Compte-Rendu - 2024 07 04 Compte Rendu DES Votes

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Compte-Rendu - 2024 07 04 Compte Rendu DES Votes Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Petit-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 04 Compte Rendu DES Votes)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, VILLE DE PETIT-QUEVILLY

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

COMPTE RENDU DES VOTES

petit .

Affichage conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 04 JUILLET À 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE

Etaient présents :

Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Abdelghani RABHI, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, Nicolas RICHAUD, Gerard ROUDERGUES.

Etaient excusés :

Mikaela DELAMARE donne pouvoir à Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI donne pouvoir à Charlotte GOUJON, Sophie MOTTE donne pouvoir à Angelina LELARGE, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Gérard BABIN, Emmanuel KANCHEV donne pouvoir à Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA donne pouvoir à Gerard ROUDERGUES, Hadjria FATMI donne pouvoir à Maryvonne SINOQUET, Catherine ROBINOT-CHOULANT donne pouvoir à Martial OBIN.

Etaient absents :

Monsieur Nicolas GOURY, Madame Leila MESSAOUDI, Madame Martine DENIS, Monsieur Serge LEFEBVRE, Madame Nadeige MARIETTE.

22 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer.

Monsieur Clément LEFEBVRE, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024 et du compte-rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30

2024/087 COMMISSIONS D'ETUDES DU |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

CONSEIL MUNICIPAL Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 COMMISSION CONSULTATIVE DES

2024/088 SERVICES PUBLICS LOCAUX - poire PEARERATION ADOPTEE DESIGNATION DES MEMBRES stention

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 28

Contre 0

Abstention 2 DELIBERATION ADOPTEE

À LA MAJORITE

2024/089 BUDGET 2024 - REVISION AP/CP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

a ï ; sa : Fi :Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 28

2024/090 BUDGET 2024 - DECISION |Contre 0 MODIFICATIVE N° 1 Abstention 2 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/091 CONTRAT DE PROJET - CONSEILLER NUMERIQUE

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/092 CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/093 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/094 REGLEMENT TEMPS DE TRAVAIL - ACTUALISATION

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

PERSONNEL MUNICIPAL - |Pour 30 2024/095 INDEMNISATION DES TRAVAUX |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

SUPPLEMENTAIRES POUR LES |Abstention 0 A L'UNANIMITE

ELECTIONS

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 PROCEDURE DE RAPPEL A L'ORDRE

2024/096 |- PROTOCOLE AVEC LE PARQUET DU conne , û D UNANTIITE ADOPTÉE TRIBUNAL JUDICIAIRE stention

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30

2024/097 ASSURANCE DOMMAGES AUX |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

BIENS - APPEL D'OFFRES OUVERT Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/098 FOURNITURE DE CARBURANT - APPEL D'OFFRES OUVERT

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

RÉPUBLI

RU

QUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG L ALITÉ FRATERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 FOURNITURE DE MATERIELS

2024/099 |ELECTRIQUES - APPEL D'OFFRES |CONtrE O | BELIBERATION ADOPTÉE OUVERT Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/100 VENTE AUX ENCHERES DE BIENS REFORMES

Pour

Contre

30

0

Abstention 0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

FOURNITURE DE LIVRES |Pour 30

SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES |Contre 0

2024/101 HORS BIBLIOTHÈQUE - |Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE GROUPEMENT DE COMMANDES A L'UNANIMITE ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES

ECOLES

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30

2024/102 ORGANISATION DU TEMPS | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE SCOLAIRE - DÉROGATION Abstention |0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

CLASSES DE DECOUVERTE 2023 - |Pour 30

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/103 SADAKO SASAKI, PABLO PICASSO,

CHEVREUL GAY - SUBVENTIONS

Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 |

2024/104 FONDS D'INNOVATION |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE PEDAGOGIQUE Abstention |0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/105

RESTAURATION SCOLAIRE -— GRILLE

TARIFAIRE — ANNEE SCOLAIRE-

2024-2025 - MODIFICATION

Pour

Contre

30

0

Abstention 0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/106

RESTAURATION DES PERSONNELS

DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE -

SUBVENTION

Pour

Contre

30

0

Abstention O0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

r Pour 30

CONVENTION. _AVEC_. L'INSTITUT Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/107 MEDICO-EDUCATIF LE CHANT DU

LOUP Abstention 0 A L'UNANIMITE

RÉPUBLI QUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRA TERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision

2024/108

MAISONS DE L'ENFANCE - TARIFS

DES DROITS ANNUELS

D'INSCRIPTION - ANNEE SCOLAIRE

2024-2025

Pour

Contre

Abstention

24

0

6 DELIBERATION ADOPTEE

A LA MAJORITÉ

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 CENTRES DE LOISIRS ET MAISONS

2024/109 |DE L'ENFANCE - REGLEMENTS poire û AM

INTERIEURS stention

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

2024/110 |ACCUEILS DE LOISIRS - spnire , où enr ees ADOPTEE CONVENTION CADRE stention

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30

2024/111 ACTIVITES SPORTIVES TOUT |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

PUBLIC - REGLEMENT INTERIEUR Abstention |O |A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 SEJOURS DE VACANCES

_ [Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/112 MUNICIPAUX ETE 2024 LOT 1 Abstention 0 À L'UNANIMITE

PARTICIPATION DES FAMILLES

Délibération Objet Nature du Vote Décision

ASSOCIATION OISEAU CLUB DE |Pour 30

L'AGGLOMERATION ROUENNAISE - |Contre 0

2024/113 |ATELIERS ET ACCUEILS SCOLAIRES |Abstention |0 vraies ‘PERI ET EXTRASCOLAIRES -

SUBVENTION

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30

2024/114 FESTIVAL CHANTS D'ELLES - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

ORGANISATION D'UN CONCERT Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/115 ASSOCIATION « LES MUSICALES DE NORMANDIE » - SUBVENTION

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Ro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG ALITÉ FRATERNITÉ

RSSDélibération Objet Nature du Vote Décision

2024/116

ASSOCIATION AGGLO SUD VOLLEY

BALL 76 - AVENANT I A LA

CONVENTION

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/117 ASSOCIATION AGGLO SUD VOLLEY- BALE 76 - SUBVENTION

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 ASSOCIATION BADMINTON DE

L … 0 Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/118 PETIT-QUEVILLY - AVENANT N°91 A Abstention |o À L'UNANIMITE

LA CONVENTION

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/119

ASSOCIATION CLUB DE BASKET DE

PETIT-QUEVILLY - AVENANT N°1 A

LA CONVENTION

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 ASSOCIATION ROLLER OLYMPIQUE

2024/120 [CLUB - ATTRIBUTION D'UNE spore RONA

SUBVENTION stention

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/121 ASSOCIATION SPORTIVE DIDEROT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/122

ASSOCIATION UNION SPORTIVE

QUEVILLY ROUEN METROPOLE -

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Pour

Contre

Abstention

C. LEFEBVRE

ne vote pas

29

0

0 DELIBERATION ADOPTEE

À LA MAJORITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/123

ASSOCIATION « ENSEMBLE POUR

AGIR » - MISE A DISPOSITION DE

LA PISCINE

Pour

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Abstention

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DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/124 ASSOCIATION RING QUEVILEAIS - AVENANT N°1 À LA CONVENTION

Pour

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Abstention

30

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DELIBERATION ADOPTÉE

A L'UNANIMITE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG ALITÉ FRATERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision

2024/125 TRENTE ANS DE LA MEDIATHEQUE — CONCOURS DE GATEAUX

Pour

Contre

Abstention

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DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/126 MEDIATHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT - REGLEMENT INTERIEUR

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/127

CONSTRUCTION D'UN CDL SUR LE

SITE HENRI WALLON ET

RESTRUCTURATION-EXTENSION DE

LA MDE GEORGES BRASSENS - LOT

N°2 - AVENANT 14

Pour

Contre

Abstention

30

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0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/128 PLAINE DE SPORTS - LOT N°1 - CLOS - COUVERT - AVENANT N°2

Pour

Contre

Abstention

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DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/129

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

ACCESSIBILITE HANDICAPES DES

ERP - LOT 2 - AVENANT N°1

Pour

Contre

Abstention

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DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/130

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

ACCESSIBILITE HANDICAPES DES

ERP - LOT 4 - AVENANT N°1

Pour

Contre

Abstention

30

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0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/131

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

ACCESSIBILITE HANDICAPES DES

ERP - LOT 5 - AVENANT N°1

Pour

Contre

Abstention

30

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0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/132

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

ACCESSIBILITE HANDICAPES DES

ERP - LOT 9 - AVENANT N°1

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/133

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

ACCESSIBILITE HANDICAPES DES

ERP - LOT 1 - AVENANT N°2

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTÉE

A L'UNANIMITE

ÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG ALITÉ FRATERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

2024/134 |ACCESSIBILITE HANDICAPES DES ne Û press ERP - LOT 3 - AVENANT N°2 Sent L

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/135 |ACCESSIBILITE HANDICAPES DES | tion [0 LA L'UNANIMITE

ERP - LOT 7 - AVENANT N°2

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30

2024/136 PARC KENNEDY - MARCHE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

2023VILLEO20 - AVENANT N°1 Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/137

CONVENTION-CADRE

PLURIANNUELLE DES PROJETS DE

RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA

METROPOLE ROUEN NORMANDIE -

AVENANT N93

Pour

Contre

Abstention

30

0

0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/138 RENOVATION ENERGETIQUE DE LA COPROPRIETE DU LOGIS VERT

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/139

CONVENTION AVEC LA SOCIETE

SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE

PORTANT REGLEMENT DES

CONSEQUENCES FINANCIERES

LIEES AU GARDIENNAGE DU

PROJET D'AMENAGEMENT DE LA

PLAINE DE SPORTS

Pour

Contre

Abstention

30

0

0 DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2024/140

QUARTIER DE LA PISCINE -

DENOMINATION DES NOUVELLES

VOIRIES COMMUNALES

Pour

Contre

Abstention

30

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

RENOUVELLEMENT URBAIN ET |Pour 30

2024/141 POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

DE VILLE "ENGAGEMENTS | Abstention 0 A L'UNANIMITE

QUARTIERS 2030"

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG

un EURE

ALITÉ FRATERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30 DEFINITION DES ZONES

2024/142 |D'ACCELERATION DES ENERGIES Rprire , nn OPTEE RENOUVELABLES stenulon

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30

Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/143 DON DU SANG Abstention |0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 30

Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

Abstention 0 A L'UNANIMITE

FETE DE LA NATURE ET DES

2024/144 MOBILITES DOUCES -

ORGANISATION D'UNE TOMBOLA

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50

La Maire,

Charlotte GOUJON

DIRECTION DE

L'ADHINISTRATION

GENERALE

EL - Le bume

NÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ