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Compte-Rendu - compte rendu des votes 11 02
Déliberation - 2024 10 17 Compte Rendu DES Votes
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 17 Compte Rendu DES Votes)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Sport,
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
COMPTE RENDU DES VOTES
Affichage conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
petit .
de à
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 17 OCTOBRE A 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE
Etaient présents :
Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean
PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Abdelghani RABHI, Philippe LESCOT,
Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie
CUIPEK, Myléne TROUILLET, Nicolas RICHAUD, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Gerard ROUDERGUES.
Etaient excusés :
Angelina LELARGE donne pouvoir à Nicolas RICHAUD, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Martial OBIN, Emmanuel KANCHEV donne pouvoir à Ibrahim MABROUK, Hadjria FATMI donne pouvoir à Muriel TOSCANI, Catherine ROBINOT-CHOULANT donne pouvoir à Maryvonne SINOQUET.
Etaient absents :
Monsieur Nicolas GOURY, Madame Martine DENIS, Madame Nadeige MARIETTE, Monsieur Serge LEFEBVRE.
26 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer.
Madame Maryvonne SINOQUET, assistée de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommée secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2024 et du compte-rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 28
2024/145 BUDGET VILLE 2024 - REVISION | Contre 0
/ AP/CP Abstention |3 |DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 28
20247146 |PBUDGET 2024 - DECISION Contre 0 MODIFICATIVE N° 2 Abstention 3 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PETIT-QUEVILLY VILLAGE - |Pour 28
APPROBATION DU COMPTE RENDU |Contre 0 2024/147 ANNUEL POUR 2023, DU BILAN |Abstention |3 | DELIBERATION ADOPTEE
PREVISIONNEL ACTUALISE ET A LA MAJORITE
ADOPTION DE L'AVENANT 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
He ||: F ë Hi ï Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/148 ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - RAPPORT DE GESTION 2023
Pour
Contre
Abstention
28
0
3 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 22
FUSION ABSORPTION DE ROUEN |Contre 1
2024/149 NORMANDIE STATIONNEMENT PAR |Abstention 8 DELIBERATION ADOPTEE
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CIMETIÈRE | REPRISE DE Cont S DELIBERATION ADOPTEE 2024/150 | CONCESSIONS EN ETAT Abet re t 0 LA L'UNANIMITE
D'ABANDON stention
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PRESTATIONS DE SECURITE - |Pour 31
GARDIENNAGE, SURVEILLANCE DES !Contre 0
2024/151 BATIMENTS ET DES !Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
MANIFESTATIONS - GROUPEMENT A L'UNANIMITE
DE COMMANDES AVEC LE CCAS -
AOO
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PRESTATION DE RELIURE |Pour 31
ADMINISTRATIVE ET DE |Contre 0
2024/152 |RESTAURATION DE FONDS |Abstention |o |PELIBERATION ADOPTÉE ANCIENS POUR LA VILLE, LE CCAS
ET LA CAISSE DES ECOLES
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/153
ACQUISITION, LIVRAISON ET
INSTALLATION DE MOBILIER POUR
LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
MUNICIPAUX, LES CENTRES DE
LOISIRS, LES CRECHES
MUNICIPALES, LES SALLES DE
RESTAURATION ET LES LOCAUX
ADMINISTRATIFS - APPEL D'OFFRES
OUVERT
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/154
ASSOCIATION AUTISTE ET MOI -
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX ET
D'OBJECTIFS - RENOUVELLEMENT
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
u Pour 31
2024/1 55 CAMBE LTÉE". L LES MTS Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
Abstention |0 A L'UNANIMITE DISPOSITION DE LOCAUX
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/156 ASSOCIATION "LES FRIPOUILLES" - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RESTAURATION SCOLAIRE - GRILLE |Pour 31
2024/157 TARIFAIRE - ANNEE SCOLAIRE- |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
2024-2025 - MODIFICATION | Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RÉGLEMENT DES MODALITÉS |Pour 31
D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS | Contre 0
DE FONCTIONNEMENT AUX Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/158
ASSOCIATIONS AFFILIÉES A
L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS -
ADOPTION
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/159
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC
LES CLUBS SPORTIFS AFFILIES A
L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Pour
Contre
Abstention
29
0
2 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31 ASSOCIATION CHASSE SOUS
Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/160 MARINE ET PLONGEE QUEVILLAISE Abstention 0 À L'UNANIMITE
DE PETIT-QUEVILLY - AVENANT N°1
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ASSOCIATION QUEVILLY |Pour 31
2024/161 COURONNE HANDBALL - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION | Abstention 0 A L'UNANIMITE
EXCEPTIONNELLE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/162 REGLEMENT INTERIEUR - CENTRES DE LOISIRS - MODIFICATION
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG ALITÉ FRATERNITÉ
pu Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/163
ADHESION A LA CHARTE POUR UN
ACCUEIL DE LOISIRS INCLUSIF EN
SEINE MARITIME - AUTORISATION
DE SIGNATURE
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTÉE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/164
DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- UTILISATION D'EQUIPEMENTS
COMMUNAUX PAR LES COLLÈGES
FERNAND LEGER ET DENIS
DIDEROT - CONVENTIONS -
SIGNATURE - AUTORISATION
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DÉLIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/165 CONVENTION COUP'D'POUCE
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
POLITIQUE DE LA VILLE - [Pour 31
2024/166 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE |Abstention 0 A L'UNANIMITE
MICRO-PROJETS 2024
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31
2024/167 SUBVENTION AU PROFIT DE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
L'UNRPA Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/168
CESSION DE LA PROPRIETE SISE
112 D BOULEVARD CHARLES DE
GAULLE AU PROFIT DE MONSIEUR
ET MADAME SEYFOUELAH
DEROUICH -AUTORISATION
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/169
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA
SOCIÈTE SEINE HABITAT PORTANT
REGLEMENT DES CONSEQUENCES
FINANCIERES LIEES AUX
REGULARISATIONS FONCIERES SUR
LE QUARTIER SAINT JULIEN -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Pour
Contre
Non votant
26
0
5
DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ ! FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/170
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS SUR LE SITE HENRI
WALLON ET RESTRUCTURATION,
EXTENSION DE LA MAISON DE
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS -
LOT 14 — PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/171
CONVENTION FINANCIERE VILLE ET
METROPOLE ROUEN NORMANDIE -
RENOVATION DES ESPACES
PUBLICS ADJACENTS A
L'OPERATION PETIT-QUEVILLY
VILLAGE
Pour
Contre
Abstention
29
0
2
DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/172
CONVENTION FINANCIERE VILLE -
METROPOLE ROUEN NORMANDIE -
REQUALIFICATION DE L'AVENUE
JEAN JAURES (SECTEURS 2 & 3)
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/173
CONVENTION FINANCIERE AVEC LE
SYNDICAT DE COPROPRIETE OXIA -—
DEMOLITION DES CASES
COMMERCIALES AU 98 AVENUE
JEAN JAURES
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONVENTION FINANCIERE AVEC LA |Pour 30
METROPOLE ROUEN NORMANDIE - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
2024/174 AMENAGEMENT DE LA PLACE |Abstention 0 A L'UNANIMITE
TOURNESOL (PLACE FLORENCE
ARTHAUD)
Délibération Objet Nature du Vote Décision
NPNRU - QUARTIER PISCINE - |Pour 29
2024/175 AMENAGEMENTS DE LA PLAINE DE |Contre 0
SPORTS - MARCHE DE MAITRISE |Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE D'OEUVRE - AVENANT N95 A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/176
NPNRU - AMENAGEMENT DE LA
PLAINE DE SPORTS - LOT N°2 -
MENUISERIES INTERIEURES -
MOBILIERS - CLOISONS -
DOUBLAGES - PLAFONDS
SUSPENDUS - AVENANT N°1
Pour
Contre
Abstention
30
0
) DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2024/177
NPNRÜ - AMENAGEMENT DE LA
PLAINE DE SPORTS - LOT N93 -
REVETEMENTS DE SOLS SOUPEES
ET DURS - REVETEMENT DE SOL
SPORTIF - AVENANT N°1
Pour
Contre
Abstention DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/178
NPNRU - AMENAGEMENT DE LA
PLAINE DE SPORTS - LOT N°4 -
PEINTURE - AVENANT N°1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
NPNRU - AMENAGEMENT DE LA |Pour 30
2024/179 PLAINE DE SPORTS - LOT N°5 - Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE - |Abstention |0 A L'UNANIMITE AVENANT N°2
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/180
ESPACE ADOS - CONVENTION AVEC
LA METROPOLE NORMANDIE POUR
LE RACCORDEMENT AU RESEAU DE
CHALEUR
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/181
ECOLE DESNOS - CONVENTION
AVEC LA METROPOLE NORMANDIE
POUR LE DERACCORDEMENT AU
RESEAU DE CHALEUR
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/182
NPNRU - POLE SCOLAIRE NIKI DE
SAINT PHALLE - LOT N°1 -
DEPOLLUTION - TERRASSEMENT -
AVENANT NS1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DÉLIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE | Pour 30
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES Contre [a]
2024/183 ERP - AVENANT N°2 - LOT N°2 |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
GROS OEUVRE / VRD / A L'UNANIMITE MACONNERIE / CARRELAGE /
FAIENCE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/184
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP - AVENANT N93 - LOT N93 -
MENUISERIES EXTERIEURES /
METALLERIE
Pour
Contre
Abstention
30
)
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALI
ss
TÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/185
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP DE LA VILLE - AVENANT N°92 -
LOT N°4 MENUISERIES
INTERIEURES / CLOISONS / FAUX-
FLAFONDS
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/186
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP - AVENANT N°92 - EOT N95
PLOMBERIE / CHAUFFAGE /
VENTILATION
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/187
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP - AVENANT N°1 - LOT N°6
ELECTRICITE / SSI
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/188
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP - AVENANT N°93 - LOT N°7
PEINTURE / REVETEMENT DE SOL
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/189
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP - AVENANT N°92 - LOT N°9 -
BARDAGE EXTERIEUR / CHARPENTE
/ COUVERTURE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/190
CUISINE CENTRALE - CONVENTION
AVEC LA METROPOLE NORMANDIE
POUR LE RACCORDEMENT AU
RESEAU DE CHALEUR
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RENOUVELLEMENT URBAIN ET |Pour 27
POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT |Contre 1 2024/191 DE VILLE "ENGAGEMENTS |Abstention |2 DELIBERATION ADOPTEE
QUARTIERS 2030" - AVENANT N°1 À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
FETE DES LUMIERES 2024 - |Pour 30
2024/192 DEMANDE DE SUBVENTIONS |Contre O | DELIBERATION ADOPTEE AUPRES DU DEPARTEMENT DE |Abstention 0 A L'UNANIMITE
SEINE MARITIME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG a
Aie
ALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA | Pour 30
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE PREVENTION ET DE GESTION DES |Abstention |0 A L'UNANIMITE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
2024/193
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
La Maire,
Cha
Charlotte GOUJON
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION 3
GENERALE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ nan