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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 106 Creation dun poste permanent attache territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
9 COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
30/06/2026 OBJET: CREATION D'UN POSTE PERMANENT
D’ATTACHE TERRITORIAL
Date de la convocation
24/06/2026
Date de l'affichage
24/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-
KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER, Isabelle
WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
lou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET
Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Michel BILLOUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-106-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 er-Levrault
(1309)
201 524 Berg
Ref
2026/JUIN/106
DÉLIBÉRATION
OBJET : CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’'ATTACHÉ TERRITORIAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que la Ville de Nangis souhaite recruter un(e) directeur(rice) des affaires
sociales,
CONSIDERANT que l'agent accomplira des tâches relevant de la catégorie A sur le grade
d'attaché,
CONSIDERANT qu’un emploi permanent du niveau de catégorie À, B ou C peut être occupé
par un agent contractuel lorsque le nature des fonctions ou les besoins des services le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, conformément à
l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide la création à compter du 1° juillet 2026, d’un poste permanent d’attaché
relevant de la catégorie À, à temps complet, pour occuper les fonctions de « Directeur(rice)
des affaires sociales ».
ARTICLE 2 : Le(la) directeur(rice) des affaires sociales assurera les missions suivantes :
- Participer à la définition des orientations en matière d'intervention sociale, piloter
et analyser les besoins sociaux,
- Organiser et mettre en œuvre la politique sociale sur la commune à travers la
gestion du C.C.A.S et de la Résidence Autonomie du Château,
- Management stratégique de l’équipe pluridisciplinaire, définir le projet de
direction, impulser des démarches de changement et d'adaptation,
- [mpulser une dynamique de réflexion et d'innovation en matière d'intervention
sociale et médico-sociale,
- Elaborer les budgets, suivre et assurer le contrôle budgétaire de l'établissement ;
Piloter le suivi administratif de l'établissement et de ses instances (conseil
d'administration, réunions...),
- Développer des actions de prévention et de formation sous forme d'ateliers en
matière de santé, d’addictions et de gestion budgétaire ; Développer et renforcer
les partenariats institutionnels,
> Développer des outils de suivi et réaliser un bilan d'activité de Pancamhls 4e carvirae
de la direction,
- Assurer la veille juridique sur l'évolution de l’action sociale.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-106-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 3: Décide d'autoriser le recrutement sur cet emploi permanent d’un agent
contractuel dans les conditions de l’article L. 332-8 -2° du code général de la fonction publique.
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. L'agent devra
justifier d’une expérience significative sur un poste équivalent.
ARTICLE 4 : Dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
d’attaché, augmentée d'une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel.
ARTICLE 5 : Dit que la dépense en résultant est inscrite en section de fonctionnement au
chapitre 012.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire
ND rtifié exécutoire compte-tenu de
lafélétransmission en Sous-Préfecture
È
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde LAGOU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fairel'abfet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
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