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Procès Verbal - grhned5d7ghw41j
Procès Verbal - rxs1kka22wdsru8
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Beaujeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - rxs1kka22wdsru8)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
19 MAI 2025
A Tout Venant
"BEAUSES
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la
majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON
Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,
Excusés ou_absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné procuration Christian DUMOULIN),
MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025 Mise en ligne le 26 mai 2025
Secrétaire de séance : M. Christian DUMOULIN Nombre de conseillers en exercice : 17
N° de Sujet Résultat du
délibération vote
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2025. Approuvé à
l’unanimité
20250519-01 Composition du prochain conseil communautaire - Accord local Approuvée à
l’unanimité
20250519-02 SYDER : Convention de reversement des CEE Approuvée à
l’unanimité
20250519-03 Télétransmission des documents budgétaires - Avenant à la convention ente la Approuvée à
préfecture et la commune. l’unanimité
20250519-04 Musée Marius Audin : Appel à projet LEADER - Demande de financement Approuvée à
l’unanimité
20250519-05 | Dépôt d’un dossier de candidature Fonds vert 2025 pour la réhabilitation du bâtiment | Approuvée à Anne de Beaujeu l’unanimité
20250519-06 | Vente parcelle AI 164 (ténement de l’ancienne gendarmerie) Approuvée à
l’unanimité
20250519-07 | Cession d’une parcelle à M et Mme LAGER - Place du Chapitre Approuvée à
l’unanimité
20250519-08 | Partenariat territorial avec le Département - Appel à Projets 2025 - Demande de | Approuvée à subvention pour la diminution des eaux claires parasites dans le réseau | l'unanimité
d’assainissement en centre ville.
20250519-09 | Partenariat territorial avec le Département - Appel à Projets 2025 - Demande de | Approuvée à subvention pour travaux d'adaptation technique du théâtre. l'unanimité
20250519-10 | Partenariat territorial avec le Département - Appel à Projets 2025- Demande de | Approuvée à subvention pour travaux de sauvegarde de la chapelle Saint-Jean. l'unanimité
20250519-11 | Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 Approuvée à
l’unanimité
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
M. Christian DUMOULIN Sylvain SOTTO Accusé de réception en préfecture
069-216900183-20250519-D2025051901-DE
Commune de BEAUJEU (Rhône) RES SUES
Arrondissement de VILLEFRANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250519-01
SÉANCE DU 19 MAI 2025
. L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à vingt heures,
Nombre de conseillers
en exercice :……… 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de
Présents : … 14 M. Sylvain SOTTON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025
Secrétaire de séance : M. Christian DUMOULIN
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian,
BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe,
PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE
Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,
Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné
procuration Christian DUMOULIN), MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Votants: 15
Obiet : COMPOSITION DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ACCORD LOCAL
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’une recomposition de l’organe délibérant de chaque Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, conformément à l’article LS211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.
La répartition du nombre de sièges entre les communes peut se faire :
- Selon le droit commun,
- Soit par accord local, adopté à la majorité renforcée, c’est-à-dire par la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de l'EPCI, soit par les deux
tiers des conseils municipaux des communes représentant la moitié de cette population.
Les délibérations sur un accord local doivent être prises avant le 31/8/2025 et l’absence de délibération ne
vaut pas accord.
Selon les simulations réalisées sur le site internet de l’Association des Maires de France, la répartition de droit commun réduit à 61 représentants le nombre de conseillers communautaires, au lieu de 67 actuellement. La répartition serait alors la suivante : Belleville-en-Beaujolais : 19, Saint-Georges-de-Reneins : 6, Beaujeu, Villié-Morgon et Deux-Grosnes : 2, les autres communes : 1.
Plusieurs accords locaux sont possibles dont une version la plus avantageuse pour la représentation des pettes communes, avec un nombre de délégués allant à 68, avec une réduction du nombre de délégués de Belleville- en-Beaujolais et Saint-Georges-de-Reneins, et une augmentation du nombre de communes pouvant avoir 2
délégués.
Le Bureau de la CCSB et la Commission des Maires, et après avis des Maires de Belleville-en-Beaujolais et
Saint-Georges-de-Reneins, proposent aux Conseils municipaux de délibérer pour l’accord local permettant le plus grand nombre de communes à 2 représentants, soit un conseil de 68 conseillers communautaires :
- Belleville-en-Beaujolais : 15,
- Saint-Georges-de-Reneins : 5,
- Beaujeu, Villié-Morgon, Deux-Grosnes, Quincié-en-Beaujolais, Fleurie, Charentay, Cercié, Régnié- Durette, Saint-Lager, Lancié, Taponas, Dracé, Odenas, Corcelles-en-Beaujolais, Juliénas : 2,
Page 1 sur 2 Courier NI PC Intercommunalité CCS Compétences, stats D202508 19.01 Companition du prochain conseil communautaire- Accord local due - Lantignié, Saint-Etienne-la-Varenne, Les Ardillats, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Igny-de-Vers, Chénas, Marchampt, Proprières, Jullié, Chiroubles, Cenves, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Vauxrenard, Aigueperse, Emeringes, Saint-Clément-de-Vers, Azolette et Vernay : 1.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L521 1-6-1,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité, décide :
-_ D’'ACCEPTER l'accord local de répartition du nombre de sièges entre les communes tel que défini ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire,
- Réception en Préfecture Christian DUMOULIN Sylvain SO
Code ACTES 5.7.5
- Publié par affichage le 26 mai 2025
Fee
Page 2 sur 2
wc CEST statuts D207$0$19-01 prochain cunsci + Accord local doex Accusé de réception en préfecture
069-216900183-20250519-D2025051902-DE
Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 23/05/2025
Arrondissement de VILLEFRANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250519-02
SÉANCE DU 19 MAI 2025
. L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à vingt heures, Nombre de conseillers
en exercice :.…....17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de Présents : 14 M. Sylvain SOTTON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025
Secrétaire de séance : M. Christian DUMOULIN
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian,
BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,
Excusés ou _absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné
procuration Christian DUMOULIN), MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Votants : 15
Objet : SYDER - CONVENTION DE REVERSEMENT DES CEE
M. le Maire expose au Conseil Municipal que :
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et fondant le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d'économies d’énergie pour les personnes dont les ventes annuelles d’énergie sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’État. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles, généralement trois à quatre ans.
Le SYDER, établissement public de coopération local, exerce une pluralité de compétences dans le domaine de l’énergie en général et de la production d’énergie renouvelable en particulier. À cet égard, il obtient des CEE à partir d'opérations d’économies d’énergies réalisées sur le territoire des communes adhérentes, tout particulièrement en matière d’éclairage public. N’étant pas soumis ç obligations d'économies d‘énergie, il a néanmoins la possibilité d’en détenir et d’en vendre, et est dénommé à ce titre « éligible ».
Par délibération du 11 juin 2024, le Comité Syndical du SYDER a décidé de reverser au budget des communes les sommes perçues par le SYDER sur la vente des CEE obtenus par la rénovation du parc d'éclairage public.
Dans ces conditions, il convient donc de définir par voie de convention les modalités de reversements par le SYDER à la commune de BEAUJEU du produit de la vente de ces CEE pour les opérations de rénovation d'éclairage public réalisées sur son propre patrimoine et situées sur le territoire.
Après l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE les conditions et termes de la convention de reversement du produit de la vente des CEE entre le SYDER et la Commune tel que proposé.
— AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes démarches nécessaires à son application.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire,
- Réception en Préfecture Christian DUMOULIN Sylvain SOTTON
Code ACTES 7.10.2
- Publié par affichage le 26 mai 2025 — )
A Courier JC Flecieité Produit de 1 vente de CEE D202903 19:02 SY DER - Convention de reversement des CEE does Accusé de réception en préfecture
069-216900183-20250519-D2025051903-DE
Commune de BEAUTJEU (Rhône) Reçu le 23/05/2025
Arrondissement de VILLEFRANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250519-03
SÉANCE DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à vingt heures, Nombre de conseillers
en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la
Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de
Présents : M. Sylvain SOTTON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025
Secrétaire de séance : M. Christian DUMOULIN
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian,
BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe,
PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE
Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,
Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné
procuration Christian DUMOULIN), MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Votants :
Objet: TÉLÉTRANSMISSION _DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES - AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA PRÉFECTURE ET LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention, relative à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité, a été signée le 9 septembre 2008 entre la Préfecture du Rhône et la Commune de Beaujeu.
Par délibération D20190722-02 du 22 juillet 2019, la commune a approuvé l’avenant n° | permettant de télétransmettre Les actes de la commande publique.
Les communes ayant conventionné peuvent soumettre à leur conseil municipal un avenant visant à étendre le périmètre de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes Budgétaires.
Le Maire propose par conséquent de passer un avenant à ladite convention, permettant de télétransmettre les documents budgétaires sur Actes Budgétaires, toutes les autres dispositions de la convention initiale restent
inchangées.
L’avenant prend effet à compter de sa signature par le représentant de l'État.
Après avoir pris connaissance du projet d'avenant proposé par la Préfecture du Rhône et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
— APPROUVE le projet d'avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État, ayant pour objet la transmission électronique des documents budgétaires.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Acte certifié exécutoire
: Le secrétaire de séance, Le Maire,
Réception en Préfecture Christian DUMOULIN Sylvain SOTTON
Code ACTES 7.1
Publié par affichage le 26 mai 2025
Hume Pe" im Dématérial atoutT et actes had Page Lau Accusé de réception en préfecture
069-216900183-20250519-D2025051904-DE
Commune de BEAUJEU (Rhône) Re es sEURS
Arrondissement de VILLEFRANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250519-04
SÉANCE DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à vingt heures, Nombre de conseillers
en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain Présents : … .14 SOTTON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025
Secrétaire de séance : M. Christian DUMOULIN
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian,
BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,
Excusés ou_absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné procuration Christian DUMOULIN), MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Votants :. .15
Obja : MUSÉE MARIUS AUDIN : APPEL À PROJET LEADER - DEMANDE DE FINANCEMENT
M. le Maire expose au Conseil Municipal que :
Dans le cadre du programme régional FEADER 2023-2027, le Groupe d’Action Local (GAL) Auvergne-Rhône- Alpes a lancé un appel à projet LEADER pour « développer une offre accessible et un maillage équilibré de services de proximité », avec un volet 1 dont l’objectif est de « favoriser la création et la diffusion d'une offre
culturelle et artistique de proximité, participant à la revitalisation des centre-bourgs ».
La dépense subventionnable est plafonnée à 40 000 E HT.
Il est proposé de déposer une candidature concernant la prochaine exposition du Musée Marius Audin, prévue de février 2026 à décembre 2028 dans les murs de la Maison du terroir beaujolais. Sous le titre provisoire « Impressions beaujolaises », l’exposition croisera les disciplines entre la gravure, la géologie et l’ethnologie pour présenter, expliquer et interroger les paysages du Beaujolais. La scénographie fera ainsi dialoguer des estampes, des objets-témoins des activités humaines (viticulture, sylviculture), des échantillons géologiques et une collecte de témoignages sur les évolutions du paysage. L'exposition sera accompagnée d’un numéro
spécial de « Les Routes du Beaujolais », une bande-dessinée conçue par les éditions du 3ème Jeudi (Beaujeu).
L'artiste invitée pour interroger la notion de paysage en Beaujolais est la plumassière Lucia Fiore.
Le coût prévisionnel HT du projet est le suivant :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Conception, production et Financements européens — installation de la scénographie de 30 000,00 € FEADER (50%) 20 000,00 €
l’exposition
Collecte et mise en écriture des 4 050,00 € Etat - DRAC Auvergne- 8 184,00 €
témoignages (10 entretiens) Rhône-Alpes (20%)
Participation à la conception d’un n°
spécial de « Les Routes du 2 800,00 €
Beaujolais »
Commune de Beaujeu 2 (0%) 12 736,00 €
HE Course NPCYM ste D20240$19-04 Appel àprojet LEADER expos Page 1 sur Participation au tirage de « Les
Routes du Beaujolais » (bd couleur / 1 070,00 €
12 pages)
Intervention artistique de Lucia Fiore 3 000,00 €
Total des dépenses 40 920,00 € | Total des recettes 40 920,00 €
L’auto-financement sera ajusté en fonction des co-financeurs.
Après l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le projet et le plan de financement tel que présenté,
- SOLLICITE les financements européens FEADER à hauteur de 50% des dépenses (plafonnées à 40 000€ HT),
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Christian DUMOULIN
Acte certifié exécutoire :
- Réception en Préfecture
Code ACTES 8.9
- Publié par affichage le 26 mai 2025
Ps se —
I Courier PC'Marde D20250519-04 Appel projet LEADER - exposition 2026-2028 du Musée Marius Audin doex
Le Maire,
Sylvain SOTTON
Pagez art Accusé de réception en préfecture
069-216900183-20250519-D2025051905-DE
Commune de BEAUTJEU (Rhône) Reçu le 23/05/2025
Arrondissement de VILLEFRANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250519-05
SÉANCE DU 19 MAI 2025
: L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à vingt heures, Nombre de conseillers
en exercice : … 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain Présents : 14 SOTTON, Maire.
. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025 Votants :..….
Secrétaire de séance: M. Christian DUMOULIN
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,
Excusés ou _absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné procuration Christian DUMOULIN), MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Objet : DÉPOT_ D'UN DOSSIER _DE CANDIDATURE FONDS VERT 2025 POUR LA
REHABILITATION DU BATIMENT ANNE DE BEAUJEU
La commune de Beaujeu, labellisée Petites Villes de Demain, porte un projet de réhabilitation de son bâtiment
Anne de Beaujeu, en friche depuis sa dernière activité en 2009 et dont la commune a fait acquisition en 2012.
La mairie a accompagné plusieurs projets d’investisseurs privés souhaitant racheter le bien, le réhabiliter et
l’exploiter. Tous se sont heurtés à des difficultés financières et opérationnelles du fait de la singularité de cet
ouvrage. Anne de Beaujeu étant un bâtiment patrimonial, situé au sein du périmètre des abords des monuments
historiques, l’attention des services de l'UDAP sur ce bien est particulièrement forte, engendrant des
augmentations de coût d'opération. Le bâtiment est de petite capacité pour un hôtel, et les extensions ne sont
pas possibles.
Face à ces blocages, la commune, via le dispositif Petites villes de demain, et accompagnée par les services
UDAP et le CAUE, a produit un Appel à Manifestation d’Intérêt pour identifier un futur exploitant du site avec
un programme imposé d’hôtel-restaurant. L'AMI a permis de s’entendre avec les services UDAP et l'appui du
CAUE sur des règles de préservation et de valorisation du bien que devra respecter le ou la futur.e exploitant.e.
Madame Clémentine MICHEL, forte d’une expérience certaine au sein de l’hôtellerie-restauration a été retenue
pour exploiter le bien. Son projet proposé à la commune est solide, appuyé sur une étude de marché très
complète, ancré sur le territoire car impliquant les acteurs locaux et en accord avec les attentes des services
UDAP sur la préservation et la valorisation de ce patrimoine.
Pour parvenir à un projet viable sur Anne de Beaujeu, il était indispensable de procéder au montage opérationnel
suivant: la commune restera propriétaire du bien et Mme MICHEL sera exploitante par le biais d’un bail
commercial.
Le projet avance avec la sélection, dans les prochaines semaines, d’une équipe de maitrise d'œuvre par la
commune avec un début de travaux souhaité en 2026 et une ouverture du site au 2e semestre 2027. En parallèle,
la commune doit formaliser un montage financier stable qui permette d’une part, de proposer un loyer
relativement maitrisé pour garantir la viabilité dans Le temps du projet de l’exploitante, et d’autre part, de ne pas
pénaliser trop durement les finances limitées de la commune de 2 000 habitants.
HaCouiseliNtémentsiAnne de Desujeu Fonds vert: subventcniD202508 19405 Dépôt dun dossier de candidstre Fondé vert 2025 doex Page1 ir2 À cet effet, à travers sa labellisation PVD + de la Banque des Territoires, la commune est accompagnée par
l’entreprise AXESS DEVELOPPEMENT pour identifier toutes les aides mobilisables (département, région,
Etat, Europe.….). Plusieurs sont déjà en cours de candidature dont le fonds vert.
Le fonds vert 2025, fait partie des aides importantes ciblées, décisive pour la réalisation de l'opération de
réhabilitation. Le bilan d'opération produit par la commune a estimé un montant total de dépenses à 2 787 420€
HT incluant les travaux, les frais d’étude restant et honoraires maitrise d'œuvre, CT, CSPS et un montant total
de recettes hors subvention fonds vert de 1 206 827€. Ce montant comporte les loyers calculés sur une base de
15.5 ans et les subventions déjà ciblées hors fonds vert (CCSB, Région, LEADER).
Le déficit restant de l'opération est donc de 1 580 593€ HT, un montant impossible à porter par la commune
seule. Le montant sollicité via le fonds vert est de 880 593€. La commune s’engagerait dans ces conditions, à
prendre en charge le montant restant, soit 700 000€. Avec l’achat du bien déjà porté par la commune en 2012
de 235 000€ et les premiers diagnostics réalisés pour 9 490 €, la réhabilitation d’Anne de Beaujeu représentera
un investissement global porté par la commune de 944 490 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande d’aide du fonds vert pour un montant de
880 593€
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, la convention Fonds vert et ses éventuels
avenants
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire, - Réception en Préfecture Christian DUMOULIN Sylvain SOTTON Code ACTES 7.5.1
= Publié par affichage le 26 mai 2025 = =
HCouier IC B\Btimentéanne de Hesujeut Fonds vert rubveniion\D20250$19:0$ Dépôt dun douar de candidature Fonds ver 2025 doex Accusé de réception en préfecture
069-216900183-20250519-D2025051906-DE
Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 27/05/2025
Arrondissement de VILLEFRANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250519-06
SÉANCE DU 19 MAI 2025
. L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à vingt heures, Nombre de conseillers
en exercice : … 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain Présents : 14 SOTTON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025
Secrétaire de séance : M. Christian DUMOULIN
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian,
BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe,
PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,
Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné procuration Christian DUMOULIN), MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Votants :. 15
Obiet : VENTE PARCELLE AI 164 (TÉNEMENT DE L’ANCIENNE GENDARMERIE)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
Par délibération D2025040714 en date du 7 avril 2025, le conseil municipal avait approuvé la vente des parcelles bâtie et non bâtie cadastrées AI n° 62 et AI 192, d'une superficie totale de 2 278 m°, au
prix de
430 000 € (honoraires d’agence inclus), et frais notariés en sus à charge de l'acquéreur.
Le notaire de M. Hamiti Dibran, futur acquéreur, nous a fait remarquer que la parcelle AI 164 d’une
superficie de 54 m? correspondant au bief qui longe la parcelle AI 192 deviendrait enclavée entre les parcelles AT 192 - AT 120 et AI 59. Son client se portant acquéreur, cette parcelle pourrait lui être cédée. Il s’agit en effet d’un délaissé en friche qui deviendrait inaccessible et difficile à entretenir par la commune si elle le conservait.
I est donc proposé au conseil municipal d’inclure la parcelle AI 164 à la vente des parcelles AI 62 et
AI 192 sans majoration du prix de vente initial.
Après l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE son accord sur la vente de la parcelle non bâtie cadastrée AI n° 164, d'une contenance de 54 m°,
- PRÉCISE que cette parcelle est cédée au prix de l’euro symbolique (honoraires d’agence inclus), et frais notariés en sus à charge de l'acquéreur.
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire à signer l’acte de vente notarié et à effectuer toutes démarches liées à cette cession.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFO
Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire, - Réception en Préfecture Christian DUMOULIN Sylvain SOTTON
Code ACTES 3.2
- Publié par affichage le 26 mai 2025 = =
11 Cou C Dtment Aiene penderie 2023051406 Délibération vente pars lle A1 64 Accusé de réception en préfecture
069-216900183-20250519-D2025051907-DE
Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 27/05/2025
Arrondissement de VILLEFRANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250519-07
SÉANCE DU 19 MAI 2025
. L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à vingt heures, Nombre de conseillers
en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain Présents : 14 SOTTON, Maire.
i i icipal : 13 mai 202 Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025
Secrétaire de séance : M. Christian DUMOULIN
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,
Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné
procuration Christian DUMOULIN), MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Objet : CESSION D’UNE PARCELLE A M. ET MME LAGER - PLACE DU CHAPITRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M et Mme LAGER Pierre, domiciliés à Beaujeu, place du Chapitre, souhaitent vendre leur maison. Il rappelle qu’à ce jour, le mur de clôture de leur propriété est construit sur la propriété de la commune.
Afin de régulariser cette situation, M et Mme LAGER ont proposé à la commune d’acquérir ce bout de parcelle qui n’est pas affecté à un usage du public.
Le Maire présente le document d'arpentage établi le 22 avril 2025 par la société COSMOS Géomètres experts à Trévoux, créant un tènement à céder à M et Mme LAGER d'une contenance totale 28 m°.
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT,
Considérant l’estimation du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques en
date du 16 mai 2025, au prix de 30€/m° soit une valeur vénale de la parcelle à 840 €.
Considérant que cette situation nécessite une régularisation, il est proposé de céder cette parcelle à M et Mme LAGER Pierre afin de régulariser la situation.
Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DÉCIDE de céder cette parcelle d’une superficie de 28 m° selon le plan d’arpentage annexé à M et Mme LAGER Pierre au prix de 840 € (honoraires d’agence inclus), les frais notariés restant à la charge de l'acquéreur,
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente notarié et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette cession.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire, - Réception en Préfecture Christian DUMOULIN Sylvain SOTTON Code ACTES 3.2
- Publié par affichage le 26 mai 2025
= — M Ceurier JC Voirie- Envetin Alignement_Délimitation_Bornagen face du_ Chapitre M Lager 2029051907 Ceusion dune parcelle Flace du Chapitre doc Accusé de réception en préfecture
069-216900183-20250519-D2025051908-DE
Reçu le 03/06/2025
Commune de BEAUTEU (Rhône)
Arrondissement de VILLEFRANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250519-08
SÉANCE DU 19 MAI 2025
| L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à vingt heures, Nombre de conseillers
en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie
en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain Présents : .14 SOTTON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025
Secrétaire de séance : M. Christian DUMOULIN
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian,
BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe,
PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,
ÆExcusés ou absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné
procuration Christian DUMOULIN), MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Votants : 15
Objet : PARTENARIAT TERRITORIAL AVEC LE DEPARTEMENT - APPEL A PROJETS 2025 DEMANDE DE SUVENTION POUR LA DIMINUTION DES EAUX CLAIRES PARASITES DANS LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT EN CENTRE VILLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département du Rhône propose chaque année aux collectivités un appel à projets pour opérations d'investissement, en vue de leur apporter une aide financière
dans le cadre du partenariat territorial.
Le système d'assainissement de la commune de Beaujeu est unitaire et ancien. Depuis de nombreuses années,
des travaux sont entrepris pour éliminer autant que possible, les arrivées d’eaux parasites. Sous le coup de la
directive européenne des eaux résiduaires urbaines (DERU), la Commune a dû étudier et développer un
programme d’actions pluriannuel sous la conduite et le contrôle de l’État (Police de l'eau) afin d’améliorer son
système d’assainissement.
Après plusieurs programmes de travaux, le réseau du centre-ville de Beaujeu est le lieu où les infiltrations d'eaux
parasites seraient aujourd'hui les plus importantes. Il serait donc nécessaire de créer sur ce secteur un réseau
séparatif et de reprendre les 170 branchements entre la place de la Fontaine et la place de l'hôtel de ville.
L'hypothèse est également faite qu'au passage de l'Ardières, le réseau unitaire vieillissant pourrait être poreux.
Lors des hautes eaux, la nappe de l'Ardières pourrait entourer le collecteur ce qui laisse imaginer des infiltrations
permanentes.
Au préalable du lancement des travaux qui nécessiterait de réaménager tout le centre-ville pour une prévision
financière qui dépasse les 2,5 millions d'euros (évaluation de l’aide technique départementale qui dépassent les
capacités financières de la commune) le fermier Suez a donc été missionné pour vérifier les hypothèses et :
- Contrôler le réseau avec un passage camera
- Réaliser des passages nocturnes pour contrôler les débits d'eaux parasites
Tout au long de l'année 2023, des études ont été lancées mais l’année a été marquée par une grande période de
sécheresse et pratiquement aucun débordement entre avril et novembre n’a été observé au niveau de la station.
Parallèlement, un passage camera pour vérifier l’état du réseau et vérifier les hypothèses de vétusté est lancée
sur la fin de l’année où les pluies ont permis des observations pertinentes. De plus, il y a moins de 10 ans, des
travaux de rénovation avaient été réalisés. Il importe aujourd’hui de vérifier si ceux-ci ont rempli leur office.
Les premiers résultats obtenus par le contrôle caméra remettent en question les premières hypothèses.
17 Il apparait que le réseau unitaire n'est pas vétuste dans la partie centrale.
Courier Nan PC Panenariat Trier Département Partenariat leritrial Appel à projets 28 Assainissement en centre ville D202$0519406 Travaux d'assainissement en centre ville dx Page 1 sur 21 Le passage sous l'Ardières n’est pas un lieu d'infiltration.
3/ Les travaux sur le collecteur (manchettes) ont bien tenu. Quelques reprises ponctuelles sont faire.
4/ Le passage camera nous donne de nouvelles pistes d'amélioration du réseau (vidéo à l'appui) : montée
du pont paradis (entrée d’eau importante sur la plupart des branchements alors que le réseau est en
séparatif, des enquêtes de branchement seront faites), rue du pont des pénitents et allée du repos (100 m
de réseau partiellement effondré et infiltrations importantes).
5/ Sur le réseau central, un décalage de tuyau est observé ainsi qu’un trou au fond du collecteur. Des
branchements sont également à reprendre.
6/ Une entrée d’eau est également observée au stade qui devrait pouvoir être réparée rapidement.
Au final, refaire un réseau séparatif en centre-ville n’est sans doute pas la solution la plus pertinente. Ce réseau
contrairement aux hypothèses ne se comporte pas comme un drain. Par contre, comme le laisse entrevoir le
passage caméra, de nombreuses entrées d’eaux parasites ont été identifiées et doivent être traitées. Une
estimation des travaux d'amélioration des réseaux a donc été demandée.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier d'avant-projet sommaire (APS). Le montant total de l'opération, a été estimé à 658 443 € HT.
Les dépenses prévisionnelles se présentent comme suit :
472 000,00 € HT
113 280,00 EHT
585 280 ,00 € HT
“Travaux réseaux
“ Études/MOE.
Montant total : …
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE le projet de réhabilitation du réseau d’assainissement en centre ville dont l'estimation totale prévisionnelle, compris études, diagnostics et honoraires, s'élève aujourd’hui à 585 280 € HT.
— SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Rhône une subvention de 117 056 € au titre du partenariat avec les collectivités du territoire, appel à projets 2025, correspondant à un taux de 20 % de la dépense subventionnable.
— APPROUVE le plan de financement proposé, et indique que les crédits correspondants seront inscrits en section d'investissement du budget.
— AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer tous documents et à effectuer toutes démarches s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire,
- _ Réception en Préfecture Christian DUMOULIN Sylvain SOTTO Code ACTES 7.5.1 RS 2
- Publié par affichage le 26 mai 2025
M Courier NINPC Partenariat Territorial Département Partenariat terilorial Appel à projets 2028 Aussi ne ville D20240319206 Travaux avsinissement cn centre ville dax Accusé de réception en préfecture
069-216900183-20250519-D2025051909-DE
Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 05/06/2025
Arrondissement de VILLEFRANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250519-09
SÉANCE DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est Nombre de conseillers Vu . . ns à . réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres
en exercice, en exercice :.….……17
sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents :.…...14
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025
Votants :.. ls
Secrétaire de séance : M. Christian DUMOULIN
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC
Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON
Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST
Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,
Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné procuration
Christian DUMOULIN), MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Obiet : PARTENARIAT TERRITORIAL AVEC LE DEPARTEMENT - APPEL A PROJETS 2025 DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX D’ADAPTATION TECHNIQUE DU THÉÂTRE -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département du Rhône propose chaque année aux collectivités un appel à projets pour opérations d'investissement, en vue de leur apporter une aide financière dans le cadre du partenariat territorial.
Monsieur le Maire expose que le théâtre de Beaujeu a été rénové en 2010.
Il convient aujourd’hui de changer certains équipements devenus obsolètes soit téchniquement soit pour leur
consommation énergétique :
- Changement pour de la leds des luminaires de la salle et de la cafétaria et asservissement du chauffage et régulation
- Changement du vidéo-projecteur (par un Led) avec capacité pour écran cinéma et Remise aux normes sonorisation, des rampes de projecteurs de scène pour de la led. Remise aux normes à la fois technique et sécuritaire des rampes de support des projecteurs.
L'objectif est double :
- Diminuer les consommations énergétiques, (impact environnemental)
- Conserver un équipement culturel unique pour le Nord du Département (impact social et sociétal)
Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 54 248 € HT soit 65 097.60 E TTC.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 54 248 € HT,
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Rhône une subvention au titre du partenariat avec les collectivités du territoire, appel à projets 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer tous documents et à effectuer toutes démarches s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
EXTRAIT CE E
Acte certifié exécutoire : Le Maire, ©
-_ Réception en Préfecture Sylvain SO TON
Code ACTES 7.5.1
-_ Publié par affichage le 26 mai 2025
HiGourienNBPCiParenarat Terilorial Département Parenan Accusé de réception en préfecture
069-216900183-20250519-D2025051910-DE
Commune de BEAUJEU (Rhône) Reg (SOS
Arrondissement de VILLEFRANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250519-10
SÉANCE DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice.
Nombre de conseillers
en exercice : 17
sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.
PFÉSENES Perse 1@
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025 Votants fs 1S
Secrétaire de séance : M. Christian DUMOULIN
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC
Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON
Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST
Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,
Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné procuration
Christian DUMOULIN), MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Objet : PARTENARIAT TERRITORIAL AVEC LE DEPARTEMENT - APPEL À PROJETS 2025
DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE SAINT-
JEAN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département du Rhône propose chaque année aux collectivités un appel à projets pour opérations d'investissement, en vue de leur apporter une aide financière dans le cadre du partenariat territorial.
Monsieur le Maire expose que la Commune de Beaujeu, héritière de son passé de petite ville, a en charge deux églises et deux chapelles dont la Chapelle Saint-Jean. Elle se situe sur un promontoire au-dessus de la ville. Elle est au cœur de ce qui était autrefois le site de la forteresse des Beaujeu.
Ce point de vue permet de dominer la ville, la vallée et, à perte de vue, la plaine de la Saône et l’Ain. Le site est fréquenté au niveau touristique et a été aménagé avec deux tables de pique-nique et un espace de stationnement.
La chapelle est aujourd’hui en très mauvais état et il s’agit de faire des travaux de confortement de manière à la
préserver.
Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 89 012 € HT soit 106 815 € TEC.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 89 012 € HT,
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Rhône une subvention de 44 506 € au titre du partenariat avec les collectivités du territoire, appel à projets 2025 correspondant à un taux de 50 % de la dépense subventionnable.
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer tous documents et à effectuer toutes démarches s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. ,
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Acte certifié exécutoire : Le Maire, Le secrétaire de séance
-_ Réception en Préfecture Sylvain S Christian DUMOULIN
Code ACTES 7.5.1
-_ Publié par affichage le 26 mai 2025
AGRuReRNBPCiPananarat Ternlarial Déparemenr Partnariat artanatAppel à rojes 2028 Sauvegarde dela Chapelle St JeaniD202605 1910 - Demande subrenton Sauregarde da a Chapelle jean dock Accusé de réception en préfecture
069-216900183-20250519-D2025051911-DE
Commune de BEAUJEU (Rhône) Regu le 0/06/2025 Arrondissement
de VILLEFRANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250519-11
SÉANCE DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la
Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la
présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025
Secrétaire de séance : M. Christian DUMOULIN
Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC
Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette.
CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN
Christian, ALIGNE Sylvie,
Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, LARGE Agnès (A donné procuration
Christian DUMOULIN), MONTEGOTTERO Jean-Marc.
Présents : 14
Votants :
Objet :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2025
Monsieur le Maire expose que chaque année, le Conseil Départemental répartit le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour des travaux relatifs à
la circulation routière.
Le Maire propose de demander cette subvention en 2025 pour financer divers travaux d'aménagement de voirie en projet, pouvant bénéficier de ce type d'aide :
Circulation et sécurité routière :
- travaux de marquage en agglomération... 9543.25 EHT
Soit une dépense totale prévisionnelle s'élevant à sine …. 9 543.25 € HT.
Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
— APPROUVE les projets d'aménagements proposés, dont le coût total des travaux est estimé à 9 543.25 €HT.
— SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône une subvention aussi élevée que possible, au titre de la répartition 2025 du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière.
- INDIQUE que la dépense sera réglée sur les crédits inscrits en section d'investissement du budget 2025
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Acte certifié exécutoire : Le Maire, Le secrétaire de séance
- Réception en Préfecture Sylvain SOTTON Christian DUMOULIN
Code ACTES 7.5.1
- Publié par affichage le 26/05/2025