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Compte-Rendu - 20170301 cr
Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune d'Arvieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170301 cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
1
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal de la
commune.
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations de
l’exercice 2016
Fonctionnement 678 646.28 784 310.96 + 105 664.68
Investissement 577 195.32 725 218.33 + 148 023.01
Reports de l’exercice
antérieur 2015
Excédent de
fonctionnement
Déficit
investissement 121 320.30
Reste à Réaliser 2016
à reporter 252 992.25 162 073.00 - 90 919.25
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2016 dressé par le trésorier, en accord
avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin que
l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2016 du budget principal de la commune,
conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2016 et le compte administratif 2016 du
Budget Principal de la commune
SONT APPROUVES par 13 voix pour.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ARVIEU
L’an deux mille dix-sept, le 1er mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la
présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.
La séance est publique.
Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL-CHAUCHARD, Claudine BRU, Cécile COSTES-MARTY,
Monique PUECHGUIRAL, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Robert
CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID.
Absent excusé : Joël BARTHES
Catherine SOULIE donne procuration à Guy LACAN
Vincent BENOIT donne procuration à Claudine BRU
M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance.
République Française
Département
Aveyron
Commune d’Arvieu
Séance du 1ER mars 2017
Date de convocation : 24 février 2017
Date d’affichage : 24 février 2017
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15 - présents : 12
- votants : 13 - absent : 1 2
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2016 du budget M49
Assainissement :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2016
Fonctionnement 33 712.52 38 225.68 + 4 513.16
Investissement 20 113.27 22 217.27 + 2 104.00
Reports
de l’exercice antérieur
2015
Déficit
fonctionnement 882.24
Excédent d’
investissement 18 213.73
Reste à Réaliser 2016 0 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2016 dressé par le trésorier, en accord
avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin que
l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2016 du budget M49 Assainissement conforme au
compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2016 et le compte administratif 2016 du
budget M49 Assainissement
SONT APPROUVES, par 13 voix pour.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
BUDGET STATION SERVICE
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2016 du budget Station Service :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2016
Fonctionnement 444 622.66 439 225.67 - 5 396.99
Investissement 21 807.08 8 679.87 - 13 127.21
Reports
de l’exercice antérieur
2015
Excédent
fonctionnement 13 341.07
Excédent
d’investissement 36 213.71
Reste à Réaliser 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2016 dressé par le trésorier, en accord
avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin que
l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2016 du budget Station Service conforme au
compte de gestion du comptable. 3
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2016 et le compte administratif 2016 du
budget Station Service
SONT APPROUVES par 11 voix pour 2 abstentions
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
BUDGET ANNEXE GARAGE
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe
Garage :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2016
Fonctionnement 1 388.53 6 432.56 + 5 044.03
Investissement 3 513.19 1 119.06 - 2 394.13
Reports
de l’exercice antérieur
2015
Excédent de
fonctionnement. 3 883.49
Déficit
d’investissement 1 119.06
Reste à Réaliser 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2016 dressé par le trésorier, en
accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin
que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2016 du budget Garage conforme au
compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2016 et le compte administratif
2016 du budget Garage
SONT APPROUVES par 13 voix pour.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
BUDGET BOUCHERIE
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2016 du budget Boucherie :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2016
Fonctionnement 1 842.12 7 743.43 + 5 901.31
Investissement 7 435.51 4 367.77 - 3 067.74
Reports
de l’exercice antérieur
2015
Excédent
fonctionnement 3 022.57
Déficit
d’investissement 2 867.77
Reste à Réaliser 2016
à reporter 0 0 4
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2016 dressé par le trésorier, en accord
avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin que
l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2016 du budget Boucherie conforme au compte de
gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2016 et le compte administratif 2016 du
budget Boucherie
SONT APPROUVES par 13 voix pour.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2016 du budget Lotissement Le
Clos (joint à la convocation)
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2016
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00 0.00
Reports
de l’exercice antérieur
2015
Excédent de
fonctionnement 1 163.50
Excédent
d’investissement 665.29
Reste à réaliser 2016 à
reporter 0 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2016 dressé par le trésorier, en accord
avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin que
l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2016 du budget Lotissement Le Clos conforme au
compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2016 et le compte administratif 2016 du
budget Lotissement Le Clos
SONT APPROUVES par 13 voix pour.
MODIFICATION DE L’INDICE BRUT SERVANT AU CALCUL DES INDEMNITES DU
MAIRE ET DES ADJOINTS ET MODIFICATION DE L’INDEMNITE ALLOUEE A
MONSIEUR LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-20, selon lequel les indemnités
de fonction sont fixées « par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au journal officiel prévoit une revalorisation indiciaire au bénéfice
des corps et cadres d’emplois de catégorie A, l’indice brut terminal passant de 1015 à 1022, avec effet au 1er
janvier 2017. 5
Il convient donc de modifier la délibération 10 avril 2014 selon laquelle le montant des indemnités avait été
calculé à partir de l’indice 1015,
Vu l’article L. 2123-23 du CGCT, modifié par la loi n° 2015-1366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier
2016 seules les communes de 1000 habitants et plus avaient la possibilité de délibérer pour fixer une indemnité
de fonction inférieure au barème arrêté par la loi, à contrario pour les communes de moins de 1000 habitants,
cela impliquait que l’indemnité de fonction du Maire était obligatoirement au taux maximal,
Vu l’article L.2123.23 du CGCT, modifié par la loi n° 2016-1500 du 10 novembre 2016, le conseil municipal
peut par délibération fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 14 voix pour,
DECIDE avec effet au 1er janvier 2017 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants : Taux en % de l'indice 1022 (conformément au barème fixé par l’article L 2123-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Maire - 24.8 %
1er adjoint : 4.55 %
2ème adjoint : 4.55 %
3ème adjoint : 4.55 %
4ème adjoint : 4.55 %
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au C/6531,
DIT que les indemnités de fonction seront payées mensuellement,
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 avril 2014.
MISE A DISPOSITION DE LA BASE NAUTIQUE POUR LA SAISON ESTIVALE 2017
Monsieur le maire propose de mettre en location le centre d’hébergement de la base nautique, pour la prochaine saison estivale.
Il informe l’assemblée de la proposition reçue de l’association Egalité sur l’Eau qui, en assurant la gestion et l’animation du centre, apportera un service et une activité supplémentaire sur la plage d’Arvieu- Pareloup.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour
- DECIDE de mettre à disposition à l’association « Egalité sur l’Eau » le centre d’hébergement de la base nautique de la plage d’Arvieu-Pareloup, du 29 mai au 24 septembre 2017,
- DECIDE de demander à l’association le remboursement des frais de fonctionnement (eau et électricité) calculé en fonction des relevés de compteurs,
- DEMANDE à la dite association, le reversement à la commune de 50% des recettes nettes correspondant à l’hébergement : recettes brutes amputées des frais de fonctionnement (consommation d’eau, électricité, assurance du centre, du matériel, affiliation à la fédération française handisport, entretien du centre). - DEMANDE à l’association de fournir un état mentionnant l’ensemble des réservations sur la période concernée et de fournir les justificatifs des différents frais à déduire.
- AUTORISE monsieur le maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.
PHOTOVOLTAIQUE SALLE RAYMOND ALMES
APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans la continuité des travaux de réfection de la toiture de la salle R. Almès, le projet de pose de panneaux photovoltaïques a été validé en séance du 9 août 2016.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est présenté à l’assemblée. Il précise que les travaux seront répartis en un seul lot. 6
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 1 abstention
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises tel qu’il a été présenté, AUTORISE monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure de l’appel d’offres, AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire.
RENOVATION ENERGETIQUE (TOITURE) SALLE RAYMOND ALMES
AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le maire rappelle le plan de financement du programme de rénovation énergétique de la salle polyvalente R. Almès. Il informe le conseil municipal que dans le cadre du Contrat de Ruralité, il convient de prévoir dans ce plan de financement un Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local. Il propose donc à l’assemblée d’adopter le plan de financement ci-dessous :
Dépenses hors taxes
Montant des travaux 197 600 €
Frais de missions et de maîtrise d’œuvre 10 070 €
Bardage 2 000 €
Total dépenses HT 209 670 €
Recettes
ETAT – DETR 40 000 €
ETAT – FSIPL 25 160 €
Subvention Conseil Régional
Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 27 325 €
Subvention Conseil Départemental 25 000 €
Communauté de Communes – Fonds de Concours 50 000 €
Financement commune 42 185 €
Après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour
APPROUVE la modification du plan de financement ci-dessus,
AUTORISE monsieur le maire à solliciter l’Etat pour une demande de Fonds de Soutien à l’Investissement Local, DONNE tous pouvoirs à monsieur le maire pour effectuer les démarches nécessaires à cette demande de subvention.
QUESTIONS DIVERSES
- RD56 Pont de Salars – Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est invité à une réunion concernant
une tranche de travaux d’aménagement de cette route
- Personnel école – monsieur le Maire informe les élus qu’il vient de signer un contrat d’un an avec Isabelle
LACAZE, en remplacement de Joëlle GRIMAL qui ne souhaite pas renouveler son contrat.
- Personnel Cantou – Manon CAZOTTES partira en congé maternité du 18 avril au 9 septembre. Préparer
une publicité pour le poste à pourvoir (à insérer sur le site internet de la mairie, sur la presse, affichage).
- Délégué Communauté de Communes – Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a rencontré A.
Viala qui ne voit pas d’inconvénient à ce que Robert CLOT laisse sa place à Joël SERIN.
- Syndicat de l’Eau de Baraqueville va être transféré en Syndicat Mixte.
- Ça déborde – La manifestation « Ça Déborde » revient sur Arvieu en septembre prochain.
- Micro-crèche – Monique PUECHGUIRAL informe qu’elle rencontre M. DA SILVA, le lendemain.
- Camping CCAS – Rendez-vous avec Campéole le 15 mars à 15h
- Finances – commission des finances le 15 mars à 9h30 – vote du budget primitif le 29 mars à 9h.
- CCAS – réunion du CCAS le jeudi 16 mars à 20h
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30