Procès Verbal - ck3wws1ovba3h

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Déliberation - 1006d13n5npcos

Procès Verbal - ck3wws1ovba3h Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Beaujeu. Lien du pdf (Procès Verbal - ck3wws1ovba3h)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Eau et assainissement, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

3 JUIN 2024

A Tout Venant

"BEAUJES

L'an deux mille vingt quatre, le trois juin, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie en session ordinaire,

à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. SOTTON Sylvain, Maire.

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, CARRETTE Alain, SÉON Nadine,

LAPRUN Philippe, CHEMARIN Gérard, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE

Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou absents : BOSC Adeline, RESTIER Éric (A donné procuration à ALIGNE Sylvie), LICHANI Mohamed,

PARDON Bernadette (a donné procuration à JALADE Héric), MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024 Mise en ligne le 13 juin 2024 Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès Nombre de conseillers en exercice : 17

N° de Sujet Résultat du délibération vote

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2024. Approuvé à l’unanimité

20240603-01 Diminution des eaux claires parasites dans le réseau d’assainissement en centre | Approuvée à

ville - Demande de subvention Partenariat territorial — Appel à projets 2024 l’unanimité

20240603-02 | Délibération portant opposition au transfert de la compétence de police de la | Approuvée à publicité à la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) l'unanimité

20240603-03 Dénomination des voies — Mise à jour Approuvée 13 Pour

1 Abstention

20240603-04 Diminution des eaux claires parasites dans le réseau d’assainissement en centre | Approuvée à

ville —- Demande de subvention auprès de l’ Agence de l’Eau. l'unanimité

20240603-05 | Signature de la convention d’opération programmée d’amélioration de l'Habitat | Approuvée à (OPAH 2024-2027) l'unanimité

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Agnès LARGE Sylvain SOTTO

HA\Courrier\PC\Conseil Municipal\Délibérations\Lste des déibéations\2024\L020240603.docxAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20240603-D2024060301-DE

Reçu le 13/06/2024 Commune

de BEAUJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240603-01

SÉANCE DU 03 JUIN 2024

. L'an deux mille vingt quatre, le trois juin, à vingt heures, Nombre de conseillers

en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en

session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain

Présents : 12 SOTTON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024 Votants : 14

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, CARRETTE Alain,

SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, CHEMARIN Gérard, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou absents BOSC Adeline, RESTIER Éric (A donné procuration à ALIGNE Sylvie), LICHANI Mohamed, PARDON Bernadette (a donné procuration à JALADE Héric).

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Obt: DIMINUTION DES EAUX CLAIRES PARASITES DANS LE RÉSEAU

D'ASSAINISSEMENT EN CENTRE VILLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département du Rhône propose chaque année aux collectivités un appel à projets pour opérations d'investissement, en vue de leur apporter une aide financière dans le cadre du partenariat territorial.

Le système d'assainissement de la commune de Beaujeu est unitaire et ancien. Depuis de nombreuses années,

des travaux sont entrepris pour éliminer autant que possible, les arrivées d’eaux parasites. Sous le coup de la

directive européenne des eaux résiduaires urbaines (DERU), la Commune a dû étudier et développer un

programme d’actions pluriannuel sous la conduite et le contrôle de l’État (Police de l'eau) afin d'améliorer son

système d’assainissement.

Après plusieurs programmes de travaux, le réseau du centre-ville de Beaujeu est le lieu où les infiltrations

d'eaux parasites seraient aujourd'hui les plus importantes. 11 serait donc nécessaire de créer sur ce secteur un

réseau séparatif et de reprendre les 170 branchements entre la place de la Fontaine et la place de l'hôtel de ville.

L'hypothèse est également faite qu'au passage de l'Ardières, le réseau unitaire vieillissant pourrait être poreux.

Lors des hautes eaux, la nappe de l'Ardières pourrait entourer le collecteur ce qui laisse imaginer des

infiltrations permanentes.

Au préalable du lancement des travaux qui nécessiterait de réaménager tout le centre-ville pour une prévision

financière qui dépasse les 2,5 millions d'euros (évaluation de l’aide technique départementale qui dépassent les

capacités financières de la commune) le fermier Suez a donc été missionné pour vérifier les hypothèses et :

- Contrôler le réseau avec un passage camera

-_ Réaliser des passages nocturnes pour contrôler les débits d'eaux parasites

Tout au long de l'année 2023, des études ont été lancées mais l’année a été marquée par une grande période de

sécheresse et pratiquement aucun débordement entre avril et novembre n’a été observé au niveau de la station.

Fort de ce constat, il a donc été demandé à Suez de chiffrer, sur les conseils de notre AMO (aide technique

Départementale), la mise en place d'un dispositif de mesure permanent en plusieurs points stratégiques du

réseau pour analyser les entrées d’eaux parasites.

Une estimation de 73 163 € HT est présentée.

Parallèlement, un passage camera pour vérifier l’état du réseau et vérifier les hypothèses de vétusté est lancée

sur la fin de l’année où les pluies ont permis des observations pertinentes. De plus, il y a moins de 10 ans, des

travaux de rénovation avaient été réalisés. Il importe aujourd’hui de vérifier si ceux-ci ont rempli leur office.

Hours PC Parenaral Teriloral Départumentrarenarial lateral Appel à projets 20240202406030! Demande de subvention Diminution des eaux ctares parasites dans le réseau d'ascoinicsement en cenire vil docLes premiers résultats obtenus par le contrôle caméra remettent en question les premières hypothèses.

1/ Il apparait que le réseau unitaire n'est pas vétuste dans la partie centrale.

2/ Le passage sous l'Ardières n’est pas un lieu d'infiltration.

3/ Les travaux sur le collecteur (manchettes) ont bien tenu. Quelques reprises ponctuelles sont faire.

4/ Le passage camera nous donne de nouvelles pistes d'amélioration du réseau (vidéo à l'appui) :

montée du pont paradis (entrée d’eau importante sur la plupart des branchements alors que le réseau est

en séparatif, des enquêtes de branchement seront faites), rue du pont des pénitents et allée du repos (100

m de réseau partiellement effondré et infiltrations importantes).

5/ Sur le réseau central, un décalage de tuyau est observé ainsi qu’un trou au fond du collecteur. Des

branchements sont également à reprendre.

6/ Une entrée d’eau est également observée au stade qui devrait pouvoir être réparée

rapidement.

Au final, refaire un réseau séparatif en centre-ville n’est sans doute pas la solution la plus pertinente. Ce réseau

contrairement aux hypothèses ne se comporte pas comme un drain. Par contre, comme le laisse entrevoir le

passage caméra, de nombreuses entrées d’eaux parasites ont été identifiées et doivent être traitées. Une

estimation des travaux d'amélioration des réseaux a donc été demandée.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier d'avant-projet sommaire (APS). Le montant total de l'opération, a été estimé à 658 443 E HT.

Les dépenses prévisionnelles se présentent comme suit :

a Thavaux MÉSEAUX reine sartee nn en nan pnnes enr ies 472 000,00 EHT

"Études MOE. 113 280,00 EHT

"Diagnostic permanent

Montant total nn A pinnnennend 658 443,00 € HT

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— APPROUVE le projet de réhabilitation du réseau d’assainissement en centre ville dont l'estimation totale prévisionnelle, compris études, diagnostics et honoraires, s'élève aujourd'hui à 658 443 € HT.

— SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Rhône une subvention de 197 532 € au titre du partenariat avec les collectivités du territoire, appel à projets 2024, correspondant à un taux de 30 % de la dépense subventionnable.

— APPROUVE le plan de financement proposé, et indique que les crédits correspondants seront inscrits en section d'investissement du budget.

— AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer tous documents et à effectuer toutes démarches s'y rapportant.

Ainsi fait ct délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance, Le Maire, - Réception en Préfecture Agnès LARGE Sylvain SOTTON

Code ACTES 7.5.1.

- Publié par affichage le 6 juin 2024

CoumenPCPanenanat Femanai DépanementPanenana lerioriahAppel à projets 202410202406030! Demande ce subvention Dimimflen des eux claires parasiles dans Le rénenu d'ossainiss ement en centre vile.deeAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20240603-D2024060302-DE

Reçu le 13/06/2024

Commune de BEAUJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240603-02

SÉANCE DU 03 JUIN 2024

| L'an deux mille vingt quatre, le trois juin, à vingt heures, Nombre

de conseillers :

en ÉNérCICe aol Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en

session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain

Présents : ssl SOTTON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024 Votants : 14

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, CARRETTE Alain, SEON Nadine, LAPRUN Philippe, CHEMARIN Gérard, JALADE Héric, DUBOST Patrick,

DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou absents BOSC Adeline, RESTIER Éric (A donné procuration à ALIGNE Sylvie). LICHANI Mohamed, PARDON Bernadette (a donné procuration à JALADE Héric).

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet: DÉLIBÉRATION PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE

DE POLICE DE LA PUBLICITÉ À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-

BEAUJOLAIS (CCSB).

Vu le Code de l'environnement et notamment des articles L.581-3-1 et L581-14-4 ;

Vu le Code Général des Collectivités et notamment l’article L.5211-9-2 :

Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à

ses effets, dite « Climat et Résilience » ;

Vu le courrier de la Préfète du Rhône en date du 31 juillet 2023 portant sur le transfert de la police de lu publicité vers les mairies et les collectivités au 1“ janvier 2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :

Avant le 1% janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité étaient partagées entre la Préfète de Département et le maire : elles relèvent de la Préfète, sauf lorsque la commune est couverte par un Règlement

Local de Publicité (RLP), auquel cas elles sont exercées par le maire au nom de la commune (article L.581-14-2

du Code de l'Environnement).

Il'est expliqué aux élus qu’exercer la police de la publicité, c’est :

* Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables

d'installation, de modification ou de remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes ;

+ Contrôler le respect de la réglementation ;

* Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions

administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la

connaissance de la justice pénale.

La loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, comprend des mesures pour mieux réguler des la publicité

et diminuer les incitations à la consommation. Parmi les dispositions visant une meilleure régulation de la

publicité, apparait notamment le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à

compter du 1% janvier 2024,

Dans les Communautés de Communes compétentes en matière de PLUi ou de RLPi, les maires disposeront au

I# janvier 2024, d’un pouvoir d'opposition au transfert de la police dans un délai de 6 mois.

HiCeune MH iPubiehé -Polica ol nutuction des autorsalions\02024060202 Pelle de la publié el dinslruelion des auteriselions préalables « Campélance doc.Le transfert au Président de l’intercommunalité aura lieu à l’issue de ce délai d'opposition :

e Soit le ler juillet 2024. Si aucun maire ne s’est opposé dans le délai de 6 mois, la police est exercée par

le Président de P'EPCI sur la totalité du territoire intercommunal :

Soit le Ler août 2024. Si au moins un maire s’est préalablement opposé au transfert et si le Président ne

renonce pas à l’exercice de la police de la publicité avant le 1% août 2024. Les maires qui se sont

opposés conservent l'exercice de cette police au-delà du 1% août 2024.

e Soit le 1 août 2024. Si le Président de l'EPCI s’oppose au transfert entre le 1% juillet et le 31 juillet:

Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence des maires.

Au regard de ce qui précède, le Maire propose au Conseil municipal de s'opposer à ce transfert de compétence

en matière de police de la publicité.

Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

REFUSE le transfert automatique de la compétence de la police de la publicité à Monsieur le Président

de la Communauté de Communes (CCSB) ;

INDIQUE que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de

Communes (CCSB).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance, Le Maire,

- Réception en Préfecture Agnès LARGE

Code ACTES 8.8

- Publié par affichage le 7 juin 2024

H'CaumenNHPubtene Pole el insruelion des 0x 2 Pole de Ia publié et ces présiaties-Accusé de réception en préfecture

069-216900183-20240603-D2024060303-DE

Regçu le 13/06/2024 Commune de BEAUJEU (Rhône)

“ Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240603-03

SÉANCE DU 03 JUIN 2024

| L'an deux mille vingt quatre, letrois juin, à vingt heures,

Nombre de conseillers

en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain Présents : 12 SOTTON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024 Votants : 14

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, CARRETTE Alain, SEON Nadine, LAPRUN Philippe, CHEMARIN Gérard, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou absents BOSC Adeline, RESTIER Éric (A donné procuration à ALIGNE Sylvie),

LICHANT Mohamed, PARDON Bernadette (a donné procuration à JALADE Héric),

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Obiet : DÉNOMINATION DES VOIES- MISE À JOUR

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé les nouveaux noms de voies et rues sur l'ensemble du territoire de la commune, dans le cadre de la procédure de dénomination des voies et de numérotation des adresses mise en œuvre en collaboration avec les services de La Poste.

Sur proposition de la Commission Municipale en charge de cette démarche, le Maire propose de dénommer la voie en continuité de l'allée des tilleuls en raison de projet d'urbanisation, et de

dénommer les voies entre la rue du Docteur Giraud et la route du Tacot.

Afin de compléter la numérotation des adresses, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et une abstention :

— DÉCIDE de dénommer les voies, comme suit :

“ Allant de l’Allée des Tilleuls à la route de Gonty : Chemin du Rocher

# Allant de la rue du Docteur Giraud à la Rue du Tacot (pour reprendre direction du bas de ville) : Montée du Marronnier

“ Allant de la rue du Docteur Giraud à la Rue du Tacot (pour reprendre direction le Haut de ville) : Montée de la Blanchisserie

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. . EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance, Le Maire, Réception en Préfecture Agnès LARGE Sylvain SOTTON

Code ACTES 3.5

Publié par affichage le 7 juin 2024

HiCouriet CB Voile « Entraten\Wumärotage des massans\D2024060203 Denaminalion dus veles - se à jour dosAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20240603-D2024060304-DE

Reçu le 13/06/2024

Commune de BEAUTJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240603-04

SÉANCE DU 03 JUIN 2024

L'an deux mille vingt quatre, le trois juin, à vingt heures, Nombre de conseillers PRÉPA PS MELREN

en exercice :..…….17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en

session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain Présents : cr 12 SOTTON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024 Votants: 14

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, CARRETTE Alain.

SEON Nadine, LAPRUN Philippe, CHEMARIN Gérard, JALADE Héric, DUBOST Patrick,

DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou ubsents BOSC Adeline, RESTIER Éric (A donné procuration à ALIGNE Sylvie).

LICHANI Mohamed, PARDON Bernadette (a donné procuration à JALADE Héric).

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet: DIMINUTION DES EAUX CLAIRES PARASITES DANS LE RÉSEAU DE COLLECTE DU CENTRE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE L'AGENCE DE L'EAU

Le système d'assainissement de la commune de Beaujeu est unitaire et ancien. Depuis de nombreuses années,

des travaux sont entrepris pour éliminer autant que possible, les arrivées d'eaux parasites. Sous le coup de la

directive européenne des eaux résiduaires urbaines (DERU), la Commune a dû étudier et développer un

programme d’actions pluriannuel sous la conduite et le contrôle de l’État (Police de l'eau) afin d’améliorer son

système d'assainissement.

Après plusieurs programmes de travaux, le réseau du centre-ville de Beaujeu est le lieu où les infiltrations

d'eaux parasites seraient aujourd'hui les plus importantes. Il serait donc nécessaire de créer sur ce secteur un

réseau séparatif et de reprendre les 170 branchements entre la place de la Fontaine et la place de l'hôtel de ville.

L'hypothèse est également faite qu'au passage de l'Ardières, le réseau unitaire vieillissant pourrait être poreux.

Lors des hautes eaux, la nappe de l'Ardières pourrait entourer le collecteur ce qui laisse imaginer des

infiltrations permanentes.

Au préalable du lancement des travaux qui nécessiterait de réaménager tout le centre-ville pour une prévision

financière qui dépasse les 2,5 millions d'euros (évaluation de l’aide technique départementale qui dépassent les

capacités financières de la commune) le fermier Suez a donc été missionné pour vérifier les hypothèses et :

- Contrôler le réseau avec un passage camera

- Réaliser des passages nocturnes pour contrôler les débits d'eaux parasites

Tout au long de l'année 2023, des études ont été lancées mais l’année a été marquée par une grande période de

sécheresse et pratiquement aucun débordement entre avril et novembre n’a été observé au niveau de la station.

Fort de ce constat, il a donc été demandé à Suez de chiffrer, sur les conseils de notre AMO (aide technique

Départementale), la mise en place d'un dispositif de mesure permanent en plusieurs points stratégiques du

réseau pour analyser les entrées d’eaux parasites.

Une estimation de 73 163 € HT est présentée.

Parallèlement, un passage camera pour vérifier l’état du réseau et vérifier les hypothèses de vétusté est lancée

sur la fin de l’année où les pluies ont permis des observations pertinentes. De plus, il y a moins de 10 ans, des

travaux de rénovation avaient été réalisés. Il importe aujourd’hui de vérifier si ceux-ci ont rempli leur office.

Les premiers résultats obtenus par le contrôle caméra remettent en question les premières hypothèses.

1/11 apparait que le réseau unitaire n'est pas vétuste dans la partie centrale.

2/ Le passage sous l'Ardières n’est pas un lieu d'infiltration.

Haute B\AssaissementAcsanissement colvctihSubventian_Agence_ue_|_ EuuDimnulion des eaux claires parasites an cunire vile\02024060304 demande de subventon -Ciminullon des eau claires parasiles en cuire vil dec3/ Les travaux sur le collecteur (manchettes) ont bien tenu. Quelques reprises ponctuelles sont faire.

4/ Le passage camera nous donne de nouvelles pistes d'amélioration du réseau (vidéo à l'appui) :

montée du pont paradis (entrée d’eau importante sur la plupart des branchements alors que le réseau est

en séparatif, des enquêtes de branchement seront faites), rue du pont des pénitents et allée du repos (100

m de réseau partiellement effondré et infiltrations importantes).

5/ Sur le réseau central, un décalage de tuyau est observé ainsi qu’un trou au fond du collecteur. Des

branchements sont également à reprendre.

6/ Une entrée d’eau est également observée au stade qui devrait pouvoir être réparée rapidement.

Au final, refaire un réseau séparatif en centre-ville n’est sans doute pas la solution la plus pertinente, Ce réseau

contrairement aux hypothèses ne se comporte pas comme un drain. Par contre, comme le laisse entrevoir le

passage caméra, de nombreuses entrées d'eaux parasites ont été identifiées et doivent être traitées. Une

estimation des travaux d'amélioration des réseaux a donc été demandée.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier d'avant-projet sommaire (APS). Le montant total de l'opération, a été estimé à 658 443 € HT.

Les dépenses prévisionnelles se présentent comme suit :

Æ “Travaux FÉSCAU Mrs an eue TR Ne tr cena einer marre ste 472 000,00 € HT

"Études MOE 113 280,00 EHT

"Diagnostic permanent sise 73 163,00 EHT

Montant total A 658 443,00 € HT

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— APPROUVE le projet de travaux pour la diminution des eaux claires parasites dans le centre ville, dont le montant total est estimé à 658 443,00 € HT, dans le cadre du programme décennal de mise en conformité du système d'assainissement de Beaujeu.

— SOLLICITE une subvention de 30 % auprès de l'Agence de l'Eau pour le financement de cette opération et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette demande.

- DÉCIDE de réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement.

— S'ENGAGE à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement.

l INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

La secrétaire de séance, Le Maire,

Agnès LARGE Sylvain SOTTONAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20240603-D2024060305-DE

Reçu le 13/06/2024

Commune de BEAUTJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240603-05

SÉANCE DU 03 JUIN 2024

. L'an deux mille vingt quatre, le trois juin, à vingt heures, Nombre de conseillers Ed ° “De

en exercice 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain

Présents : 12 SOTTON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024 Votants :.….14

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, CARRETTE Alain.

SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, CHEMARIN Gérard, JALADE Héric, DUBOST Patrick.

DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès,

Excusés ou absents BOSC Adeline, RESTIER Éric (A donné procuration à ALIGNE Sylvie), LICHANT Mohamed, PARDON Bernadette (a donné procuration à JALADE Héric). MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet: SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH 2024-2027)

Les communes de Belleville-en-Beaujolais et Beaujeu, lauréates du programme de l’Etat Petites Villes de Demain ont engagé, depuis la signature de la convention d’adhésion en avril 2021, leur projet de revitalisation de territoire.

Dans cette démarche de revitalisation territoriale engagée par les communes, déployer une stratégie d'amélioration du parc de logements existant revêt une importance considérable afin de répondre aux

enjeux de limitation de la consommation foncière, de réduction des émissions de gaz à effet de serre des logements, d'accessibilité et de confort de ces derniers pour toutes les populations.

A cet effet, dans le cadre du dispositif Petites villes de Demain, la Communauté de Communes Saône

Beaujolais et les deux communes ont engagé une étude pré-opérationnelle Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat. Cette étude a été menée durant l’année 2023 et a permis de connaitre l’état précis et détaillé du parc de logements privés existants sur ces deux communes en termes de vacance, d’insalubrité, d’enjeux de rénovation énergétique et d’adaptation des logements), de définir des périmètres et des méthodes d’actions pour engager un processus d’amélioration global du parc avec un appui renforcé en subventions et en ingénierie aux propriétaires souhaitant rénover leur bien.

L'étude réalisée a permis de faire émerger 8 grandes orientations opérationnelles, fils rouges de la programmation OPAH à venir :

» Elever le niveau d’ambition des projets d'acquisition / rénovation ; » Apporter une plus-value pour l'amélioration et le développement de l’offre locative privée ;

» Accompagner les ménages les plus modestes pour améliorer la performance énergétique

des passoires thermiques ;

» Accompagner les ménages les plus modestes pour adapter leur habitat à la perte d'autonomie ;

; Repérer et accompagner les (petites) copropriétés vers les travaux ; > Provoquer des travaux pour les situations bloquées identifiées comme prioritaires : » Soutenir des projets spécifiques non couverts par les outils habitat classiques ; » Valoriser l’image et la beauté des centres-villes.

MiGourierPCntercommunalté\CCS5HabilenD2024060303 Convention d'apéraion programmée d'emélloralion de habitat (OPAM 2024-2027) ocCette étude habitat arrive à son terme et se conclut par la formalisation d’une convention mise en place entre les différents partenaires de l'OPAH, à savoir, l'Etat, l’ Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) le Conseil Départemental du Rhône, la CCSB et les communes de Belleville-en-Beaujolais et Beaujeu.

Cette convention est définie sur une durée de 3 ans (2024-2027) et prendra la forme d’une OPAH

multisites avec deux périmètres d’intervention, sur les centres-villes de Beaujeu et de Belleville-en- Beaujolais (cf. périmètres page 10 de la convention annexée).

La convention fixe trois typologies d’acteurs accompagnés :

Les propriétaires bailleurs

- Les propriétaires occupants

- Les copropriétaires

Et vise l'objectif d’un accompagnement de 80 projets de travaux sur les trois ans, sur l’ensemble des deux périmètres :

- Accompagnement de 22 projets de travaux lourds pour lutter contre l’habitat indigne - Accompagnement de 28 projets de travaux de rénovation énergétique pour lutter contre la précarité énergétique.

- Accompagnement de 20 logements d’adaptation des logements pour l’autonomie des personnes.

- Accompagnement de 10 projets de travaux de copropriété.

La convention fixe un montant d’aides total (travaux et ingénierie) de 2 483 260€ TTC sur la durée de

3 ans, tout type d'opération confondu et se décline de la façon suivante :

- ANAH et Ma prime Rénov’ Sérénité = 2 049 855€ TTC

= CCSB = 421 405€ TTC

: Conseil départemental = 12 000€ TTC

- TOTAL AIDES = 2 483 260€ TTC

Le détail du plan de financement sur la durée totale de la convention est annexé à la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> APPROUVE la convention proposée et jointe en annexe à la présente délibération,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’Opération Programmée

d’Amélioration de l'Habitat et ses éventuels avenants.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance, Le Maire,

- Réception en Préfecture Agnès LARGE Sylvain SOTTON Code ACTES 8,5

- Publié par affichage le 7 juin 2024

munie CCS HabIa1D202 4000703 Canvenlien d'opération pr imnée d'améberation de Fnabtat (OPAH 2023.2027) doc