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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 30 BP SPANC 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 30 BP SPANC 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DELO9042024-30 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 9 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenss.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVKGGIA, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD, S REYNIER {proc de € WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), A ROUSSET (proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS.
——— =
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : F SOULAVIE En exercice : 52
Présents : 37 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P Proeurotens : 5 | CORTIAL, J SEBASTIEN, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G
Absents : 10 En présence des supp Kéants non votants: P AYMARD, Date de convocation : 2/04/2024
| Obiet : Budget primitif 2024 - Budget annexe SPANC.
RAPPEL : s'agissant d’un service public à caractère industriel et commercial, Le budget,
|
géré TTC sous la norme M49, doit s'équilibrer avec ses recettes propres et a sa propre autonomie financière (c/515 de trésorerie distinct).
En accord avec le comptable public, les dépenses notamment liées au personnel seront
payées sur Le budget général (service individualisé en comptabilité analytique pour le suivi) et régularisées par émission de titres de recettes sur La régie du SPANC au fur et à mesure
de l'alimentation du compte de trésorerie du budget annexe par la perception des
redevances sur Les usagers.
Vu le débat d'orientation budgétaire (DOB) du 12 mars 2024,
Vu La présentation en commission des finances du 20 mars 2024,
Le projet de bwxiget primitif 2024 traduit en données comptables les orientations présentées Lors du DOB.
Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
« section d'exploitation : 67 074,43 €
+ section d'investissement : 20 813,90 €
IL intègre La reprise des résultats du compte administratif 2023.
IL n’y a pas de reste à réaliser 2023.
Section d’exploitation
Dépenses
Chapitre 011: 7 360,00 €. IL s’agit des charges à caractère général nécessaires à l'exploitation courante du service (répartition des fluides, contrat de maintenance, abonnement télécommunications...). Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-30-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Chapitre 012 : 52 000,00 €. Il s’agit des charges de personnel correspondant à l’agent en
charge de ce service.
Chapitre 942 : 800,00 € d’amortissements.
Compte 01 : report du déficit de clôture 2023 : 6 414,43 €
Recettes
Chapitre 70 : 35 000 € de redevances perçues des usagers.
Chapitre 74 : 32 074,43 € de subvention d'équilibre de la CCBA.
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 13 : 5 000,00 € de participation à verser aux particuliers pour Leurs installations ANC
Chapitre 21 : 15 813,90 € de crédits non affectés. Absence de restes à réaliser.
Recettes :
Chapitre 001 : 15 013,90 € d'excédent antérieur reporté 2023.
Chapitre 13 : 5 000,00 € de subvention du Département pour les installations ANC des particuliers
Chapitre 040 : 800,00 € d’amortissemnents.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - D’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe du SPANC selon les éléments détaillés ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 10 avril 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-30-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024