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Déliberation - compte rendu de vote 12 16
Compte-Rendu - 2024 07 04 Compte Rendu DES Votes
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 04 Compte Rendu DES Votes)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024
COMPTE RENDU DES VOTES
petit .
Affichage conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 04 JUILLET À 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE
Etaient présents :
Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Abdelghani RABHI, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, Nicolas RICHAUD, Gerard ROUDERGUES.
Etaient excusés :
Mikaela DELAMARE donne pouvoir à Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI donne pouvoir à Charlotte GOUJON, Sophie MOTTE donne pouvoir à Angelina LELARGE, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Gérard BABIN, Emmanuel KANCHEV donne pouvoir à Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA donne pouvoir à Gerard ROUDERGUES, Hadjria FATMI donne pouvoir à Maryvonne SINOQUET, Catherine ROBINOT-CHOULANT donne pouvoir à Martial OBIN.
Etaient absents :
Monsieur Nicolas GOURY, Madame Leila MESSAOUDI, Madame Martine DENIS, Monsieur Serge LEFEBVRE, Madame Nadeige MARIETTE.
22 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer.
Monsieur Clément LEFEBVRE, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024 et du compte-rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2024/087 COMMISSIONS D'ETUDES DU |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
CONSEIL MUNICIPAL Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 COMMISSION CONSULTATIVE DES
2024/088 SERVICES PUBLICS LOCAUX - poire PEARERATION ADOPTEE DESIGNATION DES MEMBRES stention
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 28
Contre 0
Abstention 2 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
2024/089 BUDGET 2024 - REVISION AP/CP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
a ï ; sa : Fi :Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 28
2024/090 BUDGET 2024 - DECISION |Contre 0 MODIFICATIVE N° 1 Abstention 2 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/091 CONTRAT DE PROJET - CONSEILLER NUMERIQUE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/092 CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/093 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/094 REGLEMENT TEMPS DE TRAVAIL - ACTUALISATION
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PERSONNEL MUNICIPAL - |Pour 30 2024/095 INDEMNISATION DES TRAVAUX |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
SUPPLEMENTAIRES POUR LES |Abstention 0 A L'UNANIMITE
ELECTIONS
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 PROCEDURE DE RAPPEL A L'ORDRE
2024/096 |- PROTOCOLE AVEC LE PARQUET DU conne , û D UNANTIITE ADOPTÉE TRIBUNAL JUDICIAIRE stention
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2024/097 ASSURANCE DOMMAGES AUX |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
BIENS - APPEL D'OFFRES OUVERT Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/098 FOURNITURE DE CARBURANT - APPEL D'OFFRES OUVERT
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLI
RU
QUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG L ALITÉ FRATERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 FOURNITURE DE MATERIELS
2024/099 |ELECTRIQUES - APPEL D'OFFRES |CONtrE O | BELIBERATION ADOPTÉE OUVERT Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/100 VENTE AUX ENCHERES DE BIENS REFORMES
Pour
Contre
30
0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
FOURNITURE DE LIVRES |Pour 30
SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES |Contre 0
2024/101 HORS BIBLIOTHÈQUE - |Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE GROUPEMENT DE COMMANDES A L'UNANIMITE ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES
ECOLES
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2024/102 ORGANISATION DU TEMPS | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE SCOLAIRE - DÉROGATION Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CLASSES DE DECOUVERTE 2023 - |Pour 30
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/103 SADAKO SASAKI, PABLO PICASSO,
CHEVREUL GAY - SUBVENTIONS
Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 |
2024/104 FONDS D'INNOVATION |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE PEDAGOGIQUE Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/105
RESTAURATION SCOLAIRE -— GRILLE
TARIFAIRE — ANNEE SCOLAIRE-
2024-2025 - MODIFICATION
Pour
Contre
30
0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/106
RESTAURATION DES PERSONNELS
DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE -
SUBVENTION
Pour
Contre
30
0
Abstention O0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
r Pour 30
CONVENTION. _AVEC_. L'INSTITUT Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/107 MEDICO-EDUCATIF LE CHANT DU
LOUP Abstention 0 A L'UNANIMITE
RÉPUBLI QUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRA TERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision
2024/108
MAISONS DE L'ENFANCE - TARIFS
DES DROITS ANNUELS
D'INSCRIPTION - ANNEE SCOLAIRE
2024-2025
Pour
Contre
Abstention
24
0
6 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITÉ
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 CENTRES DE LOISIRS ET MAISONS
2024/109 |DE L'ENFANCE - REGLEMENTS poire û AM
INTERIEURS stention
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
2024/110 |ACCUEILS DE LOISIRS - spnire , où enr ees ADOPTEE CONVENTION CADRE stention
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2024/111 ACTIVITES SPORTIVES TOUT |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
PUBLIC - REGLEMENT INTERIEUR Abstention |O |A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 SEJOURS DE VACANCES
_ [Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/112 MUNICIPAUX ETE 2024 LOT 1 Abstention 0 À L'UNANIMITE
PARTICIPATION DES FAMILLES
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ASSOCIATION OISEAU CLUB DE |Pour 30
L'AGGLOMERATION ROUENNAISE - |Contre 0
2024/113 |ATELIERS ET ACCUEILS SCOLAIRES |Abstention |0 vraies ‘PERI ET EXTRASCOLAIRES -
SUBVENTION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2024/114 FESTIVAL CHANTS D'ELLES - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
ORGANISATION D'UN CONCERT Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/115 ASSOCIATION « LES MUSICALES DE NORMANDIE » - SUBVENTION
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Ro
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG ALITÉ FRATERNITÉ
RSSDélibération Objet Nature du Vote Décision
2024/116
ASSOCIATION AGGLO SUD VOLLEY
BALL 76 - AVENANT I A LA
CONVENTION
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/117 ASSOCIATION AGGLO SUD VOLLEY- BALE 76 - SUBVENTION
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 ASSOCIATION BADMINTON DE
L … 0 Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/118 PETIT-QUEVILLY - AVENANT N°91 A Abstention |o À L'UNANIMITE
LA CONVENTION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/119
ASSOCIATION CLUB DE BASKET DE
PETIT-QUEVILLY - AVENANT N°1 A
LA CONVENTION
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 ASSOCIATION ROLLER OLYMPIQUE
2024/120 [CLUB - ATTRIBUTION D'UNE spore RONA
SUBVENTION stention
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/121 ASSOCIATION SPORTIVE DIDEROT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/122
ASSOCIATION UNION SPORTIVE
QUEVILLY ROUEN METROPOLE -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Pour
Contre
Abstention
C. LEFEBVRE
ne vote pas
29
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/123
ASSOCIATION « ENSEMBLE POUR
AGIR » - MISE A DISPOSITION DE
LA PISCINE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/124 ASSOCIATION RING QUEVILEAIS - AVENANT N°1 À LA CONVENTION
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTÉE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG ALITÉ FRATERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision
2024/125 TRENTE ANS DE LA MEDIATHEQUE — CONCOURS DE GATEAUX
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/126 MEDIATHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT - REGLEMENT INTERIEUR
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/127
CONSTRUCTION D'UN CDL SUR LE
SITE HENRI WALLON ET
RESTRUCTURATION-EXTENSION DE
LA MDE GEORGES BRASSENS - LOT
N°2 - AVENANT 14
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/128 PLAINE DE SPORTS - LOT N°1 - CLOS - COUVERT - AVENANT N°2
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/129
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP - LOT 2 - AVENANT N°1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/130
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP - LOT 4 - AVENANT N°1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/131
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP - LOT 5 - AVENANT N°1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/132
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP - LOT 9 - AVENANT N°1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/133
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP - LOT 1 - AVENANT N°2
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTÉE
A L'UNANIMITE
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG ALITÉ FRATERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
2024/134 |ACCESSIBILITE HANDICAPES DES ne Û press ERP - LOT 3 - AVENANT N°2 Sent L
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/135 |ACCESSIBILITE HANDICAPES DES | tion [0 LA L'UNANIMITE
ERP - LOT 7 - AVENANT N°2
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2024/136 PARC KENNEDY - MARCHE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
2023VILLEO20 - AVENANT N°1 Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/137
CONVENTION-CADRE
PLURIANNUELLE DES PROJETS DE
RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA
METROPOLE ROUEN NORMANDIE -
AVENANT N93
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/138 RENOVATION ENERGETIQUE DE LA COPROPRIETE DU LOGIS VERT
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/139
CONVENTION AVEC LA SOCIETE
SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE
PORTANT REGLEMENT DES
CONSEQUENCES FINANCIERES
LIEES AU GARDIENNAGE DU
PROJET D'AMENAGEMENT DE LA
PLAINE DE SPORTS
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/140
QUARTIER DE LA PISCINE -
DENOMINATION DES NOUVELLES
VOIRIES COMMUNALES
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RENOUVELLEMENT URBAIN ET |Pour 30
2024/141 POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
DE VILLE "ENGAGEMENTS | Abstention 0 A L'UNANIMITE
QUARTIERS 2030"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG
un EURE
ALITÉ FRATERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 DEFINITION DES ZONES
2024/142 |D'ACCELERATION DES ENERGIES Rprire , nn OPTEE RENOUVELABLES stenulon
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/143 DON DU SANG Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
Abstention 0 A L'UNANIMITE
FETE DE LA NATURE ET DES
2024/144 MOBILITES DOUCES -
ORGANISATION D'UNE TOMBOLA
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50
La Maire,
Charlotte GOUJON
DIRECTION DE
L'ADHINISTRATION
GENERALE
EL - Le bume
NÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ