Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 239 ACTUALISATION TARIFS ACCUEIL PRE ET POST S
Déliberation - DEC 382 ACTUALISATON TARIFAIRE ACCUEIL PRE ET POST
Déliberation - DEC 382 ACTUALISATON TARIFAIRE ACCUEIL PRE ET POST
Déliberation - 2022 72 MODIFICATION DES TARIFS DES ACCUEILS PRE E
unknown - DEC 469 ACTUALISATION TARIF SCOLAIRE ET RESTAURANT
Déliberation - 2025 DEC 97 14 Creation dun poste permanent attach
Déliberation - 14 00 Convention objectifs et financement CAF ALSH
Déliberation - DEC 420 Actualisation des tarifs des cimetieres po
Déliberation - DEC 253 SUBVENTION DISPOSITIF DEPARTEMENTAL PROJET
Déliberation - DEC 052 Rehabilitation mise aux normes multi accue
Déliberation - DEC 173 Actualisation Accueils PRE et Post Scolaires
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 173 Actualisation Accueils PRE et Post Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
DECISION DU MAIRE
2024/DAF/173
OBJET : DECISION PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA DECISION
2023/DG/NLB/FB/DL/N°362 PORTANT ACTUALISATION ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES
ET DE LA RESTAURATION MUNICIPALE A COMPTER DU 1° JANVIER 2024
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
VU la délibération 98/012 relative aux prestations sociales en faveur des agents de la
collectivité,
VU la délibération 99/015 portant revalorisation des taux des prestations sociales en faveur des agents de la collectivité,
VU la délibération 2000/102 portant revalorisation des taux des prestations sociales en
faveur des agents de la collectivité,
VU la décision 2023/DG/NLB/FB/DL/N°362 portant actualisation accueils pré et post
scolaires et de la restauration municipale à compter du 1°" janvier 2024,
CONSIDERANT la volonté de l’équipe municipale de permettre aux agents de la collectivité
de bénéficier d’un tarif de restauration privilégié,
DECIDE
Article 1 : L'article 6 de la décision 2023/DG/NLB/FB/DL/N°362 est =
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-173-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-173-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Restauration autres catégories : Tarif
Agents de la collectivité 5,00 €
Le nouveau tarif appliqué aux agents de la collectivité à compter du 1°’ mai 2024 tient
compte de la déduction de la prestation repas allouée aux agents qui remplissent les
conditions nécessaires pour bénéficier de ladite prestation d’action sociale. De fait, aucun
remboursement ne sera fait à ce titre aux agents concernés pour les repas pris à compter du
1° mai 2024.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision du maire qui sera
inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie de cet acte sera transmise à ::
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Provins,
- Madame la directrice du service financier.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 16 avril 2024
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu
de sa télétransmission en sous-Préfecture
Le 1 7 AR. 202 et notification ou publication
# 17AR 204 Le Maire, |
Nolwenn LE BOUTER 2 à
ARE VS
"
Le
f \
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours cifovens accessible à oartir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-173-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-173-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024