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Compte-Rendu - 20140729 cr Document publié le Mardi 29 juillet 2014 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140729 cr)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Ruralité, DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

ETANCHEITE DU GARAGE ET INSTALLATION PORTAIL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réalisation de l’étanchéité du garage ainsi que l’installation d’un portail. Il présente l’ensemble des devis et informe que la commune pourrait bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Lévezou-Pareloup pour le financement de cette opération. Il propose donc le plan de financement ci-dessous : Dépenses HT

Réalisation de l’étanchéité 9 605.22 €

Installation d’un portail 2 995.00 €

Total dépense HT 12 600.22 €

Recettes

Fonds de concours Cté de Cnes

Lévezou Pareloup 6 300.00 €

Financement commune d’Arvieu 6 300.22 €

Monsieur le maire demande à l’assemblée de délibérer sur cette proposition et de l’autoriser à solliciter le versement d’un fond de concours de 6 300 € auprès de la Communauté de Communes Lévezou-Pareloup.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix

APPROUVE le plan de financement ci-dessus présenté par monsieur le Maire, DECIDE de solliciter l’attribution et le versement du Fonds de Concours de 6 300 € auprès de la Communauté de Communes Lévezou Pareloup pour l’opération précitée.

Cette somme sera imputée au Budget Principal de la commune.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille quatorze le vingt-neuf juillet, à vingt-heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Claudine BRU, Hélène BOUNHOL, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGRIMAL, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID.

Absente excusée : Catherine SOULIE,

Mr Laurent WILFRID a été nommé secrétaire.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 29 juillet 2014

Date de convocation : 24 juillet 2014

Date d’affichage : 24 juillet 2014

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 14

- votants : 14 - absents : 1DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la construction de deux pavillons HLM par la société polygone, la commune a dû réaliser l’aménagement paysager des deux lots (clôture, engazonnement, plantations).

Il informe que la commune pourrait bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Lévezou-Pareloup pour le financement de cette opération. Il propose donc le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT

Réalisation des travaux 13 057.90 €

Recettes

Fonds de concours Cté de Cnes

Lévezou Pareloup 6 500.00 €

Financement commune d’Arvieu 6 557.90 €

Monsieur le maire demande à l’assemblée de délibérer sur cette proposition et de l’autoriser à solliciter le versement d’un fond de concours de 6 500 € auprès de la Communauté de Communes Lévezou-Pareloup.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix APPROUVE le plan de financement ci-dessus présenté par monsieur le Maire DECIDE de solliciter l’attribution et le versement du Fonds de Concours de 6 500 € auprès de la Communauté de Communes Lévezou Pareloup pour l’opération précitée.

Cette somme sera imputée au Budget Principal de la commune.

TRANSFERT DE LA COMPETANCE « ANIMATION SPORTIVE »

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU-PARELOUP

Le syndicat mixte du Lévézou a été créé par arrêté préfectoral du 17 février 2014 de la volonté de la communauté de communes Lévézou-Pareloup associée dans ce projet avec la communauté de communes du Pays de Salars.

Le syndicat mixte du Lévézou est actuellement compétent en matière de SCOT, de promotion touristique et pour la mise en œuvre de la convention du Pays des Monts et Lacs du Lévézou. Les deux communautés de communes membres du syndicat mixte se sont accordées pour envisager l’extension des compétences du syndicat mixte au domaine de l’animation sportive et de l’animation culturelle.

Toutefois, la communauté de communes du Lévézou doit pour cela préalablement se voir transférer, au titre de ses compétences facultatives, la compétence « animation sportive » de la part de ses communes membres, dont elle n’est pas dotée à ce jour.

Dans cette perspective, par une délibération en date du 10 juillet 2014, la communauté de communes a décidé d’étendre ses compétences conformément au projet de statuts ci-annexé, en ajoutant aux statuts un paragraphe ainsi rédigé :

« III B 5 - Animation sportive

La communauté de communes Lévézou-Pareloup est compétente en matière sportive sur son territoire. Elle peut apporter des soutiens aux associations sportives dont le rayonnement dépasse la moitié au moins des communes membres. »

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales fixant la procédure d’extension des compétences d’une communauté de communes, le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’extension des compétences envisagée.

Ceci étant exposé :Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16, Vu, l’arrêté préfectoral n°2000-2473 en date du 15 décembre 2000 portant création de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu, l’arrêté préfectoral n°2003-336-2 en date du 2 décembre 2003 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu, l’arrêté préfectoral n°2006-230-15 du 18 septembre 2006 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup et définition de l’intérêt communautaire, Vu, l’arrêté préfectoral n°2007-299-1 du 26 octobre 2007 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu l’arrêté préfectoral n°2011-306-0002 du 2 novembre 2011 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-354-006 du 20 décembre 2013 portant extension des compétences de la communauté de communes Lévézou-Pareloup à compter du 1er janvier 2014, Vu l’arrêté préfectoral n°2014-048-003 du 17 février 2014 portant création du syndicat mixte du Lévézou, Vu, les statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu, la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Lévézou-Pareloup du 10 juillet 2014 notifiée au Maire le 17 juillet 2014, approuvant l’extension des compétences et autorisant le Président à solliciter les maires de chaque commune membre afin que les conseils municipaux se prononcent,

Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

APPROUVE le transfert de la compétence « animation sportive » à la communauté de communes Lévézou- Pareloup, conformément au projet de statuts ci-annexé, selon la définition suivante : « La communauté de communes Lévézou-Pareloup est compétente en matière sportive sur son territoire. Elle peut apporter des soutiens aux associations sportives dont le rayonnement dépasse la moitié au moins des communes membres. »

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la communauté de communes Lévézou-Pareloup.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU-PARELOUP

L’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux de ses communes membres donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté de communes, sauf dispositions contraires.

Dans une démarche de simplification des procédures la communauté de communes Lévézou-Pareloup propose d’insérer dans les statuts une clause visant mettre en œuvre l’exception posée par ces dispositions et permettant ainsi au conseil communautaire d’adhérer à un syndicat mixte sans avoir préalablement à requérir l’accord des conseils municipaux des communes membres.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales fixant la procédure de modification des statuts d’une communauté de communes, le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la modification envisagée.

Ceci étant exposé :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-20 et L.5214-27, Vu, l’arrêté préfectoral n°2000-2473 en date du 15 décembre 2000 portant création de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu, l’arrêté préfectoral n°2003-336-2 en date du 2 décembre 2003 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu, l’arrêté préfectoral n°2006-230-15 du 18 septembre 2006 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup et définition de l’intérêt communautaire,Vu, l’arrêté préfectoral n°2007-299-1 du 26 octobre 2007 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu l’arrêté préfectoral n°2011-306-0002 du 2 novembre 2011 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-354-006 du 20 décembre 2013 portant extension des compétences de la communauté de communes Lévézou-Pareloup à compter du 1er janvier 2014, Vu, les statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré (12 voix pour – 2 abstentions) APPROUVE conformément au projet ci-annexé, l’insertion dans les statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup, d’un article XVII ainsi rédigé :

« Article XVII - Adhésion à un syndicat mixte

L’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est décidée par une délibération du conseil communautaire adoptée à la majorité absolue sans que l’accord des conseils municipaux ne soit requis, ainsi que le permet l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales. » CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la communauté de communes Lévézou-Pareloup.

CREATION D’UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

POUR LA REALISATION D’UNE CLOTURE A LA SALLE DE SAINT MARTIN DES FAUX

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il convient de réaliser une clôture en bordure de la salle de Saint-Martin-des-Faux, en partenariat avec la mairie de Salles-Curan pour moitié des travaux finances par chaque collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, DECIDE de créer ce programme d’investissement,

D’Y INSCRIRE les crédits nécessaires,

MANDATE monsieur le Maire afin de signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative sur le Budget Principal de la commune, afin d’inscrire des crédits au nouveau programme créé « Cloture Bois Salle de Saint-Martin-des-Faux.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 020 - dépenses imprévues investissement 2 805.00

D 2128-43 – Clôture Bois Salle des Fêtes de Saint-

Martin-des-Faux 2 805.00

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 du budget principal de

la commune.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Point sur le chantier de Réhabilitation de la mairie : Monsieur le maire fait part à l’assemblée de l’avancement des travaux. Il présente également les chiffrages concernant l’aménagement extérieur(réfection du mur mitoyen, muret massif, dallage, enrobé, rampe, aménagement paysager avec engazonnement, plantations…) qui s’élèvent à 55 640.85 €. Les devis concernant l’ensemble du mobilier intérieur, sont en entente. Le conseil décide qu’un fonds de concours à la Communauté de Communes pourra être sollicité pour le financement de ces travaux.

Ecole – Cécile COSTES fait part à l’assemblée du travail effectué avec Monique PUECGHUIRAL, concernant les rythmes scolaires qui seront mis en place à la prochaine rentrée, et qui impliquent donc la réorganisation, voir l’augmentation des heures de travail de certains agents. Il est décidé que l’achat de fournitures relatives aux rythmes scolaires se fera indépendamment des fournitures scolaires. De plus, il conviendra d’élargir la garderie afin de satisfaire la demande de certains parents. Il pourrait être envisagé de demander une participation financière aux utilisateurs. Un petit sondage sur ce point sera effectué auprès des communes voisines.

Les parents d’élèves se retrouvent le samedi 9 aout pour effectuer les travaux de mise en place du sol amortissant de l’aire de jeux de l’école.

CCAS – Hélène BOUNHOL présente le formulaire d’enquête en direction des personnes de plus de soixante ans destiné à mieux connaître leurs attentes et besoins.

Monsieur le maire informe l’assemblée que le CCAS va participer financièrement pour venir en aide à une personne en difficulté sur la commune.

Analyse financière - Monsieur le maire informe que monsieur le Trésorier est venu présenter l’analyse financière de la commune.

Traverse d’ARVIEU – une demande a été effectuée auprès du Département pour la réalisation d’une première tranche de travaux sur la départementale traversant Arvieu (Préfecture au nouveau pont).

Demande de Nadège ROUQUETTE – d’acquisition auprès de la commune, de l’ancien « sanitaire » situé en arrière du premier étage de la Boucherie. Cela lui permettrait une entrée directe à son logement. Il semble nécessaire de se rendre sur place pour voir la situation.

Nouvelle programmation des fonds européens destinés aux territoires ruraux - FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural - dont la programmation 2014-2020 par la Région nécessiterait pour les territoires candidats de se structurer en PETR - Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux - regroupant à minima 45 000 habitants…

Face à une telle obligation, le conseil demeure dans l’attente de la demande de dérogation à ce seuil formulée par le Président de la communauté de communes au Président du Conseil Régional et à Mme le Préfet.

Prochaines réunions :

- Commission agricole – 16 septembre à 20h30

- Ensemble du conseil – 11 octobre en journée - réflexion sur les projets à mener sur les 5 prochaines

années

La séance a été levée à 23h50.