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Déliberation - Deliberation n°54 PLH Avis de la commune
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Mod
Déliberation - Deliberation 28 2025 avis sur le PLH CCVH
Déliberation - 2025 15 avis des communes plh vallee de l herault
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 avis des communes plh vallee de l herault)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2025
- 15
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
3 juin
2025
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le trois
juin
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
:
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Christine
FERNANDEZ-
FAUCILHON,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés:
Chantal
BURGUIERE
par
Lionel
CAUSSE,
Katia
EUSTAQUIO
par
Gérard
ESCRIG,
Gaëlle
JORAND
par
David
CABLAT
Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 28/05/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 28/05/2025
- Mairie
Conseillers
présents
: 10
(quorum
atteint)
Président
de
la
séance
: David
CABLAT
Procurations
: 3
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
|
Objet
: Avis
des
communes
sur
le
PLH
de
la
Vallée
de
l'Hérault
2025
- 2031
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
en
particulier
ses
articles
L302-1
et
suivants ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
du
27
septembre
2021
relative
à l'élaboration
du
troisième
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la Vallée
de
l'Hérault
;
VU
le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
pour
la
période
2025-2031
en
particulier
les
cinq
grandes
orientations
et
objectifs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
en
date
du
17
mars
2025
arrêtant
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2031,
transmise
à la commune
le 3
avril
2025
reçu
en
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception ;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l'Hérault
a
arrêté
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
portant
sur
la période
2025-2031.
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L302-2
du
code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
ce
projet
est
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
au
Préfet
du
département
ainsi
qu’au
SYDEL
Pays
Cœur
d’Hérault
porteur
du
SCOT.
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
R302-9
du
même
code,
les
conseils
municipaux
des
communes
délibèrent
notamment
sur
les
moyens,
relevant
de
leurs
compétences
respectives,
à mettre
en
place
dans
le
cadre
du
programme
local
de
l'habitat.
CONSIDERANT
que
faute
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
transmission
du
projet
arrêté,
leur
avis
est
réputé
favorable.
CONSIDERANT
que
la
portée
juridique
du
PLH
est
un
rapport
de
compatibilité
avec
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme. La
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Hérault
est
compétente
en
matière
de
politique
du
logement
et du
cadre
de
vie.
Elle
est
engagée
depuis
2008
dans
une
politique
volontariste
et
globale
de
l'habitat
notamment
au
regard
de
la
production
de
logements
pour
les
publics
les
plus
défavorisés
à
l’aide
d’un
partenariat
très
intégré
de
l’ensemble
des
acteurs
et des
communes.
Le
3ème
PLH
2025-2031
de
la
CCVH
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
menées
au
cours
des
deux
précédents
PLH
conduits
depuis
2008.
Le
PLH
définit
pour
une
durée
de
6 ans
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
:
e
A
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements
e
A
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
e
À
améliorer
la
performance
énergétique
de
l’habitat
et
l’accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
porteuses
d’un
handicap.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé parles personnes pour lesquelles l'acte fa
grief, dans les deux mois à partir de
Linotfiaton de cette décision.
Le recours doi être introduit auprès du tribunal sministraté
de Montpeler dans un
délai de deux mots
à compter de sa publication, en vertu de
l'article R 4215 du Code de Li justice Aéminstratire
Le tribunal adrainistratif peut être saisi par application laformatique « Télérecours citoyens
» accessible par le she internet www
telerecours fr .
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 05/06/2025
034-213403280-20250603-DE_2025_015-DE R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
FRANÇAISE
Délibération
n°
2025
- 15
Sur
la
base
d’un
diagnostic
du
marché
local
du
logement
et
du
bilan
du
PLH
2017-2023,
cinq
orientations
stratégiques
ont
été
déterminées :
e
Le
projet
de
développement
de
l'habitat
: raisonné,
raisonnable
et
équilibré
autour
de
son
armature
urbaine :
1 600
logements
à produire
sur
le territoire
sur
la période
du
PLH,
conformément
aux
objectifs
définis
par
le
SCOT
du
Cœur
d'Hérault
;
e
Produire
une
offre
en
logements
abordables
à haute
intensité
: en
réaffirmant
le développement
du
parc
social
comme
une
priorité
absolue
du
territoire
et en
consolidant
l’action
engagée
par
un
pacte
de
relance
de
la
production
: une
offre
de
500
logements
abordables
à programmer
;
e
Répondre
aux
besoins
des
plus
fragiles,
via
la
promotion
de
logements
solidaires
et
inclusifs
:
poursuivre
le développement
de
l’habitat
adapté
pour
les séniors
et consolider
la politique
sociale
de
l'habitat
en
mettant
à disposition
des
places
d'hébergement
d'urgence ;
e
Poser
les
bases
d’une
politique
foncière
volontariste
de
court
et
moyen
terme
: animer
et
consolider
les
politiques
foncières
et
se
doter
de
nouvelles
capacités
de
maitrise
foncière ;
e
Améliorer
la qualité
d’habiter
autour
des
enjeux
environnementaux
: renforcer
la qualité
résidentielle
et
urbaine
en
favorisant
l'émergence
de
nouveaux
modèles
d’habiter
et
poursuivre
la
dynamique
d'amélioration
du
parc
ancien
: poursuite
des
programmes
d’aides
aux
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
ancien
et
d’embellissement
des
façades.
Un
large
travail
partenarial
a
été
mené
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLH
en
associant
les
communes,
les
acteurs
de
l’habitat
et
les
habitants
et
a permis
la définition
de
ces
orientations.
Chacune
de
ces
orientations
a été
déclinée
en
actions
qui
font
l’objet
d’un
programme
de
26
actions
(figurant
dans
le document
d’orientations
du
PLH).
La
territorialisation
des
objectifs
du
PLH
est
retranscrite
à travers
des
fiches
communales,
véritables
feuilles
de
route
pour
chacune
des
communes
de
la
communauté
de
communes
(figurant
dans
le
document
d’orientations
du
PLH).
Les
engagements
financiers
prévisionnels
ambitieux
de
ce
PLH
sont
à hauteur
de
5 914
000
€
pour
la
période
2025-2031. Oui
l’expose
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
- D'EMETTRE
un
avis
FAVORABLE
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2031
arrêté
par
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault.
Fait
et
délibéré,
séance
3 juin
2025.
Le
Maire,
David
CABLAF-
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé parles personnes pour lesquelles l'acte fa4 grief, dans les deux mois à partir de la notdication
de cette décision Le recours doi être
introduit auprès du tribunal séministraté de Montpsler
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de
l'article R 421: du Code de la justice Administrative
Le tribunal adenlaistratif peut étre s3isi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet wvaztelerecours fr.
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 05/06/2025
034-213403280-20250603-DE_2025_015-DE