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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n7 Presentiel 08 09 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n7 Presentiel 08 09 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Investissement et développement économique,
Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 1/23
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ALSACE BOSSUE Département du Bas-Rhin
PROCES-VERBAL
du Conseil Communautaire n°7
Séance du 08 septembre 2021
(Date de convocation : 03 septembre 2021)
Nombre de membres
L’an deux mille vingt et un, le mercredi huit septembre à dix-neuf heures, l’organe délibérant de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la Salle Polyvalente de la Corderie à Sarre-Union, sous la présidence de M. Marc SENE.
En exercice : 66 Quorum : 34
Présents : 51
Titulaires : 47 Suppléants : 4
Procurations : 5 Absents : 10
Nombre de votants : 56
Délégués titulaires présents : M. Francis BACH, M. Freddy BACH, M. Frédéric BELLOTT, M. Michel BELTRAN, M. Claude BORTOLUZZI, M. Pierre BRUCHER, M. Frédéric BRUPPACHER, M. Marc BURGER, Mme Christine BURR, M. Francis BURRY, M. Thierry DEHLINGER, Mme Micheline ESCHER, M. Guy FENRICH, M. Gabriel GLATH, M. Dany HECKEL, M. Marcel HOEHN, M. Gilbert HOLTZSCHERER, M. Nicolas JANUS, M. Christophe JUNG, M. André KLEIN, M. Christian KLEIN, M. Rémy KLEIN, M. Michel KUFFLER, M. Francis KURTZ, Mme Isabelle MASSON, M. Lucien MUHLMANN, M. Jean-Pierre NICKLES, Mme Delphine ORDITZ, Mme Nicole OURY, M. Lionel PEISSEL-SARAGOZA, Mme Carole PHILIPPE (à partir de 19h30, point VI.1), M. Baptiste PIERRE, Mme Sylvie REEB, M. Eddy ROHRBACH, M. Alain SAEMANN, M. Jean-Louis SCHEUER, Mme Barbara SCHICKNER, M. Francis SCHORUNG, M. Aimé SCHREINER, M. Marc SENE, M. Bruno STOCK, M. Georges STOEBENER, Mme Guillemette STOEBNER, M. Jean-Paul TRAXEL, M. Roger WAHL (à partir de 19h40, point VI.1), M. Emmanuel WITTMANN, M. Jean-Jacques WURSTEISEN.
Délégués suppléants présents : M. Rodolphe MULLER en remplacement de M. Patrice DEVOT, M. Cédric KIEFER-HERRMANN en remplacement de M. Didier ENGELMANN, M. Didier BALLIET en remplacement de M. Charles KUCHLY, M. Henri WEHRUNG en remplacement de M. Norbert STAMMLER.
Délégués absents ayant donné procuration : Mme Marie-Claire GIESLER à M. Georges STOEBENER, M. Freddy KEISER à Mme Nicole OURY, M. Pierre OSSWALD à M. Claude BORTOLUZZI, M. Jean-Marc SCHMITT à M. Francis SCHORUNG, M. Gérard STUTZMANN à M. Francis BURRY.
Délégués non suppléés et non représentés : M. Benoît BOYON, M. Guy DIERBACH, M. Jacky EBERHARDT, Mme Karin INSEL, Mme Mireille MULLER, M. Paul NUSSLEIN, M. Simon SCHMIDT, Mme Marie-Anne SCHMITT, M. Christian SPADA, M. Sylvain WEBER.
Secrétaire de séance : M. Francis SCHORUNG.
Participaient également à la réunion : M. François MATHIS, Trésorier de Sarre-Union, M. Francis KLEIN, Directeur de la Délégation Territoriale Ouest Alsace de la Collectivité européenne d’Alsace, M. Jean-Marc PAQUIN, Directeur Général des Services, M. Raphaël BAUER, Directeur Général Adjoint, Mme Céline PERUSICH, Directrice du Pôle Finances/RH.
Participaient en outre : M. Thomas LEPOUTRE, journaliste aux DNA et Mme Christelle SEBAA Christelle, correspondante du RL.
Ordre du jour :
I. Communications
I.1 Informations diverses
I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation
II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°6 en date du 07 juillet 2021 III. Contrats et conventions
III.1 Convention avec le cabinet RISK PARTENAIRES d’assistance pour la mise en place d’une offre Mutuelle Complémentaire Santé au profit des habitants du territoire (délibération n°2021-95)
IV. Constitution des commissions intercommunales
IV.1 Création et composition d’une Commission conjointe Environnement et Déchets Ménagers (délibération n°2021-96) V. Subventions aux organismes de droit privé
V.1 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux : dossier « TABAC PRESSE RICHERT » à Sarre-Union (délibération n°2021- 97)
VI. Finances communautaires
VI.1 Décision modificative n°2 aux budgets 2021 (délibération n°2021-98)
VI.2 Admission en non-valeur et créances éteintes (délibération n°2021-99)
VII. Personnel communautaire
VII.1 Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à durée déterminée (délibération n°2021-100) VII.2 Création d’un emploi permanent de médiateur culturel à durée déterminée (délibération n°2021-101) VII.3 Création d’un emploi non-permanent de chef de projet « Petites Villes de Demain » (délibération n°2021-102) VII.4 Création d’un emploi permanent de coordinateur de la politique familiale et des solidarités (délibération n°2021-103)
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
067-200067841-20210908-PV_2021_007-DE Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 2/23
VII.5 Création d’un emploi permanent d’agent d’entretien à temps partiel (délibération n°2021-104) VII.6 Création d’un emploi saisonnier d’agent d’entretien (délibération n°2021-105) VII.7 Remboursement de frais engagés par M. Maxime CALBRIS, Archéologue (délibération n°2021-106) VIII. Divers
VIII.1 Encaissement de recettes exceptionnelles versées par les gens du voyage années 2020 et 2021 (délibération n°2021-107)
******************
Le Président ouvre la séance à 19h00 et souhaite la bienvenue aux délégués présents pour cette réunion.
I. Communications
I.1 Informations diverses
• Actualités Centre de Vaccination
M. Raphael BAUER, DGA, fait un point de situation sur l’activité du centre de vaccination d’Alsace Bossue à Drulingen, piloté par la CCAB en lien avec l’ARS. A jour, environ 25.000 personnes ont reçu une couverture vaccinale complète (deux injections). Le centre de vaccination sera prochainement relocalisé dans des locaux plus petits, à la Maison des Services de Drulingen. Son activité sera fléchée dorénavant sur le rappel de 3ème injection pour les personnes âgées vulnérables ainsi que sur la vaccination des collégiens et lycéens volontaires des établissements du territoire.
• Information sur le FPIC 2021
M. Jean-Marc PAQUIN, DGS, informe les membres de l’Assemblée que le Bureau des Finances Locales de la Préfecture a transmis les notifications relatives au FPIC 2021. Comme évoqué l’année précédente, la Communauté de Communes se trouvait en 2020 en dernière année de garantie extinctive. Aussi, le FPIC 2021 est en situation neutre : la CCAB n’est ni contributrice, ni bénéficiaire de ce fonds. Il n’y a donc pas eu nécessité de délibérer sur un mode de répartition des ressources. La revalorisation de la tarification OM, opérée en 2021, aura sans doute un impact positif, permettant de faire revenir notre EPCI en situation bénéficiaire en 2022.
• Distribution des Guides Séniors 2021
Le Centre Socio-Culturel de Sarre-Union et la Communauté de Communes ont contribué à l’édition d’un nouveau guide à l’attention des séniors qui recense toutes les informations utiles aux personnes âgées du territoire dans leur quotidien. La Communauté de Communes remercie par avance les mairies de bien vouloir mettre cette brochure à disposition du public. Pour toute question, les habitants pourront joindre la référente Séniors du CSC Mme Caroline BIEBER.
I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation
Le Président informe le Conseil des dernières décisions prises par délégation, au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la dernière séance du 07 juillet 2021, à savoir :
• Décision n°2021/05 en date du 06 août 2021 : Contrat d’accompagnement par la société EPISTEME CONSEIL Sarl (67000) en vue de la réalisation du protocole du temps de travail et du règlement intérieur des services communautaires. La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue souhaite engager une refonte complète des modalités d’organisation du travail au sein des services communautaires. A cette fin, elle a sollicité un accompagnement auprès du cabinet de conseil en Ressources Humaines EPISTEME de Strasbourg, pour la mise en place d’un nouveau protocole du temps de travail et l’adoption du règlement intérieur des services.
Cette mission de conseil se décline en deux parties principales :
1) Elaboration du protocole du temps de travail :
- Réalisation de l’état des lieux juridique et financier,
- Elaboration de la durée et de l’organisation du temps de travail,
- Proposition d’un aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) ; - Elaboration des congés annuels (CA), des autorisations spéciales d’absence (ASA), des droits syndicaux, - Mise en place du compte épargne temps (CET),
- Rédaction du protocole sur le temps de travail en vue de la consultation des organismes paritaires et de son adoption par le Conseil Communautaire.
2) Elaboration du règlement intérieur :
- Elaboration d’une organisation du travail ainsi que des règles de gestion du personnel, - Rédaction du règlement intérieur, de son process de mise en œuvre en vue de la consultation des organismes paritaires et de son adoption par le Conseil Communautaire,
- Présentation du protocole du temps de travail et du règlement intérieur à l’ensemble des agents de la collectivité.
Conformément à la délibération n°20-75 en date du 30 septembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président, et habilitant notamment ce dernier à prendre toute décision
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
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concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords - cadres, de travaux, de fournitures et de services, ceci quel que soit le mode de passation et le montant des marchés, sous la réserve de l’existence des crédits nécessaires et de la saisine de la Commission d’Appel d’offres quand celle – ci est requise, il est décidé de signer un contrat d’accompagnement en vue de la réalisation du protocole du temps de travail et du règlement intérieur des services communautaires avec la société EPISTEME CONSEIL Sarl. Le coût de cette mission d’accompagnement s'élève à 7.200 € HT, soit 8.640 € TTC.
• Décision n°2021/06 en date du 1er septembre 2021 : Renouvellement de la convention d’occupation précaire au profit de la société POWER ENERGY dans l’Hôtel d’Entreprises de THAL-DRULINGEN (67320). La société POWER ENERGY souhaite prolonger la convention d’occupation précaire de l’atelier A2, arrivée à échéance le 31 août 2021, pour une durée d’un an. Conformément à la délibération n°20-75 en date du 30 septembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président, et habilitant notamment ce dernier à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de biens pour une durée n’excédant pas douze ans, il est décidé de signer l’avenant n° 3 à la convention d’occupation précaire au profit de la société POWER ENERGY relative à l’atelier A2 pour une durée de douze mois à compter du 1er septembre 2021. Vu les tarifs de location et les différentes révisions annuelles, le loyer mensuel sera de 767.56 € HT, majoré du montant de la TVA au taux légal en vigueur.
II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°6 en date du 07 juillet 2021
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire n°6 en visio- conférence en date du 07 juillet 2021, en notant qu’aucune remarque n’a été émise à son encontre.
Suite à certains ajustements nécessaires dans le service de ménage et d’entretien des locaux, et sur proposition du Président, les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité l’adjonction des deux points RH suivants :
VII.5 Création d’un emploi permanent d’agent d’entretien - renouvellement à temps partiel (délibération n°2021-104) VII.6 Création d’un emploi saisonnier d’agent d’entretien – prolongation (délibération n°2021-105)
III. Contrats et conventions
III.1 Convention avec le cabinet RISK PARTENAIRES d’assistance pour la mise en place d’une offre Mutuelle Complémentaire Santé au profit des habitants du territoire (délibération n°2021-95)
Le Président informe l’Assemblée, qu’au titre de sa politique de mutualisation et de services aux habitants, la Communauté de Communes souhaite engager une consultation des organismes mutualistes (locaux ou régionaux) en vue de proposer aux habitants d’Alsace Bossue une mutuelle complémentaire Santé (uniquement, pas de Prévoyance) à laquelle ils pourront adhérer directement. La CCAB ne servira que d’intermédiaire pour trouver cette mutuelle, pas de lien juridique ou contractuel avec l’organisme retenu.
En effet, un certain nombre d’habitants en difficultés sociales ne possèdent pas de couverture Santé ou sont très mal couverts. Certains renoncent à cette couverture faute de moyens financiers (coût élevé des mutuelles) ou ne disposent de l’information ou des outils nécessaires pour comparer les mutuelles.
L’objectifs est de proposer une couverture Santé accessible au plus grand nombre avec trois niveaux de couverture pour quatre tranches d’âges :
- Une formule de base « à faible coût » qui couvre les principales dépenses santé avec un taux de remboursement adapté,
- Une formule « intermédiaire » avec de meilleurs remboursements mais restant dans des taux relativement standards,
- Une formule « complète » avec de meilleures garanties de couverture.
- Options en régime local ou général,
- Quatre tranches d’âges pour les assurés :
18 – 34 ans
35 – 62 ans
+ de 62 ans
Enfant à charge – 18 ans ou étudiants jusqu’à 25 ans à charge
Afin d’initier cette démarche et d’engager une consultation auprès des organismes mutualistes, la Communauté de Communes souhaite confier au cabinet RIK PARTENAIRES une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage. Cette mission d’assistance serait ainsi décomposée :
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Date de réception de l'AR: 11/10/2021
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- Volet administratif : consultation des mutuelles, choix du prestataire comprenant l'identification des besoins, la rédaction du cahier des charges, l'élaboration des documents pour la consultation, l'audition des candidats, les réponses aux questions techniques, l'analyse des offres, les négociations finales ; - Volet animation et communication : animation du comité de pilotage, l’accompagnement de toute la partie communication : aide à la rédaction du flyer, participation aux réunions de présentation et à la mise en place opérationnelle du dispositif.
Le coût total de cette prestation d’AMO est fixé à 7.000 €. Cette dépense pourrait bénéficier de subvention dans le Cadre du Contrat Local de Santé.
La démarche serait conduite en cinq étapes :
1) Consultation « en amont » des habitants afin de mesurer le nombre potentiel de personnes intéressées : - Conception avec RISK PARTENAIRES d’un flyer d’information aux habitants exposant les principes de la démarche avec un retour anonyme sur leur besoin,
- Impression du flyer par la CCAB et distribution par les communes dans les boites aux lettres avec une attention particulière pour les personnes connues comme fragiles (âgées ou défavorisées) dans la commune (un élu référent dans chaque commune),
- Des réunions publiques d’informations décentralisées dans les bourgs-centres, - Des communiqués dans la presse locale,
- Retour par téléphone ou par coupon-réponse en mairie et CCAB.
A ce stade de la démarche est introduite une clause d’abandon du projet de mutuelle. En effet, si à l’issue du recensement des besoins, le nombre de personnes intéressées s’avérait insuffisant pour lancer une consultation efficiente auprès des organismes mutualistes (avec absence d’économie d’échelle possible), dans cas la mission d’AMO serait arrêtée sans rémunération due au prestataire.
2) Rédaction par RISK PARTENAIRES du cahier des charges de consultation des organismes mutualistes : - Consultation type marché public,
- Audition des candidats devant la CAO.
3) Obligation pour le prestataire retenu de mettre en place un centre de gestion de proximité avec permanences régulières à la Maison des Services. Un conseiller local qui aura pour mission de conseiller les habitants : analyse de la situation, comparaison avec la mutuelle actuelle en cas de changement, aide au courrier de résiliation, aide pour trouver le contrat adapté, suivi de la vie du contrat.
4) Un contrat direct entre l’habitant et l’organisme,
5) Soutien administratif et logistique de la CCAB pour orienter les habitants et organiser les permanences.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 54 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 1
- APPROUVE la mise en place d’une offre Mutuelle Complémentaire Santé au profit des habitants du territoire de l’Alsace Bossue ;
- APPROUVE les termes, évoqués ci-dessus, de la convention d’assistance avec le Cabinet RISK PARTENAIRES, pour un coût de prestation de 7.000 € HT ;
- SOLLICITE, pour ce projet, le soutien des possibles co-financeurs, notamment dans le cadre du Contrat Local de Santé ;
- AUTORISE le Président à signer la convention d’assistance avec le Cabinet RISK PARTENAIRES ainsi que toutes les pièces de ce dossier.
IV. Constitution des commissions intercommunales
IV.1 Création et composition d’une Commission conjointe Environnement et Déchets Ménagers (délibération n°2021-96)
Le Président rappelle à l’Assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires, le Conseil Communautaire avait décidé, le 29 juillet 2020, la création de cinq commissions thématiques intercommunales, ci-après rappelées :
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Date de réception de l'AR: 11/10/2021
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• la Commission « Culture – Enfance - Jeunesse » : (Présidente : Mme Nicole OURY)
• la Commission « Economie – Tourisme » : (Président : M. Jean-Louis SCHEUER)
• la Commission « Environnement – Patrimoine communautaire - Grands Travaux » : (Président : M. Francis BACH)
• la Commission « Finances – Ressources Humaines - OM » : (Président : M. Jean-Jacques WURSTEISEN)
• la Commission « Habitat – Urbanisme – Mutualisation – Services aux Habitants » : (Président : M. Francis SCHORUNG)
Au regard des enjeux des futures évolutions du service de collecte des déchets ménagers, sur suggestion du Président, les membres du Bureau Communautaire, réunis le 1er septembre 2021, proposent de créer une sixième commission thématique, dénommée :
• la Commission conjointe « Environnement et Déchets Ménagers » :
Cette commission sera chargée de définir les modalités pratiques d’évolution du service de collecte des déchets ménagers (extension des consignes de tri, collecte en apport volontaire des déchets valorisables (sacs orange) et
orientations envisagées en vue de la mise en place de la redevance incitative (REOMI). Les membres de cette Commission auront notamment pour missions de :
- Suivre les travaux du bureau d’études spécialisé qui sera missionné pour définir les évolutions de la collecte et d’en définir les modalités techniques et financières ;
- Conforter les propositions d’évolution du service global de collecte de l’ensemble des déchets, et notamment en phase de déploiement, voire de test ;
- Valider la compatibilité des évolutions envisagées en lien avec les orientations stratégiques du SYDEME ;
- Définir les aménagements de notre déchèterie intercommunale avec de possibles implantations de plateformes secondaires d’accueil des déchets verts ;
- Proposer les nouvelles tarifications auprès de l’usager ;
- Présenter l’ensemble de ces propositions en vue de leur adoption par le Conseil Communautaire.
Par ailleurs, le Bureau Communautaire propose que cette nouvelle commission thématique regroupe l’ensemble des membres actuels de la Commission « Environnement – Patrimoine communautaire - Grands Travaux » ainsi que de la Commission « Finances – Ressources Humaines - OM », auxquels viendraient s’ajouter de nouveaux membres volontaires issus de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue issue de la fusion de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue et de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DCC20-58 du 29 juillet 2020 portant création des commissions thématiques intercommunales suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires ;
Vu l’avis des membres du Bureau Communautaire, réunis le 1er septembre 2021 ;
Considérant que peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres » ;
Considérant la nécessité de définir les modalités pratiques d’évolution du service de collecte des déchets ménagers ;
Considérant qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais que le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas y procéder sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 54 Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
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- DECIDE, sur proposition du Président et du Bureau, la création d’une sixième commission thématique intercommunale, dénommée :
• la Commission conjointe « Environnement et Déchets Ménagers » : Présidée par M. Jean-Jacques WURSTEISEN
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret ;
- DECIDE que ladite commission sera composée des membres suivants :
V. Subventions aux organismes de droit privé
V.1 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux : dossier « TABAC PRESSE RICHERT » à Sarre-Union (délibération n°2021-97)
Dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux, destiné à favoriser, sous forme de subventions d’équipement, la modernisation et la réhabilitation de locaux commerciaux, le Président présente le dossier « TABAC PRESSE RICHERT » à Sarre-Union.
Dénomination de l’entreprise : TABAC PRESSE RICHERT EIRL (représenté par M. Claude RICHERT, Gérant)
Activité : Tabac presse
Adresse : 12, place de la République 67260 SARRE UNION
Projet : Rénovation, extension et modernisation d'un local commercial
Création d’emplois : 0 (effectif actuel 6 personnes)
Nature et montant estimatif des travaux (HT) éligibles :
Maçonnerie - Gros-œuvre - Cloisons - Carrelage 11.223,94 € Menuiserie intérieure - Agencement 68.373,24 € Electricité 9.170,00 € Menuiserie extérieure - portes vitrées 5.870,00 € Enseigne 10.190,00 € Total HT 104.827,18 € (Montant des travaux éligibles plafonné à 30.000 €)
Taux et montant de la subvention de la CCAB :
Composition de la Commission conjointe « Environnement et Déchets Ménagers »
Les membres du Bureau Communautaire, membres de droit de chaque commission thématique
Les membres de la Commission « Environnement – Patrimoine communautaire - Grands Travaux »
1 M. BELLOTT Frédéric HINSINGEN
2 M. BRUCHER Pierre KESKASTEL
3 Mme BURR Christine OTTWILLER
4 M. DEHLINGER Thierry RATZWILLER
5 M. DIERBACH Guy HIRSCHLAND
6 M. FENRICH Guy SIEWILLER (également membre de la Commission « Finances – Ressources Humaines - OM »)
7 M. Nicolas JANUS KESKASTEL (également membre de la Commission « Environnement » en remplacement de M. Régis GAY)
8 M. KUCHLY Charles DOMFESSEL
9 M. MESCHBERGER Pascal VOELLERDINGEN
10 Mme ORDITZ Delphine HERBITZHEIM
11 M. OSSWALD Pierre SARRE-UNION
12 Mme STOEBNER Guillemette DIEMERINGEN
13 M. TRAXEL Jean-Paul ESCHWILLER
Les membres de la Commission « Finances – Ressources Humaines - OM »
14 M. KEISER Freddy DIEMERINGEN
15 Mme PHILIPPE Carole KESKASTEL
Les autres membres
16 KUFFLER Michel HERBITZHEIM
17 EBERHARDT Jacky DIEDENDORF
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
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Taux max 30 % des travaux HT jusqu’à 30.000 €
Soit une subvention plafond de : 9.000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 54 Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’allouer une subvention de 9.000 € au « TABAC PRESSE RICHERT » à Sarre-Union, au titre du Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ;
- AUTORISE le Président à ajuster le montant définitif de cette subvention en fonction du montant réel des travaux réalisés et de dépenses acquittées, dans le respect des règles de taux et de plafonds de ce fonds de soutien ;
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
VI. Finances communautaires
Arrivée de Mme Carole PHILIPPE (19h30) et de M. Roger WAHL (19h40).
VI.1 Décision modificative n°2 aux budgets 2021 (délibération n°2021-98)
Le Président informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative n°2 aux budgets primitifs :
- du budget Ordures Ménagères / Déchèterie afin d’annuler des titres de la redevance sur les exercices antérieurs, - du budget Hôtel d’Entreprises afin de procéder à des admissions en non-valeur de créances non recouvrées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE la décision modificative n°2 ci-dessous au budget primitif Ordures Ménagères/ Déchèterie et du budget Hôtel d’Entreprises :
● Budget Ordures Ménagères / Déchèterie
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Article Montant 67 673 + 15.000,00 € 65 6541 - 15.000,00 €
● Budget Hôtel d’Entreprises
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Article Montant 65 6541 1,00 € 67 673 - 1,00 €
VI.2 Admission en non-valeur et créances éteintes (délibération n°2021-99)
Monsieur le Trésorier de Sarre-Union a communiqué à la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue une liste de créances de non valeurs pour poursuites vaines dans le cadre des redevances des ordures ménagères. Il en résulte un total de 33.450,20 € pour 569 pièces, qui se décomposent ainsi :
ADMISSIONS EN NON-VALEUR AU BUDGET ANNEXE OM - DECHETERIE
Exercice
pièce
Référence
de la pièce Nom du redevable
Montant restant
à recouvrer Observations
2017 R-8-10808 ADAM Jerome 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-5352 ADAM Jerome 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-208 AFONSO Tiago 55,50 € Personne disparue 2018 T-5446 AFONSO Tiago 55,50 € Personne disparue 2016 T-78316700033 AFONSO Tiago 57,00 € 2019 T-5481 AFONSO Tiago 55,50 € Personne disparue 2019 T-16707 AFONSO Tiago 55,50 € Personne disparue 2020 T-7182 AFONSO Tiago 55,50 € Personne disparue 2017 R-8-10822 AFONSO Tiago 55,50 € Personne disparue 2016 T-78313690033 AFONSO Tiago 57,00 € 2018 T-21034 AFONSO Tiago 55,50 € PV carence 2018 T-1529 AKTAS Bunyamin 166,00 €
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Date de réception de l'AR: 11/10/2021
067-200067841-20210908-PV_2021_007-DE Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 8/23
2017 R-8-10837 AKTAS Bunyamin 166,00 € 2017 R-4-224 AKTAS Bunyamin 55,33 € Personne disparue 2017 R-8-10840 ALAYA Sarah 166,00 € 2017 R-4-227 ALAYA Sarah 19,00 € 2020 T-7188 ALAYA Sarah 138,30 € PV carence 2018 T-2210 AMBERG Roudy 0,25 € RAR inférieur seuil poursuite 2011 T-78398450033 AOULED MAHMOUD Mabrou 82,50 € PV carence 2012 T-78399710033 AOULED MAHMOUD Mabrou 75,00 € 2011 T-78399070033 AOULED MAHMOUD Mabrou 75,00 € 2014 T-79397540033 ASSO Chantal 41,12 € Décédé et demande renseignement négative 2015 T-702200000088 AU PRIVILEGE 31,53 € NPAI et demande renseignement négative 2014 T-78323120033 AUX Jardins Des Delic 1,00 € 2019 T-4516 BACH Anny 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2012 T-79399010033 BACH NEELEY Nee Weiss 112,50 € Personne disparue 2019 T-12697 BAECKER JEANNOT 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-13844 BAECKER JEANNOT 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-1520 BAECKER Nicolas 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-4023 BAEHR Elise 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-789 BAEHR Gaston 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-11933 BAEHR Alfred 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-5270 BALDINGER Christiane 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-4322 BALLIET Alfred 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-494 BALLIET Erna 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2009 T-79397080033 BAMBERGER . 112,50 € Personne disparue 2008 T-79401290033 BAMBERGER . 159,50 € Personne disparue 2009 T-79395050033 BAMBERGER CELINE . 120,00 € 2019 T-16068 BARTH Melodie 166,00 € 2020 T-4717 BARTH Melodie 166,00 € 2019 T-4031 BARTH Melodie 166,00 € 2018 T-15162 BARTH Melodie 166,00 € 2018 T-4016 BARTH Melodie 18,20 € PV carence 2013 T-79387850033 BARTHEL JEAN CLAUDE . 80,00 € 2011 T-79394240033 BATT CHRISTIAN . 144,00 € 2011 T-79392110033 BATT CHRISTIAN . 151,50 € Personne disparue 2012 T-79401210033 BATT CHRISTIAN . 150,00 € 2012 T-79401220033 BATT CHRISTIAN . 150,00 € 2017 R-9-19463 BAUER Marcel 55,25 € Décédé et demande renseignement négative 2020 T-18966 BAUER Claude 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-2025 BAUER GERARD 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-2202 BAUER GERARD 0,45 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-689 BECHER Berthold 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-5742 BECK Liliane 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-19351 BECK ROBERT 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-11349 BECKER HUBERT 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2018 T-21104 BECKER Valerie 166,00 € 2014 T-79390390033 BECKER Hubert 41,12 € Décédé et demande renseignement négative 2016 T-79432640033 BENEDIC Yvette 37,68 € Décédé et demande renseignement négative 2017 R-4-808 BENEDIC Yvette 46,35 € Décédé et demande renseignement négative 2016 T-79391920033 BENEDIC Yvette 37,68 € Décédé et demande renseignement négative 2015 T-79398910033 BENEDIC Yvette 34,44 € Décédé et demande renseignement négative 2016 T-78314170033 BENEDINI Roger 37,99 € Décédé et demande renseignement négative 2019 T-16796 BERISA Semsudin 221,50 € PV carence 2019 T-5570 BERISA Semsudin 221,50 € PV carence 2020 T-7276 BERISA Semsudin 221,50 € PV carence 2014 T-79401410033 BERNARD ROLAND 13,70 € Poursuite sans effet 2019 T-16797 BERNHARDT Christelle 271,00 € 2018 T-8333 BERNHARDT Genevieve 110,50 € Personne disparue 2019 T-5571 BERNHARDT Christelle 4,60 € PV carence 2018 T-18357 BERNHARDT Genevieve 110,50 € Personne disparue 2020 T-7277 BERNHARDT Christelle 271,00 € 2014 T-79401760033 BETSCH DENIS . 4,48 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-14293 BIEBER Ernestine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-12563 BOEHLER Jean Pierre 271,00 € 2019 T-1388 BOEHLER Jean Pierre 250,00 € 2020 T-1172 BOEHLER Jean Pierre 221,00 € 2019 T-2935 BOHN Nadine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-5390 BORNER Claude 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-1363 BOURGUIGNON Brigitte 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-12719 BOURGUIGNON Brigitte 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-13897 BRAGIGAND Marie 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-22455 BRASSERIE DE LA FONTA 0,60 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-1225 BREHM Stephanie 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-5405 BREY Martine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
067-200067841-20210908-PV_2021_007-DE Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 9/23
2018 T-22104 BREY Etienne 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2020 T-6651 BRUA Alain 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-11960 BRUZZI Franco 27,75 € Personne disparue 2015 T-79398890033 BUCHY Remy 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-1386 BUHA Steve 2,23 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-14596 BUHA Steve 0,68 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-16486 BUHLER Berthe 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-78320490033 CHAIR Jeoffrey 67,70 € PV carence 2014 T-78325260033 CHAIR Jeoffrey 67,80 € PV carence 2015 T-79389960033 CIOBANU Gheorghe 41,12 € Combinaison infructueuse d actes 2013 T-79395520033 CIOBANU Gheorghe 40,00 € 2014 T-79402650033 CIOBANU Gheorghe 41,12 € Combinaison infructueuse d actes 2014 T-79401420033 CIOBANU Gheorghe 41,12 € Combinaison infructueuse d actes 2019 T-4870 COLLING Joseph 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-21227 CONFESSON Claude 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-79401590033 DAMBACHER BERNARD 0,25 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-7402 DEDENON Cecile 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-5659 DEDENON Cecile 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2009 T-78397400033 DELLINGER Florent 56,50 € Poursuite sans effet 2010 T-78397670033 DELLINGER Florent 56,50 € Poursuite sans effet 2006 T-78402700033 DEMERY Julien 47,92 € Personne disparue 2020 T-1923 DEMKIW Muriel 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-16500 DEMKIW Muriel 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-16502 DENONCIN Marlyse 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2013 T-79395620033 DEVISE GUILLAUME . 7,98 € Poursuite sans effet 2017 R-4-1885 DIETRICH Fridolin 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2015 T-79390690033 DIETRICH Nadine 123,37 € Personne disparue 2018 T-17902 DIHO Jerome 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-11201 DIJANEK PATRICK 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-18140 DIVINE Jean Pierre 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-1434 DOBELMANN Rene 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-2083 DOERFLINGER Jeanne 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-1438 DORN Estelle 0,25 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-7380 DORN JOEL 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2015 T-78325810033 DREGER Rachel 110,00 € 2015 T-78325720033 DREGER Rachel 110,00 € 2014 T-78323450033 DREGER Rachel 107,00 € 2016 T-78321420033 DREGER Rachel 125,00 € 2016 T-78318220033 DREGER Rachel 125,00 € 2014 T-78311360033 DREGER Rachel 107,00 € 2020 T-7426 DREGER Rachel 166,00 € 2017 R-8-12648 DREGER Rachel 166,00 € 2019 T-16943 DREGER Rachel 166,00 € 2019 T-5714 DREGER Rachel 166,00 € 2018 T-21273 DREGER Rachel 166,00 € 2017 R-4-2033 DREGER Rachel 166,00 € 2018 T-5684 DREGER Rachel 166,00 € 2013 T-78404130033 DREGER RACHEL . 53,50 € PV carence 2013 T-78404260033 DREGER RACHEL . 71,33 € PV carence 2013 T-78401210033 DREGER RACHEL . 71,33 € PV carence 2012 T-78399790033 DREGER RACHEL . 11,79 € PV carence 2016 T-79394600033 DROGUE GILLES 0,45 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-17816 DUDT Angele 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-11011 EBERHARDT CAROLINE 9,25 € Décédé et demande renseignement négative 2019 T-16957 ECK Rene 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-79391450033 ECURIE DE LA VALLEE D 119,50 € Insuffisance actif 2015 T-79389880033 ECURIE DE LA VALLEE D 108,97 € Insuffisance actif 2015 T-79391750033 ECURIE DE LA VALLEE D 108,97 € Insuffisance actif 2014 T-79401690033 EDERLE MICHEL 0,48 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-78310610033 EHRHARDT Charles 57,00 € 2019 T-4657 ENSMINGER Hedwige 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-15775 ENSMINGER Pierre 55,50 € PV carence 2018 T-4623 ENSMINGER Pierre 55,50 € PV carence 2013 T-79393650033 ENSMINGER PIERRE 40,00 € 2015 T-79390670033 ENSMINGER Pierre 41,12 € PV carence 2013 T-79390120033 ENSMINGER PIERRE 40,00 € 2017 R-8-12879 ENSMINGER Pierre 55,50 € PV carence 2016 T-79442730033 ENSMINGER Pierre 45,00 € 2014 T-79401740033 ENSMINGER PIERRE 41,12 € PV carence 2014 T-79397930033 ENSMINGER Pierre 41,12 € PV carence 2016 T-79396020033 ENSMINGER PIERRE 45,00 € 2015 T-79393380033 ENSMINGER Pierre 41,12 € PV carence 2015 T-79396540033 EPINGER Vincent 82,25 € PV perquisition et demande renseignement négative
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
067-200067841-20210908-PV_2021_007-DE Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 10/23
2017 R-4-2278 EPINGER Vincent 110,50 € PV perquisition et demande renseignement négative 2017 R-8-12889 EPINGER Vincent 110,50 € PV perquisition et demande renseignement négative 2016 T-79391800033 EPINGER VINCENT 90,00 € 2016 T-79385400033 EPINGER VINCENT 90,00 € 2018 T-11230 ERCKER Catherine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-12957 ETOURNEAU Christophe 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-22327 F A BUDIG 34,80 € Insuffisance actif 2019 T-22033 F A BUDIG 225,60 € Insuffisance actif 2016 T-79394640033 FENRILM Fabrice 45,00 € 2016 T-78321790033 FERNANDEZ Adeline 91,00 € 2011 T-78398370033 FERRERES ADRIEN ET OU 70,00 € 2020 T-7471 FEUERSTEIN Jean Jacqu 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-5767 FEUERSTEIN Hilde 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-8124 FEUERSTEIN Rene 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-16992 FEUERSTEIN Jean Jacqu 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-19251 FIEGEL Jean Paul 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-17914 FISCHER Eloise 166,00 € 2018 T-7794 FISCHER Eloise 166,00 € 2017 R-4-2518 FISCHER Eloise 110,67 € PV perquisition et demande renseignement négative 2017 R-8-13128 FISCHER Eloise 166,00 € 2019 T-19067 FISCHER Eloise 166,00 € 2020 T-6678 FISCHER Eloise 166,00 € 2019 T-7834 FISCHER Eloise 166,00 € 2019 T-5349 FISCHER Christophe 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-79397530033 FISCHER Edouard 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2008 T-78403680033 FLISSI Laura 132,41 € PV perquisition et demande renseignement négative 2017 R-4-2568 FONANT Lucienne 110,50 € Poursuite sans effet 2016 T-78361940033 FONANT Lucienne 91,00 € 2017 R-4-2592 FORTHOFFER Rose 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-2924 FRANCK Jeanne 27,75 € Décédé et demande renseignement négative 2019 T-17005 FRANCO Christine 110,50 € PV carence 2019 T-5776 FRANCO Christine 110,50 € PV carence 2018 T-21338 FRANCO Christine 110,50 € PV carence 2018 T-5748 FRANCO Christine 110,50 € PV carence 2017 R-8-13221 FRANCO Christine 110,50 € PV carence 2017 R-4-2612 FRANCO Christine 110,50 € PV carence 2016 T-78362290033 FRANCO Christine 91,00 € 2015 T-78325890033 FRANCO Christine 81,00 € 2016 T-78322060033 FRANCO Christine 91,00 € 2020 T-7483 FRANCO Christine 110,50 € PV carence 2019 T-4144 FREIDINGER Renee 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-4473 FREY Alain 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-5757 FRITSCH Liliane 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-5785 FRITSCH Liliane 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-3690 FUHRMANN David 166,00 € 2016 T-78322130033 FUHRMANN Gertrude 227,00 € 2018 T-3923 FUHRMANN David 149,40 € PV carence 2018 T-15063 FUHRMANN David 166,00 € 2019 T-15146 FUHRMANN David 166,00 € 2016 T-78362960033 FUHRMANN Gertrude 227,00 € 2015 T-78326220033 FUHRMANN Gertrude 43,00 € 2015 T-78325950033 FUHRMANN Gertrude 197,00 € 2017 R-4-2720 FUHRMANN Gertrude 271,00 € 2019 T-3930 FUHRMANN David 166,00 € 2017 R-4-2737 GAERTNER Cedric 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2009 T-78397230033 GALMARD Pascal 56,50 € Personne disparue 2009 T-78397420033 GALMARD Pascal 56,50 € Personne disparue 2018 T-4861 GANGLOFF Thomas 55,50 € Personne disparue 2019 T-16579 GANGLOFF Pascal 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-5296 GANGLOFF Sandra 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-16011 GANGLOFF Thomas 55,50 € Personne disparue 2017 R-4-2800 GAUB Anny 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2009 T-79402010033 GERBER ALBERT COMMERC 56,95 € Décédé et demande renseignement négative 2017 R-8-13502 GERTSCH Marie Claude 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-14738 GILGER Sandrine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-2936 GILGERT Armand 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-15372 GIRARD Fabrice 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-15671 GLESSNER Elfriede 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-14422 GRAFF Georgette 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-2942 GRAFF Jean Paul 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-6526 GRESSEL Christa 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-754 GROSS Eric 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-13793 GROSS Laurent 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
067-200067841-20210908-PV_2021_007-DE Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 11/23
2020 T-1205 GUHL Christiane 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-12594 GUHL Christiane 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-2686 HARY Roland 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-10754 HAUTER Alain 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-756 HECKEL Alexia 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2009 T-79397120033 HECKEL . 42,50 € Personne disparue 2019 T-7046 HECKMANN Raphael 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-18316 HELMSTETTER Gertrude 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-854 HELMSTETTER Frieda 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-439 HELWIG MARCEL 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-14708 HERBETH Yannick 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-78392300033 HERMANN Bernard 37,99 € Personne disparue 2020 T-5464 HERR Philippe 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-19069 HERRAULT Willy 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-6823 HERRMANN BRUNO 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-14090 HETZEL Melissa 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2008 T-78403560033 HIRTZ Sylvie 51,24 € Personne disparue 2018 T-12088 HIRTZ Jean Luc 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-7470 HOFFMANN Theo 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-3769 HOFFSTETTER Philippe 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-79397330033 HOFSTETTER CHRISTIAN 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-704 HORNER Yvette 166,00 € 2017 R-4-3813 HORNER Yvette 166,00 € 2017 R-8-14416 HORNER Yvette 166,00 € 2019 T-14272 HOULMANN MICHEL 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-3822 HOUPERT Aurelien 110,50 € Personne disparue 2015 T-79391610033 HUBER Bernadette 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-12473 JABIR Mohammed 1,00 € 2020 T-18380 JACQUES Evelyne 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-942 JERONIMO Lino Et Elis 253,00 € 2019 T-12118 JERONIMO Lino Et Elis 253,00 € 2017 R-8-14670 JERONIMO Lino Et Elis 221,50 € PV carence 2017 R-4-4072 JERONIMO Lino Et Elis 121,50 € PV carence 2018 T-1201 JERONIMO Lino Et Elis 221,50 € PV carence 2018 T-12094 JERONIMO Lino Et Elis 121,50 € PV carence 2011 T-78399430033 JONES Richard 49,00 € 2010 T-78398270033 JONES Richard 56,50 € Personne disparue 2011 T-78398820033 JONES Richard 56,50 € Personne disparue 2012 T-78400120033 JONES Richard 49,00 € 2012 T-78399460033 JONES Richard 49,00 € 2019 T-15431 JOST Jean Marie 110,50 € PV perquisition et demande renseignement négative 2020 T-4078 JOST Jean Marie 110,50 € PV perquisition et demande renseignement négative 2018 T-2385 JOST Guillaume 46,25 € Décédé et demande renseignement négative 2020 T-19518 JOST Hilda 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-14706 JOST Jean Marie 110,50 € PV perquisition et demande renseignement négative 2019 T-4216 JOST Jean Marie 110,50 € PV perquisition et demande renseignement négative 2016 T-79450540033 JOST GUILLAUME 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-4107 JOST Jean Marie 36,83 € PV perquisition et demande renseignement négative 2018 T-4198 JOST Jean Marie 110,50 € PV perquisition et demande renseignement négative 2018 T-15344 JOST Jean Marie 110,50 € PV perquisition et demande renseignement négative 2017 R-8-14703 JOST Guillaume 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2013 T-79388900033 KARCHER OLIVER 40,00 € 2014 T-79397070033 KARCHER OLIVER 82,25 € Personne disparue 2017 R-8-14851 KARMANN David 9,25 € Personne disparue 2016 T-78396260033 KASSEL Maryline 0,45 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-6633 KASTENDEUCH Liliane 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2011 T-78398640033 KEMPFER Vanessa 45,00 € 2011 T-78399230033 KEMPFER Vanessa 37,50 € Poursuite sans effet 2013 T-79395690033 KESSLER Damien 80,00 € 2019 T-14841 KILLIAN Marie Helene 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-14767 KIRSCH Olivier 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2010 T-78398000033 KLAGES Erich 75,00 € 2012 T-78400580033 KLEIN Joel 49,00 € 2019 T-6639 KLEIN Franck 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-15138 KLETT Anita 55,50 € Poursuite sans effet 2018 T-11496 KOCH KLEINHENZ Nikola 110,50 € Personne disparue 2019 T-14856 KOHLER Arlette 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-837 KRAEBER Caroline 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-244 KRAEMER Gilbert 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-79401920033 KRIEG JEAN PHILIPPE . 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-6555 KUCHLY Denis 0,30 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-684 KUSTER Alfred 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-11980 LA FERME DE GULBEDEN 0,60 € RAR inférieur seuil poursuite
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
067-200067841-20210908-PV_2021_007-DE Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 12/23
2020 T-16029 LAGLASSE Didier 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-15402 LAGNEL Sebastein 18,50 € Personne disparue 2019 T-3647 LANG Christophe 110,75 € Décédé et demande renseignement négative 2017 R-8-15476 LAVALLEE Sarah 55,50 € Personne disparue 2018 T-8148 LE BOURDONNEC Solene 110,50 € Décédé et demande renseignement négative 2020 T-2234 LECOCQ Elodie 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-4894 LEFEBVRE Murielle 18,50 € Personne disparue 2020 T-20176 LENSER Richard 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-7466 LENTZ PAUL 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-19311 LEPELLETIER Patrick 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-6019 LETSCH Marlene 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-1839 LOEW Delphine 166,00 € 2018 T-12993 LOEW Delphine 166,00 € 2018 T-1870 LOEW Delphine 166,00 € 2017 R-8-15701 LOEW Delphine 166,00 € 2017 R-4-5088 LOEW Delphine 166,00 € 2016 T-78383230033 LOEW Delphine 159,00 € 2015 T-78327270033 LOEW Delphine 134,17 € PV carence 2016 T-78322230033 LOEW Delphine 159,00 € 2015 T-78307480033 LOEW Delphine 139,00 € 2016 T-79391380033 LORIER Jean 45,00 € 2015 T-79398210033 LORIER Jean 41,12 € PV carence 2016 T-79427610033 LORIER Jean 45,00 € 2018 T-2445 LORIER Jean 55,50 € PV carence 2017 R-8-15733 LORIER Jean 55,50 € PV carence 2019 T-2414 LORIER Jean 55,50 € PV carence 2018 T-13569 LORIER Jean 55,50 € PV carence 2017 R-4-5118 LORIER Jean 55,50 € PV carence 2020 T-20520 LUDMANN Raphaelle 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-13572 LUDMANN Gilbert 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2013 T-78400890033 MAGNANOU Julien 24,77 € Poursuite sans effet 2020 T-4152 MANGEOT Stephanie 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-79402810033 MARTINI Carole 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-14798 MARTZLOFF CHARLES 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-19978 MATHIA Ginette 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2007 T-78403000033 MAYER Roland 67,44 € Poursuite sans effet 2011 T-78398690033 MECKES Roland 131,19 € PV carence 2011 T-78398300033 MECKES Roland 130,81 € PV carence 2010 T-78398190033 MECKES Roland 134,50 € PV carence 2010 T-78397850033 MECKES Roland 134,50 € PV carence 2012 T-78399470033 MECKES Roland 21,16 € PV carence 2011 T-78398830033 MECKES Roland 127,00 € 2009 T-78397330033 MECKES Roland 134,50 € PV carence 2009 T-78397560033 MECKES Roland 134,50 € PV carence 2011 T-78399270033 MELLINGER Lisa 75,00 € 2018 T-5412 MENON Christine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2012 T-78400200033 MERTZ DIV NÉE SCHNEID 101,00 € 2019 T-15704 METZGER Andre 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-7332 MEYER YVON 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-16153 MICHEL Emmanuel 55,50 € Personne disparue 2017 R-4-5528 MICHEL Emmanuel 55,50 € Personne disparue 2018 T-1897 MICHEL Emmanuel 55,50 € Personne disparue 2018 T-6097 MINEZ Lucien 55,50 € NPAI et demande renseignement négative 2013 T-78403950033 MITSCHER ET CHAIR Flo 11,85 € PV carence 2019 T-18299 MJMPM D SCHMALTZ Grub 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-5580 MOLLON Valentin 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-12860 MOREL Regis 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-5757 MULLER Marguerite 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-79402780033 MULLER Jacky 0,30 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-5124 MULLER Ernest 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-16418 MULLER Robert 0,45 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-3831 MULLER Christiane 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-2278 MULLER BLEICHNER Yvet 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2009 T-78397430033 MUNKES Siegfried 179,00 € 2006 T-78402780033 MUNKES Siegfried 64,14 € PV perquisition et demande renseignement négative 2020 T-13484 NAROZNI Madeleine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2011 T-78398700033 NEGER Alain 25,87 € Combinaison infructueuse d actes 2012 T-78400140033 NEHLIG Philippe 33,67 € Combinaison infructueuse d actes 2016 T-79440050033 NEUBAUER CHARLES 45,00 € 2014 T-702200000094 NEW SAIGON RESTAURANT 30,20 € Poursuite sans effet 2020 T-16097 NIVELON Nicole 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-3711 NIVELON Nicole 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-79402540033 NOESER Patrick 0,60 € RAR inférieur seuil poursuite
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
067-200067841-20210908-PV_2021_007-DE Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 13/23
2018 T-3715 NONNENMACHER Hyacinth 1,94 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-2293 NONNENMACHER Marie Ro 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-78311790033 OBERON Gabriel 0,14 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-49 OPUS 67 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-16727 OSSWALD Ferdinand 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2020 T-2817 OSSWALD Sofia 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-15431 OSSWALD Sofia 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-6100 OSSWALD Ferdinand 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2018 T-6156 OSSWALD Ferdinand 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2016 T-78376660033 OSSWALD Ferdinand 57,00 € 2018 T-21744 OSSWALD Ferdinand 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2017 R-8-16794 PALCANI Maurice 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-16804 PAROLIN Marjorie 110,67 € Poursuite sans effet 2017 R-4-6183 PAROLIN Marjorie 121,50 € Poursuite sans effet 2019 T-14943 PAULY Alice 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-79450690033 PEQUIGNOT JEAN MARC N 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-2818 PFEIFFER Jean Jacques 166,00 € 2018 T-20544 PFEIFFER Jean Jacques 166,00 € 2018 T-2834 PFEIFFER Jean Jacques 166,00 € 2015 T-79393120033 PFEIFFER Jean Jacques 123,37 € PV carence 2020 T-14843 PFEIFFER Etienne 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-16897 PFEIFFER Jean Jacques 166,00 € 2017 R-4-6278 PFEIFFER Jean Jacques 166,00 € 2014 T-79402820033 PFEIFFER Jean Jacques 123,37 € PV carence 2015 T-79398280033 PFEIFFER Jean Jacques 123,37 € PV carence 2018 T-16135 PFERSCH Marie Therese 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-78312860033 PFISTER Nadine 9,49 € Poursuite sans effet 2017 R-1-102 PIZZERIA ROMA 188,40 € Combinaison infructueuse d actes 2018 T-10994 PIZZERIA ROMA 112,08 € Combinaison infructueuse d actes 2018 R-1-225 PIZZERIA ROMA 225,60 € Combinaison infructueuse d actes 2019 T-22332 PIZZERIA ROMA 34,80 € Combinaison infructueuse d actes 2017 R-8-16992 PRACHT Helene 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-2904 RISSER Yves 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-17455 ROCHER Danielle 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-738 ROEHN NADINE 110,50 € PV carence 2018 T-11863 ROEHN NADINE 110,50 € PV carence 2017 R-8-17286 ROEHN NADINE 110,50 € PV carence 2017 R-4-6671 ROEHN NADINE 110,50 € PV carence 2016 T-79434520033 ROEHN NADINE 90,00 € 2015 T-79398840033 ROEHN Nadine 79,00 € 2016 T-79395980033 ROEHN NADINE 40,00 € 2019 T-708 ROEHN Nadine 110,50 € PV carence 2018 T-12344 ROEHRIG Frederic 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-16253 ROTH Gilbert 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-17432 RUFFENACH Francine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-4239 RUFFENACH Francine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-6816 RUFFENACH Francine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-15497 RUFFENACH Francine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2012 T-78400350033 SALMAZ MERVE . 75,00 € 2012 T-702000000055 SALMAZ NEE KUTLU Merw 42,10 € Personne disparue 2020 T-23220 SALON NOEL SARAH 0,80 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-987 SCHACKIS Jean Pierre 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-78322950033 SCHAEFER Christian 135,00 € 2018 T-7725 SCHEIDER GERARD 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-18995 SCHEIDER GERARD 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-8011 SCHEIDER Anne 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-79397880033 SCHEUER Richard 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2008 T-78403800033 SCHIFFER Mickael 56,50 € Poursuite sans effet 2008 T-78403420033 SCHIFFER Mickael 27,99 € Poursuite sans effet 2010 T-78398220033 SCHIFFER Mickael 56,50 € Poursuite sans effet 2010 T-78397890033 SCHIFFER Mickael 56,50 € Poursuite sans effet 2009 T-78397600033 SCHIFFER Mickael 49,00 € 2009 T-78397360033 SCHIFFER Mickael 56,50 € Poursuite sans effet 2020 T-8018 SCHILLING PFRIMMER Sa 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-3780 SCHMIDT Jacqueline 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-16167 SCHMIDT Jacqueline 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-6316 SCHMITT Jean Paul 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2020 T-1801 SCHMITT Jacky 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-7149 SCHMITT Jean Paul 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-3794 SCHMITT Sylvain 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2011 T-78399360033 SCHMITT Soraya 50,00 € 2011 T-78398740033 SCHMITT Soraya 82,50 € Poursuite sans effet 2020 T-6209 SCHMITT NORBERT 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
067-200067841-20210908-PV_2021_007-DE Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 14/23
2014 T-79390430033 SCHMITT Roger 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-11757 SCHNEIDER Jean Claude 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2018 T-630 SCHNEIDER Jean Claude 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2014 T-79402210033 SCHNEIDER Lea 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-79393660033 SCHNEIDER Jean Claude 45,00 € 2015 T-79392880033 SCHNEIDER Jean Claude 41,12 € Décédé et demande renseignement négative 2015 T-79390310033 SCHNEIDER Jean Claude 41,12 € Décédé et demande renseignement négative 2011 T-78398860033 SCHNEIDER Sylvain 52,10 € Poursuite sans effet 2017 R-4-7248 SCHNEIDER Jean Claude 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2020 T-1139 SCHNEIDER Andre 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-11766 SCHNEIDER Jean Claude 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2019 T-599 SCHNEIDER Jean Claude 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2017 R-8-17865 SCHNEIDER Jean Claude 55,50 € Décédé et demande renseignement négative 2014 T-79396880033 SCHNEIDER JEAN CLAUDE 41,12 € Décédé et demande renseignement négative 2013 T-79395730033 SCHNEIDER JEAN CLAUDE 40,00 € 2018 T-14934 SCHOENDORF Simon 1,00 € 2019 T-15202 SCHROETER Pierrette 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-13145 SCHULZ Sonia 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-21898 SCHUSTER Brigitte 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-22187 SCHUSTER ET FILS 0,80 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-79384960033 SCHWALLER OLIVIER 0,30 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-13149 SCHWEICKERT Marcel 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-5207 SIERANT JEAN 0,35 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-12187 SITTLER DANIEL MEDECI 0,30 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-78315610033 SOARES LOURO Alexandr 91,00 € 2015 T-78326690033 SOARES LOURO Alexandr 81,00 € 2020 T-14910 STAMP Alain 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2012 T-79394510033 STEINLEITNER FRANKA N 183,50 € Personne disparue 2019 T-17611 STENGER Gaston 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-7694 STIRNEMANN Jonathan 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-6355 STORCK Bernard 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2015 T-79393070033 STRUKELY Ralph 41,12 € Décédé et demande renseignement négative 2013 T-79396150033 STRUKELY RALPH . 40,00 € 2014 T-79401910033 STRUKELY RALPH . 41,12 € Décédé et demande renseignement négative 2012 T-79393820033 STRUKELY RALPH . 37,50 € PV carence 2013 T-79389970033 STRUKELY RALPH . 40,00 € 2012 T-79398980033 STRUKELY RALPH . 37,50 € PV carence 2020 T-16210 SZALICHA Jeoffrey 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-2408 TEUTSCH HUBERT 0,30 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-78322870033 THIEBOLD Nadine 39,50 € Poursuite sans effet 2019 T-10823 THOMAS Andre 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-79397770033 TRAITEUR Wilhelm 378,31 € Insuffisance actif 2013 T-79396190033 TRAITEUR WILHELM Nc 368,00 € 2014 T-79402020033 TRAITEUR WILHELM Nc 378,31 € Insuffisance actif 2013 T-79401170033 TRAITEUR WILHELM Nc 368,00 € 2017 R-4-7958 TRAVAUX Renaud 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-79426330033 TURKES HATICE . 45,00 € 2018 T-7183 UDAF SERVICE Mp Pool 9,25 € Décédé et demande renseignement négative 2013 T-79389990033 VALETTE CLIFF . 80,00 € 2020 T-3595 VAN BELLE Quentin 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-78323360033 VOIES Navigables De F 312,00 € 2011 T-78399040033 VOMSCHEID GILBERT 127,00 € 2016 T-78369710033 VORLER Klaus 91,00 € 2017 R-8-18743 VORLER Klaus 110,50 € Personne disparue 2016 T-78317360033 VORLER Klaus 91,00 € 2018 T-21982 VORLER Klaus 110,50 € Personne disparue 2015 T-78327130033 VORLER Klaus 81,00 € 2015 T-78326970033 VORLER Klaus 81,00 € 2014 T-78323170033 VORLER Klaus 79,00 € 2018 T-6395 VORLER Klaus 110,50 € Personne disparue 2017 R-4-8121 VORLER Klaus 110,50 € Personne disparue 2014 T-78322680033 VORTLER Klaus 79,00 € 2019 T-1242 WAGNER PAUL 0,25 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-18770 WAGNER Isabelle 92,80 € Personne disparue 2020 T-734 WAGNER Emmanuel 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-20449 WALTER Jean Paul 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2010 T-79397510033 WALTER MARTINE NÉE DE 112,50 € Poursuite sans effet 2008 T-79401310033 WALTER MARTINE NÉE DE 121,50 € Poursuite sans effet 2009 T-79394910033 WALTER MARTINE NÉE DE 122,50 € Poursuite sans effet 2018 T-14503 WEBER Viviane 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-19214 WEBER Erwin 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-2049 WEHRUNG Franck 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-17024 WEINSTEIN Berthy 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
067-200067841-20210908-PV_2021_007-DE Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 15/23
2019 T-4606 WEINSTEIN Berthy 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-20566 WEISS Cedric 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-18969 WEISS KLEIN Claudine 9,25 € Poursuite sans effet 2019 T-11468 WEISSENBACH Antoine 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-3374 WELTER Michael 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-14392 WENGER Ernest 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-78311940033 WETZEL Fabrice 26,49 € Poursuite sans effet 2020 T-13801 WEYDMANN Jacky 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-19223 WEYER Jean Paul 0,29 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-5617 WILBERT Daniel 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-18001 WILBERT Daniel 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-13218 WILHELM Serge 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-17723 WINTZERITH Paulette 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2009 T-78397370033 WOLF Melodie 2,40 € RAR inférieur seuil poursuite 2010 T-78398250033 WOLF Melodie 82,50 € Poursuite sans effet 2011 T-78398780033 WOLF Melodie 82,50 € Poursuite sans effet 2009 T-78397610033 WOLF MELODIE . 82,50 € Poursuite sans effet 2010 T-78397910033 WOLF MELODIE . 82,50 € Poursuite sans effet 2017 R-8-19210 WOLFF Emmanuel 110,50 € Poursuite sans effet 2017 R-4-8601 WOLFF Marie Claire 55,50 € Personne disparue 2017 R-4-8598 WOLFF Emmanuel 110,50 € Poursuite sans effet 2016 T-78372510033 WOLFF Emmanuel 91,00 € 2016 T-78312920033 WOLFF Emmanuel 91,00 € 2019 T-17726 WOLFF Emmanuel 110,50 € Poursuite sans effet 2019 T-6489 WOLFF Emmanuel 110,50 € Poursuite sans effet 2018 T-22049 WOLFF Emmanuel 110,50 € Poursuite sans effet 2018 T-6459 WOLFF Emmanuel 110,50 € Poursuite sans effet 2016 T-78372540033 WOLFF Marie Claire 57,00 € Personne disparue 2015 T-78327210033 WOLFF Marie Claire 52,00 € Personne disparue 2015 T-78327200033 WOLFF Emmanuel 81,00 € Poursuite sans effet 2015 T-78325320033 WOLFF Marie Claire 52,00 € Personne disparue 2015 T-78325300033 WOLFF Emmanuel 81,00 € Poursuite sans effet 2014 T-78323390033 WOLFF Marie Claire 42,50 € Personne disparue 2017 R-8-19213 WOLFF Marie Claire 55,50 € Personne disparue 2016 T-78313030033 WOLFF Marie Claire 57,00 € Personne disparue 2014 T-78323330033 WOLFF Emmanuel 79,00 € Poursuite sans effet 2020 T-1034 ZENTZ Gerdy 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-8-19273 ZENTZ Francis 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-14329 ZIEGER Gaby 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2012 T-78400770033 ZIMMER Magali 101,00 € Personne disparue 2012 T-78400090033 ZIMMER Magali 101,00 € Personne disparue 2011 T-78399420033 ZIMMER Magali 101,00 € Personne disparue 2020 T-19839 ZIMMERMANN Michel 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2017 R-4-8711 ZIMMERMANN Brenda 27,75 € Personne disparue 2018 T-2201 ZINS Marie Jeanne 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 T-14000 ZORN Brigitte 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 33 450,20 €
D’autres créances issues de la redevance des ordures ménagères sont réputées éteintes suite à une procédure de surendettement avec effacement de la dette, pour un montant global de 13.657,53 € pour 102 pièces, et qui se décomposent ainsi :
CREANCES ETEINTES AU BUDGET ANNEXE OM - DECHETERIE
Exercice
pièce
Référence
de la pièce Nom du redevable
Montant restant
à recouvrer Observations
2017 R-4-214 AHMETOVIC Zorica 134,42 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 R-8-10828 AHMETOVIC Zorica 253,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2012 T-78399700033 ALPTEKIN MEHMET ET SE 118,76 € Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-7234 BALLA Sefika 221,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2018 T-13241 BAUDOIN Isabelle 55,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-1907 BAUDOIN Isabelle 110,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-13291 BAUDOIN Isabelle 110,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-2085 BAUDOIN Isabelle 92,16 € Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-14421 BAUDOIN Isabelle 55,25 € Surendettement et décision effacement de dette 2009 T-78397390033 BECK OLIVIER FUHRMANN 108,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2011 T-78398880033 BECK OLIVIER FUHRMANN 101,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2011 T-78398350033 BECK OLIVIER FUHRMANN 134,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2010 T-78397980033 BECK OLIVIER FUHRMANN 134,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2010 T-78397660033 BECK OLIVIER FUHRMANN 121,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2018 T-5675 DISTEL Valerie 22,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-16936 DISTEL Valerie 55,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-5705 DISTEL Valerie 55,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 R-4-2169 EHRHARDT Constant 221,50 € Surendettement et décision effacement de dette
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
067-200067841-20210908-PV_2021_007-DE Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 16/23
2016 T-78321560033 EHRHARDT Constant 159,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2016 T-78310670033 EHRHARDT Constant 159,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-16107 EHRHARDT Constant 55,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 R-8-12785 EHRHARDT Constant 166,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2018 T-4849 EHRHARDT Constant 166,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-4123 ENGELMANN Jean Franco 271,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-15210 ENSMINGER Guillaume 55,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-14082 ENSMINGER Guillaume 166,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-5740 ENSMINGER Guillaume 166,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-3801 ENSMINGER Guillaume 55,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-5761 FERBER Ignace 253,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-16991 FERBER Ignace 42,17 € Surendettement et décision effacement de dette 2015 T-78325610033 FISCHER Audrey 0,02 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 R-8-12151 FISCHER Audrey 271,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2016 T-78320780033 FISCHER Audrey 227,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2015 T-78324340033 FISCHER Audrey 97,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 R-4-1535 FISCHER Audrey 271,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2013 T-78404300033 FISCHER AUDREY 163,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2011 T-78398910033 FISCHER AUDREY 179,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2014 T-78312350033 FISCHER Audrey 191,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2016 T-78312560033 FISCHER Audrey 227,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2010 T-78397680033 FISCHER AUDREY 186,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2010 T-78397990033 FISCHER AUDREY 186,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2011 T-78398380033 FISCHER AUDREY 186,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2009 T-78397410033 FISCHER AUDREY . 58,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2013 T-78400970033 FISCHER AUDREY . 163,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2013 T-78401250033 FISCHER AUDREY . 81,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2014 T-78323700033 FISCHER ÉPOUSE CHAUMO 191,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-18421 KESSLER Brenda 110,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-7689 KESSLER Brenda 110,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 R-4-4526 KLEINSCHMIDT Mickael 221,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-13003 KLEINSCHMIDT Mickael 221,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-1804 KLEINSCHMIDT Mickael 221,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2015 T-78323010033 KOBI Jenny 139,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2014 T-78324530033 KOBI Jenny 135,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2015 T-78324900033 KOBI Jenny 139,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2016 T-78380210033 KOBI Jenny 159,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2016 T-78320920033 KOBI Jenny 159,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-17232 KOBI Jenny 221,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-6003 KOBI Jenny 221,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 R-8-15194 KOBI Jenny 221,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2018 T-5970 KOBI Jenny 221,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2018 T-21561 KOBI Jenny 221,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 R-4-4583 KOBI Jenny 221,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2011 T-78398670033 KOBI JENNY . 108,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2011 T-78399250033 KOBI JENNY . 101,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2012 T-78399910033 KOBI JENNY . 101,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2012 T-78400600033 KOBI JENNY . 101,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2010 T-78397820033 KOBI JENNY . 108,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2013 T-78404460033 KOBI JENNY . 135,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2009 T-78397530033 KOBI JENNY . 108,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2010 T-78398170033 KOBI JENNY . 108,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2008 T-78403720033 KOBI JENNY . 99,83 € Surendettement et décision effacement de dette 2016 T-78381790033 LACZKO Suzanne 91,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-7824 MERCANLIOGLU Nihat 166,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2014 T-78323850033 PETER Thierry 59,53 € Surendettement et décision effacement de dette 2018 T-15463 PETER Thierry 110,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2018 T-4317 PETER Thierry 110,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-17554 SCHMITT Manuela 14,04 € Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-8036 SCHMITT Manuela 13,02 € Surendettement et décision effacement de dette 2015 T-79392650033 TARNAUD Constant 164,48 € Surendettement et décision effacement de dette 2015 T-79396810033 TARNAUD Constant 164,48 € Surendettement et décision effacement de dette 2014 T-79395490033 TARNAUD Constant 164,48 € Surendettement et décision effacement de dette 2013 T-702200000176 TARNAUD CONSTAN Nc 160,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2012 T-79394630033 TARNAUD CONSTANT Wolf 150,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2012 T-79397060033 TARNAUD CONSTANT Wolf 150,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2014 T-79402190033 TARNAUD CONSTANT . 164,48 € Surendettement et décision effacement de dette 2013 T-79394660033 TARNAUD CONSTANT . 160,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 R-8-18602 TROESTLER Isabelle 55,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2018 T-13190 TROESTLER Isabelle 55,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 T-149 TROESTLER Isabelle 55,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2019 T-13239 TROESTLER Isabelle 46,25 € Surendettement et décision effacement de dette 2015 T-78327110033 VOLTZ Pascal 81,00 € Surendettement et décision effacement de dette
Sous prefecture de Saverne
Date de réception de l'AR: 11/10/2021
067-200067841-20210908-PV_2021_007-DE Réunion du Conseil Communautaire Séance en présentiel n°7 du 08 septembre 2021 17/23
2015 T-78326950033 VOLTZ Pascal 81,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2014 T-78323150033 VOLTZ Pascal 79,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2016 T-78317270033 VOLTZ Pascal 91,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2014 T-78322640033 VOLTZ Pascal 79,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2018 T-6718 WEBER Steve 271,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 R-8-18869 WEBER Steve 24,76 € Surendettement et décision effacement de dette 2018 T-3991 WELSCH Bernard 110,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2017 R-8-18993 WELSCH Bernard 110,50 € Surendettement et décision effacement de dette 2020 T-13172 WENCKER Estelle 28,66 € Surendettement et décision effacement de dette 2016 T-78312000033 WETZEL Geoffroy 193,00 € Surendettement et décision effacement de dette 2015 T-78325160033 WETZEL Geoffroy 35,24 € Surendettement et décision effacement de dette
TOTAL 13 657,53 €
Par ailleurs, d’autres créances également issues de la redevance des ordures ménagères sont réputées éteintes suite à une procédure de liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif, pour un montant global de 7.229,36 € pour 19 pièces et qui se décompose ainsi :
CREANCES ETEINTES AU BUDGET ANNEXE OM - DECHETERIE
Exercice
pièce
Référence
de la pièce Nom du redevable
Montant restant
à recouvrer Observations
2018 T-10923 AU JARDIN DES DELICES 362,01 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2015 T-79398560033 AU PETIT Garage 189,16 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2014 T-79398170033 BC Auto 189,16 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2015 T-79391480033 BC Auto 189,16 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2015 T-79390820033 CAFE A La Belle Etoil 189,16 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2018 R-1-50 CAFE A LA BELLE ETOIL 112,80 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2018 T-10928 CAFE A LA BELLE ETOIL 56,40 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2018 T-22464 CAFE A LA BELLE ETOIL 56,40 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2015 T-79390180033 GENERALE DES POTERIES 472,45 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2016 T-702200000042 GENERALE DES POTERIES 413,67 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2016 T-79395290033 GENERALE DES POTERIES 620,50 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2014 T-79398120033 JARDIN DES DELICES Ja 566,96 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2015 T-79398300033 JARDIN DES DELICES Ja 566,96 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2016 T-79455600033 JARDIN DES DELICES Ja 620,50 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2018 R-1-160 JARDIN DES DELICES Ja 1 447,60 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2014 T-79401730033 JARDIN DES DELICES JA 566,96 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2019 T-22045 L EPHEMERE 225,60 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2019 T-10951 L EPHEMERE 225,60 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2014 T-79397110033 LES DELICES DE MAX 158,31 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
TOTAL 7 229,36 €
La créance éteinte s’impose à la Communauté de Communes et au Trésorier quand plus aucune action de recouvrement n’est possible.
Monsieur le Trésorier a également communiqué à la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue un état d’admission en non-valeur avec pour motifs un seuil inférieur à poursuites concernant la facturation du Multi- Accueil 1,2,3 Soleil de Sarre-Union pour un montant de 16,03 € pour 8 pièces qui se décompose ainsi :
ADMISSIONS EN NON-VALEUR AU BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE
Exercice
pièce
Référence
de la pièce Nom du redevable
Montant restant
à recouvrer Motif de la présentation
2020 T-30 BEN GAIED Oum Kalthou 2,76 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 R-7-5 BOURING Abigail 2,48 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 R-29-12 LEDIG Gael 0,95 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 R-23-18 LEDIG Gael 1,32 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 R-25-19 LEDIG Gael 1,98 € RAR inférieur seuil poursuite 2019 R-27-9 LEDIG Gael 4,86 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-78269090033 MEHLINGER Christine 1,00 € RAR inférieur seuil poursuite 2018 R-1-24 STAUDER Olivier 0,68 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 16,03 €
Deux autres pièces d’admissions en non-valeur nous ont été communiquées pour 0,73 € concernant les loyers de l’Hôtel d’Entreprises pour motif de seuil inférieur à poursuites :
ADMISSIONS EN NON-VALEUR AU BUDGET ANNEXE HÔTEL ENTREPRISES
Exercice
pièce
Référence
de la pièce Nom du redevable
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation
2018 T-27 ENTREPRISE ADAPTEE LO 0,30 € RAR inférieur seuil poursuite 2020 T-35 POWER ENERGIE 0,43 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 0,73 €
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En conséquence,
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et M14 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant ainsi :
Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 33.450,20 €, un mandat sera émis à l’article 6541 au budget annexe Ordures Ménagères / Déchèterie ;
- DECIDE d’admettre en créances éteintes pour surendettement la somme de 13.657,53 €, un mandat sera émis à l’article 6542 au budget annexe Ordures Ménagères / Déchèterie ;
- DECIDE d’admettre en créances éteintes pour liquidation judiciaire la somme de 7.229,36 €, un mandat sera émis à l’article 6542 au budget annexe Ordures Ménagères / Déchèterie ;
- DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 16,03 €, un mandat sera émis à l’article 6541 au budget annexe Enfance / Jeunesse ;
- DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 0,73 €, un mandat sera émis à l’article 6541 au budget annexe Hôtel Entreprises ;
- AUTORISE Le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.
VII. Personnel communautaire
VII.1 Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à durée déterminée (délibération n°2021-100)
Le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Président propose la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques à temps complet à compter du 1er octobre 2021, pour exercer les missions d’ouvrier polyvalent au sein du Service technique de la Communauté de Communes de l’alsace Bossue.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera basée sur la grille indiciaire du grade sur lequel l’agent contractuel aura été recruté.
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3-2 ;
Après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant ainsi :
Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
- ADOPTE ces propositions ;
- APPROUVE la modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ;
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- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
- CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
VII.2 Création d’un emploi permanent de médiateur culturel à durée déterminée (délibération n°2021-101)
Le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Président propose la création d’un emploi permanent de médiateur culturel à temps complet à compter du 1er octobre 2021, pour exercer les missions de médiateur culturel au CIP La Villa.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’animateur territorial. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera basée sur la grille indiciaire du grade sur lequel l’agent contractuel aura été recruté.
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3-2 ;
Après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant ainsi :
Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
- ADOPTE ces propositions ;
- APPROUVE la modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ;
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
- CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
VII.3 Création d’un emploi non-permanent de chef de projet « Petites Villes de Demain » (délibération n°2021- 102)
Le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée dont l’échéance du contrat est la réalisation du projet ou de l’opération. Ces emplois non permanents sont conclus pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces six années.
Le Président propose la création d’un emploi non permanent, sous contrat de projet, d’un chargé de mission à temps complet pour une période de trois ans renouvelable à compter du 1er octobre 2021, dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain » ayant pour mission la mise en œuvre de la politique de développement territorial de l’Alsace Bossue articulée sur le soutien à l’attractivité des bourgs-centres de Sarre- Union, de Diemeringen et de Drulingen. Il est précisé que ce poste bénéficie d’un financement à hauteur de 75 % de l’Etat et de la Banque des territoires au titre de l’appui à l’ingénierie PVD.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur le grade d’attaché ou d’ingénieur territorial, selon la formation et le profil du candidat retenu pour ce poste, relevant de la catégorie hiérarchique A. La
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rémunération de l’agent sera calculée par référence aux indices bruts de l’échelle correspondant au grade d’attaché ou d’ingénieur territorial.
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3-2 ;
Après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant ainsi :
Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
- ADOPTE ces propositions ;
- APPROUVE la modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ;
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
- CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
VII.4 Création d’un emploi permanent de coordinateur de la politique familiale et des solidarités (délibération n°2021-103)
Le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Président propose la création d’un emploi permanent de coordinateur de la politique familiale et des solidarités à temps complet pour une période d’un an renouvelable à compter du 1er octobre 2021, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée par la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue et la Caisse d’Allocations Familiales, ayant pour mission de mettre en œuvre les orientations stratégiques de l’établissement public territorial en matière de développement et de redynamisation du territoire de l’Alsace Bossue en lien avec les objectifs prioritaires de la CTG.
Il est précisé que ce poste bénéficie d’un financement de 50 % % de la CAF dans le cadre de la mise en œuvre de la CTG.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent titulaire recruté sur le grade d’éducateur territorial de jeunes enfants, d’assistant territorial socio-éducatif, d’animateur territorial, d’animateur territorial principal de 2ème classe, d’animateur territorial principal de 1ère classe ou d’attaché territorial, selon la formation et le profil du candidat retenu pour ce poste, relevant de la catégorie hiérarchique A ou B. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou B dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération de l’agent sera calculée par référence aux indices bruts de l’échelle correspondant au grade de recrutement.
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3-2 ;
Après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant ainsi :
Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
- ADOPTE ces propositions ;
- APPROUVE la modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ;
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
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- CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
VII.5 Création d’un emploi permanent d’agent d’entretien à temps partiel (délibération n°2021-104)
Le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Président propose la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien à temps non-complet (24/35ème) à compter du 1er octobre 2021, pour exercer les missions d’agent d’entretien des locaux de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera basée sur la grille indiciaire du grade sur lequel l’agent contractuel aura été recruté.
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3-2 ;
Après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant ainsi :
Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
- ADOPTE ces propositions ;
- APPROUVE la modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ;
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
- CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
VII.6 Création d’un emploi saisonnier d’agent d’entretien (délibération n°2021-105)
Le Président informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En outre, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3 I 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder six mois pendant une même période de douze mois consécutifs.
Considérant la nécessité de créer un poste non permanent d’agent d’entretien afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité à la Grange aux Paysages, le Président propose la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien à temps non complet (16/35ème) pour une durée d’un mois (du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2021), afin de faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activités dans le service d’entretien des locaux de la Grange aux Paysage de Lorentzen.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur le grade d’adjoint technique de catégorie C. La rémunération de l’agent sera calculée par référence aux indices bruts de l’échelle C1 correspondant au grade d’adjoint technique.
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3-2 ;
Après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant ainsi :
Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
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- ADOPTE ces propositions ;
- APPROUVE la modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ;
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
- CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
VII.7 Remboursement de frais engagés par M. Maxime CALBRIS, Archéologue (délibération n°2021-106)
Le Président informe les membres que l’archéologue du Centre d’Initiation au Patrimoine « La Villa », Maxime CALBRIS, a engagé des frais avec sa carte bancaire personnelle pour des achats liés à l’appartement mis à sa disposition. En effet, il a déboursé 155,50 € TTC au Centre Leclerc de Sarre-Union pour des fournitures de cuisine. Il a également engagé des frais au Bricomarché de Sarre-Union à hauteur de 37,58 € TTC pour des fournitures lors d’une exposition au CIP.
L’agent, nouvellement embauché, ne connaissait pas la procédure d’achats en paiement différé pour le compte de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.
Aussi, le Président propose de rembourser à M. Maxime CALBRIS, les frais avancés par ce dernier pour ces achats à hauteur de 193,08 € TTC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant ainsi :
Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE le remboursement à M. Maxime CALBRIS, des frais avancés par ce dernier pour les achats qu’il a effectué pour un montant de 193,08 € TTC ;
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.
VIII. Divers
VIII.1 Encaissement de recettes exceptionnelles versées par les gens du voyage au titre des années 2020 et 2021 (délibération n°2021-107)
Le Président rappelle aux membres du Conseil que plusieurs familles de la communauté des Gens du Voyage occupent régulièrement des terrains sur les hauteurs du Parc d’Activités d’Alsace Bossue (PFDA) à Thal-Drulingen.
Chaque période d’occupation est couverte par une convention d’occupation précaire qui en précise les modalités financières, notamment le versement d’une contribution correspondant à la location d’une benne et le traitement des déchets et d’une contribution forfaitaire pour la distribution d’électricité.
Afin de régulariser comptablement les termes financiers de chaque convention d’occupation (dont les recettes sont perçues par l’intermédiaire du Directeur Général Adjoint), et de mandater les dépenses correspondantes aux prestataires, il convient d’inscrire et d’encaisser les recettes versées.
A ce titre, durant l’occupation de l’été 2020, il convient d’encaisser les recettes suivantes :
Désignation Montant
Location d’une benne pendant 1 mois et demi 182,00 € Transport de la benne 120,00 € Traitement du tout-venant sur la base du tonnage 2019 (4 tonnes) 576,00 € TOTAL 878,00 €
Forfait électricité 150,00 €
Ainsi que les recettes suivantes pour l’année 2021 :
Désignation Montant
Location d’une benne pendant 1 mois 114,47 €
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Transport de la benne (1 rotation) 108,24 € Traitement du tout-venant sur la base du tonnage 2020 (4,5 tonnes) 640,91 € 1 rotation complémentaire semaine du 9 août 108.24 € TOTAL 971,24 €
Forfait électricité 150,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
-DEMANDE à Monsieur le Trésorier de bien vouloir encaisser les recettes perçues durant l’occupation de l’été 2020 pour un montant de 878,00 € d’ordures ménagères et de 150€ de forfait électricité et pour l’occupation de l’été 2021 un montant de 971,24 € d’ordures ménagères et 150 € de forfait d’électricité.
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.
******************
A l’issue de cette séance, Nicole OURY, Maire de Diemeringen, demande à prendre la parole afin d’évoquer une récente réunion en Sous-Préfecture avec l’inspectrice de l’Education Nationale. Au regard de la baisse démographique que connaît le territoire de l’Alsace Bossue, des fermetures de classes semblent inévitables. Plusieurs RPI d’Alsace Bossue sont donc menacés. Aussi, Mme OURY propose aux élus d’engager une réflexion collective sur d’éventuels regroupements scolaires sur le bassin de vie. M. Jean-Louis SCHEUER, maire de Drulingen et président de l’Amicale des Maires, propose d’aborder cette question lors de la prochaine réunion de l’Amicale à laquelle sera invitée l’Education Nationale. M. Michel BELTRAN, maire de Bust, va dans ce sens et suggère de réfléchir à la constitution de regroupement pédagogique concentré (RPC) sur le territoire.
Après avoir épuisé les points de l’ordre du jour, le Président lève la séance à 20h20.
Pour Extrait Conforme
A Sarre-Union, le 30 septembre 2021,
Le Président,
Marc SENE
Sous prefecture de Saverne
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