Procès Verbal - z59obtjy6x0xme2

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Procès Verbal - z59obtjy6x0xme2 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Beaujeu. Lien du pdf (Procès Verbal - z59obtjy6x0xme2)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Environnement, + RÉES *

EAUJE

3 FÉVRIER 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt cinq, le trois février à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : SOTTON Sylvain, MOULAT Christian, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN

Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick,

DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou absents : BRENDLER Gaëtane, LICHANI Mohamed, MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2025

Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès

Mise en ligne le 13 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 17

l’unanimité

N° de Sujet Résultat du délibération vote

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2024. Approuvé à

20250203-01 Plan de mobilité des territoires Lyonnais du SYTRAL - Avis en tant que personne publique associée.

Approuvée

l’unanimité

à

20250203-02 Requalification de friches industrielles - éco quartier des tanneries- Demande de subvention DETR 2025

Approuvée

l’unanimité

à

20250203-03 Travaux d’adaptation technique du théâtre - Demande de subvention DETR 2025.

Approuvée à

l’unanimité

20250203-04 Travaux d’assainissement en centre- ville : demande de subvention DSIL 2025. Approuvée à l’unanimité

20250203-05 Choix du mode de gestion du service public de l’assainissement collectif. Approuvée à l’unanimité

20250203-06 Élection des membres de la commission de délégation de service public : conditions de dépôt des listes.

Approuvée à

l'unanimité

20250203-07 Désignation d’un représentant pour le conseil de surveillance du nouvel établissement hospitalier de Beaujeu-Belleville.

Approuvée à

l’unanimité

20250203-08 Création d’un emploi permanent filière culturelle ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement de l’article 1.332-8 du code

général de la fonction publique.

Approuvée à

l'unanimité

La Secrétaire de Séance,

Mme Agnès LARGE

HA\Courrier\PC\Conseil Municipal\Délibérations\Liste des délibérations\2025\LD20250203.docx

Le Maire,Accusé de réception en préfecture

069-216900183-20250203-D20250203001-DE

Reçu le 13/02/2025

Commune de BEAUJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250203-01

SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt cinq, le trois février à vingt heures,

en exercice: 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2025

Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès

Présents : SOTTON Sylvain, MOULAT Christian, BOSC Adeline, CARRETTE

Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN

Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN

Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou ___ absents: BRENDLER Gaëtane, LICHANI Mohamed,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Présents zu 14

Votants : 14

Objet : PLAN DE MOBILITÉ DES TERRITOIRES LYONNAIS DU SYTRAL — AVIS EN TANT QUE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE.

Le 21 novembre 2024, le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a arrêté le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais élaboré à l’échelle de son ressort territorial.

Conformément à l’article L1214-28-2 du Code des Transports, le président de SYTRAL Mobilités

sollicite l’avis du conseil municipal de BEAUJEU.

Conformément à l’article R1214-4 du Code des Transports, le délai dont disposent les personnes

publiques consultées pour donner leur avis sur le projet de plan de mobilité est de trois mois à compter

de la transmission du projet. L'avis qui n'est pas donné dans ce délai est réputé favorable.

Le Plan de Mobilité est un document de planification et de programmation en matière de mobilité. Il a

une vocation prospective et détermine les orientations en matière de mobilité au sein du ressort territorial

de SYTRAL Mobilités aux horizons 2030 et 2040.

Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais repose sur les grands principes suivants :

- La contribution à la mise en œuvre des différents projets de territoire au travers notamment de mesures visant à articuler davantage le développement du territoire et les politiques de mobilité

;

- Le développement de solutions de mobilité durable, visant à favoriser les transports collectifs, le covoiturage, la marche, le vélo et à réduire l’utilisation de la voiture individuelle, mais aussi à construire les conditions permettant le développement d’alternatives au transport routier de marchandises ;

- L'amélioration de l’accessibilité pour tous les territoires, y compris les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales, en renforçant l'offre de transports collectifs et les

infrastructures ;

- La sécurité et l'inclusivité des déplacements, avec un objectif de diminution des accidents et de meilleure prise en compte des personnes à mobilité réduite ;

H:CouiierPC\Transports\D2025021 101 - Avis en tant que personne publique associées sur le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais de SYTRAL Mobilités.docx- La préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, en réduisant les nuisances sonores, la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre ;

- La gestion multimodale des déplacements, notamment par l'amélioration des conditions d’intermodalité, des itinéraires cyclables et des offres de covoiturage.

Les objectifs de répartition des modes de déplacement sur le secteur Beaujolais sont les suivants :

Horizon 2030 :

Voiture : 50%,

Marche à pied : 33%,

Transport en commun : 10%,

Vélo : 7%

Horizon 20490 :

Voiture : 37%

Marche à pied : 36%,

Transport en commun : 14%

Vélo : 10%

Le plan d’action du Plan de Mobilité est structuré autour de quatre leviers principaux, eux-mêmes subdivisés en axes, pour atteindre les objectifs retenus :

- Levier 1 : Réduire les distances à parcourir, en lien avec l’organisation du territoire -_ Levier 2 : Poursuivre le développement des offres et des services de mobilité

- Levier 3 : Redéfinir les usages nécessaires de la voiture, notamment en agissant sur l’espace public

- Levier 4 : Accompagner et encourager les changements de pratiques de mobilité

Remarques de la Commune de Beaujeu

e Renforcement de l’offre ferroviaire : il est inscrit d'étudier la possibilité d'intégrer les gares de Belleville-en-Beaujolais et Saint-Georges-de-Reneins dans l'offre au quart d'heure. La commune rappelle l’importance de développer ce service en lien avec une offre de bus cadencé effective puisqu’actuellement ce service est déficient notamment lors de retour le soir ou les personnes doivent souvent attendre une nouvelle navette et perdre plus d’une heure car le cadencement n’est pas assuré.

e Développer des Cars à haut niveau de service : l’axe de la D337 considéré comme un axe de transport prioritaire et de rabattement sur la gare n’a pas le niveau de service espéré à cours et à long terme.

Le service s’est même fortement dégradé cette année puisque, sans concertation avec la commune, la ligne 235 a été détournée de l’axe principal. De nombreux voyageurs reprennent donc leur véhicule car il perde un % d’heure de plus sur un trajet de 14 kms...

De plus, la ligne ne dessert plus la seule zone artisanale de la D337 (ZA des Treilles à Quincié en Beaujolais). Pourquoi ces entreprises contribuent-elles au versement Mobilité ?

e Développer et améliorer le réseau de maillage de TC : Cet axe est pour nous l’un des plus important à développer. En plus d’améliorer les lignes régulières qui irriguent le territoire le TAD devrait être développé. Rappelons que même sur notre commune qui est desservie par une ligne régulière, une grande partie de la population reste entre un et cinq kilomètres du premier arrêt de bus.

e Garantir la marchabilité territoire : Le PDM donne pour prescription de réaliser un plan piéton d'ici 2030. La commune de Beaujeu demande à SYTRAL Mobilités de clarifier ce qui est attendu par un plan piéton.

H:\Coumien\PC\Transpoits\D2025021 101 - Avis en tant que petsonne publique associées sur le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais de SYTRAL Mobilités.docxe Mieux organiser et maîtriser le stationnement automobile : Le projet de PDM prévoit des actions de réduction en matière de stationnement. La Commune est seule compétente en

matière de stationnement et demande que les modalités de mise en œuvre opérationnelle du

stationnement reste communale.

e Plus globalement, la commune de Beaujeu regrette le manque d’ambition du plan

d’action, notamment en ce qui concerne notre secteur et le Haut-Beaujolais. Des efforts doivent être faits afin de désenclaver notre territoire avec une véritable offre de service adapté. Un billet intermodal sur tout le trajet (bus, TER, métro).

De plus, le projet manque de prospective. Ainsi, il n’est pas pris en compte le développement de nouvelles mobilités et notamment de véhicule autonome qui pourrait sur un axe Beaujeu- Belleville

faciliter l’offre de transport.

Dès à présent, le TAD pourrait être organisé sur tout le nord du territoire à partir de plusieurs véhicules électriques servant de rabattement vers les lignes de transport ou les maisons de santé locales. Pour que ce service existe réellement, il faut qu’il puisse être finançable. Ne peut-on pas imaginer (des solutions alternatives) le recours à des emplois étudiants (ce qui serait une aide pour beaucoup), à des services civiques ?

Considérant qu'aucune amélioration du service n’est envisagée sur ce Plan de Mobilités des Territoires Lyonnais à cours ou à moyen terme,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- REND UN AVIS DÉFAVORABLE au projet arrêté de Plan de Mobilités des Territoires Lyonnais de

SYTRAL Mobilités.

- INVITE SYTRAL Mobilités à prendre en compte les remarques énoncées par le conseil municipal

dans la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. |

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Acte certifié exécutoire : Le Maire, La secrétaire de séance

- Réception en Préfecture Sylvain SOTTON. 2€ SE Agnès LARGE Code ACTES 8.7 T

-_ Publié par affichage le 11 février 2025 = «

H:CoutiefPC\Transports\D2025021 101 - Avis en lant que personne publique associées sur le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais de SYTRAL Mobiltés dockAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250203-D2025020302-DE

Reçu le 13/02/2025

Commune de BEAUJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250203-02

SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025

Nenbrs disenecillas L'an deux mille vingt cinq, le trois février à vingt heures,

en exercice :.……… 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2025

Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès

Présents : SOTTON Sylvain, MOULAT Christian, BOSC Adeline, CARRETTE

Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN

Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN

Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou ___ absents: BRENDLER Gaëtane, LICHANT Mohamed,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet : REQUALIFICATION DE FRICHES INDUSTRIELLES- ECO QUARTIER DES TANNERIES —

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025

Présents :..….…14

Votants :.…..14

M. le Maire rappelle que la commune de Beaujeu a initié en 2007 une opération de requalification d’un quartier industriel de centre-ville (Anciennes tanneries, ancienne minoterie) sur lequel des acquisitions et des démolitions ont été engagées. En 2012, une convention a été signée avec EPORA pour poursuivre les acquisitions, démolitions et la dépollution du site. Des études ont été lancées dont un bilan patrimonial, en lien avec le Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine pour vérifier si des éléments ne présentaient pas un intérêt et devaient être conservé.

Le souhait de la commune est de reconstruire la ville sur la ville et de faire de cet ilot un éco quartier responsable répondant aux nouvelles normes environnementales.

Dans le cadre de Petites Villes de Demain, le CEREMA accompagne la commune pour définir le cahier des charges afin de développer un projet d’éco quartier labellisé au niveau du Ministère de la transition écologique et de la cohérence des territoires, qui devra répondre aux différentes contraintes du site : forme urbaine (CAUE, ABF), espace vert (PPRI, syndicat de rivières du Beaujolais)

La convention conventionnelle par ÉPORA (ÉTABLISSEMENT PUBLIC (Foncier) OUEST RHONE ALPES) doit être signée en février 2025 pour une durée de 4 ans.

EPORA a établi un bilan d’opération déficitaire qui nécessite une participation de la commune à hauteur

de 354 001 € HT.

Pour financer cette participation, le Maire propose de solliciter la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dont peut bénéficier la Commune au titre de l'exercice 2025. Selon les termes de la circulaire préfectorale du 30 octobre 2024 relative à la DETR 2025, le projet vise un projet innovant en matière d'environnement (éco quartiers) et au développement des territoires ruraux et des petites et moyennes villes inscrits dans le cadre d’un contrat signé avec le représentant de l’État (CRTE, petites villes de demain) et peut bénéficier d'un taux de subvention d’au moins 65 % soit 230 101€.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

HACourierUCB\Aménagements wrbains'Anciennes Tanneries\DETR 2025\D2025020302- requalificalion de friches industrielles - éco quariter des tanneries - demand de subvention DETR 2025.docxSources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat

Région

Département

Établissement public foncier EPORA DETR 230 101 EHT 65%

Auto-financement

Fonds propres 123 900 € HT 35%

Emprunt

Total HT 354 001 EHT 100 %

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

de la commune pour un montant s’élevant à 354 001 €EHT,

— APPROUVE le plan de financement exposé,

— SOLLICITE l'attribution de la Dotation d'équipement des territoires ruraux, exercice 2025, au taux

le plus élevé possible, afin de subvenir au financement de cette opération.

— PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2025.

APPROUVE le bilan d'opération détaillé établi par ÉPORA présentant un déficit d’opération à charge

— AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de dotation DETR concernant ce projet et à

signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Acte certifié exécutoire :

-_ Réception en Préfecture

Code ACTES 7.5.1

-__ Publié par affichage le 11 février 2025

HiCourier Ce: T: TR 302-

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le Maire,

Sylvain SOTIOK de és

ion de friches - éco quariter des lanneries - demand di

-

1 D

La secrétaire de séance

Agnès LARGEAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250203-D2025020303-DE

Reçu le 13/02/2025

Commune de BEAUTJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250203-03

SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt cinq, le trois février à vingt heures,

en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2025

Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès

Présents : SOTTON Sylvain, MOULAT Christian, BOSC Adeline, CARRETTE

Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN

Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN

Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou __ absents: BRENDLER Gaëtane, LICHANI Mohamed,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Présents :......… 14

Votants 14

Objet : TRAVAUX D’ADAPTATION TECHNIQUE DU THÉÂTRE - DEMANDE DE SUBVENTION

DETR 2025

Monsieur le Maire expose que le théâtre de Beaujeu a été rénové en 2010.

I convient aujourd’hui de changer certains équipements devenus obsolètes soit techniquement soit pour leur

consommation énergétique :

- Changement pour de la leds des luminaires de la salle et de la cafétaria et asservissement du chauffage et

régulation

- Changement du Vidéo-projecteur (par un Led) avec capacité pour écran cinéma et Remise aux normes

sonorisation, des rampes de projecteurs de scène pour de la led (42 534 €). Remise aux normes à la fois

technique et sécuritaire des rampes de support des projecteurs.

L'objectif est double :

- Diminuer les consommations énergétiques, (impact environnemental)

- Conserver un équipement culturel unique pour le Nord du Département (impact social et sociétal)

Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 54 248 € HT soit 65 097.60 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention État au titre de la dotation d’équipement des territoires

ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat DETR-DSIL 35 261 EHT 65 %

Région - -

Département - -

HäCourierUCB\Bâtiments\Théâtre\Remise en conformité Demande DETR 2025\D2025020303 - Travaux d'adaptation techniques du théâtre - Demande du subvention DETR 2025.docxAuto-financement

Fonds propres 18987E€ HT 35%

Emprunt -

Total HT 54 248 EHT 100 %

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : mars 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : fin juin 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 54 248 € HT,

- APPROUVE le plan de financement exposé,

- AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de dotation DETR concernant ce projet et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : Le Maire, La secrétaire de séance

- Réception en Préfecture Sylvain SOTTOX Agnès LARGE Code ACTES 7.5.1

- Publié par affichage le 11 février 2025

H:\Counieruc| ise en \Demande DETR 2025\D21 3 - Travaux d il du théâlre - Demande du sybvéfflion DETR 2025.docxAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250203-D2025020304-DE

Reçu le 13/02/2025

Commune de BEAUJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250203-04

SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt cinq, le trois février à vingt heures,

en exercice :……… 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : {4

a a | . . . . . Votants ! Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2025

Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès

Présents : SOTTON Sylvain, MOULAT Christian, BOSC Adeline,

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette,

CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick,

DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou ___ absents: BRENDLER Gaëtane, LICHANI Mohamed,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EN CENTRE- VILLE: DEMANDE DE SUBVENTION

DSIL 2025.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le système d'assainissement de la commune de Beaujeu est unitaire et ancien. Depuis de nombreuses années, des travaux sont entrepris pour éliminer autant que possible, les arrivées d’eaux parasites. Sous le coup de la directive européenne des eaux résiduaires urbaines (DERU), la Commune a dû étudier et développer un programme d’actions pluriannuel sous la conduite et le contrôle de l’État (Police de l'eau) afin d’améliorer son système d’assainissement.

Après plusieurs programmes de travaux, le réseau du centre-ville de Beaujeu est le lieu où les infiltrations

d'eaux parasites seraient aujourd'hui les plus importantes. Il serait donc nécessaire de créer sur ce secteur un

réseau séparatif et de reprendre les 170 branchements entre la place de la Fontaine et la place de l'hôtel de ville.

L'hypothèse est également faite qu'au passage de l'Ardières, le réseau unitaire vieillissant pourrait être poreux.

Lors des hautes eaux, la nappe de l'Ardières pourrait entourer le collecteur ce qui laisse imaginer des

infiltrations permanentes.

Au préalable du lancement des travaux qui nécessiterait de réaménager tout le centre-ville pour une prévision

financière qui dépasse les 2,5 millions d'euros (évaluation de l’aide technique départementale qui dépassent les

capacités financières de la commune) le fermier Suez a donc été missionné pour vérifier les hypothèses et :

- Contrôler le réseau avec un passage camera

- Réaliser des passages nocturnes pour contrôler les débits d'eaux parasites

Tout au long de l'année 2024, des études ont été lancées mais l’année a été marquée par une grande période de

sécheresse et pratiquement aucun débordement entre avril et novembre n’a été observé au niveau de la station.

Fort de ce constat, il a donc été demandé à Suez de chiffrer, sur les conseils de notre AMO (aide technique

Départementale), la mise en place d'un dispositif de mesure permanent en plusieurs points stratégiques du

réseau pour analyser les entrées d’eaux parasites.

Une estimation de 73 163 € HT est présentée.

Parallèlement, un passage camera pour vérifier l’état du réseau et vérifier les hypothèses de vétusté est lancée

sur la fin de l’année où les pluies ont permis des observations pertinentes. De plus, il y a moins de 10 ans, des

travaux de rénovation avaient été réalisés. Il importe aujourd’hui de vérifier si ceux-ci ont rempli leur office.

H:\CournerUC| it collectiNTravaux_| ë réseaux en centre ville 2025\DSIL 20251 50203-04 Demande de ion Travaux d' en ti lle.doc Page 1 sur3Les premiers résultats obtenus par le contrôle caméra remettent en question les premières hypothèses.

1/ Il apparait que le réseau unitaire n'est pas vétuste dans la partie centrale.

2/ Le passage sous l'Ardières n’est pas un lieu d’infiltration.

3/ Les travaux sur le collecteur (manchettes) ont bien tenu. Quelques reprises ponctuelles sont faire.

4/ Le passage camera nous donne de nouvelles pistes d'amélioration du réseau (vidéo à l'appui) :

montée du pont paradis (entrée d’eau importante sur la plupart des branchements alors que le réseau est

en séparatif, des enquêtes de branchement seront faites), rue du pont des pénitents et allée du repos (100

m de réseau partiellement effondré et infiltrations importantes).

5/ Sur le réseau central, un décalage de tuyau est observé ainsi qu’un trou au fond du collecteur. Des

branchements sont également à reprendre.

6/ Une entrée d’eau est également observée au stade qui devrait pouvoir être réparée rapidement.

Au final, refaire un réseau séparatif en centre-ville n’est sans doute pas la solution la plus pertinente. Ce réseau

contrairement aux hypothèses ne se comporte pas comme un drain. Par contre, comme le laisse entrevoir le

passage caméra, de nombreuses entrées d’eaux parasites ont été identifiées et doivent être traitées. Une

estimation des travaux d’amélioration des réseaux a donc été demandée.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier d'avant-projet sommaire (APS). Le montant total de l'opération, a été estimé à 585 200 € HT.

Les dépenses prévisionnelles se présentent comme suit :

m Travaux l'ÉSEAUX er irrnnneeserennerannrenne ec eanneenneranceeerneeeenere 472 000,00 EHT

n ÉHUdes/MOE ee eeerrereierereinereencnre ser cesncereecreerenr 113 280,00 EHT

Montant total : nn nn nr nn enr ernsrsnensecneennesneeeneenecenneenencenmensnnecnesrees 585 280,00 € HT

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation de Soutien à

[Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat DSIL 117 056€ HT 20%

Région

Département 117 056€ HT 20%

Agence de l’Eau 175 584 EHT 30%

Auto-financement

Fonds propres 140 467 E HT

Emprunt 35 117 EHT

Total HT 585 280 €EHT

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : Février 2025

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er septembre 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération :31 décembre 2025

H\CourrierUCl téseaux en centre vile 2025\DSIL 2025\[ 04 Demande de ion Travaux nis tre-ville.doc PageZsur3Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de réhabilitation du réseau d’assainissement en centre-ville dont l'estimation totale prévisionnelle, compris études, diagnostics et honoraires, s'élève aujourd’hui à 585 280 € HT.

- APPROUVE le plan de financement exposé,

- AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de dotation DSIL concernant ce projet et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement et à signer tout document

nécessaire à sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. |

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance, Le Maire,

- Réception en Préfecture Agnès LARGE

Code ACTES 7.5.1.

- Publié par affichage le 11 février 2025

H:\CourierUC. i ini collectiNTravaux_| réseaux en centre ville 2025\DSIL 202: 04 Demande de ien Travaux d' il en cenlre-ville docAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250203-D2025020305-DE

Recçu le 13/02/2025

Commune de BEAUTJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250203-05

SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt cinq, le trois février à vingt heures,

en exercice :.…17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2025

Présents : 14

Votants :...…… 14

Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès

Présents : SOTTON Sylvain, MOULAT Christian, BOSC Adeline,

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette,

CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick,

DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou __ absents: BRENDLER Gaëtane, LICHANI Mohamed,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet: CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire expose,

La Commune de Beaujeu est compétente en matière d’assainissement (collecte et traitement des eaux usées)

pour l’ensemble de son territoire.

Le service public de collecte et de traitement des eaux usées est actuellement exploité en affermage dans le cadre d’une délégation de service public avec la société SUEZ ayant pris effet le ler juillet 2020 et ayant pour échéance initiale le 30 juin 2025. Un avenant de prolongation du contrat de 6 mois est en cours de discussion au moment des présentes, amenant l’échéance du contrat en vigueur au 3 1 décembre 2025.

En application des dispositions du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession : « les autorités concédantes, [...], sont libres de décider du mode de gestion qu’elles estiment le plus approprié pour exécuter des travaux ou gérer des services. Elles peuvent choisir d’exploiter leurs services publics en utilisant leurs propres ressources ou en coopération avec d’autres autorités concédantes, ou de les concéder à des

opérateurs économiques.

Le mode de gestion choisi permet d’assurer notamment un niveau élevé de qualité, de sécurité et d'accessibilité, o légalité de traitement ainsi que la promotion de l’accès universel et des droits des usagers en matière de

services publics. »

L’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales a attribué compétence aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou de leurs groupements pour décider du principe de la gestion d’un

service public par délégation.

Ledit article prévoit que l’assemblée délibérante statue au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des

prestations que devra assurer le délégataire.

Ce rapport, présentant les modes de gestion possibles, est joint à la présente.

Tenant les éléments qui viennent d’être développés, il convient par conséquent de décider du mode de gestion du service public de l'assainissement et de lancer le cas échéant la procédure de publicité relative à la délégation de service public.

H:\CouriarUC. ï rat contrat DSP -2025\020250203-05 Choix du mode de gestion du service public de l'assainissement collectif.doc Page 1 sur3Les principales caractéristiques du contrat projeté sont les suivantes :

1/ Objet et périmètre du contrat

Le délégataire de service public devra assurer la gestion du service public de collecte et de traitement des eaux usées, l’exploitation, la gestion, l’entretien et le renouvellement des installations.

Le périmètre du contrat est celui de la commune de Beaujeu qui a la compétence assainissement collectif.

2/ Durée du contrat

La durée du contrat sera de 5 ans et prendra effet au Ler janvier 2026, avec une échéance au 31 décembre 2030.

Cette durée est justifiée par les investissements à la charge du délégataire et notamment les obligations en matière de renouvellement des équipements.

3/ Nature des principales missions confiées au délégataire et obligations de service public

- Missions à la charge du délégataire

Le délégataire assurera la gestion du service public de l’assainissement collectif au travers des missions

suivantes :

- Exploiter toutes les installations de collecte et traitement des eaux usées ainsi que leurs ouvrages annexes, et à titre accessoire les installations de collecte et traitement des eaux pluviales,

- Assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et la réparation des canalisations et ouvrages annexes destinés à la collecte des eaux usées,

- Assurer l’entretien, les réparations et le contrôle de la conformité des branchements au réseau publie,

- Procéder au curage et à l’inspection télévisée du réseau,

- Vérifier l’état du réseau par tous moyens appropriés,

- Détecter, corriger les anomalies des réseaux, les dysfonctionnements localisés du service et maintenir une veille sur le niveau de ses performances,

- Réaliser les travaux mis à sa charge,

- Recruter, former et encadrer le personnel affecté au service,

- Assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant le service public,

- Le droit pour le délégataire de percevoir les rémunérations prévues au contrat, en particulier les redevances d’assainissement correspondant aux prestations fournies aux usagers du service.

- Investissements

Même s’il s’agit d’un contrat de concession de service, certains investissements peuvent être demandés au

délégataire s’ils sont étroitement liés à leur projet d'exploitation.

Ces investissements, biens de retour, seront remis gratuitement au délégant à la fin du contrat.

Le délégataire devra notamment s’engager sur les sujets suivants :

- Amélioration de la bonne connaissance des réseaux,

- Contrôle et éventuel renouvellement des branchements existants

- Améliorations du service (mesures et suivi) et de la gouvernance

- Éventuels travaux en vue d'assurer une optimisation des coûts d’exploitation,

- Entretien, renouvellement et Gros Entretien Renouvellement (GER)

La Commune mettra à la disposition du délégataire l’ensemble des équipements et biens, ouvrages et équipements affectés au service, qui lui feront retour, gratuitement et en bon état d’entretien et de fonctionnement, au terme du contrat.

Le renouvellement des installations sera partagé entre le délégataire et la Commune selon les dispositions qui seront définies au contrat.

H:\CourierUG| rat D: contrat DSP 2 -05 Choix du mode de gestion du service public de l'assainissement collectif doc Page 2 sur3Le délégataire sera responsable du nettoyage, de l’entretien courant et de la maintenance courante des biens et

installations dont il a la charge.

S'agissant des opérations de gros entretien et de renouvellement lié à l’exploitation des installations techniques, il sera demandé aux candidats de prendre en charge le gros entretien et le renouvellement des installations dans le cadre d’une provision gérée en transparence.

Le niveau financier et technique des obligations de renouvellement sera négocié et fixé contractuellement.

La Commune percevra l’excédent du compte Gros Entretien Renouvellement (GER) si le solde est positif en fin de contrat.

4/ Conditions financières

Le délégataire sera rémunéré par les usagers du service selon un tarif défini contractuellement, sur la base du compte d'exploitation prévisionnel, et approuvé par l'assemblée délibérante lors du choix du délégataire.

Il'assurera l’exploitation du service à ses risques et périls.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu les articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1, D. 1411-3, D. 1411-4, et D. 1411-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant les différents modes de gestion et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public de l’assainissement,

Vu qu’il convient de décider du mode de gestion du service public de l’assainissement,

Vu ce qui précède,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE acte au rapporteur des explications entendues.

- APPROUVE le principe de l’exploitation du service public d’assainissement dans le cadre d’une délégation de service public concernant la Commune de Beaujeu.

- DÉCIDE que ce contrat aura une durée de 5 ans, avec une échéance au 31 décembre 2030.

- APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Acte certifié exécutoire : La secrétaire

de séance, Le Maire,

- Réception en Préfecture Agnès LARGE Sylvain SOTTON

Code ACTES 1.2.8

- Publié par affichage le 11 février 2025

H\Couriier JC. ontrat DSP contrat DSP -2025 3-05 Choix du mode de gestion du service public de l'assainissement collectif docAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250203-D2025020306-DE

Reçu le 13/02/2025 Commune de BEAUTJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250203-06

SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt cinq, le trois février à vingt heures,

en exercice :……….17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : 14

Votants 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2025

Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès

Présents : SOTTON Sylvain, MOULAT Christian, BOSC Adeline,

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette,

CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick,

DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou _ absents: BRENDLER Gaëtane, LICHANI Mohamed,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet: ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES

Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public (DSP), l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission afin qu’elle procède à l’analyse des

candidatures et des offres.

Par ailleurs, en cours d’exécution, les contrats de délégation peuvent faire l’objet de modifications par la voie d’avenants qui, selon les dispositions de l’article L 1411-6 du même code, doivent être soumis pour avis à la commission visée à l’article L 1411-5 précité, et ceci, préalablement à la saisine de l’assemblée délibérante.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée de « l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, et de trois membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».

Ilest procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

En outre, lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission, ainsi que des personnalités ou un ou plusieurs agents de la Collectivité Territoriale désignés par le président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation.

Par ailleurs, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Toutefois, avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, il convient,

conformément à l’article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Il est proposé de fixer les conditions de dépôt des listes de cette commission, comme suit :

— Les listes seront déposées ou adressées à la mairie de Beaujeu, au plus tard 5 Jours avant la séance du 10

mars 2025, date à laquelle l’élection des membres aura lieu,

— Les listes pourront comporter moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

— Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

H:\CoumeñlGB'AssainissementiContrat D contrat DSP -2025\L 06 Électians des membres de la commission de DSP conditions de dépôt des listes. doc Page 1 sur2Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exposé des motifs, présenté par le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE comme suit, les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public :

— Les listes seront déposées ou adressées à la mairie de Beaujeu, au plus tard 5 jours avant la séance du 10

mars 2025, date à laquelle l’élection des membres aura lieu,

— Les listes pourront comporter moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

— Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance, Le Maire, - Réception en Préfecture Agnès LARGE Code ACTES 1.2.8

- Publié par affichage le 11 février 2025

HCouierC. i: rat DSP contrat DSP 06 Élections des membres de la commission de DSP -conditions de dépôt des listes. docAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250203-D2025020307-DE

5 Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 13/02/202

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250203-07

SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025

x æ . Nombre de conseillers L'an deux mille vingt cinq, le trois février à vingt heures,

en exercice :………17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : 14

Votants: 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2025

Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès

Présents : SOTTON Sylvain, MOULAT Christian, BOSC Adeline,

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette,

CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou _ absents: BRENDLER Gaëtane, LICHANI Mohamed, MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Obijet : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT POUR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DU NOUVEL ETABLISSEMENT HOSPITALIER DE BEAUJEU-BELLEVILLE

La loi du 21 juillet 2009 porte sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Conformément aux articles L6143-5, R.6143-2 et R.6143-3 du code de la santé publique, la composition du

collège des représentants des collectivités territoriales au sein des conseils de surveillance des établissements

publics de ressort intercommunal est désignée.

Dans le cadre de la fusion des centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville à compter du ler janvier 2025, la

commune disposera d’un siège.

Le mandat du membre désigné par l’assemblée délibérante des collectivités territoriales prend fin lors de chaque

renouvellement de ladite assemblée, il conviendra de désigner un nouveau membre lors l'installation des

membres du futur conseil municipal de Beaujeu.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> DÉSIGNE en tant que membre titulaire au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier BEAUJEU-

BELLEVILLE :

- Madame Gaëtane BRENDLER

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance, Le Maire,

-__ Réception en Préfecture Agnès LARG Sylvain SQ

Code ACTES 5.3.2

- Publié par affichage le 11 février 2025

H:\CourrieriP C\Elections\D20250203-07 Désignation d'un réprésentant pour le conseil de 1ce du nouvel é hospitalier de Beaujeu-Belleville doc Page 1 sur 1Accusé de réception en préfecture

069-216900183-20250203-D2025020308-DE

Reçu le 13/02/2025 Commune

de BEAUTJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250203-08

SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025

Nombre da se tTiers L'an deux mille vingt cinq, le trois février à vingt heures,

en exercice :.… 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : {4

VAR Benne T4 Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2025

Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès

Présents : SOTTON Sylvain, MOULAT Christian, BOSC Adeline,

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette,

CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick,

DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou __ absents: BRENDLER Gaëtane, LICHANI Mohamed,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet: CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT FILIÈRE CULTURELLE OUVERT AUX FONCTIONNAIRES _ET, LE CAS ÉCHÉANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332-8 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux

de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant que la commune a sous sa tutelle un établissement reconnu « musée de France » et que le code du

patrimoine, notamment les articles L442-8 à L442-9 stipule que :

- les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat ;

- les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles prévues à l'article L. 442-7 sont assurées par des personnels qualifiés.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

La création d’un emploi permanent à temps complet de responsable scientifique du Musée Marius Audin, ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des

bibliothèques (catégorie B).

Eu égard aux besoins du service d’assurer les activités scientifiques et les actions d’animation et de médiation culturelles du musée Marius Audin, Musée de France en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, cet emploi de responsable scientifique du Musée Marius Audin pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B).

HCouniar PC\Personnel communal\Ef{eclifs - horaires lravail\D20250203-08 Création d'un poste assistant lerritorial de conservation du patrimoine .Filière culturelle doc Page 1 sur2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

— INDIQUE que le tableau des emplois permanents de la Commune, filière culturelle, sera comme suit :

Filière Cadre d'emplois Catégorie Service Temps de travail | Nombre

Cadre d'emplois des

Assistants ; es sn à Musée Filière territoriaux de . à B Marius Temps complet I culturelle conservation du : . Audin patrimoine et des

bibliothèques.

— CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de publication et au recrutement de l'agent affecté à

ce poste.

— INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont prévus au chapitre 012 du budget communal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance, Le Maire, -__ Réception en Préfecture Agnès LARGE Sylvain SOTTQ

Code ACTES 4.1.1

- Publié par affichage le 11 février 2025

H:CourienPC\Personnel communalEffeclifs - horaires travaiND20250203-08 Création d'un poste assistant territorial de conservation du patrimoine -Fillére culturelle. doc Page 2 sur 2