Déliberation - 24 02 17 Prise en charge par Valenciennes M rotpole des tudes nerg tiques pour les sites de la ville

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Déliberation - 24 02 17 Prise en charge par Valenciennes M rotpole des tudes nerg tiques pour les sites de la ville Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - 24 02 17 Prise en charge par Valenciennes M rotpole des tudes nerg tiques pour les sites de la ville)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMMUNE DE PETITE-FORÊT

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 20 février 2024

Délibération n° : 24-02-17

9.1 Autres domaines de compétence des communes

PRISE EN CHARGE PAR VALENCIENNES MÉTROPOLE DES ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES POUR LES SITES DE LA VILLE DE PETITE-FORÊT

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quatorze février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Rachid LAMRI - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA – Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT

Étaient excusés

Christine LEONET a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE

Claudine GENARD a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE

Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Didier DEMAREST

Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT

Était absente

Sylvia PISANO

Nombre de suffrages exprimés : 26

Abstention : 0

Votes Pour : 26

Vote contre : 0

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT qu’afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment :

• Réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016. • Viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2012.

CONSIDÉRANT que pour atteindre ces objectifs ambitieux, le PCAET fixe également des objectifs secteur par secteur. L’un des objectifs de ce PCAET étant de développer la rénovation des bâtiments et éclairages publics du territoire (patrimoine des communes et de la communauté d’agglomération).Le PCAET fixe notamment un objectif de diminution des consommations d’énergie du secteur tertiaire (bâtiments de collectivités compris), à hauteur :

• d’une diminution de 16% de la consommation de ce secteur d’ici 2030 par rapport à 2016 ; • d’une diminution de 54% de la consommation de ce secteur d’ici 2050 par rapport à 2016.

CONSIDÉRANT qu’agir sur ce secteur est donc un élément clé pour la transition énergétique du territoire, d’autant plus que les consommations d’énergie de ce secteur sont principalement basées sur de l’énergie fossile (41% de gaz et 21% de fioul tel que précisé dans le diagnostic du PCAET).

Pour parvenir à l’atteinte de ces objectifs, les communes de l’ensemble du territoire doivent agir collectivement.

CONSIDÉRANT les circonstances mondiales actuelles qui affectent l’ensemble de l’économie liée aux énergies et par conséquent les finances de nos collectivités et, compte-tenu des possibilités d’économie d’échelle attendues, ainsi que de l’ingénierie dont dispose Valenciennes Métropole, il est proposé que la CAVM prenne en charge solidairement la réalisation des audits énergétiques des bâtiments communaux et de l’éclairage public.

CONSIDÉRANT que pour les 35 communes-membres de Valenciennes Métropole, cette action concerne :

• la prise en charge de 2 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de moins de 5 000 habitants ;

• la prise en charge de 3 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de plus de 5 000 habitants ;

• la prise en charge d’un audit énergétique de l’éclairage public pour toutes les communes.

CONSIDÉRANT que la ville de Petite-Forêt souhaite la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques suivantes :

• audit énergétique pour son bâtiment : Espace Jules Verne (Service jeunesse, restauration primaire, Espace Emploi Numérique, Dojo et salle des fêtes Jules Mousseron) situé place Jules Verne

CONSIDÉRANT qu’à la suite de cette étude, la commune s’engage à réaliser les travaux préconisés sur la base de celle-ci.

CONSIDÉRANT que la commune transmettra après le début des travaux, une attestation de démarrage des travaux ainsi qu’un calendrier prévisionnel de réalisation à Valenciennes Métropole.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques, pour l’Espace Jules Verne (Service jeunesse, restauration primaire, Espace Emploi Numérique, Dojo et salle des fêtes Jules Mousseron) situé place Jules Verne à Petite-Forêt.

Ainsi fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Sandrine GOMBERTActe mis en ligne le : 29/02/2024

Acte transmis au contrôle de légalité le :29/02/2024

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire

Sandrine GOMBERT