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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 97 14 Creation dun poste permanent attache territorial directeur de centre social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
evrault
(1309)
ef
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET : CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ATTACHÉ
17/12/2025 TERRITORIAL POUR OCCUPER LES FONCTIONS DE
« DIRECTEUR DE CENTRE SOCIAL »
Date de la convocation
10/12/2025
Date de l’affichage
10/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées
le dix décembre deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Fabrice HOULIER Maires-adjoints.
Jules NOUGA NOUGA, Nathalie PIEUSSERGUES, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT,
Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA,
Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Armand DE MAIGRET pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Fabrice HOULIER
Valérie JACKY pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Nimca CIGE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Dany FAROY
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Clotilde LAGOUTTE pouvoir à Michel BILLOUT
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Ch de Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251223-2025-DEC-97-DE Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 2025/DEC/97
DELIBERATION
OBJET: CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ATTACHÉ TERRITORIAL POUR OCCUPER LES FONCTIONS DE « DIRECTEUR DE CENTRE SOCIAL »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que la Ville de Nangis souhaite créer un centre social municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de créer un emploi permanent à pourvoir dans le cadre de l’ouverture
d’un centre social municipal,
CONSIDERANT que l'agent accomplira des tâches relevant de la catégorie A sur le grade d’attaché,
CONSIDERANT qu’un emploi permanent du niveau de catégorie A, B ou C peut être occupé par un
agent contractuel lorsque le nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, conformément à l'article L. 332-8 du code général
de la fonction publique,
Le Conseil municipal,
à LA MAIJORITE par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA,
Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Décide la création à compter du 1°' janvier 2026, d’un poste permanent d’attaché relevant
de la catégorie A, à temps complet, pour occuper les fonctions de « Directeur de centre social ».
ARTICLE 2 : Dit que le Directeur du centre social assurera les missions suivantes :
- Pilotage stratégique et projet social en lien avec la Caisse d’Allocation Familiale pour assurer
la gouvernance, le diagnostic et la programmation ;
-_ Direction et management de l’équipe ;
- Assurer la participation des habitants, soutenir les initiatives citoyennes et collectives,
développer les démarches participatives ;
- Assurer les partenariats et les relations institutionnelles ;
- Gestion administrative et financière.
ARTICLE 3 : Autorise le recrutement sur cet emploi permanent d’un agent contractuel dans les
conditions de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. L'agent devra justifier d’une
expérience significative sur un poste équivalent.
ARTICLE 4 : Dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché,
augmentée d’une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions--de l'expertise et de
l'engagement professionnel. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251223-2025-DEC-97-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 evrault
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Berger-l
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Ref.
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ARTICLE 5 : Dit que la dépense en résultant est inscrite en section de fonctionnement au chapitre 012.
ait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251223-2025-DEC-97-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025