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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 217 bilan du PLH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 217 bilan du PLH)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 20 juillet 2009 N IV N IUIV
BILAN ANNUEL DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT BILAN 2008
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 juillet 2009, a Saint-Pargoire, salle Max PAUX, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de comrnunes
Etaient prcsenrs ou Claude BONNAFOUS, Jean-Pierre VENTURE, jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Georges represeotes: PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Jeao-Claude rvfARC, Jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Anne-Marie DEJEA.t '\!, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Louis VILLARET, Andre YVANEZ; Jacques DONNADIEU, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Caroline COivIBES, i\ilichel COUSTOL, Bemard CAUMEIL, Robert SIEGEL, Jean-Franc;:ois RUIZ, Pascal DELIEUZE, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Franc;:ois GASTAN, Jacky GALABRUN, David CABLAT, Maurice DEJEAN
Absents ou excuses: Jean-Franc;:ois CADILHAC, Helene BARRAL, Sylvie CONTRERAS, Andre SIDERIS, Claude CARCELLER, Helene DELONCA, Marc HENRY,Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Vu l'article L302-3 du Code de la construction et de l'habitation,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a l'unanimite des su ffrages exprimes,
DECIDE
de prendre acte du bilan du programme local de l'habitat pour l'annee 2008
de maintenir les volumes decides lors de l'elaboration du PLH.
d'appuyer plus fortement la mise en a:uvre des programmes de logements sociaux et locatifs
Transmission au Representant de l'Etat
N° 217 le
Publication le 2 3 JUIL. 2009
Notification le
D~LIBERATION CERTIF~E,,J:X~<;;,yTO JS~g
G1gnac, le l '1 JUl L. lUU
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET ....-------- , ------,
A...... r-·•·t ;r~ ~ M fr'i ~ ''j.f t~ i.,.L,:
2 7 JUIL 2009
SOUS PREFEC i urH~
OE LODEVE (34)
e communes
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