Procès Verbal - p7jn8j8lyoguzzw

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Procès Verbal - p7jn8j8lyoguzzw Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Beaujeu. Lien du pdf (Procès Verbal - p7jn8j8lyoguzzw)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022

CR 2022-04-25 1 / 8

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 19 avril 2022, s'est réuni en session ordinaire en mairie lundi 25 avril 2022, à 20 heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Mme Carole MARIE a été désignée secrétaire de séance.

Présents : SOTTON Sylvain, MARIE Carole, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, CHEMARIN Gérard, DUCHAMP Valérie, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, LARGE Agnès, BOSC Adeline,

Excusés ou absents : BRENDLER Gaëtane (a donné procuration à SOTTON Sylvain), MOULAT Christian (a donné procuration à DUMOULIN Christian), PARDON Bernadette (a donné procuration à JALADE Héric), SERRANO Sylvie (a donné procuration à RESTIER Éric), GALBIT Marjorie (a donné procuration à BOSC Adeline).

PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 4 avril 2022 est approuvé, et signé par les membres présents à cette séance.

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

RAS.

MUSÉE MARIUS AUDIN : MISE EN DÉPÔT POUR SAUVEGARDE DE DOCUMENTS ANCIENS AUPRÈS DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU RHÔNE

Le Musée Marius Audin dispose dans son fonds d’un ensemble remarquable de 14 manuscrits :

 1992.1.20, Terrier du Château de Poule, 1596

 1992.1.21, Terrier des domaines de Chenelette, XVIIIe siècle

 1992.1.22, Terrier (Ardillats, Azolette, Poule, Propières), 1402

 2004.2.1, vente du Moulin de la Gravière (Beaujeu), 1525

 2004.2.3-4, 8 documents relatifs au Moulin de la Gravière, 1525/1629/1706/1859  2010.3.1, récépissé de gages, 1350

 2015.3.1, ratification des privilèges de Beaujeu, 1463

Cet ensemble nécessite des conditions de conservation rigoureuses (climat, hygrométrie, luminosité, sécurité…). En l’état actuel, le musée n’est pas en mesure d’assurer cette mission de conservation, comme l’ont souligné l’étude en conservation préventive mandatée en décembre 2020 ainsi que la visite des Archives départementales du Rhône en décembre 2021. De plus, les réserves du musée ont livrés d’autres documents anciens relatifs à l’histoire de Beaujeu et du Beaujolais nécessitant les mêmes conditions de conservation.

Vu cet état de fait,

Vu l’article L 212-12 du Code du patrimoine,

Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le musée Marius Audin bénéficie de l'appellation "Musée de France" créée par la loi du 4 janvier 2002, entraînant pour la municipalité un engagement sur la mission de conservation des collections protégées au titre de la loi précitée (Art. L. 441-2.) ;

Considérant que les Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon sont l’institution référente pour la gestion et la conservation de documents historiques ;

Considérant que les documents pris en charge par Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon restent la propriété de la Commune de Beaujeu et constituent un dépôt de nature révocable ;

Considérant que la Commune de Beaujeu a la possibilité de consulter les dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc) ;COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022

CR 2022-04-25 2 / 8

Considérant que les documents les plus remarquables sur le plan scientifique et patrimonial feront l’objet d’une numérisation par les Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon dont le résultat sera transmis à la Commune de Beaujeu ;

Il est proposé au conseil municipal :

- D’ACCEPTER le dépôt des 14 parchemins cités aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, ainsi que celui des autres documents anciens présents dans la collection du musée (liste en annexe).

- DE CHARGER Monsieur le Maire du suivi de la procédure pour le dépôt de ces documents.

ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS

N° INVENTAIRE DÉSIGNATION TECHNIQUE DATATION NBRE

2010.3.1 Récépissé de gages Charte sur vélin avec sceau

1350 1

1992.1.22 Terrier (Ardillats, Azolette, Poule,

Propières)

Manuscrit 1402 1

2015.3.1 Ratification des privilèges de Beaujeu Charte sur vélin 1463 1

2004.2.2 Vente du Moulin de la Gravière (Beaujeu) Parchemin 1525 1

2004.2.3-4 Documents annexes relatifs au Moulin de

la Gravière

Manuscrits 1629, 1706, 1859 8

1992.1.20 Terrier du Château de Poule, tome IV Manuscrit 1596 1

1992.1.21 Terrier domaines de Chenelette Manuscrit XVIIIe 1

1953.5.140 Acte baptistaire (paroisse de St Didier sur

Beaujeu)

Manuscrit 3 septembre 1716 1

1996.1.420 Promotion d'officiers généraux et

brigadiers, Lyon

Feuillet imprimé 1745 1

2014.0.6 Extraits des actes de la prévôté de

Beaujeu

Manuscrit 1764-1765 6

2014.0.2 Acte notarié (Pénitents blancs de Beaujeu) Manuscrit 2 janvier 1784 1

1953.5.107 Vente de la Grange du Milieu (Les Etoux) -

Bien national

Imprimé 11 Floréal An II 1

2013.0.44 Vente du domaine de Vernus - Bien

national (Régnié Durette)

Imprimé 27 prairial An II 1

2002.3.1 Vente du Domaine de Lachat - Bien

national (affiche et dossier) - Régnié

Imprimé /

Manuscrit

1794 2

2002.3.2 Plan du domaine de Lachat Manuscrit 15 janvier 1808 1

2014.0.1 Lettre de M. Janson - maire de Beaujeu,

au citoyen Reverchon

Manuscrit 26 décembre 1795 1

2014.0.7 Acte notarié non-identifié Manuscrit 4 prairial An V 1

1953.5.137 Patente de tonnelier (Jean-Baptiste

RICHARD)

Imprimé /

Manuscrit

16 Germinal An VI 1

1996.1.421 Table des mémoires (questions juridiques) Manuscrit XVIIIe ? 1

2014.0.3 Acte notarié (reconnaissance en faveur de

l'église de Beaujeu)

Manuscrit 8 mars 1808 1

1953.5.138 Congé n°1122 pour le transport du vin

(Rhône)

Imprimé /

Manuscrit

8 octobre 1808 1

1953.5.139 Passavant de transport n°44 (Marchampt) Imprimé 6 mai 1809 1

2004.4.197 Livre de comptes (ferronnerie ?) Manuscrit 1811-1821 1

2004.4.193 Livre de comptes (Etienne Raquilliard,

maréchal-ferrant, Marchampt)

Manuscrit 1816-1839 1

2002.3.4 Police d'assurance L'Aigle - Tramayes

(Saône et Loire)

Imprimé /

Manuscrit

1850 1

2013.0.48 Appel au vote des soldats - Louis

Napoléon Bonaparte

Imprimé 2 décembre 1851 1

1953.5.106 Appel à voter de la part du Maire

d'Azolette

Manuscrit 1852 1COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022

CR 2022-04-25 3 / 8

2013.0.49 Affiche pour les inaugurations du 31 août

1858 (Beaujeu)

Imprimé 1858 1

2013.0.45 Matricule des notaires, arrondissement de

Villefranche

Imprimé 1877 1

2004.4.200 Cahier de commandes et courriers,

épicerie Favre (Le Perréon)

Manuscrit 1891-1892 1

1996.1.417 Extrait du registre des tarifs funéraires du

département

Manuscrit 1894 1

2010.0.43 Livre de comptes - M. Dumoulin à Régnié Manuscrit XIXe 1

2002.3.3 Documents relatifs à la papeterie Burnot

(Les Dépôts, Beaujeu)

Imprimé /

Manuscrit

XIXe/XXe siècles 13

1948.3.1 Retranscription d'actes concernant le

Beaujolais (XIIIe-XVIIe)

Manuscrit XIXe - XXe 52

2013.0.33 Comice agricole de Beaujeu - Avis aux

cultivateurs

Affiche 15 février 1850 1

2013.0.41 Comice agricole de Beaujeu - Décision du

concours à Monsols

Affiche 13 mai 1851 1

2013.0.40 Comice agricole de Beaujeu - Règlement

relatif au fumier

Affiche 21 septembre 1851 1

2013.0.43 Comice agricole de Beaujeu - Remise des

primes

Affiche 24 octobre 1852 1

2013.0.42 Comice agricole de Beaujeu, Belleville,

Monsols - Avis sur les primes

Affiche 9 octobre 1853 1

2013.0.36 Comice agricole de Beaujeu - Concours de

Beaujeu

Affiche 23 septembre 1860 1

2013.0.39 Comice agricole du Haut Beaujolais -

Concours de Beaujeu

Affiche 22 septembre 1872 1

2013.0.34 Comice du Haut Beaujolais - Concours des

vins de Lyon

Affiche 19 avril 1877 1

2013.0.37 Comice agricole du Haut Beaujolais -

Concours de Beaujeu

Affiche 25 août 1878 1

2013.0.38 Comice agricole du Haut Beaujolais -

Concours de Monsols

Affiche 24 août 1879 1

2013.0.35 Comice aricole du Haut Beaujolais -

Concours de Beaujeu

Affiche 21 août 1887 1

2014.0.5 Retranscription du règlement des

pompiers de Beaujeu (1835)

Manuscrit XIXe - XXe 1

2014.0.4 Règlement d'eau émis par la Préfecture Imprimé / Manuscrit

1906 1

2013.0.47 Affiche Congrès Marial (Lyon, 1939) Imprimé 1939 1

2003.1.1 Diplôme du Mérite Social - Benoît Baizet,

président de la SSMB

Imprimé /

Manuscrit

1945 1

OPTIMISATION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX – AUTORISATION GÉNÉRALE ET PERMANENTE DES POURSUITES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande du Comptable Public de la Trésorerie de Villefranche-sur-Saône, visant à obtenir une autorisation générale et permanente des poursuites, afin d'optimiser le recouvrement des produits locaux, dans un souci d'efficacité et d'économie.

En effet, l'article R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales pose pour principe que

l'ordonnateur autorise l'exécution forcée des titres de recettes selon les modalités qu’il arrête après avoir recueilli

l'avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que

l’ordonnateur émet

Cette autorisation générale et permanente des poursuites permettrait au Comptable Public d’effectuer ces actes,

sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorant le recouvrement des recettes de la

collectivité en les rendant plus aiséesCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022

CR 2022-04-25 4 / 8

Il est précisé que l'ordonnateur demeure à tout moment libre de notifier au comptable une interruption de poursuite pour un titre donné, s'il l'estime opportun.

Après l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

– DÉCIDE d'accorder au Comptable de Trésorerie de Villefranche-sur-Saône une autorisation générale et permanente concernant les mesures d’exécution forcée.

– AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

AQUISITION PARCELLE AE 429 : PASSAGE RUE GENERAL LECLERC

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la SAS TMB a acquis la parcelle AE201, rue Général Leclerc.

Considérant que cet espace avait été inscrit au futur PLU (toujours à l’étude) comme espace réservé dans le but de désenclaver le Collège et offrir une solution de secours,

Considérant qu’un passage pouvait être détaché de cette parcelle pour permettre un accès des pompiers à l’arrière des bâtiments du collège,

Considérant que ce passage permettait de désenclaver la parcelle AE200 à l’arrière de l’école de musique (ex école du Faubourg), pour créer un stationnement, de désenclaver le collège en cas d’urgence (un passage existe entre les parcelles AE200 - école de musique communale - et AE 209 parcelle du collège-).

Considérant qu’il convenait de trouver un espace pour mettre un transformateur afin d’éviter que le réseau électrique ne soit trop contraint sur la rue (une étude d’ENEDIS ayant mis en évidence des risques de chute d’alimentation du secteur),

Considérant que dans ces conditions le projet de réhabilitation de l’immeuble contigu acquit par la SAS TMB se trouvait sous cette contrainte d’alimentation électrique,

Considérant que les futurs réseaux souterrains alimentant le transformateur et réalimentant la rue devaient se trouver sous emprise communale,

Monsieur le Maire a rencontré les acquéreurs du ténement pour négocier l'acquisition d’un passage détaché de la parcelle AE 201 (Cf Conseil Municipal du 14 Septembre 2020) pour répondre aux différents objectifs énoncés ci-dessus,

Suite à cette rencontre, les deux parties ont convenu qu’une vente à l’amiable pouvait être conclue, sur une parcelle identifiée pour le passage, à charge pour la commune d’effectuer tous les aménagements nécessaires permettant la pose du transformateur électrique, la voirie d’accès à la parcelle communale et à l’arrière du bâtiment du collège,

La commune devra, de plus, autoriser le passage sur cette emprise pour la desserte du stationnement des logements de la parcelle AE 201 (espace entre les parcelles AE 201 et AE 209) et poser une barrière automatique de contrôle d’accès, côté rue Général Leclerc, dont elle devra assurer la maintenance.

Les représentants de la SAS TMB comme propriétaires de la parcelle AE 201(et leur successeurs) assureront l’alimentation de cette barrière à partir de leur propriété et en assumeront la charge de consommation électrique.

Il est indiqué qu’au préalable un document d'arpentage a été dressé le 31 octobre 2021 par la Sarl AAMARIGE, géomètre-expert, délimitant l’emprise nécessaire pour ce passage, tenant compte des contraintes d’accès au poste de transformation, d’une surface de 136 m², sous la numérotation cadastrale AE 429.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

– DÉCIDE d'acquérir la parcelle AE 429 détachée de la parcelle AE 201 dont la SAS TMB est propriétaire, au prix convenu de mille euros (1 000 €), frais notariés en sus.

– DÉCIDE de réaliser les aménagements utiles à la pose d’un transformateur électrique pour sécuriser l’alimentation électrique de la rue Général Leclerc et pour permettre un accès aux pompiers et un désenclavement du collège (en cas d’urgence).

– DÉCIDE de poser une barrière automatique de contrôle d’accès et de permettre aux riverains de la parcelle AE201 d’utiliser ce passage librement.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022

CR 2022-04-25 5 / 8

 AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du notaire de son choix et à signer l'acte de vente.

 AUTORISE le Maire à procéder au règlement du prix de vente et des frais afférents, sur les crédits inscrits à l'opération n° 35 de la section d'investissement du budget communal.

MUSÉE MUNICIPAL – RENOVATION THERMIQUE DU BATIMENT, RENFORT DES PLANCHERS ERP - DEMANDE DETR 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier d'avant-projet sommaire (APS) établi par l'assistant à maîtrise d’oeuvre Jérôme RAMAGE, pour la rénovation thermique et structurelle (planchers) du Musée de France Marius Audin. Le montant total de l'opération, a été estimé à 390 000 € HT (dont 42 000 € HT d’honoraires du maitre d’œuvre, de l’étude structure et du bureau de contrôle).

L’opération vise également à mettre l’équipement aux normes par une rénovation thermique en s’inscrivant dans la démarche de transition écologique. Elle a donc été inscrite au CRTE de la CCSB signé avec Monsieur le Préfet représentant de l’֤État.

Cette mise aux normes s'inscrit dans la démarche de se doter d’équipement structurant d’intérêt culturel et touristique répondant aux enjeux stratégiques tels que définis dans les orientations du projet de territoire (dans le cadre de la procédure Petites Villes de Demain).

Le Maire propose de solliciter la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) dont peut bénéficier la Commune au titre de l'exercice 2022. Selon les termes de la circulaire préfectorale du 9 février 2022 relative à la DETR 2022, la rénovation thermique de bâtiments publics est considérée prioritaire et peut bénéficier d'un taux de subvention de 40 % à 60 %, avec une majoration de 5 % pour les communes bénéficiaires du programme « petites villes de demain » et/ou pour celle étant en zone de montagne.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– APPROUVE l'avant-projet sommaire des travaux de rénovation thermique du musée Marius Audin, dont l'estimation totale prévisionnelle, hors honoraires et options, s'élève à 390 000 € HT, et accepte le plan de financement proposé.

– SOLLICITE l'attribution de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, exercice 2022, au taux le plus élevé possible, afin de subvenir au financement de cette opération.

– PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2022.

– AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de dotation DETR concernant ce projet et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

RÉFECTION DE L'ÉGLISE SAINT-NICOLAS, PHASE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2022

Suite au diagnostic général de l'église Saint-Nicolas établi en avril 2017, la Commune a fait réaliser une première tranche de travaux, consistant à la restauration des façades du clocher et des toitures de la nef.

Dans le cadre de ce diagnostic, il a été prévu une deuxième phase de travaux, comprenant la restauration de l’ensemble des façades restantes, des toitures des Chapelles latérales, ainsi que des travaux de rénovation et de confortement de la sacristie et de réhabilitation des vitraux anciens dont ceux du XVème siècle. M. Olivier CHANU, Architecte du Patrimoine, a établi un état estimatif de l'opération, dont le coût, compris honoraires, s'élève à 683 783,00 € HT.

Le Maire propose de financer cette opération à l'aide de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2022.

Les travaux projetés répondant aux enjeux stratégiques tels que définis dans les orientations du projet de territoire (dans le cadre de la procédure Petites Villes de Demain), l’opération est éligible sur la thématique : Développer l’attractivité des Territoires et stimuler l’activité des bourgs-centres.

L’opération a été inscrite dans le cadre du CRTE de la CCSB signé avec le représentant de l’État.

Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

– APPROUVE le projet de travaux pour la phase 2 de la réfection de l'église Saint-Nicolas, dont le montant total est estimé à 683 763,00 € HT.

– SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible pour le financement de cette opération, au titre de la DSIL 2022, et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette demande.

– INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2022.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022

CR 2022-04-25 6 / 8

AUTORISATION AU SYDER POUR DÉPOSER AU NOM DE LA COMMUNE UNE DEMANDE DE DSIL AU TITRE DE LA DEMARCHE PERFORMANCIELLE

Le SYDER a proposé aux communes de changer toutes les sources lumineuses d'éclairage public pour de la led,dans le but de faire d'importantes économies d'énergie.

Cette démarche s'accompagne de la mise en place de modules d'intelligence qui permettront à terme de piloter chaque point lumineux indépendamment (baisse de l'intensité, allumage par capteur en présence de piéton ou du passage de véhicule, supervision des équipements…)

Le SYDER a inscrit la commune dans sa programmation 2022.

Le montant de la dépense est estimé à 362 000 € (539 points lumineux et 24 armoires à modifier)

Dans le même temps, dans un souci d’optimisation, il semble aussi cohérent pour la commune de faire changer par le SYDER, toutes les autres sources lumineuses de mise en valeur (exemple éclairage de l'église, de l’ancien siège de la communauté de communes, d’éléments architecturaux remarquables du patrimoine…qui sont encore en SHP (Sodium Haute Pression). Le but est d’accentuer les économies d'énergie, d’en profiter pour intégrer ces patrimoines dans la télégestion de l’éclairage public afin de le mettre en œuvre dans un cadre plus ciblé (par exemple pendant la saison touristique ou lors de manifestations particulières : Sarmentelles, animations commerciales en lien avec les actions spécifiques cœur de ville dans le cadre du programme Petites Villes de Demain).

Le montant de la dépense supplémentaire estimée est de 90 000 €.

Considérant que le changement des sources a été initiée dans le cadre de l'agenda 21 de la commune puis a été inscrit dans le cadre du CRTE,

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le SYDER (qui est maitre d’ouvrage de l’opération pour le compte de la commune qui lui a délégué sa compétence éclairage public) pour déposer au nom de la commune la demande de Dotation de Soutien à l’investissement pour l’année 2022 pour un montant de 452 000 €

- INSCRIT le montant global de la dépense démarche performancielle en charges résiduelles dûes au SYDER pour sa compétence éclairage public.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2022

Monsieur le Maire expose que chaque année, le Conseil Départemental répartit le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour des travaux relatifs à la circulation routière.

Le Maire propose de demander cette subvention en 2022 pour financer divers travaux d'aménagement de voirie en projet, pouvant bénéficier de ce type d'aide :

Circulation et sécurité routière :

Travaux de marquage en centre-ville : Montant prévisionnel ..................................................... 11 870,09 € HT

Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– APPROUVE les projets d'aménagements proposés, dont le coût total des travaux est estimé à 11 870,09 € HT.

– SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône une subvention aussi élevée que possible, au titre de la répartition 2022 du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière.

– INDIQUE que la dépense sera réglée sur les crédits inscrits en section d'investissement du budget 2022.

PARTENARIAT TERRITORIAL AVEC LE DÉPARTEMENT – APPEL À PROJETS 2022 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARKING RUE GÉNÉRAL LECLERC ET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE (ACCES POMPIERS, SORTIE EN CAS D’URGENCE)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département du Rhône propose chaque année aux collectivités un appel à projets pour opérations d'investissement, en vue de leur apporter une aide financière dans le cadre du partenariat territorial. Le Maire propose ainsi de solliciter en 2022 une subvention auprès du Département, en vue de financer le projet d’aménagement d’un passage qui permettrait et d’aménager unCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022

CR 2022-04-25 7 / 8

parking rue Général Leclerc et de désenclaver le collège.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a négocié l’acquisition de la parcelle AE 429 ; ce site ayant été identifié au futur PLU (toujours à l’étude) comme espace réservé. En effet cette parcelle permettra :

- de créer et de désenclaver la parcelle communale AE200 à l’arrière de l’école de musique (ex école du Faubourg) pour créer un parking,

- de créer un accès pompiers à l’arrière des bâtiments du collège en cas de nécessité - de désenclaver le collège en cas d’urgence (un passage existe déjà entre les parcelles AE200 -école de musique communale- et AE 209 parcelle du collège-).

- de mettre un transformateur au milieu de la rue général Leclerc afin d’éviter que le réseau électrique ne soit trop contraint (Une étude d’ENEDIS ayant mis en évidence des risques de chute d’alimentation du secteur)

- de créer les futurs réseaux souterrains alimentant le transformateur et réalimentant la rue sous une emprise communale.

De plus,

- Considérant les besoins à venir en matière de Recharge des Véhicule Électrique et la pose d’un nouveau transformateur,

- Considérant la centralité de ce futur parking par rapport à la rue général Leclerc long de 500 m et la présence de nombreux logements locatifs qui n’ont pas accès à des garages

Il est proposé de prééquipé les places de fourreaux dans le but d’équipé le futur parking de borne de recharge électrique. Une demande d’étude et de dimensionnement du transformateur ayant été demandé au SYDER au titre de sa compétence délégué au titre des IRVE.

Les dépenses prévisionnelles se présentent comme suit :

 Travaux de maçonnerie ................................................................................................. 12 674,08 € HT

 Travaux d’aménagement du parking .............................................................................. 22 976,70 € HT

 Travaux d’aménagement de l’accès ............................................................................... 18 875,00 € HT

 Barrière avec contrôle d’accès, ........................................................................................ 5 263,70 € HT

Montant total : 59 789,48 € HT

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

– APPROUVE le projet d’aménagement d’un parking rue Général Leclerc dont l'estimation totale prévisionnelle, compris honoraires, s'élève à 59 789,48 € HT.

– SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Rhône une subvention de 29 894,74 € au titre du partenariat avec les collectivités du territoire, appel à projets 2022, correspondant à un taux de 50 % de la dépense subventionnable.

– APPROUVE le plan de financement proposé, et indique que les crédits correspondants seront inscrits en section d'investissement du budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer tous documents et à effectuer toutes démarches s'y rapportant.

PARTENARIAT TERRITORIAL AVEC LE DÉPARTEMENT – APPEL À PROJETS 2022 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION THERMIQUE DU CTM

En 2020 nous avons déposé une demande de DSIL pour réhabiliter les anciens locaux du SDMIS dit CTM car inclus dans la partie des locaux techniques municipaux.

- Isolation des plafonds des garages en sous-face de la salle du parc et isolation des combles - Changement du chauffage, de la salle du parc et bouclage avec les anciens vestiaires, récupérés pour les agents (Locaux ainsi mis aux normes)

- Création d’un chauffage pour l’ancienne salle d’instruction pour la transformer en local associatif dite salle des Beaujolais (salle de réunion de plain-pied)

- Honoraires d’études pour le chauffage

- Remise en peinture de la salle d’instruction

Ces travaux représentant la somme de 82 965 € HT a fait l’objet d’une demande de subvention DSIL notifié le 22 novembre 2020 pour 49 779 €COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022

CR 2022-04-25 8 / 8

Entre temps les travaux ont été retardés par la COVID. L’estimation pour les menuiseries s’est avérée nettement sous-évaluée et seuls les travaux de chauffage ont pu être réalisés.

De plus, dans le cadre de la démarche environnementale, il est apparu nécessaire de reprendre l’isolation par l’extérieur du bâtiment salle d’instruction.

Ces travaux complémentaires se chiffrent à 82 804,73 HT et 94 604,51 € HT avec ceux qui n’ont pu être engagés sur cette opération.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

– APPROUVE le projet rénovation thermique du CTM dont l'estimation totale prévisionnelle, compris honoraires, s'élève aujourd’hui à 142 269,73 € HT.

– SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Rhône une subvention de 47 302,26 € au titre du partenariat avec les collectivités du territoire, appel à projets 2022, correspondant à un taux de 50 % de la dépense subventionnable soit 94 604,51 €, correspondant aux travaux complémentaires et à ceux qui n’ont pas pu être engagés sur l’opération.

– APPROUVE le plan de financement proposé, et indique que les crédits correspondants seront inscrits en section d'investissement du budget.

– AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer tous documents et à effectuer toutes démarches s'y rapportant.

RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DELEGATIONS

Commission Culture communale du 19 avril 2022 : Mme Carole MARIE, adjointe fait un compte rendu de la réunion dans laquelle ont été abordés :

- le festival des Sires du 25 et 26 juin prochain, avec des nouveautés (2 balades, une pièce de théâtre, animation de danse médiévale, concours du meilleur costume…)

- l’organisation d’un concours de peinture sur toile dans la ville qui aura lieu le 3 juillet en collaboration avec le GALICOB.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le conseil municipal que l’inauguration du Comptoir Beaujolais, caveau des producteurs locaux aura lieu le jeudi 12 mai 2022.

M. Philippe LAPRUN indique qu’un suivi du balisage des sentiers pédestres communaux aura lieu prochainement et fait appel aux volontaires.

M. le Maire informe le conseil municipal que la suite du film promotionnel sur Beaujeu va être tournée le mercredi 11 mai 2022 (commerces, points de vues Croix de Rochefort, etc …).

Fin de la séance : 21 h15