unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n7 18 12 19

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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n7 18 12 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n7 18 12 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE nn

Département du Bas-Rhin Alsace Bnssue

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE

PROCES-VERBAL

du Conseil Communautaire n°7

Séance du 18 décembre 2019 à Diemeringen

(Date de convocation : 13 décembre 2019)

Nombre de membres

En exercice : 67| Quorum : 34

Présents : 48

Titulaires : 44 |Suppléants : 4

Procurations : 7 | Absents : 12

Nombre de votants : 55

Délégués titulaires présents : Mme Patricia ACHARD, M. Francis BACH, Mme Béatrice BECK, M. Claude BORTOLUZZI, M.

Benoît BOYON, M. Richard BRUMM, M. Frédéric BRUPPACHER, M. Robert BUCHY, Mme Léa DENTZ, Mme Marie-Thérèse

DOLLE, M. Didier ENGELMANN, M. Guy FENRICH, M. Gabriel GLATH, Mme Sylvie GRAH, M. Olivier GROSS, M. Dany HECKEL, M.

Gilbert HOLTZSCHERER, M. André KLEIN, M. Christian KLEIN, Mme Simone KOEPPEL, Mme Sylvie KUFFLER, M, François LEIBEL,

Mme Isabelle MASSON, M. Jean MATHIA, M. Marcel MUGLER, M. Joël MULLER (arrivé à 19h40, point V.3), M. Jean-Pierre

NICKLES, M. Paul NUSSLEIN, M. Pierre OSSWALD, Mme Nicole OURY, Mme Carole PHILIPPE, Mme Sylvie REEB, M. Marc

RIEGER, M. Jean-Marc SCHMITT, Mme Marianne SCHNEPP, M. Francis SCHORUNG, M. Aimé SCHREINER, M. Marc SENE, M.

Bruno STOCK, M. Gaston STOCK, M. Gérard STUTZMANN, M. Roger WAHL, M. Jean-Jacques WURSTEISEN, M. Alain

ZIMMERMANN.

Délégués suppléants présents : M. Thierry DEHLINGER en remplacement de M. Hervé BAUER, M. Rodolphe MULLER en

remplacement de M. Jean-Marie BLASER, M. Rémy WEHRUNG en remplacement de M. Francis BURRY, M. Daniel MULLER en

remplacement de M. Guy DIERBACH.

Délégués absents ayant donné procuration: M. Marc CLAUSS (suppléant absent) à M. Francis BACH, M. Jacky EBERHARDT à

M. Aimé SCHREINER, Mme Marie-Claire GIESLER à M. Claude BORTOLUZZI, M. Francis KURTZ à Mme Léa DENTZ, M. Armand

MORITZ à M. Marc SENE, M. Jean-Louis SCHEUER à Mme Marianne SCHNEPP, M. Sylvain WEBER à Mme Patricia ACHARD.

Délégués absents non suppléés et non représentés : M. Freddy BACH, Mme Christine BURR, M. Thierry HOFFMANN, M.

Christophe JUNG, M. Rémy KLEIN, M. Michel KUFFLER, M. Nicolas NUSS, M. Jean-Pierre SCHACKIS, Mme Marie-Anne

SCHMITT, Mme Christelle SEBAA, Mme Guillemette STOEBNER, M. Christian WEIRICH.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse DOLLE.

L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-huit décembre à dix-neuf heures, l’organe délibérant

de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire au Centre Culturel de Diemeringen, sous la présidence de M. Marc SENE.

Participaient également à la réunion : M. Jean-Marc PAQUIN, Directeur Général des Services, M. Raphaël BAUER, Directeur

Général Adjoint, Mme Emmanuelle THOMANN, Directrice de la Vie Culturelle et Familiale, Mme Céline PERUSICH, Directrice

du Pôle Finances/RH.

Assistait en outre : M. Julien MEYER, journaliste aux DNA.

Ordre du jour :

|. Communications

1.1 Informations diverses

1.2 Compte — rendu des décisions prises par délégation

ll. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2019

I. Contrats et conventions

1.1 Convention d'objectifs et de moyens tripartite avec la FDMIC d'Alsace et le CSC de Sarre-Union pour le projet jeunesse du territoire

d'Alsace Bossue (délibération n°2019-109)

1.2 Avenant à la convention d'accompagnement de l'Agence Culturelle Grand Est pour le projet culturel de territoire relatif aux formations

Spectacles Vivants (délibération n°2019-110)

111,3 Convention 2019 avec l’entreprise d'insertion IDAL pour les chapiteaux (délibération n°2019-111)

IV, Marchés publics

IV.1 Attribution des marchés intermédiaires en MAPA de l'accord cadre Electricité et Gaz naturel (délibération n°2019-112)

V. Finances communautaires

V.1 Réalisation d'un contrat de prêt d’un montant de 239.078 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de la Plateforme Handicap — part IME (délibération n°2019-113)

V.2 Réalisation d'un contrat de prêt d’un montant de 260.922 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de la Plateforme Handicap — part SSIAD (délibération n°2019-114) V.3 Décision modificative n°3 aux budgets 2019 (délibération n°2019-115)

VI. Tarifs communautaires

VI.1 Tarifs communautaires 2020 à la GAP et au CIP (délibération n°2019-116)

VII. Subventions allouées aux organismes de droit privé

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 1/18VII.1 Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux : dossier « L'Accroche Cœur » à Keskastel (délibération n°2019-117)

VII. Personnel communautaire

Viil.1 Modification de la participation employeur à la mutuelle santé prévoyance (point ajourné)

VII.2 Création d’un poste d’agent technique à temps plein pour une durée de trois mois renouvelable (délibération n°2019-118)

VII1.3 Renouvellement du contrat d’un agent technique à temps plein pour une durée d’un an (délibération n°2019-129)

VII.4 Renouvellement du contrat de deux auxiliaires de puériculture au Multi-Accueil à temps plein pour une durée d'un an (délibération

n°2019-120)

VIL5 Renouvellement du contrat d’un d’adjoint d'animation au Multi-Accueil à temps plein pour une durée d’un an (délibération n°2019-121)

VII.6 Nomination stagiaire d’un agent exerçant les fonctions d’adjoint d'animation au Multi-Accueil (délibération n°2019-122)

VIIL.7 Renouvellement du contrat d’un adjoint administratif mis à disposition de l'Office du Tourisme à temps partiel pour une durée d’un an

(délibération n°2019-123)

VII.8 Création d’un poste d’adjoint administratif exerçant les fonctions d'agent d'accueil au CIP à temps non complet pour une durée d’un an

(délibération n°2019-124)

VIIE.9 Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent auprès du SIVU d’Electrification (délibération n°2019-125)

IX. Divers

IX.1 Renouvellement d'adhésion à l'association ADRESS de Saverne (délibération n°2019-126)

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Le Président ouvre la séance à 19h05.

1. Communications

1.1 Informations diverses

e Le Président informe l’Assemblée que l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 a acté la composition du Conseil

Communautaire lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020, selon les dispositions de droit

commun, conformément à la décision des membres du Conseil qui avaient opté pour ce régime.

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Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 2/181.2 Compte — rendu des décisions prises par délégation

Le Président informe le Conseil qu'aucune décision nouvelle n’a été prise par délégation, au titre de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis la dernière séance du 27 novembre 2019.

Il. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2019

Le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire, en date du 27

novembre 2019, en notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.

Il. Contrats et conventions

Il.1 Convention d'objectifs et de moyens tripartite avec la FDMIC d'Alsace et le CSC de Sarre-Union pour le

projet jeunesse du territoire d’Alsace Bossue (délibération n°2019-109) (délibération n°2019-109)

Le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue a engagé en 2018 une

démarche expérimentale "vers la définition d'une politique jeunesse ». La Communauté de Communes a ainsi

exprimé sa volonté de développer et d'étendre ses actions envers la jeunesse à l’ensemble du nouveau périmètre

intercommunal et ses quarante-cinq communes-membres.

Le territoire comprend deux opérateurs historiques de l’animation socio-culturelle : la Fédération Départementale

des Maisons des Jeunes et de la Culture (FDMIJC) d'Alsace et le Centre Socio-Culturet (CSC) de Sarre-Union. Au fil

des années, ces deux structures ont démontré leur forte capacité d'engagement en faveur des jeunes ainsi que

leurs solides compétences dans la conception et l'animation d'actions pertinentes et variées.

Pour cette nouvelle politique jeunesse impulsée par la Communauté de Communes, la communauté de communes

souhaitait conserver l'engagement et les compétences de ces deux structures, en étoffant l'offre d’animations sur

l’ensemble du territoire, mais aussi tout en optimisant ses coûts.

Pour plus de cohérence dans l’action des deux opérateurs, la CCAB a souhaité que la FDMIJC et le CSC établissent

ensemble de nouvelles modalités de partenariat afin de co-contruire et de co-animer la nouvelle politique

jeunesse en Alsace Bossue.

La CCAB et les deux opérateurs se sont engagés dans un partenariat innovant qui devait s’appuyer sur une

nouvelle convention tripartite d'objectifs et de moyens entre la collectivité, la FDMIC et le CSC de Sarre-Union.

L'élaboration de ce document devait intégrer différents enjeux ainsi que certains paramètres du contexte

territorial, en particulier :

- Partir du diagnostic et des constats posés dans le cadre des récents ateliers Jeunesse menés avec les acteurs

locaux du territoire,

- S'inscrire dans le prolongement de la politique menée en lien avec le Département du Bas-Rhin dans le cadre du

Projet Educatif Partagé et Solidaire (PEPS) de Sarre-Union qui sera étendu à l’ensemble du territoire de l’Alsace

Bossue {les trois collèges et le lycée d’Alsace Bossue),

- S'inscrire également dans la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Bas-Rhin, sur la base

des objectifs partagés avec cette dernière,

- S'inscrire dans le nouveau projet culturel de territoire de l’Alsace Bossue, en cours de finalisation,

- Se baser sur un réel engagement de la communauté de communes en tant que commanditaire et coordinateur

de la politique jeunesse, en l’impliquant dans le suivi technique des projets,

- Elaboration conjointe d’un programme d’actions pluriannuel, en cohérence avec les orientations de la nouvelle

politique communautaire en faveur de la jeunesse,

- Définir un cadre de fonctionnement entre les deux structures, FDMIJC et CSC, non plus basé sur des périmètres

distincts d'intervention (comme c'était le cas jusqu’à présent), mais sur une répartition judicieuse des

compétences spécifiques et sur une hiérarchisation harmonieuse des interventions auprès des publics ciblés :

selon les tranches d’âges, selon un programme d'activités en temps scolaire et hors scolaire, et en évitant ainsi

tout risque de redondance dans les actions,

- S’appuyer sur le réseau des acteurs locaux du territoire : associations, structures ACM et périscolaires,

structures d'éducation et d'animations (GAP, CIP, GIC, etc.),

- Optimiser les coûts de structure en mutualisant les moyens et les ressources, afin de contribuer au

redressement de la situation financière préoccupante de la collectivité,

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 3/18- Elaboration d’un budget prévisionnel tenant compte des charges directes de personnel, du transfert à la

communauté de communes des frais de structures liées à la coordination et à la communication, avec

intégration en recettes des participations des familles, des subventions de la CAF et des autres co-financeurs.

Les actions prioritaires pour la jeunesse ont été identifiées dans le projet jeunesse communautaire co-construit

également avec les acteurs de territoire autour de cinq axes :

- Axe 1 : Engagement et citoyenneté des jeunes,

- Axe 2 : Mobilité dans les têtes et dans l’espace,

- Axe 3 : Mixité culturelle et intergénérationnelle,

- Axe 4 : Espaces partagés pour les jeunes,

- Axe 5 : Orientation/formation vers l'emploi.

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les trois signataires pour le

développement, la mise en œuvre, la coordination et l'animation d'actions diverses à destination des jeunes

d'Alsace Bossue âgés de 10 à 25 ans. Le Projet Jeunesse de Territoire trouvera sa déclinaison opérationnelle autour

de quatre axes d'intervention :

- Faire émerger, accompagner, soutenir les initiatives,

- Favoriser l'engagement, la citoyenneté et la mobilité,

- Accompagner la construction de parcours,

- Animer des dynamiques partenariales territoriales.

Pour mener à bien ce projet, la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue :

- Définit et coordonne le plan d’action de la politique jeunesse sur le territoire,

- S'engage à participer financièrement à la réalisation des actions et à soutenir le projet par le versement d’une

subvention annuelle définie sur la base d’un programme et d’un budget prévisionnel partagé qui fera l’objet

d’une annexe financière soumise chaque année à approbation de la collectivité,

- S'engage à mettre à disposition des partenaires le matériel et le mobilier pédagogique et bureautique lui

appartenant et dédié à l’animation jeunesse.

En résumé, la communauté de communes s'engage à développer et à coordonner les actions qui s'inscrivent dans

son Projet Jeunesse de Territoire.

Le suivi de cette convention tripartite sera assuré par un mode de gouvernance associant des représentants de la

collectivité (élus et techniciens), des deux opérateurs jeunesse, FDMIC et CSC, ainsi que d’autres partenaires

institutionnels et financiers.

Les deux opérateurs partenaires s'engagent à présenter auprès des instances de la collectivité :

- Un rapport annuel d'activités,

- Le compte-rendu financier par action,

- Les états financiers annuels propres à leurs structures,

- Le budget prévisionnel de l’année suivante.

La participation financière annuelle de la collectivité fera l’objet d’une annexe financière annuelle soumise à

l'approbation préalable des instances communautaires.

A ce titre pour la première année, l’annexe financière 2020 présentent les éléments prévisionnels suivants qui ont

été validés par les membres de la Commission Enfance Jeunesse le 02 décembre dernier :

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Séance du 18 décembre 2019 Réunion du Conseil CommunautaireAinsi au titre de l'année 2020, la participation financière totale de la CCAB s’élèvera à 102.033 €.

La présente convention est conclue à compter du 1°” janvier 2020 pour une durée de trois ans et renouvelable par

reconduction expresse pour des périodes successives de trois ans, si elle n’est pas dénoncée par l’une ou l’autre

partie au moins six mois avant son échéance.

Le Conseil Communautaire :

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux collectivités d’attribuer des

subventions à des organismes à but non lucratif pour des activités d'intérêt local ;

Vu l'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux

associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et

modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels ;

Vu la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

et notamment l’article 10 portant sur les subventions versées ;

Vu le Décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril

2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000

relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Considérant que ces textes de référence obligent ou incitent les collectivités publiques ou organismes

subventionnés à faire preuve de transparence dans l'affectation, le montant et les modalités d’utilisation des fonds

publics ;

Vu l'avis des membres de la Commission Enfance Jeunesse réunis le 02 décembre 2019 ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la convention tripartite d'objectifs et de moyens 2020-2022 avec la Fédération des Maisons des

Jeunes et de la Culture (FDMIJC) d'Alsace et le Centre Socio-Culturel des Sarre-Union pour le projet jeunesse du

territoire d'Alsace Bossue, selon les termes décrits ci-dessus ;

- APPROUVE le montant de la participation financière 2020 de la collectivité qui s'élève à 102.033 € ;

- AUTORISE le Président à signer cette convention tripartite avec la Fédération des Maisons des Jeunes et de la

Culture (FDMIC) d'Alsace et le Centre Socio-Culturel des Sarre-Union ainsi que toutes les pièces de ce dossier.

I1.2 Avenant à la convention d'accompagnement de l’Agence Culturelle Grand Est pour le projet culturel de

territoire relatif aux formations Spectacles Vivants (délibération n°2019-110)

Le Président rappelle à l’Assemblée que l’agence Culturelle Grand Est accompagne le 2°" projet culturel de

territoire porté par la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue.

Dans ce cadre, l'Agence Culturelle propose un parcours de formation des agents culturels communautaires dédié à

la qualification et à la pérennisation de projets de spectacle vivant au cœur des politiques territoriales.

Ce parcours vise à enrichir et à qualifier une programmation de saison et/ou une présence artistique de spectacle

sur le territoire de l’intercommunalité, à offrir une diversité de genre et d'esthétique mais également de favoriser

les espaces d'échanges et de rencontre entre les agents des collectivités et les professionnels du spectacle vivant

du Grand Est (responsables de programmation, équipes artistiques).

Ce programme de formation a été construit sur mesure par l'Agence culturelle à l’attention de plusieurs

communautés de communes. Il se déroulera sur trois jours les 11 décembre 2019, les 31 janvier et 1er février

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 6/182020. L'ensemble des coûts inhérents (intervenant, frais de transport, nuitée) sont pris en charge par l'Agence

Culturelle. Reste à la charge de la communauté de communes les frais de repas.

En outre, au-delà de cette formation, un tutorat des agents du service culturel de notre collectivité sera assuré par

le directeur de « La Méridienne », le Théâtre de Lunéville jusqu’au mois de mars 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l'avenant à la convention d'accompagnement de l’Agence Culturelle Grand Est pour le projet

culturel de territoire relatif aux formations Spectacles Vivants, selon les termes décrits ci-dessus :

- AUTORISE le Président à signer cet avenant avec l'Agence Culturelle Grand Est ainsi que toutes les pièces de ce

dossier.

111.3 Convention 2019 avec l’entreprise d'insertion IDAL pour les chapiteaux (délibération n°2019-111)

Le Président rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de Communes d’Alsace Bossue a confié, par

convention d'objectifs, la gestion de sa banque de matériel à l’association d'insertion IDAL. A ce titre, l'Association

s'occupe de l'entretien ainsi que de la gestion des locations et perçoit une subvention communautaire

correspondant au montant des recettes de locations encaissées par la communauté de communes.

Depuis 2017, il avait été décidé de conserver à titre transitoire, l’ancien régime financier en versant à l'association

IDAL une subvention exceptionnelle correspondant aux recettes de locations effectivement perçues par la

Communauté de Communes à la fin de l’année d'exercice.

Au titre de la convention 2019, || est proposé de verser une subvention d’un montant de 7.835,02 € à l'association

IDAL, sur la base du décompte définitif des recettes réelles 2019 transmis par l'association.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 7.835,02 € à l’association d’insertion IDAL pour le

fonctionnement 2019 de la banque de matériel ;

- AUTORISE le Président à signer la convention 2019 avec l’Association IDAL ainsi que toutes les pièces de ce

dossier.

IV. Marchés publics

IV.1 Attribution des marchés intermédiaires en MAPA de l’accord cadre Electricité et Gaz naturel (délibération

n°2019-112)

Le Président rappelle qu’un groupement de commande a été constitué en vue de la mise en place d’un accord

cadre pour la fourniture de gaz naturel et d'électricité.

Suite à une omission dans la procédure, la Préfecture a demandé le retrait des marchés attribués en octobre

dernier et la relance d'une consultation conforme auprès des fournisseurs d'énergie. Cette nouvelle consultation

sera effectuée en 2020.

Néanmoins, afin de pourvoir aux besoins en énergie des membres du groupement dans l’attente de l'issue de

cette nouvelle procédure, il a été proposé de lancer des marchés intermédiaires selon une procédure adaptée

(MAPA) pour deux lots :

- Lot n°1 : Electricité,

- Lot n°2 : Gaz naturel

Les membres de la Commission d’Appels d'Offres et MAPA se sont réunis le 18 décembre 2019 afin d'analyser les

propositions reçues, assistés par le cabinet STUDEN (assistant à la Maîtrise d'Ouvrage).

L'ensemble des offres étant complètes et conformes, le résultat de cette consultation est le suivant :

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 7/18e Lotn°1-Electricité

ANALYSE DES OFFRES

Période de livraison : 10 mois (du 1° Janvier 2020 à Oh00 au 1°” novembre 2020 à Oh00)

ALTERNA EDF

ENERGIE ACTIVE

e Prix unique

e Mécanisme de capacité+ CEE inclus

MONTANT TOTAL € HT / sur durée marché 164.438.23 € 6.303.115 €

MONTANT TOTAL € HT / MWh 134,51 € 5.156 €

Pondération 80 % (1) 80 2.09

©) Formule pondération de la note prix = Meilleure offre / Offre analysée x 80

JUGEMENT DES OFFRES

| | ALTERNA | EDF | ENERGIE ACTIVE |

e Prix unique

| e Mécanisme de capacité + CEE inclus

NOTE TECHNIQUE/20 : (2) | 19.60 | 20

NOTE PRIX ENERGIE/80 : (1) | 80 | 2.09

NOTE FINALE : ()+(2) | 99.60 | 22.09

| Classement | 1* | 2°"

Les membres de la Commission d'Appel d'Offres et MAPA, réunis le 18 décembre 2019, décident d’attribuer le lot

n°1 Electricité à l’entreprise ALTERNA pour la période du 1°” janvier 2020 au 1° novembre 2020.

e Lot n°2 - Gaz Naturel

ANALYSE DES OFFRES

Période de livraison : 10 mois {du 1°” Janvier 2020 à 6h00 au 1”’novembre 2020 à 6h00)

PICOTY | GAZ DE BORDEAUX | ALSEN

GAZ NATUREL

e Prix ferme, non révisable

° Responsabilité d'équilibre incluse

Acheminement, stockage, CTA,TICGN/CEE

|_et suivi inclus | | |

MONTANT TOTAL € HT / sur durée marché 50.786 € 51.214 € 59.427 €

MONTANT TOTAL € HT/ MWh 47,61 € 48,02 € 55,72 €

Pondération 80 % (1) 80 79.33 68.37

@ Formule pondération de la note prix = Meilleure offre / Offre analysée x 80

JUGEMENT DES OFFRES

| 4 PICOTY | GAZDE BORDEAUX | ALSEN GAZ NATUREL

e Prix unique

e Responsabilité d'équilibre incluse

| NOTE TECHNIQUE/20 : (2) | 20 | 19.60 | 19.60

| NOTE PRIX ENERGIE/80 : () | 80 | 79.33 | 68.37

| NOTE FINALE : (D)+@) 100 | 98.93 | 87.97

| Classement | 1° | 2°" | gène

Les membres de la Commission d'Appel d'Offres et MAPA, réunis le 18 décembre 2019, décident d'attribuer le lot

n°2 Gaz Naturel à l’entreprise PICOTY pour la période du 1° janvier 2020 au 1” novembre 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- PREND ACTE et valide les décisions de la Commission d’Appel d'Offres en vue de l'attribution du lot n°1

Electricité et du lot n°2 Gaz naturel des marchés intermédiaires pour la fourniture de gaz naturel et d'électricité

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 8/18du groupement de commandes, selon les termes décrits ci-dessus ;

- CHARGE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.

V. Finances communautaires

V.1 Réalisation d'un contrat de prêt d’un montant de 239.078 € consenti par la Caisse des Dépôts et

Consignations pour le financement de la construction de la Plateforme Handicap — part IME (délibération

n°2019-113)

Le Président rappelle à l'assemblée que la Plate-forme Handicap située Route de Mackwiller à DIEMERINGEN

(67340) est composée de deux structures complémentaires ;

- une section d'accueil et de prise en charge d’enfants atteints de troubles autistiques (12 places), gérée par

l’Institut Médico Educatif (IME) dépendant de l’AAPEAI,

- une section d’accueil de jour pour personnes âgées (15 places), gérée par le Service de soins infirmiers à

domicile (SSIAD) du Centre de soins Infirmiers (CSI) de Diemeringen.

Afin de finaliser le plan de financement de cette opération, la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue a

sollicité un prêt d’un montant total de 500.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des

Territoires. En effet, cette opération est éligible au prêt PHARE (Habitat Amélioration Restructuration Extension),

une offre de prêt à taux fixe dédiée au financement de projets immobiliers destinés à des populations spécifiques :

personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, mineurs et gens du voyage.

Eu égard aux vocations distinctes des deux structures, la Banque des Territoires propose de scinder le prêt

demandé de 500.000 € en deux financement séparés (réparti au prorata des surfaces respectives dans le projet) :

- Un prêt PHARE d’un montant de 239.078 € pour financer la section IME,

- Un prêt PHARE d’un montant de 260.922 £ pour financer la section SSIAD.

Ainsi, il est proposé la réalisation d'un contrat de Prêt d’un montant de 239.078 € consenti par la Caisse des Dépôts

et Consignations / Banque des Territoires pour le financement de la Plateforme Handicap — part IME de 12 places,

située Route de Mackwiller à 67430 DIEMERINGEN.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE, pour le financement de la Plateforme Handicap de Diemeringen - part IME, la réalisation auprès de

la Caisse des Dépôts et Consignations / Banque des Territoires d’un contrat de Prêt composé d’une ligne du Prêt

pour un montant total de 239.078 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PHARE — Enveloppe CEB Habitat spécifique

Montant : 239.078 euros

Durée totale de la Ligne du Prêt : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0,9% %

Typologie Gissler : 1A

Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire (échéances constantes)

Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

- AUTORISE, à cet effet, le Président, à :

e signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande({s) de réalisation de

fonds.

e réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent et de signer tout document nécessaire à ce dossier.

V.2 Réalisation d'un contrat de prêt d’un montant de 260.922 € consenti par la Caisse des Dépôts et

Consignations pour le financement de la construction de la Plateforme Handicap — part SSIAD (délibération

n°2019-114)

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 9/18Le Président rappelle à l'assemblée que la Plate-forme Handicap située Route de Mackwiller à DIEMERINGEN

(67340) est composée de deux structures complémentaires ;

- une section d’accueil et de prise en charge d'enfants atteints de troubles autistiques (12 places), gérée par

l’Institut Médico Educatif ((ME) dépendant de l’AAPEAI,

- une section d'accueil de jour pour personnes âgées (15 places), gérée par le service de soins infirmiers à

domicile (SSIAD) du Centre de soins Infirmiers (CSI) de Diemeringen.

Afin de finaliser te plan de financement de cette opération, la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue a

sollicité un prêt d’un montant total de 500.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des

Territoires. En effet, cette opération est éligible au prêt PHARE (Habitat Amélioration Restructuration Extension),

une offre de prêt à taux fixe dédiée au financement de projets immobiliers destinés à des populations spécifiques :

personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, mineurs et gens du voyage.

Eu égard aux vocations distinctes des deux structures, la Banque des Territoires propose de scinder le prêt

demandé de 500.000 € en deux financement séparés (réparti au prorata des surfaces respectives dans le projet) :

- Un prêt PHARE d’un montant de 239.078 € pour financer la section IME,

- Un prêt PHARE d'un montant de 260.922 € pour financer la section SSIAD.

Ainsi, il est proposé la réalisation d'un contrat de Prêt d’un montant de 260.922 € consenti par la Caisse des Dépôts

et Consignations / Banque des Territoires pour le financement de la Plateforme Handicap — part SSIAD de 15

places, située Route de Mackwiller à 67430 DIEMERINGEN.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE, pour le financement de la Plateforme Handicap de Diemeringen - part SSIAD, la réalisation auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations / Banque des Territoires d’un contrat de Prêt composé d’une ligne du

Prêt pour un montant total de 260.922 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PHARE -— Enveloppe CEB Habitat spécifique

Montant : 260.922 euros

Durée totale de la Ligne du Prêt : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0,96 %

Typologie Gissler : 14

Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire (échéances constantes)

Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

- AUTORISE, à cet effet, le Président, à :

e signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de

fonds.

e réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent et de signer tout document nécessaire à ce dossier.

V.3 Décision modificative n°3 aux budgets 2019 (délibération n°2019-115)

Le Président informe le Conseil qu'il est nécessaire de procéder à des décisions modificatives aux budgets primitifs

2019 du Budget principal et du Budget annexe « Enfance / Jeunesse ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°3 aux budgets primitifs 2019 qui se présente comme suit :

e Budget Principal

Dépenses d'investissement _|

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 10/18Chapitre Article Montant

204 20422 + 42.000 €

23 2313 + 15.000 €

Recettes d’Investissement

Chapitre Article Montant

10 10222 + 57.000 €

e Budget annexe « Enfance — Jeunesse »

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Article Montant

011 62878 + 50.000 €

65 6542 +230 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre Article Montant

74 7478 + 50.230 €

En outre, des crédits sont rajoutés au compte 6542 (créances éteintes) car quatre dossiers étant passés sur la liste

approuvée lors du conseil communautaire du 16 octobre 2019 comportaient des créances qui étaient en fait

affectées au budget Enfance / Jeunesse et non au budget Ordures Ménagères. Il s'agira de les régulariser sur le

bon budget.

DELVO Pascal

48 rue de Rimsdorf 3 12,92 € Facturation Multi-Accueil Surendettement et décision effacement de dette

67260 SARRE-UNION (2018) {commission de surendettement du 28/03/19)

BELINTANI Melinda

6 rue des potiers 5 32,20 € Facturation Multi-Accueil Surendettement et décision effacement de dette

67260 SARRE-UNION (2016) {commission de surendettement du 26/07/18)

ELBERTSE Orancie

22 impasse du château d'eau 3 15,78 € Facturation Multi-Accueil Surendettement et décision effacement de dette

67260 SARRE-UNION (2018 et 2019) {commission de surendettement du 25/04/19)

HASENFRATZ Jennifer

13 rue des tonneliers 11 162,07 € Facturation Multi-Accueil Surendettement et décision effacement de dette

67260 SARRE-UNION (2016 et 2017) {commission de surendettement du 30/10/17)

VI. Tarifs communautaires

VI.1 Tarifs communautaires 2020 à la GAP et au CIP (délibération n°2019-116)

Le Président informe le Conseil qu’il convient de déterminer les tarifs applicables au cours de l’année 2020 pour

différentes prestations proposées à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen et au Centre d'interprétation du

Patrimoine (CIP) de Dehlingen, permettant ainsi les réservations en début d’année.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE les tarifs et contributions applicables à la GAP et au CIP pour l’année 2020, comme suit :

> Tarifs 2020 des prestations à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen

HEBERGEMENT

Désignation PU 2019 P.U 2020

Nuitée Enfant 10,00 € 12,00 €

NOISE Accompagnateur 12,00 € 14,00 €

{si plus d'un accompagnateur pour 10 enfants)

Nuitée Adulte 17,00 € 17,00 €

Nuitée sous tente {avec accès sanitaires) 3,00 € 3,00 €

Frais de Blanchisserie 2,00 € 3,00 €

RESTAURATION

Désignation PU 2019 P.U 2020

Petit déjeuner BIO* Enfant 3,20 € 3,20 € Déjeuner BIO Enfant (-6 ans) non pratiqué 5,70 € Déjeuner BIO Enfant (- 11 ans) 6,70 € 6,70 € Déjeuner BIO Enfant (11 ans et +) 7,70 € 7,70 €

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 11/18Dîner BIO Enfant (-6 ans) non pratiqué 4,70 €

Diner BIO Enfant (- 11 ans) 5,70 € 5,70 €

Diner BIO Enfant(11 ans et +) 6,70 € 6,70 €

Pique-nique BIO midi Enfant 4,70 € 6,70 €

Pique-nique BIO midi Adulte 5,00 € 8,50 €

Pique-nique BIO soirée Enfant non pratiqué 5,70 €

Pique-nique BIO soirée Adulte non pratiqué 7,50 €

Goûter 1,00 € 1,50 €

Petit déjeuner BIO Adulte 3,20 € 3,50 €

Déjeuner BIO Adulte 9,50 € 8,50 €

Diner BIO Adulte 9,50 € 7,50 €

Buffet café/viennoiseries 3,50 € 5,00 €

Plat du jour BIO non pratiqué 12,00 €

Repas Premium BIO Sur demande

DIVERS

Désignation PU 2019 P.U 2020

Location salle de conférence (demi-journée) 60,00 € 60,00 €

Location salle de conférence (journée) 80,00 € 80,00 €

> Tarifs 2020 des prestations au Centre d'interprétation du Patrimoine (CIP) de Dehlingen

Tarifs 2020 CIP Musée/ Pédagogie

INDIVIDUELS 2019 2020

Entrée adulte 3,00 € 5,00 €

Entrée enfant 0,00 € 2,00 €

Entrée famille 10,00 € 12,00 €

Visite écotouristique adulte 9,50 € 10,00 €

Visite écotouristique enfant 6,50 € 7,00 €

Visite ou atelier tot ou t'art adulte 3,00 € 3,00 €

Visite ou atelier tot ou t'art enfant 0,00 € 0,00 €

Atelier 5,00 € 5,00 €

GROUPES (prix par personne/a p. de 10 personnes) 2019 2020

Entrée groupe adulte 2,50 € 4,00 €

Entrée groupe adulte visite commentée 4,50 € 6,00 €

Entrée groupe adulte + dégustation 9,50 € 10,00 €

FORFAITS Animation 2019 2020

Tarifs pédagogiques 1/2 Journée (de 15 à 30 enfants) 135,00 € 135,00 €

Tarifs pédagogiques 1/2 Journée (jusqu'à 15 enfants) non pratiqué 90,00 €

Anniversaire 90,00 € 90,00 €

DIVERS 2019 2020

Forfait déplacement hors Alsace Bossue non pratiqué 10,00 €

Tarifs 2020 CIP Boutique

: PU de . PU de Type Article vente TTC Type Article vente TTC

L'art à colorier 6,95 € Romains des villes Romains des champs 24,00 €

L'histoire du monde de Géraldine 12,00 € La Villa 12,00 €

Je colorie les Gallo-Romains 5,00 € Au grès du temps 50,00 €

Habille...à travers les âges 5,50 € Nos ancêtres Gallo-Romains 12,00 €

Habille...les Romains 5,50 € Les Gallo-Romains 26,00 €

Archéologue en herbe 5,00 € Les Romains et l'eau 22,00 €

L'histoire de l'art en autocollants 7,50 € Les Gallo-Romains 19,50 €

el des enfants qui remontent le 15,00 € Panthéontentpoche 14,50 €

Construis ta villa romaine 7,10 € . Cave Canem 15,00 € Livres = Livres a Les Romains - autocollants 5,50 € Des lyres et cithares 13,00 €

J'apprends à dessiner les Gaulois 5,00 € Les fables d'Esope 9,20 €

L'archéologie en 14 expériences 13,60 € Balades photographiques 10,00 €

Motifs romains à colorier 6,95 € Vivre en Alsace Bossue au 17e et 18e 35,00 €

La Rome Antique en autocollants 7,95 € Archeopages- Campagnes 21,50 €

Les Romains, mange, écris, habille-toi.. 5,90 € Archeopages- Vivre avec les bêtes 21,50 €

Les Romains avec des stickers 6,50 € Archeopages- Jardins 22,00 €

Les Romains - Frise chronologique 5,95 € Alix Les Barbares 10,95 €

Habille...les mythes grecs 6,50 € Alix l'intrépide 10,95 €

L'Egypte et la Rome antique 5,00 € Alcibiade- Chez les Gaulois 16,00 €

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 12/18Les Vikings et le Moyen Age 5,00 € Alcibiade- Chez les Romains 16,00 €

Panoramas de l'histoire 14,94 € Expresso 1,50 €

Les Romains - Les Grands Docs 9,90 € | Cafétéria | Thé / infusion 2,00 €

La Gaule Romaine à petits pas 12,70 € Jus de pomme 1,00 €

L'archéologie à petits pas 12,70 € Livrets Ma 1ère visite 2,00 €

Les Gaulois à petits pas 12,50 € L'enquête archéo 2,00 €

L'Antiquité au temps des pharaons 19,95 € Bougie bâton blanc 3,00 €

L'art à travers les âges 19,90 € | Bougies | Bougie boule or 3,50 €

Petites histoires des expressions 5,60 € Bougie demi-bâton couleur 2,50 €

9 héroïnes de l'Antiquité 5,10 € Figurine Cheval de César 7,50 €

Sur les traces des fondations de Rome 7,65 € Figurine César 7,50 €

Mythologies 14,95 € Figurine Légionnaire 7,50 €

La mythologie romaine 6,95 € Figurine Centurion 7,50 €

L'archéologie - La grande imagerie 6,95 € Figurine Gladiateur 7,50 €

Les Romains - La grande imagerie 6,95€ . Figurine cochon 4,50 €

La mythologie- La grande imagerie 6,95 € Le Figurine vache 7,50 €

Les Gaulois- La grande imagerie 6,95 € 3p° Figurine mouton 4,50 €

Une ville romaine 11,20 € Figurine chevreau 3,50 €

Vivre au temps des romains 9,00 € Figurine cheval 7,50 €

Copain de l'archéologie 14,95 € Figurine sanglier 4,50 €

Lavinia, enfant de la Rome Antique 6,95 € Figurine centaure 8,00 €

Livia la petite romaine 7,50 € Figurine minotaure 8,00 €

Archéologie mode d'emploi 8,20 € Tablier de cuisine 14,00 €

Jules César 5,00 € Gomme chevai 3,00 €

Vercingétorix 5,00 € Gomme taureau 3,00 €

Les Gaulois - civilisations 5,00 € Gomme taureau noir 3,00 €

Les Gaulois Mes p'tits docs 7,40 € Gomme romain 3,00 €

L'imagerie de l'histoire 11,70 € Gomme esculape 3,00 €

100 infos archéologie 5,00 € Crayon figurine romaine 2,00 €

100 infos Rome Antique 5,00 € Crayons de couleurs 4,50 €

Si l'Antiquitée m'était contée 14,00 € . | Sous-mains 13,00 € - Papeterie = Les Bretzels d'Alicette 13,90 € Sac shopping écru 6,50 €

La nuit du Kougelhopf 13,90 € Sac shopping noir 6,50 €

Mannele 13,90 € Chemise à rabats 5,00 €

Suzel et Liesel 13,90 € Marque-page poisson 1,50 €

Mission Macarons 13,90 € Marque-page amphore 1,50 €

Madeleine et le dessert du roi Stanislas 13,90 € Marque-page seigle 1,50 €

Clémentine et le Graoully 13,90 € Marque-page romaine 1,50 €

Anton et Lotti 13,90 € Le lot de 4 marque page 4,00 €

Saint Nicolas et les enfants perdus 13,90 € La conquête des Gaules CD 9,90 €

Clovis et le pain d'épices 13,90 € Les Gaulois- CD 9,90 €

Albert au pays du Munster 13,90 € RAUCH- Cathédrale de Strasbourg 15,00 €

Les Bredele de Max 13,90 € La guerre de Troie 21,00 €

La bûüche de Noël 13,90 € Jason, Héraclès, Ulysse 26,00 €

Contes et légendes - Les héros 7,49 € Do La création du monde 26,00 €

La naissance des saisons 13,50 € Thésée, les enfers, Dionysos 26,00 €

5 Histoires de Rome 5,00 € Les Romains - DVD 11,50 €

Au cœur de l'empire romain 5,70 € Les Gaulois - DVD 11,50 €

Dieux déesses de la mythologie 15,00 € Il'était une fois - DVD 16,50 €

Les 12 travaux d'Hercule 15,50 € Au temps des Romains - DVD 16,50 €

L'Odyssée 5,50 € AKROTIRI 24,90 €

Les métamorphoses d'Ovide 5,50 € Sylla 14,90 €

L'Iliade 5,50 € Chronicards- Histoire de l'art 12,00 €

Les héros de la mythologie 5,50 € Chronicards- Merveilles du monde 12,00 €

La cuisine romaine antique 10,00 € _ Puzzle Mythology 12,90 € Balades culinaires 10,00 € Roman's go Home 12,90 € Savoureuse Alsace Bossue 16,00 € Puzzle en bois - Portrait de jeune femme 27,00 € Recettes romaines 14,50 € Avé 13,50 € A la table des anciens 13,00 € Jeu de carte mythologie 3,70 € La cuisine gauloise continue 18,00 €

Au Panthéon de la réclame 9,00 €

Effroyables gardiens 9,00 €

La vie à la campagne dans l'Antiquité 25,40 €

Nuits antiques 14,50 €

Odeurs antiques 13,70 €

VII. Subventions allouées aux organismes de droit privé

Réunion dy Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 13/18VII Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux : dossier « L'Accroche Cœur » à

Keskastel (délibération n°2019-117)

Dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux, destiné à favoriser, sous forme

de subventions d'équipement, la modernisation et la réhabilitation des locaux commerciaux de proximité, le

Président présente le dossier déposé par la boutique de décoration « L'Accroche Coeur » qui a créé une nouvelle

enseigne rue de la Libération à Keskastel.

Dénomination de l’entreprise : L'ACCROCHE COEUR (représentée par Mme Céline GLOCK)

Activité : Boutique de Décoration

Adresse : 45, rue de la Libération à KESKASTEL (67260)

Projet : Reprise et transformation d’un local en boutique d'objets de décoration

Création d'emplois : 1 (micro-entreprise)

Nature et montant estimatif des travaux (HT) :

Fourniture travaux magasin 2.176,00 €

Fourniture matériel bois 155,20 €

Revêtement sol 183,00 €

Porte d’Entrée 180,00 €

Sécurité 250,00 €

Petits Equipements 63,66 €

Ravalement façade 2.000,00 €

Enseigne 1.235,00 €

Total HT 6.242,86 €

Taux et montant de la subvention de la CCAB :

Taux max 30 % pour des travaux jusqu’à 30.000 € 6243€

Plafonné à 9.000 € °

Soit une subvention de : 1.873 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer une subvention de 1.873 € à boutique de décoration « L’Accroche Coeur » à Keskastel, au titre

du Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux ;

- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.

VIII. Personnel communautaire

VIII.1 Modification de la participation employeur à la mutuelle santé prévoyance

Dans l'attente d'éléments du Centre de Gestion, ce point est ajourné et reporté à la prochaine séance.

VIIL.2 Création d’un poste d’agent technique à temps plein pour une durée de trois mois renouvelable

(délibération n°2019-118)

Le Président fait part au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire

de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même

lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il informe le Conseil qu'il convient de créer un poste d’Adjoint Technique en contrat à durée déterminée de trois

mois à temps plein {35/35°°"°) à compter du 06 janvier 2020, pour assurer l’entretien de la MSAP (15 h/s) et du MA

(20 h/s) de Sarre-Union.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 14/18eme

- APPROUVE la création d'un poste d’Adjoint Technique à temps plein (35/35), en contrat à durée déterminée

de trois mois à compter du 06 janvier 2020. Ce poste sera rémunéré sur la base de l'échelon 1 (IB 348 / IM 326) ;

- DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des emplois de la collectivité ;

- AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à

signer toutes les pièces de ce dossier.

VIIL.3 Renouvellement du contrat d’un agent technique à temps plein pour une durée d’un an (délibération

n°2019-119)

Le Président fait part au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire

de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même

lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il informe le Conseil qu'il convient de renouveler le contrat d’un Adjoint Technique 2°" classe à temps plein

(35/35°"*) en contrat à durée déterminée d’un an à compter du 15 janvier 2020, pour assurer l’entretien et le service de repas au MA de Sarre-Union.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement du contrat d’un Adjoint Technique à temps plein (35/35), en contrat à durée

déterminée d’un an à compter du 15 janvier 2020. Ce poste sera rémunéré sur la base de l’échelon 1 (IB 348 / IM

326);

- DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des emplois de la collectivité ;

- AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à

signer toutes les pièces de ce dossier.

VIIIL.4 Renouvellement du contrat de deux auxiliaires de puériculture au Multi-Accueil à temps plein pour une

durée d’un an (délibération n°2019-120)

Le Président fait part au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire

de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même

lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il informe le Conseil qu’il convient de renouveler le contrat de deux auxiliaires de puériculture au Multi-Accueil de

Sarre-Union, à durée déterminée d’un an à compter du 1°” janvier 2020 à temps complet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le renouvellement du contrat de deux auxiliaires de puériculture au Multi-Accueil de Sarre-Union, à

durée déterminée d’un an à compter du 1” janvier 2020 à temps complet. Ces poste seront rémunérés sur la

base l’échelon 10 (IB 459/IM 402). ;

- DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des emplois de la collectivité ;

- AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à

signer toutes les pièces de ce dossier.

VIILS Renouvellement du contrat d’un d’adjoint d'animation au Multi-Accueil à temps plein pour une durée

d’un an (délibération n°2019-121)

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 15/18Le Président fait part au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire

de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même

lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

il informe le Conseil qu'il convient de renouveler le contrat d’un Adjoint d'Animation 2°" classe à temps plein (35/35°"*) en contrat à durée déterminée d’un an à compter du 1° janvier 2020 au MA de Sarre-Union.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

ème ème

- APROUVE le renouvellement du contrat d’un Adjoint d'Animation 2°" classe à temps plein (35/35 ), en

contrat à durée déterminée d’un an à compter du 1°” janvier 2020. Ce poste sera rémunéré sur la base de

l'échelon 5 (IB 374 / IM 345);

- DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois de la collectivité ;

- AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à

signer toutes les pièces de ce dossier.

VIILL6 Nomination stagiaire d’un agent exerçant les fonctions d’adijoint d’animation au Multi-Accueil

{délibération n°2019-122)

Le Président fait part au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire

de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même

lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

I explique au Conseil qu’un agent exerçant les fonctions d’adjoint d'animation au Multi-Accueil de Sarre-Union

peut bénéficier d’une stagiairisation en tant qu’Adjoint d'animation 2°" classe à compter du 1” janvier 2020, et propose de fixer le niveau de recrutement ainsi que la rémunération sur l'échelon 1 de ce grade (1B 351, IM 326), avec reprise des antécédents.

Le Conseil Communautaire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires

stagiaires de la Fonction Publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de

la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de

catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires

territoriaux ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de nommer stagiaire un agent exerçant les fonctions d’adjoint d'animation au Multi-Accueil de Sarre-

Union, en tant qu’Adjoint d'animation 2°" classe à compter du 1° janvier 2020, et de fixer le niveau de recrutement et la rémunération sur la base de l'échelon 1 de ce grade (IB 351, IM 326), avec reprise des antécédents ;

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 16/18- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.

VHI.7 Renouvellement du contrat d’un adjoint administratif mis à disposition de l'Office du Tourisme à temps

partiel pour une durée d’un an (délibération n°2019-123)

Le Président fait part au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire

de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même

lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il informe le Conseil qu’il convient de renouveler le contrat d’un Adjoint Administratif 1° classe, agent mise à disposition de l'Office du Tourisme, à compter du 06 janvier 2020 pour une durée d’un an, à temps partiel (24,5/35°").

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APROUVE le renouvellement du contrat d’un Adjoint Administratif 1° classe, agent mise à disposition de

l'Office du Tourisme, à compter du 06 janvier 2020 pour une durée d’un an, à temps partiel (24,5/35°"°). Ce poste sera rémunéré sur la base l’échelon 7 (1B 478/1M 415) :

- DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois de la collectivité ;

- AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à

signer toutes les pièces de ce dossier.

VIIL8 Création d’un poste d’adjoint administratif exerçant les fonctions d’agent d'accueil au CIP à temps non

complet pour une durée d’un an (délibération n°2019-124)

Le Président fait part au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire

de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même

lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il informe le Conseil qu’il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif 2°" classe, pour un agent d'accueil au CIP, pour une durée d’un an à compter du 06 janvier 2020, à temps non complet (17,5/35°"").

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint Administratif 2°" classe, pour un agent d'accueil au CIP, pour une

durée d’un an à compter du 06 janvier 2020, à temps non complet (17,5/35°""). Ce poste sera rémunéré sur la

base l’échelon 1 (IB 348/1M 326) ;

- DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois de la collectivité ;

- AUTORISE le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à

signer toutes les pièces de ce dossier.

VIIL.9 Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent auprès du SIVU d’Electrification (délibération

n°2019-125)

Le Président informe le Conseil que par convention datée du 10 mars 1997, l’ex-Communauté de Communes

d'Alsace Bossue met à disposition du SIVU d’Electrification Un agent communautaire à temps partiel afin d’assurer

le secrétariat du syndicat. Il s'avère que les modalités financières de cette mise à disposition n’avaient pas été

revalorisées en fonction de l’évolution de carrière de cet agent.

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 17/18En accord avec le Président et le Conseil de ce syndicat, il a été convenu que le Syndicat reverse à la Communauté

de Communes les salaires et charges salariales de cet agent à raison de 25 % de son temps de travail, soit 4 heures

par semaine. En se basant sur la rémunération actuelle de l’agent, cette mise à disposition se chiffre pour l’année

2020 au montant de 6.633,44 €. Le reversement fera l’objet d’un décompte annuel sur la base des salaires et

charges versés au réel. Il est précisé que les charges de structure de ce poste à temps partiel restent à la charge de

la communauté de communes.

Il est proposé de conclure un avenant à la convention originelle de mise à disposition afin de tenir compte de ces

nouvelles dispositions à compter du 1” janvier 2020.

Le Conseil Communautaire :

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée

par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 ;

Vu le décret n°85-1081 du 08 octobre 1985 relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la convention de mise à disposition du 10 mars 1997 passée entre la Communauté de Communes de l'Alsace

Bossue et le SIVU d’Electrification ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un agent auprès du SIVU d’Electrification,

datée du 10 mars 1997 selon les termes décrits ci-dessus ;

- AUTORISE le Président à signer cet avenant avec le SIVU d’Electrification ainsi que toutes les pièces de ce

dossier.

IX. Divers

IX.1 Renouvellement d’adhésion à l’association ADRESS de Saverne (délibération n°2019-126)

Le Président rappelle au Conseil que la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue était adhérente à

l'Association de Développement du Rail et des Transports Collectifs des pays de Saverne et Sarrebourg (ADRESS). il

propose de renouveler cette adhésion à compter de l’année 2019, sachant que la cotisation annuelle est de

150 €/an.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue à

l'Association de Développement du Rail et des Transports Collectifs des pays de Saverne et Sarrebourg (ADRESS)

à compter de l’année 2019 ;

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.

KKKKKKEKKKKHAERERERAX

Après avoir épuisé les points de l'ordre du jour, le Président lève la séance à 19h55.

Pour Extrait Conforme

A Sarre-Union, le 02 janvier 2020

Le Président,

Marc SENE

Réunion du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2019 18/18