, sur le budget annexe Boucherie 2014.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE BOUCHERIE 2014

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 2 740.00 6 600.00

Résultat reporté (C/002)

Total Section de Fonctionnement 2 740.00 6 600.00Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 10 500.00 49 743.90

Solde d’exécution reporté (C/001) 33 342.58

Total Section d’Investissement 43 842.58 49 743.90

(Extrait du budget annexe Boucherie 2014, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité, le budget annexe Boucherie 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CLOS

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2013 du budget annexe « Le Clos ». Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2013 :

- Excédent de fonctionnement : 1 233.54 €

- déficit antérieur reporté : 0.49 €

- Excédent à reporter 1 233.05 €

- Excédent d’investissement : 34 307.45 €

Monsieur le Maire propose d’affecter au compte 002 Excédent reporté de fonctionnement la somme de 1 233.05 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

APPROUVE le report du résultat de 2013 précité, sur le budget assainissement 2014.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CLOS 2014

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 202 606.36 201 373.31

Résultat reporté (C/002)

Total Section de Fonctionnement 202 606.36 201 373.31

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 236 619.85 202 312.45

Solde d’exécution reporté (C/001) 34 307.45

Total Section d’Investissement 236 619.85 236 619.85

(Extrait du budget annexe Lotissement Le Clos 2014, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité, le budget annexe Lotissement le Clos 2014.AFFECTATION DU RESULTAT 2013 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2013 du budget Assainissement. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2013 :

- excédent de fonctionnement : 1 042.00 €

- excédent antérieur reporté : 362.72 €

- Résultat à affecter 1 404.72 €

- déficit d’investissement : 53 771.85 €

- solde des restes à réaliser : 17 883.77 €

Monsieur le Maire propose de reporter au Compte 1068 la somme de 1 404.72 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

APPROUVE le report du résultat de 2013 sur le budget assainissement 2014.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET M49 ASSAINISSEMENT 2014

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 38 622.54 38 622.54

Résultat reporté (C/002) 0 0

Total Section de Fonctionnement 38 622.54 38622.54

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 40 057.21 65 614.72 Restes à réaliser de

l’exercice précédent 13 416.23 31 300.00

Solde d’exécution reporté (C/001) 43 441.28

Total Section d’Investissement 96 914.72 96 914.72

(Extrait du budget annexe M49 Assainissement 2014, document complet consultable en mairie)

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité, le budget primitif M49 Assainissement 2014.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL 2014 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2014

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les communes de moins de

3000 habitants peuvent verser une subvention de fonctionnement aux services de distribution

d’eau et d’assainissement.

Considérant que le budget ne dispose pas de recettes suffisantes pour permettre un équilibre réel de celui-ci, dû essentiellement à l’augmentation des charges de fonctionnement,monsieur le maire informe l’assemblée que le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 5 104.08 € s’impose.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré,

DECIDE à l’unanimité de procéder au versement d’une subvention d’équilibre du budget

principal 2014 vers le budget annexe «Assainissement» 2014 d’un montant de 5 104.08 €,

DECIDE D’INSCRIRE le montant de cette subvention de fonctionnement

- au compte 67441 en dépense au budget principal 2014,

- au compte 774 en recette au budget annexe « Assainissement » 2014.

DONNE TOUS POUVOIRS à monsieur le maire pour mettre la présente délibération en

application.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CLOS

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2013 du budget annexe « Le Clos ». Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2013 :

- Excédent de fonctionnement : 1 233.54 €

- déficit antérieur reporté : 0.49 €

- Excédent à reporter 1 233.05 €

- Excédent d’investissement : 34 307.45 €

Monsieur le Maire propose d’affecter au compte 002 Excédent reporté de fonctionnement la somme de 1 233.05 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

APPROUVE le report du résultat de 2013 précité, sur le budget assainissement 2014.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS 2014

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. Monsieur le Trésorier Municipal présente le document.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 202 606.36 201 373.31

Résultat reporté (C/002) 0 1 233.05

Total Section de Fonctionnement 202 606.36 202 606.36

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre

du présent budget 236 619.85 202 312.4 Restes à réaliser de

l’exercice précédent

Solde d’exécution reporté (C/001) 34 307.45

Total Section d’Investissement 236 619.85 236 619.85

(Extrait du budget annexe Lotissement Le Clos 2014, document complet consultable en mairie)Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité, le budget primitif Lotissement Le Clos 2014.

REGIE DE RECETTES

PONTONS D’AMARRAGE DE BATEAUX

FIXATION DES TARIFS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la dissolution du Sivom des Monts

et Lacs du Lévézou, la commune devient gestionnaire de la location des pontons d’amarrage de

bateaux situés à la plage d’Arvieu-Pareloup.

Il précise qu’il convient de créer une régie et de fixer les tarifs de location des anneaux, pour

chaque saison touristique, du 1er juin au 31 août.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité, de maintenir les tarifs auparavant pratiqués, soit :

- Saison (1er juin au 31 août) 260 €

- Mois (30 jrs consécutifs) 150 €

- Semaine (7 jrs consécutifs) 50 €

- Jour (de 10h à 10h) 9 €

AUTORISE monsieur le Maire à désigner par arrêté municipal, un régisseur titulaire et deux régisseurs suppléants,

MANDATE monsieur le maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette régie.

CONVENTION COMMUNE/SYNDICAT D’INITIATIVE

REGIE DE RECETTES PONTONS D’AMARRAGE DE BATEAUX

Monsieur le maire propose à l’assemblée de confier la gestion de la location des anneaux

d’amarrage de la plage d’Arvieu-Pareloup, au syndicat d’initiative.

En effet, cette structure a recruté un agent d’accueil des touristes, disponible à la période

concernée par la location de ces anneaux.

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le Syndicat d’Initiative

d’Arvieu-Pareloup, afin de fixer les conditions d’exécution de ce service (lecture du projet de

convention en est faite à l’assemblée).

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité, de signer une convention avec le Syndicat d’Initiative d’Arvieu-

Pareloup, pour fixer les conditions d’exécution de la location des anneaux d’amarrage des

pontons de la plage d’Arvieu-Pareloup,

AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

SIGNALETIQUE - DEMANDE DE PARTICIPATION AUX COMMERÇANTS

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Charles FIRTION, qui informe

l’assemblée que dans le cadre du programme de rénovation de la signalétique indiquant les

commerces, services et activités de la commune dans les différents bourgs, il avait été décidé que

la commune prenait en charge la fourniture et la mise en place de deux lattes pour chacun d’eux.Il précise que certains établissements ont souhaité l’achat et la mise en place d’une latte

supplémentaire.

Sachant que le prix d’achat d’une latte se situe entre 46 et 67 euros selon la dimension, il

demande à l’assemblée de se prononcer sur la participation financière à demander aux personnes

ou activités concernées.

OUÎ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité, de fixer un prix moyen, soit 55 € TTC par latte supplémentaire,

AUTORISE le maire à procéder au recouvrement de cette participation à chacun des commerces,

activités concernés et à mettre en application la présente délibération.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h45.