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Déliberation - 13 creation de postes centre social municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
13
- Création
de
postes
: Centre
social
municipal
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
décembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
à
PRÉSENTS
:
Michei
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHELAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
REPRÉSENTÉS
: Françoise
COLLET
(pouvoir
à Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Mme
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
{pouvoir
à M.
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Mme
Anne-
Marie
GUIGNOT)
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
CARRAZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Jo
LEVILLAIN,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
Etablissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la Coilectivité
ou
de
l'Etablissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
du
transfert
de
gestion
du
Centre
social
Ouest
au
1e
janvier
2023,
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Ain
à la
Ville
d'OYONNAX,
il
convient
de
créer
les
emplois
utiles
à la
poursuite
de
son
activité.
Considérant
la nécessité
d'assurer
le maintien
de
l'offre
d'animation
de
la vie
sociale,
sur
le quartier
Politique
de
la Ville,
l est
proposé
à l'Assemblée
:
La
création
de
5 postes,
à compter
du
1%
janvier
2023,
déclinés
comme
suit
: Objet
:
13
- Création
de
postes
: Centre
social
municipal
Séance
du
13
décembre
2022
= Un
emploi
de
directeur,
à temps
complet,
pour
garantir
la conception,
le pilotage,
la mise
en
œuvre
et l'évaluation
du
projet
social
de
la structure.
Les
missions
principales
sont
de
mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
et
des
partenaires
du
territoire
pour
contribuer
au
« bien
vivre
ensemble
» en
favorisant
une
dynamique
collective,
d'assurer
le bon
fonctionnement
de
l'équipement,
le management
de
son
équipe
et
la gestion
des
ressources
mises
à sa
disposition
et
de
piloter
avec
l'instance
de
gouvernance
la démarche
politique
et
stratégique
du
Centre
social.
Cet
emploi
est
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
—
Cat
A.
= Un
emploi
d'agent
d'entretien,
à temps
non
complet,
à raison
de
65%
d'un
temps
complet,
afin
d'assurer
l'entretien
du
mobilier
et
des
locaux
du
Centre
social
municipal.
Cet
emploi
est
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
—
Cat
C.
» Deux
emplois
d'agent
d'accueil
et
de
gestion
administrative,
à temps
complet,
pour
assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique
du
public
du
Centre
social
municipal
et
recueillir,
traiter
les
informations
nécessaires
au
fonctionnement
administratif
du
service.
Les
missions
principales
sont
d'accueillir,
renseigner
et
orienter
les
usagers,
d'assurer
le standard
téléphonique,
de
gérer
les
inscriptions
liées
aux
secteurs
Adultes/Familles
du
Centre
social,
de
recenser
les
besoins
des
habitants
et
leurs
idées
de
projets
collectifs
afin
de
les
transmettre
à l'équipe
du
Centre
social.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
— Cat
C.
= Un
emploi
de
référent(e)
famille,
à temps
complet,
afin
de
garantir
la
coordination
du
Projet
Familles
et d'accompagner
particulièrement
les
initiatives
des
habitants
pour
des
projets.
Les
missions
principales
sont
de
soutenir
et
défendre
le
projet
du
Centre
social
auprès
des
différents
acteurs
et instances,
de
coordonner
les
activités
culturelles
et
de
loisirs
pour
les
adultes
favorisant
l'épanouissement
personnel
en
développant
l'implication
des
participants
dans
la vie
du
Centre
social,
d'assurer
la
conduite
de
projet
du
secteur
(projet
familles,
projets
d'activités......),
de
développer
les
actions
créant
des
liens
intra
familiaux
et
entre
les
familles,
telles
que
les
sorties
familiales,
les
Café-habitants,
les
ateliers
parents-enfants
et
de
créer
une
dynamique
partenariale
visant
à renforcer
le projet
familles
et
son
articulation
avec
les
autres
acteurs
du
territoire.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
ou
conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
- Cat
A.
Ces
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels,
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Le
contrat
peut
être
prolongé,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
si,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
par
des
fonctionnaires
n'a
pu
aboutir.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
6 décembre
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
aux
créations
des
emplois
permanents
pour
répondre
aux
besoins
permanents
précités.
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré, Objet
:
13
- Création
de
postes
: Centre
social
municipal
— Autorise
la création
des
emplois
permanents,
présentés
ci-dessous,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
Séance
du
13
décembre
2022
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
GROUPE
NOMBRE
DUREE
ASSOCIE(S)
D'EMPLOI
HEBDOMADAIRE
Directeur
Attaché,
Attaché
A
A3
1
TC
principal
Agent
Adjoint
technique,
d'entretien
Adjoint
technique
C
C2
1
TNC
- 65
%
ppal
2î"
cl,
Adjoint
technique
ppal
1°"
cl
Agent
Adjoint
administratif,
d'accueil
et
Adjoint
administratif
de
gestion
ppal
2%
cl Adjoint
C
C2
2
TC
administrative
|
administratif
ppal
1°'°
cl
Référent
Assistant
territorial
famille
socio-éducatif,
A
A4
1
TC
Conseiller
territorial
socio-éducatif
—Autorise
la modification
en
conséquence,
de
la liste
des
emplois
permanents
et
du
tableau
des
effectifs,
— Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
en
cours,
— Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier
et
de
procéder
aux
recrutements.
Fait
à Oyonnax,
le 13
décembre
2022
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
14
DEC.
2022
- par
sa
publication
le
Le
Maire
14 DEC.
2027
LU)